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Procès Verbal - 2022 10 20 PV conseil municipal
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Dizier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 20 PV conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Direction Générale des Services
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-DIZIER
PROCES-VERBAL DU 20 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-DIZIER s'est réuni en séance publique salle du Conseil Municipal (Hôtel de Ville), sous la présidence de M. Quentin BRIERE, Maire, en suite de la convocation faite le 14 octobre 2022
Présents :
M. BRIERE, Maire
Mme BLANC, M. KAHLAL, Mme ROBERT-DEHAULT, M. RAIMBAULT, Mme CLAUSSE, M. VAGLIO, M. CORNUT-GENTILLE, Adjoints au Maire
Mme ABA, Mme AUBRY, Mme BIGUENET, M. BOUZON, Mme COLLET, Mme DONATO, Mme GAILLARD, Mme GARCIA, M. GARNIER, Mme GUINOISEAU, M. HAMMADI, Mme KREBS, Mme LE MOGUEN, M. LESAGE, M. LISSY, M. MONCHANIN, M. OLIVIER, M. OUALI, M. OZCAN, Mme PEYRONNEAU, Mme THIEBLEMONT, Mme VARNIER
Excusés : Mme CHEVILLON, M. DAVAL, M. DREHER, Mme DE CHANLAIRE, M. KARATAY
Ont donné procuration :
Mme CHEVILLON à M. RAIMBAULT
M. DAVAL à Mme KREBS
M. DREHER à Mme BLANC
M. KARATAY à Mme GARCIA
Secrétaire de séance : M. OLIVIER
PASSEPORT DU CIVISME
M. Quentin BRIERE salue la présence des enfants ayant reçu le passeport du civisme venus assister à la séance du Conseil Municipal qui est un lieu d’échange, de dialogue et de compréhension mutuelle. Direction Générale des Services
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M. Jean-Luc BOUZON souhaite que les questions diverses soient abordées en début de séance et notamment celles relatives aux locaux associatifs Héraclès et Boxing Club Bragard, dans la mesure où les associations sont présentes parmi le public.
M. Quentin BRIERE répond que l’ordre du jour est établit et que les questions diverses sont débattues en fin de séance.
I - Point d’informations
A. L ES PETITES HALLES
M. Quentin BRIERE fait connaître que les travaux ont été arrêtés dans la mesure où les fondations doivent être reprises dans leur totalité, contrairement à ce qui été prévu initialement. Il ajoute que le défi sera de prévoir de nouvelles halles qui seront un lieu de convivialité et qui favoriseront l’attractivité du centre-ville et le développement du commerce.
B. MARCHE COUVERT
M. Quentin BRIERE indique qu’il a rencontré, en présence de Mme Rachel BLANC, les 40 commerçants abonnés au marché afin de réfléchir avec eux sur le futur marché couvert.
Il précise que le marché couvert, qui sera ouvert 4 jours sur 7, comportera 19 étals et que 17 sont d’ores et déjà attribués à des commerçants. Il ajoute qu’une réflexion va être menée avec les producteurs locaux n’ayant pas la possibilité d’être présents 4 jours sur 7 afin de leur proposer un aménagement de présence d’un jour, ou deux au lieu de 4.
Il fait remarquer que la date d’ouverture du marché sera fixée avec les commerçants, ceux-ci ne souhaitant pas s’installer pour les fêtes de fin d’année.
Mme Sarah GARCIA souhaite connaître le nombre d’étals exact dans la mesure où il y en a plus de 19.
M. Quentin BRIERE répond qu’il y en a plus, notamment sous l’auvent, mais que les 19 étals évoqués concernent les commerçants qui seront présents 2, 3 ou 4 jours par semaine. Il tient également à souligner que l’étal peut concerner 2 commerçants.
M. Jean-Luc BOUZON intervient pour rappeler que le montant de la construction du marché couvert est passé de 2 700 000 € à 6 000 000 €.
M. Quentin BRIERE rappelle que les montants initiaux ne comprenaient pas l’esplanade extérieur, la réfection des ouvrages et la maîtrise d’œuvre ainsi que les études et ajoute que les travaux du marché couvert sont accompagnés par des co-financeurs et que 20 % restent à la charge de la Ville. Direction Générale des Services
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C. CENTRE COMMERCIAL DU VERT -B OIS
M. Quentin BRIERE fait remarquer que la difficulté de procéder à la démolition du centre commercial résidait dans les démarches juridiques engagées avec les propriétaires privés afin de fixer le prix des biens concernés. Il ajoute que le permis de démolir vient enfin d’être signé et que les premiers aménagements vont débuter en septembre 2023.
Il précise qu’il est contact avec un promoteur immobilier afin d’aménager le futur centre commercial, tout en prenant en compte les propositions émises par les habitants lors des ateliers de concertation.
Il tient à souligner que le marché du dimanche sera installé, comme précédemment, près du Centre Commercial afin d’en faire un lieu dynamique dans les années à venir.
II - Adoption du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2022
M. Jean-Luc BOUZON fait remarquer que sur la page 7 du procès-verbal sur l’élection d’un Adjoint au Maire, il est noté que « en application des articles L 2122-7 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d'élection d'un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il signale qu’il s’agit d’une erreur ou d’un faux en écriture dans la mesure où le vote à bulletin secret n’a pas eu lieu et que M. François CORNUT-GENTILLE a été élu à main levée, ce qui est illégal. Il ajoute que le Tribunal Administratif a été saisi en la matière et qu’en conséquence il ne votera pas ce procès-verbal.
M. Quentin BRIERE répond que la décision du Tribunal Administratif vient d’être rendue et que le recours a été rejeté car il a été engagé hors délai.
Mme Pascale KREBS intervient pour indiquer que ce qui est noté est faux et mensonger, et que la délibération transmise en Sous-Préfecture pour visa, de même que la parution en ligne sur le site internet de la Ville relatif au vote à bulletin secret sont faux.
Elle précise qu’elle ne reviendra pas sur la décision du Tribunal Administratif dans la mesure où il s’agit d’une question de délai et non de respect de la loi mais que le fond donne tort à la Ville et que c’est un mensonge.
M. Quentin BRIERE indique qu’effectivement une erreur subsiste dans le fait qu’il est écrit « vote à bulletin secret » et que ce point sera retiré sur le procès-verbal. Il tient cependant à souligner qu’un vote à bulletin secret n’a pas lieu sauf si celui-ci est demandé, ce qui n’a pas été le cas.
M. Jean-Luc BOUZON rappelle qu’il vote contre ce procès-verbal.
M. Quentin BRIERE répond qu’un procès-verbal ne se vote pas mais s’approuve, complété des remarques des membres du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est approuvé. Direction Générale des Services
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III- Délibérations
1. Budget principal – Décision modificative n° 4 – Exercice 2022
Rapporteur : M. Franck RAIMBAULT
La présente décision modificative n° 4 de l’exercice 2022 du budget principal de la Ville de Saint-Dizier a pour objet d’ajuster les crédits pour tenir compte de :
• La réévaluation des dépenses liées aux animations culturelles et manifestations sportives au sein de la Ville, et notamment aux animations estivales, qui ont été particulièrement variées et qualitatives pour permettre à la population de profiter de moments festifs après deux années de COVID restreignant les animations. Le coût est augmenté de 150 000 € ; • La réévaluation du budget annuel d’électricité pour la Ville de Saint-Dizier de 300 000 €. Le tarif des énergies est relativement maitrisé grâce à des marchés conclus sécurisants. Cette augmentation vise à :
Permettre le rattachement comptable des factures 2022 attendues début 2023 pour 200 000 €. La dépense annuelle représente structurellement 750 000 € annuel, les factures qui seront reçues en 2022 représentent 550 000 €. Nous devrons rattacher comptablement les 200 000 € de factures reçues en 2023 mais correspondant à des consommations de 2022 ;
Tenir compte de l’augmentation du nombre de points de livraison d’électricité par rapport à ce qui était prévu au contrat initial ;
• L’ajustement du budget sur la base des taux de réalisation constatés à fin septembre : les dépenses de personnel seront inférieures aux prévisions, et des recettes complémentaires sont constatées concernant des loyers perçus ;
• La régularisation comptable de dépenses prélevées et de recettes encaissées sur les exercices antérieurs à 2022, qui seront comptablement ventilés sur différents chapitres budgétaires. Ces différentes régularisations représentent au global une recette
exceptionnelle de 110 000 € ;
• L’abondement des dépenses liées aux emprunts, pour régulariser les retards pris dans la comptabilisation des échéances de prêt (capital et intérêts). Les montants ont été payés en 2021, mais n’avaient pas été régularisés comptablement dans leur globalité ; • Le report en 2023 de plusieurs opérations prévues au budget, et notamment les travaux de redistribution des locaux de la cité administrative ;
• D’écritures comptables de régularisation devant systématiquement être enregistrées lors de paiement de marchés publics. Lors de la notification d’un marché, l’avance versée est inscrite au chapitre 041. Ensuite, à réception des factures, l’avance doit être transférée du chapitre 041 aux chapitres 21 et 23. Les factures sont réglées sur la base d’un service fait, déduction faites des avances déjà réglées. Les écritures proposées s’équilibrent en recettes et en dépenses puisque ce n’est qu’une modification d’imputation comptable. Ces écritures sont proposées en anticipation d’un éventuel besoin pour améliorer nos délais de paiement des factures de marchés publics.
La décision modificative s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 160 000 € pour la section de fonctionnement et de -165 000 € pour la section d’investissement. Direction Générale des Services
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SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES CHAPITRES
Chapitre Fonction Nature Libellés Dépenses Recettes
Rattachement comptable des dépenses d’électricité
Augmentation des points de livraison par rapport à ce qui était prévu au contrat (effet volume) 011 020 60612 Énergie – Électricité 300 000,00
Réévaluation des dépenses annuelles liées aux animations estivales
011 40 20 6135 Locations mobilières 150 000,00
Régularisation a posteriori du remboursement d’échéances de prêt
66 020 66111 Intérêts réglés à l’échéance 65 000,00
Ajustement des dépenses et recettes au regard des réalisations à fin septembre
012 020 64131 Rémunération du personnel non titulaire -40 000,00
75 020 752 Revenus des immeubles 50 000,00
Solde net entre les dépenses et recettes antérieures à 2022 à régulariser comptablement
77 020 7788 Autres produits exceptionnels 110 000,00
Impact global des mesures détaillées ci-dessus sur le virement à la section d’investissement
023 01 023 Virement à la section d’investissement -315 000,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 160 000,00 160 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES
Chapitre Fonction Nature Libellés Dépenses Recettes
Impact global des écritures en fonctionnement
021 01 021 Virement de la section de fonctionnement -315 000,00
Régularisation a posteriori du remboursement d’échéances de prêt
16 020 1641 Emprunt en euros +300 000,00
Report en 2023 de certains investissements
21 0200 2135 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
-415 000,00
23 025 2313 Constructions en cours -200 000,00
Anticipation d’éventuelles avances versées sur les marchés publics pour améliorer les délais de paiement
041 8241 2135 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
+150 000,00
041 8241 238 Avances versées sur commandes +150 000,00
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT -165 000,00 -165 000,00
Vu les articles L 2311-1, L.2311-3, L 2311-7 alinéa 2, L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 03-02-2022 du 7 février 2022 adoptant le Budget Primitif 2022 du budget principal de la Ville de Saint-Dizier,
Vu la délibération n° 24A-05-2022 du 5 mai 2022 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Saint-Dizier, Direction Générale des Services
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Vu la délibération n° 41-06-2022 du 30 juin 2022 adoptant la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville de Saint-Dizier,
Vu la délibération n° 57-07-2022 du 19 juillet 2022 adoptant la décision modificative n°3 du budget principal de la Ville de Saint-Dizier,
Le Conseil Municipal, par 29 VOIX POUR – 5 ABSTENTIONS (M.
BOUZON – Mme DONATO – Mme KREBS – M. DAVAL – Mme GARCIA), décide
d’adopter par chapitre la présente décision modificative n° 4 du budget principal de la Ville de
Saint- Dizier telle qu’elle est présentée ci-dessus.
2. Marchés publics – Locations avec option d’achats de copieurs et d’imprimantes – Constitution d’un groupement de commandes
Rapporteur : M. Franck RAIMBAULT
La Ville de Saint-Dizier, le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise ont des besoins communs relatifs aux locations avec option d’achats de copieurs et d’imprimantes.
Il apparait opportun de mutualiser de nouveau les besoins des trois structures et de lancer une procédure de mise en concurrence commune.
Outre la simplification administrative, le lancement d'une unique procédure permet de susciter davantage la concurrence, de gagner en efficacité et de réaliser des gains achats.
La convention permet de constituer ce groupement et d'organiser les relations entre les membres. La Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, se propose d'en être le coordonnateur. Elle assumera la passation de la procédure.
L’accord-cadre à bons de commandes sera passé selon la procédure formalisé, pour une durée de cinq ans.
L'assemblée délibérante doit se prononcer favorablement sur la création de ce groupement.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’approuver le principe de la constitution d’un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code des marchés publics, en vue de la passation et de l’exécution du marché, d’agréer la Communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise en tant que coordonnateur du groupement et d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement son adjointe Madame Rachel BLANC, à signer la convention constitutive du groupement de commandes à venir.
3. Marchés publics – Fourniture de matériel informatique – Constitution d’un groupement de commandes
Rapporteur : M. Franck RAIMBAULT Direction Générale des Services
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La Ville de Saint-Dizier, le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise ont des besoins communs relatifs à l’achat de fournitures de matériels informatiques.
Il apparait opportun de mutualiser de nouveau les besoins des trois structures et de lancer une procédure de mise en concurrence commune.
Outre la simplification administrative, le lancement d'une unique procédure permet de susciter davantage la concurrence, de gagner en efficacité et de réaliser des gains achats.
La convention permet de constituer ce groupement et d'organiser les relations entre les membres. La Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, se propose d'en être le coordonnateur. Elle assumera la passation de la procédure.
L’accord-cadre à bons de commandes sera passé selon la procédure formalisé, pour une durée de quatre ans.
L'assemblée délibérante doit se prononcer favorablement sur la création de ce groupement.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’approuver le principe de la constitution d’un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code des marchés publics, en vue de la passation et de l’exécution du marché, d’agréer la Communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise en tant que coordonnateur du groupement et d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement son adjointe Madame Rachel BLANC, à signer la convention constitutive du groupement de commandes à venir.
4. Marchés publics – Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien – Constitution d’un groupement de commandes
Rapporteur : M. Franck RAIMBAULT
La Ville de Saint-Dizier, le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise ont des besoins communs relatifs à l’achat de fournitures de produits d’hygiène et d’entretien.
Il apparait opportun de mutualiser de nouveau les besoins des trois structures et de lancer une procédure de mise en concurrence commune.
Outre la simplification administrative, le lancement d'une unique procédure permet de susciter davantage la concurrence, de gagner en efficacité et de réaliser des gains achats.
La convention permet de constituer ce groupement et d'organiser les relations entre les membres. La Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, se propose d'en être le coordonnateur. Elle assumera la passation de la procédure.
L’accord-cadre à bons de commandes sera passé selon la procédure formalisé, pour une durée de quatre ans. Direction Générale des Services
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L'assemblée délibérante doit se prononcer favorablement sur la création de ce groupement.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’approuver le principe de la constitution d’un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code des marchés publics, en vue de la passation et de l’exécution du marché, d’agréer la Communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise en tant que coordonnateur du groupement et d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement son adjointe Madame Rachel BLANC, à signer la convention constitutive du groupement de commandes à venir.
5. Groupement de commandes avec le Syndicat du Der – Définition d’une offre évènementielle 2024 « 50 ans du Lac du Der - Terre de jeux 2024 »
Rapporteur : M. Quentin BRIERE
La Ville de Saint-Dizier et le Syndicat du Der ont des besoins communs relatifs à la définition d’une offre évènementielle 2024. (« Terre de jeux 2024 » / « 50 ans du Lac du Der »)
Il apparait opportun de mutualiser les besoins des deux collectivités et de lancer une procédure de mise en concurrence commune.
Outre la simplification administrative, le lancement d'une unique procédure permet de susciter davantage la concurrence, de gagner en efficacité, réaliser des gains achats et d’assurer une homogénéité.
La convention permet de constituer ce groupement et d'organiser les relations entre les membres. Le Syndicat du Der se propose d'en être le coordonnateur. Il assumera la passation de la procédure.
L'assemblée délibérante doit se prononcer favorablement sur la création de ce groupement.
M. Quentin BRIERE fait connaître qu’en 2024 une double échéance s’annonce sur le territoire qui accueillera, d’une part les Jeux Olympiques qui ont pour vocation de ne pas être que parisiens, et d’autre part les 50 ans de mise en eau du Lac du Der qui permet à la fois de réguler les eaux parisiennes mais également d’attirer les touristes.
Il mentionne sa rencontre avec les représentants du Syndicat de Der au cours de laquelle il leur a proposé de réfléchir à l’organisation d’un évènementiel commun pour que 2024 soit un rendez-vous majeur. Il ajoute qu’un cabinet spécialisé va être sollicité afin de définir une programmation pour 2024.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de valider le principe de la constitution d’un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code des marchés publics, en vue de la passation et de l’exécution du marché, d’agréer le Syndicat du Der en tant que coordonnateur du groupement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à venir. Direction Générale des Services
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6. Acquisition d’une parcelle appartenant à la Société A’GIR CREATION – Rue Costes et Bellonte
Rapporteur : Mme Rachel BLANC
La rue Costes et Bellonte constitue une voirie privée, cadastrée DM 496, appartenant à la société A’GIR CREATION et desservant plusieurs propriétés. Ladite société a été clôturée pour insuffisance d’actif en 2005. Cette situation implique un défaut d’entretien de cette rue et par conséquent des désagréments causés aux riverains.
La Ville de Saint-Dizier souhaite se porter acquéreur de cette rue afin de l’intégrer au domaine public communal. Elle a sollicité le tribunal de commerce de Nîmes afin de demander la désignation d’un mandataire ad’ hoc. Maître DECHRISTE Hervé a alors été désigné par le tribunal afin de représenter la société A’GIR CREATION dans le cadre de la procédure d’acquisition de la parcelle DM 496 à l’euro symbolique par la Ville de Saint-Dizier. Les honoraires de Maître DECHRISTE sont fixés à la somme de 500 € HT.
Considérant la valeur d’acquisition du bien (inférieure à 180 000 €), il n’y a pas lieu de consulter le pôle d’évaluation domaniale (PED) de la D.G.F.I.P.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’autoriser l’acquisition de la parcelle DM 496 appartenant à la société A’GIR CREATION à l’euro symbolique, d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence Madame Rachel BLANC à signer l’acte de vente correspondant, d’autoriser le règlement des honoraires d’un montant de 500 € HT à Maître DECHRISTE Hervé et d’autoriser le classement dans le domaine public communal de la parcelle DM 496 ayant un usage public.
7. Acquisition de parcelles appartenant à l’indivision REGNAULT – Rue de la Tambourine
Rapporteur : Mme Rachel BLANC
Des discussions ont été engagées depuis plusieurs années avec le propriétaire des parcelles AO 7, AO 8 et AO 9, situées rue de la Tambourine, afin de procéder à leur acquisition dans le cadre de l’aménagement du pôle d’échange multimodal. Ces parcelles comportent une superficie respective de 2 a 25 ca, 8 a 15 ca et 0 a 59 ca.
Les échanges avec les membres de l’indivision REGNAULT permettent désormais d’aboutir à un accord visant à réaliser l’acquisition à un montant de 85 000 €.
Considérant la valeur d’acquisition du bien (inférieure à 180 000 €), il n’y a pas lieu de consulter le pôle d’évaluation domaniale (PED) de la D.G.F.I.P.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’acquérir les parcelles AO 7, AO 8 et AO 9 appartenant aux membres de l’indivision REGNAULT pour un montant de 85 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence Madame Rachel BLANC à signer l’acte de vente correspondant.
8. Echange foncier avec Monsieur SIMSEK Halil – Avenue des Etats-Unis Rapporteur : Mme Rachel BLANC Direction Générale des Services
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Un poteau d’éclairage public étant notamment situé sur une parcelle privée, il est apparu opportun de procéder à une régularisation foncière entre la parcelle DT 5 appartenant à Monsieur SIMSEK Halil et le domaine public communal permettant de définir une limite de propriété cohérente.
Le géomètre a alors été sollicité afin de définir la nouvelle délimitation conduisant à effectuer un échange foncier.
L’échange porte sur la parcelle nouvellement cadastrée DT 77 (14 m 2 ) appartenant à Monsieur SIMSEK, ayant une superficie de 3 m², destinée à intégrer le domaine public communal et la parcelle DT 79 (3 m 2 ) constituant une emprise du domaine public et devant revenir à Monsieur SIMSEK.
La valorisation des terrains est déterminée à un montant de 10 € / m².
Cet échange implique un différentiel quant à la surface de 11 m² et par conséquent une soulte de 110 euros au profit de la Ville de Saint-Dizier.
La Ville de Saint-Dizier pourra ensuite procéder au classement dans le domaine public communal de la parcelle DT 77.
La parcelle DT 79, intégrée au domaine public communal, doit être transférée dans le domaine privé de la commune, préalablement à la transaction.
Considérant que le déclassement du Domaine Public de la parcelle DT 79 n’a pas pour vocation de porter atteinte aux conditions de desserte et de circulation de la voie, celle- ci peut être déclassée du domaine public communal et intégrer le domaine privé de la collectivité.
Vu l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP en date du 19 septembre 2022, évaluant la valeur du terrain à 10 € / m²,
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’autoriser la désaffectation du domaine public communal de la parcelle DT 79 et le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, d’autoriser l’échange foncier portant sur la parcelle DT 77 appartenant à Monsieur SIMSEK et la parcelle DT 79 appartenant à la Ville de Saint-Dizier et conduisant à une soulte de 110 € au profit de la Ville de Saint-Dizier, d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence Madame Rachel BLANC à signer l’acte d’échange correspondant, les frais de notaire et de publicité foncière étant partagé entre les deux co-échangistes et d’autoriser le classement dans le domaine public communal de la parcelle DT 77 destinée à un usage public.
9. Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal – Rue François 1er Rapporteur : Mme Rachel BLANC
L’immeuble cadastré BK 184, sis 101 rue François 1er, ayant une superficie de 0 a 74 ca, sur lequel est édifié une construction à usage d’habitation, a été déclaré bien vacant et sans maître par la commission communale des impôts directs.
Le centre des finances publiques a informé la collectivité que les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans consécutifs. Direction Générale des Services
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Un arrêté du maire du 11 mai 2021 a fait l’objet d’une notification et d’un affichage.
La commune peut désormais décider d’incorporer ce bien dans son domaine.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’autoriser l’incorporation de la parcelle BK 184, à titre gratuit, dans le domaine communal et d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence Madame Rachel BLANC à signer tous les actes afférents à cette opération et notamment à prendre l’arrêté constatant l’incorporation de ce bien dans le domaine communal.
10. Constitution de servitude au profit d’ENEDIS – Lieudit le Bouquet
Rapporteur : Mme Rachel BLANC
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit intervenir en domaine privé communal. Les travaux conduisent à poser des câbles électriques souterrains sur la parcelle D 58 lieu-dit Le Bouquet, refuge Andrée Guérin.
Cette parcelle appartenant à la Ville de Saint-Dizier, une convention de servitude doit être signée avec ENEDIS.
Compte tenu de la nécessité de réaliser ces travaux, il est convenu de donner un avis favorable à ce projet.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’autoriser l’établissement d’une servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle D 58 appartenant à la Ville de SAINT- DIZIER et d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence Madame Rachel BLANC à signer les conventions de servitude correspondante et tous actes et documents s’y rapportant.
11. Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS – Parc du Jard
Rapporteur : Mme Rachel BLANC
Dans le cadre du déplacement de câble électrique Haute Tension souterrain, ENEDIS doit intervenir en domaine privé communal dans le Parc du Jard. Les travaux conduisent à poser des câbles électriques souterrains sur les parcelles CP 27 rue Robert Dehault et CP 75, avenue de Belle Forêt sur Marne.
Ces parcelles appartenant à la Ville de Saint-Dizier, des conventions de servitude doivent être signées avec ENEDIS.
Compte tenu de la nécessité de réaliser ces travaux, il est convenu de donner un avis favorable à ce projet.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’autoriser l’établissement de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles CP 27 et CP 75 appartenant à la Ville de Saint-Dizier et d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence Madame Rachel BLANC à signer les conventions de servitude correspondantes et tous actes et documents s’y rapportant. Direction Générale des Services
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12. Constitution de servitude au profit d’ENEDIS – Place de la République Rapporteur : Mme Rachel BLANC
Dans le cadre du remplacement des réseaux électrique basse tension hors service, ENEDIS doit intervenir en domaine privé. Les travaux conduisent à poser un câble électrique souterrain sur la parcelle BK 418, place de la République.
Cette parcelle appartenant à la Ville de Saint-Dizier, une convention de servitude doit être signée avec ENEDIS.
Compte tenu de la nécessité de réaliser ces travaux, il est convenu de donner un avis favorable à ce projet.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’autoriser l’établissement d’une servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle BK 418 appartenant à la Ville de Saint- Dizier et d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence Madame Rachel BLANC à signer la convention de servitude correspondante et tous actes et documents s’y rapportant.
13. Convention de projet avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est – 47–49 rue du Docteur Chardin
Rapporteur : Mme Rachel BLANC
L’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) et la Ville de Saint- Dizier ont convenu d’organiser leur coopération permettant la mise en œuvre d’une action foncière sur le site situé 47 – 79 rue du docteur Chardin à Saint-Dizier.
Les propriétaires ayant l’intention de vendre cet ensemble immobilier, une déclaration d’intention d’aliéner a été réceptionnée par la collectivité pour un montant de 1 400 000 €. La Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier Der, et Blaise titulaire du droit de préemption urbain l’a délégué à l’EPFGE, qui va se porter acquéreur de ce bien afin d’en assurer temporairement le portage foncier pour le compte de la Ville de Saint-Dizier.
La collectivité souhaite réaliser sur ce site une salle sportive évènementielle, équipement complémentaire de celui qui va être engagé sur le site de l’ancien Décathlon. Sa localisation en face de la salle de spectacle « Les Fuseaux » permettra de créer une complémentarité entre les deux bâtiments.
La réflexion a également été menée dans une logique de résorption d’une friche commerciale (ancien garage) qu’il convient de démolir et dépolluer.
Afin de définir les modalités de la coopération avec l’EPFGE, une convention de projet doit intervenir.
Mme Sarah GARCIA intervient pour indiquer qu’elle a été contactée par la M. LEVENSE de la SCI en charge du projet d’implantation du magasin ALDI, qui s’étonne que ce droit de préemption ait été mis en œuvre dans la mesure où il a été reçu à plusieurs reprises par M. le Maire et Mme Rachel BLANC afin de présenter le projet et déposer un permis de construire. Direction Générale des Services
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Elle ajoute que le permis de construire a reçu un avis favorable par les services après avoir été modifié, comme l’a sollicité M. le Maire et Mme Rachel BLANC mais que la Ville a exercé un droit de préemption quelques jours plus tard.
Elle s’étonne de la méthode utilisée et pense que la Ville ne souhaite pas l’installation d’un magasin ALDI qui est pourtant nécessaire à la population.
Elle rappelle que la ville a racheté l’ancien Decathlon voila 5 ans et que rien n’a été réalisé depuis 2017.
Elle se demande quel sera le coût final du projet dans la mesure où l’ex-garage Zapior est racheté pour une somme de 1 400 000 €, ce qui porte le montant à 1 700 000 € avec les frais de notaire. Elle ajoute que le site devra être dépollué et surtout pour quel projet.
M. Quentin BRIERE précise que tout n’est pas aussi simple que ce que ALDI a bien voulu dire. ALDI savait parfaitement ce que la ville allait faire dans la mesure où la ville a toujours fait preuve de transparence à son égard.
Mme Rachel BLANC intervient pour indiquer que la chronologie du projet n’est pas celle indiquée. En effet, lors d’une première réunion, ALDI a évoqué un projet avec un nouveau développeur immobilier. Les services de la Ville ont alors alerté du dépôt d’un premier permis de construire d’ALDI pour une surface de 2 000 m² (rue P Bérégovoy) et rappelé l’engagement qu’ils avaient pris initialement, accepté par la CDAC, de ne pas construire autre chose que l’existant.
Elle indique qu’ALDI a été reçu à trois reprises. L’accord a été rappelé au nouveau développeur, qui ne s’est pas considéré concerné par l’engagement. Cet accord était un engagement sans effet juridique. Ils ont donc malgré tout déposé leur permis de construire. Le service urbanisme ne peut refuser de l’instruire et le Maire ne peut refuser de l’accorder lorsque les conditions sont réunies.
Elle tient à souligner qu’il a été indiqué au promoteur et à la SCI que la Ville était intéressée par l’acquisition de ce bien et que le projet ALDI ne pourra pas aboutir. Ils ont été informés que si une DIA était produite, il y aurait préemption. La SCI était déjà engagée avec le promoteur, la délivrance du permis de construire était une condition de réalisation de la vente. La procédure du dépôt du permis de construire est allée jusqu’à son aboutissement. Deux projets ont été menées de front. Les vendeurs et ALDI ont manqué de franchise dans cette affaire.
M. Quentin BRIERE indique que cette acquisition a un coût mais qu’un partenariat est réalisé avec l’Etablissement Public Foncier qui va supporter l’achat du terrain, les frais de notaire ainsi que son entretien, le portage financier et la dépollution.
M. Jean-Luc BOUZON signale que le magasin ALDI, indispensable aux bragards, méritait de s’implanter.
M. Quentin BRIERE rappelle qu’il ne sera pas procédé au déménagement du magasin ALDI mais que le magasin existant ne ferme pas non plus.
Mme Pascale KREBS souhaite savoir pourquoi le droit de préemption a été délégué à l’Etablissement Public Foncier ? Direction Générale des Services
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M. Quentin BRIERE fait connaître que l’EPF est spécialiste dans la gestion des friches et qu’en déléguant le droit de préemption, l’EPF se charge des opération ainsi que du portage financier.
Le Conseil Municipal, par 27 VOIX POUR – 2 VOIX CONTRE (M. BOUZON – Mme DONATO) – 5 ABSTENTIONS (Mme KREBS – M. DAVAL – Mme GARCIA – M. LISSY – Mme GAILLARD), décide d’approuver la convention de projet avec l’EPFGE pour les biens situés 47 et 49 rue du docteur Chardin et d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence Madame Rachel BLANC à signer ladite convention.
14. Avenant 2023 à la convention d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour le quartier prioritaire du « Vert-Bois » à Saint-Dizier Rapporteur : M. Franck RAIMBAULT
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 a instauré à compter du 1 er janvier 2016 un abattement de 30 % sur la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB), dont bénéficient les bailleurs sociaux pour les logements situés en quartier prioritaire de la politique de la ville. En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à renforcer leurs actions contribuant à améliorer la qualité du cadre de vie et des services aux locataires.
Ces contreparties ont été formalisées dans une convention d’utilisation de l’abattement TFPB entre la Ville de Saint-Dizier, la Communauté d’Agglomération de Saint- Dizier, Der et Blaise, l’Etat et chacun des bailleurs sociaux concernés (Plurial Novilia, OPH, Le Foyer Rémois). Ces conventions ont été signées respectivement les 14 janvier 2016, 22 février 2016 et 19 juin 2017 pour une durée de 3 ans, prorogés jusqu’au 31 décembre 2022.
Suivant la loi du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, une nouvelle prorogation du Contrat de Ville jusqu’au 31 décembre 2023 a allongé la période possible d’application de l’abattement TFPB. Le contrat de ville et ses annexes, dont les conventions d’utilisation de cet abattement sont également prorogées.
Dans ce cadre, la signature d’un nouvel avenant, objet de la présente délibération doit permettre de fixer la prolongation de l’abattement TFPB au 31 décembre 2023 avec chacun des bailleurs.
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 ;
Vu l’article 47 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 portant loi de finances pour 2016 ;
Vu l’article 181 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi des finances pour 2019 ;
Vu la délibération relative à la prorogation du contrat de ville du 24 février 2020 ;
Vu la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 ; Direction Générale des Services
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Vu la convention d’utilisation d’abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie signée les 14 janvier 2016 avec Plurial Novilia, 22 février 2016 avec l’OPH et 19 juin 2017 avec Le Foyer Rémois ;
Vu l’avenant n° 1 de prorogation de la TFPB signée avec Plurial Novilia le 19 mai 2017 et l’OPH le 19 juin 2017 ;
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’acter la poursuite de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les bailleurs sociaux : Plurial Novilia, OPH, Le Foyer Rémois, dans le quartier du Vert-Bois jusqu’au 31 décembre 2023, d’approuver chacun des avenants et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces avenants et tout document y afférant.
15. Contrat territorial 2022-2024 – Conseil Départemental de la Haute-Marne Rapporteur : M. Quentin BRIERE
En avril 2019, le Conseil Départemental de la Haute-Marne a initié une démarche de contractualisation avec les 8 intercommunalités haut-marnaises et les 8 centres- bourgs du territoire. Dans cette continuité, une enveloppe totale de 16,8 millions d’euros a été votée pour la période 2022-2024. Il est proposé à la Ville de Saint Dizier de s’engager à nouveau dans un pacte départemental pour la période 2022-2024.
Les thématiques ciblées par cette contractualisation sont les suivantes :
Aménagement des espaces publics et urbanisme,
Bâtiments communaux et intercommunaux divers,
Eau et assainissement,
Education et petite enfance,
Equipements culturels et touristiques,
Equipements sportifs et de loisirs,
Matériels et équipements divers,
Monuments historiques et patrimoine rural,
Santé et personnes âgées,
Voiries et ouvrages d’art.
L’enveloppe financière accordée par le Département au territoire s’élève à 4 395 607 € pour la période 2022-2024, et permettra de soutenir les projets municipaux suivants :
- la construction d’une nouvelle école primaire,
- le réaménagement du Parc des Remparts et de l’avenue Belle Forêt sur Marne, - la réhabilitation du centre socioculturel,
- l’implantation du Grand Palis Immersif
- la création d’une nouvelle halle sportive.
Pour la Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, ce programme permettra de soutenir les projets structurants intercommunaux suivants : la réhabilitation de la crèche du centre-ville, la création d’une micro-crèche à Eclaron, l’extension du réseau cyclable intercommunal, la modernisation de la médiathèque de Saint-Dizier ainsi que les travaux de création, extension, réhabilitions des réseaux assainissement, eau potable et eaux pluviales. Direction Générale des Services
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Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’adopter la répartition de l’enveloppe de 4 395 607 € accordée par le Département conformément à la maquette financière et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat territorial.
16. Rapport annuel d’activité du délégataire pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie – Année 2021
Rapporteur : Mme Rachel BLANC
L’article L 3131-5 du code de la commande publique prévoit que « le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ».
Aux termes de l’article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, ce rapport doit être remis à l’autorité concédante avant le 1 er juin.
Ce rapport est inscrit à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public qui en prend acte, en vertu de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TRANSDEV PARK, délégataire du service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie, a adressé à la collectivité son rapport d’activité pour l’année 2021 (du 1 er janvier au 30 décembre 2021, date de la fin de la DSP).
Ce rapport du délégataire traite notamment :
des conditions d’exécution du service
de l’économie de la délégation de la concession
La Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Saint-Dizier s’est réunie le lundi 17 octobre 2022.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activité du délégataire du service public d’exploitation du stationnement payant sur voirie pour l’année 2021.
17. Rapport annuel d’activité sur le service de fourrière animale – Année 2021 Rapporteur : M. Franck RAIMBAULT
L’article L 3131-5 du code de la commande publique prévoit que « le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ».
Aux termes de l’article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, ce rapport doit être remis à l’autorité concédante avant le 1 er juin.
Ce rapport est inscrit à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public qui en prend acte, en vertu de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Direction Générale des Services
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O’LOOK TOUTOU, délégataire du service public de fourrière animale, a adressé à la collectivité son rapport d’activité pour l’année 2021.
Ce rapport du délégataire traite notamment :
des conditions d’exécution du service
de l’économie de la délégation de la concession
La Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Saint-Dizier s’est réunie le lundi 17 octobre 2022.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel du service de fourrière animale pour l’année 2021.
18. Rapport annuel d’activité du délégataire sur l’exploitation des foires et marchés – Année 2021
Rapporteur : Mme Rachel BLANC
L’article L 3131-5 du code de la commande publique prévoit que « le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ».
Aux termes de l’article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, ce rapport doit être remis à l’autorité concédante avant le 1 er juin.
Ce rapport est inscrit à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public qui en prend acte, en vertu de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
GERAUD, délégataire du service public pour l’exploitation des foires et marchés, a adressé à la collectivité son rapport d’activité pour l’année 2021 (du 1er janvier au 30 novembre 2021, date de la fin de la DSP).
Ce rapport du délégataire traite notamment :
des conditions d’exécution du service
de l’économie de la délégation de la concession
La Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Saint-Dizier s’est réunie le lundi 17 octobre 2022.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activité du délégataire du service public d’exploitation des foires et marchés pour l’année 2021.
19. Rapport annuel d’activité du délégataire sur la production et la distribution de chaleur – Année 2021
Rapporteur : M. Franck RAIMBAULT Direction Générale des Services
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L’article L 3131-5 du code de la commande publique prévoit que « le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ».
Aux termes de l’article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, ce rapport doit être remis à l’autorité concédante avant le 1 er juin.
Ce rapport est inscrit à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public qui en prend acte, en vertu de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENGIE, délégataire du service public pour la production et la distribution de chaleur, a adressé à la collectivité son rapport d’activité pour l’année 2021.
Ce rapport du délégataire traite notamment :
des conditions d’exécution du service
de l’économie de la délégation de la concession
La Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Saint-Dizier s’est réunie le lundi 17 octobre 2022.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activité du délégataire du service public de production et de distribution de chaleur pour l’année 2021.
20. Convention relative au fonctionnement d’un service expérimental de prévention éducative sur la Ville de Saint-Dizier
Rapporteur : M. Quentin BRIERE
Le projet expérimental d’un service de prévention éducative sur la Ville de Saint-Dizier émane des travaux conduits dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) de la Ville de Saint-Dizier, permettant ainsi d’établir la nécessité d’étayer l’accompagnement éducatif auprès des jeunes et de leur famille.
La mise en place d’un dispositif de prévention éducative sur la Ville de Saint- Dizier, à titre expérimental, est dès lors apparue comme pouvant constituer un élément important, pour renforcer l’accompagnement des mineurs et jeunes majeurs en difficulté ou susceptibles de le devenir tout en mobilisant et soutenant leurs parents.
La prévention éducative permet d’aller à la rencontre des jeunes, amorcer une relation, de comprendre les itinéraires et les habitudes des jeunes, de tisser et de maintenir un lien social avec les populations en risque de marginalisation.
Pour y parvenir, le service de prévention éducative est composé d’éducateurs de rue, sillonnant les rues, proposant des animations de rue pour « capter » les jeunes.
Dans un premier temps, ce service a vocation à se déployer géographiquement sur le Vert-Bois, quartier prioritaire de la politique de la Ville. Direction Générale des Services
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Le service expérimental de prévention éducative intervient prioritairement auprès des mineurs de 11 à 18 ans en raison des phénomènes de bandes liés aux quartiers ou aux établissements scolaires.
Le service doit également prendre en compte la tranche d’âge des 8-10 ans et des jeunes majeurs ou jeunes adultes sans emploi, en difficultés d’insertion sociale ou professionnelle.
Et enfin, l’attention doit se porter sur les familles et en particulier les familles monoparentales souvent débordées par les fratries présentes sur les différents territoires d’interventions.
L’objet de cette convention est de permettre de définir les principes et de déterminer les modalités de coopération entre la Ville de Saint-Dizier et le Conseil Départemental de la Haute-Marne sur la mise en œuvre du service expérimental de prévention éducative sur la Ville de Saint-Dizier.
M. Jean-Luc BOUZON fait connaître qu’il votera cette délibération dans la mesure où il sollicite depuis plusieurs années la présence d’éducateurs de rues et espère que les recrutements s’effectueront sur le territoire.
Mme Pascale KREBS rappelle sa demande faite au Conseil de la
Communauté d’Agglomération, de disposer du bilan de la prévention de la délinquance.
M. Quentin BRIERE répond que le Cabinet fera le nécessaire.
Vu la loi du 5 mars 2007,
Vu la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024,
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide d’approuver le projet de convention relatif au fonctionnement d’un service expérimental de prévention éducative sur la Ville de Saint-Dizier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
21. Musée municipal – Transfert d’ouvrages de la régie du Musée à la régie Muse Saint- Dizier
Rapporteur : Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT
Muse Saint-Dizier, ouvert au public depuis le 9 septembre 2022, propose une découverte des grands jalons de l’histoire de l’art des origines à nos jours. Outre les reproductions d’œuvres issues des collections nationales, le parcours met en valeurs deux éléments issus du territoire : le mobilier de la tombe n°11 découvertes en 2002 sur le site de la Tuilerie et une statue en fonte représentant une Néréide, d’après un modèle de Mathurin Moreau, par les Fonderies du Val d’Osne. Muse Saint-Dizier propose également comme service à ses visiteurs une boutique. Celle-ci leur offre la possibilité d’acquérir des articles de papeterie et de carterie, des produits dérivés, des ouvrages, des reproductions en résine en lien avec le contenu scientifique du lieu.
Pour compléter cette offre, il y aurait un intérêt tout particulier à proposer à la vente dans cette même boutique, le catalogue de l’exposition « Nos ancêtres les barbares » actuellement vendu au musée de Saint-Dizier au prix de 10 €. Direction Générale des Services
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La ville de Saint-Dizier étant bénéficiaire de ces deux régies de recettes, ce transfert n’entraînera pas de mouvement de fonds.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide d’extraire de la régie du musée 96 catalogues de l’exposition « Nos ancêtres les barbares » représentant une valeur de 960 € et d’intégrer ces 96 catalogues à la régie de Muse Saint-Dizier et de les intégrer aux stocks de sa boutique.
22. « C’est mon patrimoine Miko 2022 » - Attribution d’une subvention exceptionnelle Rapporteur : Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT
« C’est mon patrimoine » est un dispositif du Ministère de la Culture qui vise à sensibiliser les enfants et les adolescents des territoires prioritaires urbains et ruraux, à la diversité des patrimoines, par le biais de projets artistiques et culturels, mis en place pendant les vacances.
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine local et du Centenaire de l’entreprise MIKO, l’association INITIALES a mené différents ateliers à la médiathèque Romain Rolland et au conservatoire intercommunale pour les jeunes bragards de 8 à 18 ans du 11 au 15 juillet.
Ainsi une quarantaine d’enfants a été accueillie. Ils ont partagé leurs savoir- faire artistiques sur différents supports, qui a donné lieu à une restitution publique et en famille lors des Journées du Patrimoine en septembre dernier.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000€ à l’association INITIALES pour l’organisation de l’opération « C’est mon patrimoine MIKO 2022 »
23. Acquisition de la licence IV de Monsieur Clément CONREAUX
Rapporteur : Mme Rachel BLANC
À travers l’opération dite « Cœur de Ville », la Ville de Saint-Dizier cherche à dynamiser son centre urbain en favorisant notamment l’implantation de nouveaux commerces, restaurants ou cafés. À ce titre, il est nécessaire d’accompagner les porteurs de projet qui souhaiteraient obtenir une licence de débit de boisson.
Par un courrier du 14 septembre 2022, Monsieur Clément CONREAUX propose à la Ville de Saint-Dizier de faire l’acquisition d’une licence IV autrefois exploitée dans un établissement situé au 3 place du Fer à Cheval à Commercy. Celle-ci a fait l’objet d’un transfert en Haute-Marne par autorisation préfectorale du 23 mai 2022. Récemment devenu propriétaire d’un fonds de commerce à Saint-Dizier comprenant une autre licence IV, il n’a plus l’utilité de celle achetée à Commercy.
Cette licence IV n’est pas exploitée et pourrait quitter le territoire. Son acquisition par la Ville permettrait de la conserver à Saint-Dizier et favoriserait l’installation de porteurs de projets, à qui elle pourrait être proposée selon des modalités qui restent à définir (mise à disposition ponctuelle, location…). Direction Générale des Services
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Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide de procéder à l’acquisition de la licence IV proposée par Clément CONREAUX pour la somme de 9 000 €, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat et d’inscrire au budget les crédits relatifs à cette acquisition ainsi que les frais y afférents.
QUESTION DIVERSE
A. H ERACLES – B OXING CLUB B RAGARD
Mme Geneviève DONATO intervient pour indiquer que le Boxing Club Bragard est présent ce soir au Conseil Municipal dans la mesure où il a fait parvenir un courrier en recommandé avec accusé réception afin d’obtenir un entretien et qu’aucune réponse ne leur a été adressée.
Elle ajoute qu’il s’agit d’un comportement irresponsable notamment lorsque lorsqu’on se dit ville sportive et que l’on se donne le label « Terre de Jeux 2024 ».
M. Jean-Luc BOUZON rappelle que le Club Héraclès n’a jamais sollicité la Ville de Saint-Dizier et que les travaux effectués dans leurs différents locaux ont été réalisés et acquittés par les adhérents.
Il fait remarquer que la Ville se doit de faire une proposition de local au Club Héraclès dans la mesure où l’association pratiquait ses activités dans un local acquis par la Ville.
Concernant le Boxing Club Bragard, il souligne que dès lors que la Ville a la chance d’avoir des dirigeants qui s’occupent de la jeunesse, des éducateurs et des bénévoles, la meilleure réponse à leur apporter, ce n’est pas le silence, voire le mépris mais l’attribution d’un local.
Mme Dominique GAILLARD demande qu’une aide leur soit apportée car ces associations sont méritantes.
Mme Sarah GARCIA indique que la situation a beaucoup trop duré d’autant plus que près de 50 adhérents avec des enfants et des adolescents pratiquent cette activité dans un espace restreint.
M. Quentin BRIERE répond qu’il n’y a jamais eu de problème de dialogue avec les différentes associations et qu’elles ne sont aucunement méprisés contrairement à ce qu’indique M. Jean-Luc BOUZON et il rappelle qu’il existe 9 000 licenciés à Saint-Dizier qui ne manifestent pas lorsqu’ils ne sont pas contents.
M. Mokhtar KAHLAL salue la présence des enfants de CM2 qui, dans le cadre du passeport du civisme, assistent à ce Conseil Municipal et rappellent l’importance de cette dimension éducative.
Il intervient ensuite pour indiquer que la Ville de Saint-Dizier a décidé de mettre en place « un sport pour tous » afin que chacun ait sa place dans cette ville ? car le sport est fédérateur et éducatif. Direction Générale des Services
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Il précise que les différents clubs comptabilisent 9 000 adhérents et que 300 associations sont accueillies dans les locaux. Il rappelle qu’afin de soutenir le sport, la Ville a réalisé le pôle de Vergy qui accueille une trentaine d’associations, la salle de boxe, le club Léo Lagrange, la réfection récent du CLEL, le paddle de tennis, le pumptrack, l’acquisition de l’ex- Décathlon, la halle d’athlétisme, les terrains de football synthétique.
Il fait connaître qu’un schéma directeur des équipements sportifs a été réalisé permettant ainsi chaque année d’investir fortement et massivement dans la montée en gamme des équipements sportifs et de répondre aux besoins du territoire, identifiés et travaillés entre autres avec l’Office Municipal des Sports et l’ensemble des acteurs sportifs du territoire.
Il tient à souligner que la valorisation du bénévolat est un maillon essentiel de la politique sportive et fait part de la mise en place, à partir de janvier 2023, d’une plateforme numérique permettant une rencontre de l’offre et de la demande entre les acteurs associatifs et les bénévoles, et mentionne également la structuration des clubs qui sont accompagnés dans le montage des dossiers de subventions.
Concernant le Club Héraclès, il signale que plusieurs réunions ont été mises en place, que des propositions de locaux ont été émises et que l’aide d’un cabinet-conseil leur a été présentée afin de formaliser un projet associatif et permettant de le faire évoluer. Il rappelle également qu’en octobre 2017, il a été accordé au Club la gratuité de la mise à disposition des locaux qui représente aujourd’hui une somme totale de 90 000 €.
Il ajoute enfin que le Club a été informée par courrier de la procédure de résiliation de la convention d’occupation des locaux qui a été suivie d’une procédure administrative afin de libérer les lieux pour réaliser un projet d’intérêt général.
M. Quentin BRIERE intervient pour indiquer que des rendez-vous seront organisés pour échanger ; avant de décider, devant les difficultés pour les élus de s’exprimer durant la séance, de lever cette dernière.