Conseil Municipal - 7PV CM du 08.11.2022

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Conseil Municipal - 7PV CM du 08.11.2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7PV CM du 08.11.2022)Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1/10

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 08.11.2022

L’an deux mil vingt-deux, le 8 Novembre à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de M. Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P ADAM Jean-Marie P CARPENTIER Jean-Joseph P LEBLANC Isabelle P FIZET Céline P BOUIC Fabienne E GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique A CHANDELIER Nicolas P CORUBLE Julien P SIX Aurélie P DESBORDES Jessica P VENIANT Adrien E CHOPPIN Gilles P COMALADA Antoine P RIVOALLAN Isabelle E

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 02.11.2022 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 15

- Votants : 17

Secrétaire de séance : M. Stéphane MASSE

Pouvoir : - Mme Fabienne BOUIC donne pouvoir à Mme Aline MOREL - M. Adrien VENIANT donne pouvoir à Mme Jessica DESBORDES Epouse VENIANT

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20.10.2022.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 20.10.2022.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour :

- Communications du Maire

1) Courrier de Mme Céline BRULIN : Madame la Sénatrice invite le Conseil Municipal à voter une motion demandant l’indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement sur l’inflation et s’engage à la défendre au sein du Parlement. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter cette motion.

2) SDE 76 – Etude de potentiel solaire photovoltaïque : M. QUEVALLIER a transmis son analyse et il semble intéressant pour le SDE 76 d’installer des panneaux sur les toits du vestiaire du foot, des bâtiments techniques Route de Pierreville et du Haras. La Mairie n’a pas été retenue. Une nouvelle rencontre doit être programmée si la Commune souhaite continuer ce projet. Le Conseil Municipal souhaite que la Commission « Logements – Bâtiments » rencontre le représentant du SDE 76.

3) Haras : les locaux ayant été libérés, Monsieur le Maire a permis à Mme LE GALL d’utiliser gratuitement 4 boxes jusqu’au 31.12.2022, en attendant la rédaction de la future convention d’occupation des locaux. Il rencontrera, avec les adjoints, les parties prenantes individuellement très prochainement.

4) Pompiers : la Commission « Logements - Bâtiments » doit travailler en urgence sur la possibilité de mettre à disposition des pompiers les garages situés à l’arrière de la caserne afin d’y créer des vestiaires, notamment féminins.

5) EPR Penly : un débat public est en cours actuellement concernant la construction de deux EPR sur Penly. Des urnes seront prochainement disponibles à l’accueil de la Mairie et de la Bibliothèque pour y recueillir les bulletins qui permettront aux habitants de donner leur opinion sur le débat public. M. Antoine COMALADA souligne que la commune est dans le périmètre de sécurité lié aux centrales nucléaires et qu’il serait souhaitable de procéder à la vérification de la sirène d’alerte.2/10

6) Antenne Stade de Foot : Monsieur le Maire charge la Commission « Logement – Bâtiments » de faire enlever cette antenne qui ne fonctionne plus depuis de nombreuses années.

7) Remise 2ème Fleur : la cérémonie de remise de la 2ème fleur est prévue le 18.11.2022 à Caen. Monsieur le Maire souhaite que l’ensemble des agents de l’équipe Espaces Verts – Voiries et les deux bénévoles participent à cette manifestation. Le Conseil Municipal valide cette proposition et propose d’emprunter la camionnette de la CCTC pour ce déplacement.

8) MAM : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est régulièrement sollicité pour l’installation de MAM sur la commune. N’ayant pas de locaux communaux disponibles, il transmet dorénavant, avec leur accord, les coordonnées des propriétaires du cabinet dentaire et du cabinet des médecins, et fait également visiter les locaux actuellement occupés par les infirmières.

- CDG76 – Renouvellement adhésion au service de médecine préventive

La Convention liant la Commune au CDG76 pour la médecine préventive (suivi médical des agents) arrive à échéance le 31.12.2022. Il y a lieu de la renouveler pour 4 ans. Pour information, le coût pour la commune en 2022 a été de 1 005.20 € pour 14 agents, soit 71.80 € par an par agent. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion.

- Rapport de la Commission « Finances », M. Jean-Marie ADAM

1) Point sur l’utilisation du budget 2022 au 30.09.2022

Au global nous en sommes à 1 502 407 € de dépenses pour 1 962 914 € de recettes, soit un excédent de 460 507 €. Cet excédent doit être relativisé car il comprend l’affectation des 510 958 € d’excédent capitalisé sur les années antérieures.

La partie fonctionnement seule est à 1 024 905 € de dépenses pour 1 039 096 € de recettes soit une léger positif de 14 191 €.

Le chapitre 64, charges de personnel, dépassera les prévisions de 50 000 €.

Afin de pouvoir payer les salaires jusqu’à la fin de l’année, il est nécessaire de faire un transfert de 50 000 € du chapitre 22, dépenses imprévues, vers le chapitre 12, dépenses de personnel et frais assimilés. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce transfert.

Nous avons toujours 168 988 € de subventions sur le local d’accueil mineurs / vestiaire du tennis en attente de rentrée.

Au niveau des dépenses de gaz et d’électricité, nous ne devrions pas dépasser les prévisions budgétaires, la mise en LED de l’éclairage public y contribue. Sur le seul secteur de la Place du Général de Gaulle, pour les 9 premiers mois de 2022, la facture a été ramenée à 2 523 €, contre 5 117 €, soit une économie d’un peu plus de 50%. Il reste la moitié des secteurs de la commune à mettre en LED.

2) Demande de subventions 2023

* Concernant l’augmentation de 25 000 € de la subvention du CCAS validée par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 20.10.2022, afin de financer les salaires des agents du CCAS suite au piratage du système informatique du Département, la participation du Département ayant finalement été versée dans les temps, le CCAS n’a pas eu besoin de cette augmentation et pourra donc prétendre à une subvention de 25 000 € au titre de l’année 2023.

* L’école St Léonard nous a adressé son budget prévisionnel piscine pour l’année scolaire 2022/2023. Il est de 6 981 €. (65 élèves pour 30 séances). Pour le budget 2022, nous avions prévu une subvention de 4 000 €, mais n’avons versé que 3 713 € soit le montant de la dépense réelle. Proposition de la commission pour le budget 2023 : 4 000 €. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.3/10

* Demande exceptionnelle du Comité des Fêtes

Le Comité des Fêtes a créé un groupe de majorettes composé de 16 filles. Afin de continuer à progresser, elles ont besoin de tenues adaptées. Le Comité des Fêtes va faire le nécessaire pour les financer, mais compte tenu du coût (devis de 3 106,80 €), il va faire appel à des sponsors, mais se tourne aussi vers la commune.

Proposition de la commission : 500 € de subvention supplémentaire en 2022. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

* l’AFM Téléthon demande une subvention pour aider au financement des recherches permettant de vaincre les maladies rares, mais graves.

Il existe au sein de la commune l’association des Amis du Téléthon Bacquevillais qui se charge de la collecte de fonds au travers diverses manifestations pour lesquelles la commune met sa salle des fêtes à disposition gratuitement (Téléthon d’Arts, Repas, Gala).

La commission estime que cette mise à disposition gratuite équivaut à une subvention de la commune. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision de la Commission.

* Un particulier sollicite une aide de la commune pour financer son BAFA

La commission ne souhaite pas ouvrir de brèche sur ce type d’aides et a orienté l’intéressé vers la CAF.

3) Affectation de cautions non remboursables

La trésorerie de Luneray, avant fermeture, a ressorti une somme de 3 304,09 € qui aurait dû être remboursée à des locataires. En réalité, il s’agit de cautions conservées pour non-paiement de loyers ou dégâts au logement.

Pour régulariser cette situation, il est nécessaire d’effectuer en section d’investissement les opérations suivantes : Chapitre 020 - 3 304,09 €

Chapitre 16 + 3 304,09 €

Il s’agit d’un arrêté du maire, mais il doit en informer le Conseil Municipal.

4) Le contrat de prévoyance statuaire du personnel communal

Le centre de gestion, après mise en concurrence a signé un nouveau contrat, pour 4 années avec CNP assurances/SOFAXIS

Les conditions tarifaires sont les suivantes :

A ces taux s’ajoutent 0,15% au profit du centre de gestion.

Le calcul se fait sur la base des salaires bruts, avec au choix intégration ou pas du RIFSEEP Intégrons-nous le RIFSEEP ou pas ? (Il l’était jusqu’à présent). La commission propose de l’intégrer. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

Quelle option choisissons-nous ? La commission propose de souscrire au contrat 100% avec 10 jours de carence. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission. Le Conseil Municipal souhaite que les agents communaux soient rappelés à l’ordre sur la sécurisation des chantiers et le port des équipements de protection individuelle (EPI).4/10

5) Inventaire de la commune

Il doit être harmonisé avec celui de la trésorerie avant l’arrivée du compte financier unique le 1er Janvier 2024. Pour cela, il faut:

- Rapprocher notre inventaire comptable de celui de la trésorerie afin de détecter les écarts. - Eliminer ce qui figure sans raison sur l’un ou l’autre des inventaires. Pour cette phase, un groupe de travail constitué d’élus connaissant bien l’histoire de la commune est souhaitable. - Transmettre l’inventaire fiabilisé aux responsables des services afin qu’ils le vérifient et fassent ajouter ce qui pourrait manquer ou éliminer ce qui resterait à tort.

- Nous mettre d’accord avec la trésorerie sur la procédure d’harmonisation. - Nommer un ou des référents afin que l’inventaire soit par la suite suivi en temps réel.

6) Les projets en cours

Ils sont nombreux et ne pourront pas tous se faire en 2023, surtout avec l’incertitude qui règne sur l’évolution des prix du gaz et de l’électricité.

* Rue du Clos de l’Aiglerie : 43 235 €

* Carrefour Château d’eau / Route de Dieppe : 300 000 €

* Toiture du presbytère : 12 000 €

* Mairie : 2 000 000 €

* Boulodrome : 116 000 €

* City stade : 40 000 €

* Main courante du stade : 50 000 €

* Réserves incendie : 50 000 €

* Réserve eau de pluie : 10 000 €.

* Lave-vaisselle salle des fêtes : 3 270 €

* Porte pour atelier de couture : 8 229 €

* Parcours historique, jeux inter villages, année Molière : 3 500 €

* Histo-bacq 44 : 500 €

* Recueil Memory : 400 € pour 100 exemplaires

* Devis Yesss électrique - led boulodrome et stade : 34 994 €

* Contrôle Apave : 2 595 €

* Vidéo protection : 10 000 €

* Protection sociale complémentaire des salariés de la commune : 5 000 €

* Trottoirs route Neuve

La commission n’a pas défini d’ordre prioritaire pour l’instant mais cela devra être fait avant l’élaboration du budget 2023.

7) Attributions de compensation définitives de fonctionnement 2022

Nous avons à verser à la Communauté de Communes Terroir de Caux au titre de l’année 2022 la somme de 11 642,13 € (contre 15 076,34 € en 2021).

La baisse est principalement due à la suppression de la part concernant la rivière La Vienne (2 953 €). Sa compétence est maintenant exercée par les bassins versants et le financement assuré au travers de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

La commission donne un avis favorable à cette attribution 2022. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’avis de la Commission.

8) Le mode de paiement de salles, logements, emplacements

Monsieur le trésorier payeur de Montville demande d’inciter au prélèvement automatique pour toutes sommes dues à la commune.5/10

Pour les locations des salles, il précise qu’il y a obligation de fournir une attestation d'assurance responsabilité civile et qu’il n’est pas nécessaire de réclamer une caution. Le contrat doit cependant préciser qu'il y aura facturation si casse, détérioration, non-respect du ménage et du tri sélectif, et qu’elle sera également prélevée. Concernant la location de la salle des fêtes, le Conseil Municipal souhaite que des sacs transparents soient mis à disposition à chaque location afin de faciliter le tri. Pour les logements communaux, il conseille de l’exiger pour les nouveaux locataires et d’inciter vivement ceux en place à y adhérer. Le Conseil Municipal souhaite que le prélèvement ait lieu le 10 de chaque mois.

Cette évolution doit permettre d'éviter les impayés, d'avoir une trésorerie disponible plus rapidement et de simplifier le travail de secrétariat.

Le Conseil Municipal suit l’avis du trésorier et le prélèvement automatique sera mis en place dès que possible.

9) Rapport des archives départementales

Suite à notre demande de subvention pour la numérisation de notre état civil, le DRAC nous a envoyé un contrôleur départemental qui a fait le tour de nos archives. Il nous fait part de ses remarques et nous notifie les pistes d’amélioration.

- Remplacer l’armoire en bois où sont stockés l’état civil et le registre des délibérations par une armoire ignifugée en métal (subvention possible de 50%)

- Ne pas mélanger dans un même local archives, cantine, stockage de matériel (local au-dessus de la mairie).

- Le local situé au-dessus de la salle des fêtes n’est pas conforme aux normes de sécurité en raison du poids.

Le contrôleur départemental a bien pris note de notre projet de réaménagement de la mairie et nous conseille de :

- Repenser préalablement la disposition des locaux d’archivage, en conformité avec la préconisation des archives de France (subventions possibles).

- Faire du tri et éliminer ce qui n’a pas vocation à être conservé (Bordereau d’élimination à faire avant début de l’opération).

- Mieux distinguer les archives Mairie de celles du CCAS et du SIVOS.

- Alerter le procureur de la république près du tribunal judiciaire de Rouen afin d’engager une démarche de reconstitution de l’état civil des années 1947 à 1949 disparu.

- Reprendre contact avec le contrôleur, Monsieur Joseph SUEL, lorsque nous aurons fait notre épuration afin de remonter aux archives départementales l’état civil de plus de 120 ans et les autres archives de plus de 50 ans.

Préconisations de la commission sur les dispositions à prendre suite à ce rapport, par ordre chronologique - Demander une subvention pour l’armoire et la commander dès accord (en cours). - Faire courrier au procureur de la république pour reconstitution de l’état civil (sous huit jours). - Tenir compte des conseils des archives de France dans le projet mairie et demander les subventions prévues à cet effet.

- Recenser les archives à élimer et remplir le bordereau d’élimination (sous 6 mois). - Faire l’épuration dès retour du bordereau signé du directeur des services archives. - Distinguer les archives commune, CCAS, SIVOS (lors du rangement après travaux mairie). - Reprendre contact avec le contrôleur (En Mars 2023)

10) Passage à la M57

Au 1er Janvier 2024 toutes les collectivités utilisant la nomenclature M14 devront passer obligatoirement à la nomenclature M57 car elle la remplacera. Cette nomenclature offre des innovations comptables mais aussi de nouvelles obligations. Mais, pour les collectivités de moins de 3.500 habitants, la M57 est simplifiée (avec un plan de compte par nature abrégé). Elle permettra donc à la commune de bénéficier des souplesses qu'elle offre, sans les obligations nouvelles.6/10

Pour résumer :

- Pour l'essentiel les règles comptables ne changent pas par rapport à la M14. - L'ordonnateur pourra procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% (ce qui permet dans certains cas d'éviter de prendre des décisions modificatives et donc de réunir le CM). Sur le territoire de la CCTC, les collectivités sont très nombreuses à ne pas avoir encore anticipé le passage à la M57. M. LEROUX, Trésorier, conseille à la commune de ne pas attendre le 1er janvier 2024 et à y passer dès le 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer à la M57 dès le 01.01.2023.

11) Protection sociale complémentaire

Le CDG 76 avait informé la Commune de ses nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

Afin de nous permettre d’y répondre, le Centre de gestion a négocié deux contrats-groupe offrant les meilleurs garanties et prix pour les mutuelles santé et prévoyance / maintien de salaire. M. ADAM, Mme REMY pour la Mairie, Mme DUBUC pour le CCAS et Mme CANU pour le SIVOS, se rendront à une réunion de présentation des dits contrats par les équipes du Centre de gestion, en partenariat avec l’organisme assureur retenu, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), le 18 Novembre prochain.

- Rapport de la Commission « Communication », M. Jean-Marie ADAM

1) Bulletin municipal

Avez-vous des remarques sur celui d’octobre et des propositions pour celui de Janvier 2023 ? M. Antoine COMALADA sollicite un droit de réponse suite à l’édito de Monsieur le Maire dans le Bulletin Municipal d’Octobre 2022. Le Conseil Municipal autorise ce droit de réponse dans le prochain Bulletin Municipal.

2) Le vécu des élus

Nous avions convenu en mars dernier de faire une publication dans les bulletins municipaux. Le projet de questionnaire suivant est proposé par la commission :

Les élus municipaux se dévoilent

Nom / Prénom

Depuis quand êtes-vous élu ?

Qu’est-ce qui vous a amené à vous présenter ?

De quelles commissions êtes-vous membre ?

Avez-vous des mandats dans d’autres instances ? Si oui lesquels ?

Vos souvenirs d’élu municipal : le meilleur, le moins bon

Pensez-vous vous représenter en 2026 ? Si non pourquoi ?

Le Conseil Municipal valide le questionnaire proposé par la Commission et rappelle que chaque conseiller est libre de participer ou non.

La commission propose de tirer au sort l’ordre de passage de ceux qui seront d’accord pour participer, et de ne pas dépasser octobre 2025 pour les publications. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

3) Les sites internet, Facebook et application Terroir de Caux

La parution des histoires d’anciens Bacquevillais sur nos supports de communication Pour répondre aux questions restées posées suite à la réunion du groupe « Memory », la commission propose :

- D’ajouter la rubrique Histoires d'anciens Bacquevillais à la page culture et loisirs du site internet, sur laquelle figure déjà une rubrique sur l'Histoire de Bacqueville.7/10

- De mettre une alerte sur Facebook lors de la publication des nouvelles histoires, mais estime que ce n’est pas le lieu de l’y faire figurer

- De publier une ou deux des histoires des Bacquevillais à chaque édition du bulletin municipal. - A ceux qui souhaitent écrire leur histoire sur un support, de le faire par envoi d'un mail à webbulletien@bacqueville-en-caux.fr

En ce qui concerne l'édition d’un support particulier, la commission ne l’estime pas utile dans l’immédiat. Elle pense que cela pourra se faire dans un deuxième temps, en reprenant les supports parus.

Circuits de Communication

La commission rappelle que c’est par elle que doit transiter l’information qui sort de la commune. Elle doit être adressée à webbulletin@bacqueville-en-caux.fr ou à jeanmarie.adam@yahoo.fr. Jean-Marie ADAM se charge de la publier sur le site internet de la commune et sur l’application Terroir de Caux, puis la transfère à Jessica DESBORDES qui la met sur Facebook Mairie Bacqueville-en-Caux. Celles et ceux qui le souhaitent peuvent ensuite partager la publication.

- Rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », M. Antoine COMALADA

1) Conseil Municipal des Jeunes – Visite de l’Hôtel du Département

Cette visite est programmée le 07.12.2022 et la CCTC mettra à disposition un véhicule gracieusement. La Commission est en attente des retours des membres du CMJ. Une présidence tournante (tous les 6 mois ou tous les ans) va être mise en place.

2) City stade

Les membres du CMJ doivent se rapprocher de Mme Stéphanie REMY pour travailler au montage des dossiers de subvention.

3) Sous-Commission sur MEMORY

9 interviews ont été réalisées. La Commission attend le retour des membres de la Sous-Commission.

4) Parcours touristique

Un mail de rappel vient d’être transmis pour transmission des points historiques importants sur la Commune de Bacqueville en Caux. Mme Emilie MONQUIT souhaite intégrer la Commission. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Arrivée de Mme Aurélie SIX à 21H15.

5) Trottinettes électriques

Wolftrott sera présent le 11.11.2022 de 10h à 18h.

6) Skate parc – Terrain de Football

Suite au contrôle APAVE, un arrêté de fermeture temporaire a été pris dans l’attente de la remise en état des structures. Le Conseil Municipal demande à ce qu’il soit démonté et propose que l’emplacement soit utilisé pour l’implantation du futur City stade.

Nécessité d’aller sécuriser les buts de football comme préconisé par APAVE.

7) Bibliothèque – Bons aux bénévoles

La Commission propose d’attribuer, comme l’an passé, deux bons de 10 € aux 6 bénévoles de la Bibliothèque, à utiliser chez les commerçants Bacquevillais. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.8/10

- Rapport de la Commission « Logements – Bâtiments », Mme Aline MOREL

1) Projet de boulodrome couvert

La Commission a rencontré la Présidente de la Boule Bacquevillaise ainsi que leur architecte et l'économiste. Après discussion , ils nous préconisent de faire une étude de faisabilité pour un montant de 1 500 € HT. La commission propose que l'étude soit à la charge de l'association et qu'elle revienne vers nous quand elle sera faite. Le Conseil Municipal valide à la majorité (1 abstention) la proposition de la Commission.

2) Mise en location du logement 17 rue St Eutrope à compter du 01.12.2022

Mme VERDIC du Département explique que pour faire MAM (2 assistantes maternelles), il faut une pièce de vie de 30 m² avec WC et salle de change, un accueil avec possibilité d’opérer un demi-tour avec un fauteuil roulant, une table de déshabillage et 2 chambres de 10 m². Seul le RDC et le 1er étage sont comptés dans le projet. Il est possible de faire une MANIP (3 assistantes maternelles) en partenariat avec la CAF avec financement à la clé. Pour cela, il faut une pièce de vie de 35 m², un accueil et 3 chambres de 10 m². La meilleure solution pour un projet de MAM, c'est d'avoir un logement plein pied. Considérant toutes ces informations, la commission propose de remettre le logement en location à compter du 01.12.2022 et propose le dossier de Mme SAINTON, maman de 4 enfants. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

La Commission propose de changer l’accès à ce logement et de refaire la clôture et le portail différemment car il y a une tonne à gaz juste à l'entrée de ce logement. De plus, la Commission propose de récupérer le garage pour y faire du stockage. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

La commission propose également de retirer la clôture de la cour de l'ancienne école et de ne pas en remettre pour l’instant, et de restaurer les murs existants. Le Conseil Municipal souhaite que la Commission retourne sur place et envisage une autre solution.

3) Locaux d’accueil collectif de mineurs – vestiaires du Tennis Couvert

Une visite des locaux a eu lieu le 25.10.2022 en présence de l'architecte et des membres de la commission. Quelques petits travaux restent encore à réaliser par les entreprises dans le cadre de la garantie ouvrage. Il n’y 'a plus de réserves, les subventions restantes vont pourvoir être sollicitées.

4) Lieu de stockage à l’arrière de la Caserne des Pompiers

La barrière et le barrage ont été posés par les agents communaux.

- Rapport de la Commission « Foires – Marchés – Commerces – Fêtes », M. Jean-Joseph CARPENTIER

1) Passage camion les outilleurs de Saint-Étienne

Les prochains passages sont prévus le Mardi 10 Janvier 2023 et le Mardi 28 Février 2023 de 15h30 à 18h sur la Place de Bacqueville en Caux. Facturation : 27 € par passage en 2022.

2) Demande de passage de Food truck

Le Food Truck O’ burger demande la possibilité de s’installer à Pierreville le mardi soir. Il s’agit de burgers et frites maison, avec des produits locaux. Il travaille avec la boulangerie « Du blé au pain » de la commune, la boucherie FERRON de Janval et le maraîcher Guillaume DECTOT Pour les légumes.9/10

La Commission donne un avis favorable à cette demande. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la majorité (9 voix Contre, 7 voix Pour, 1 Abstention)

3) Location de nacelle

Un devis a été fait pour la location de nacelle pour les décorations de Noël qui s'élève à 1 536,90 € TTC pour le montage et un deuxième de 1 536,90 € TTC pour le démontage et quelques réparations sur l’éclairage public. La Commission trouve le coût trop élevé et demande que les guirlandes lumineuses soient installées du 5 décembre 2022 au 16 janvier 2023 pour faire des économies d'éclairage. Elle demande également à ce que l'on se renseigne pour des panneaux solaires à la place des branchements électriques si cela existe.

Le Conseil Municipal valide les dates proposées par la Commission et décide à l’unanimité d’installer : - les décorations de noël uniquement sur la Place du Général de Gaulle,

- les guirlandes lumineuses de traversée de route uniquement autour de la Place du Général de Gaulle - un village de noël sur Pierreville comme l’an passé.

- les décorations sur le parvis de la Mairie à compter du 12.12.2022.

4) Vente de harengs

Monsieur ISAAC « Pizzeria le 29 » demande l'autorisation de s'installer devant son commerce pour la préparation de vente de harengs à emporter avec si possible une place de parking, du 1er au 30 novembre 2022 de 15h à 20h. La Commission donne un avis favorable à cette demande. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

5) Marché de Noël

Le Marché de Noël se tiendra le 10 décembre 2022 de 10h à 20h. Le montant de l’inscription pour les exposants est fixé à 15 €. Nous leur demandons de donner des lots pour faire des tirages de tombola gratuite dans la journée. Les associations exposent gratuitement. Le Père Noël sera présent toute la journée. Mme Camille CHAUVIN, photographe, prendra des photos pour les enfants et facturera cette prestation aux familles. La Commission demande à ce que l'on installe des ancrages pour le chapiteau sur le parvis de la mairie afin d’accueillir un plus grand nombre d'exposants. Il faudra donc prévoir 2 à 3 chauffages en location pour le chapiteau et le hall à chauffer.

Le Food truck O’ burger souhaite s’installer sur le Marché de Noël. La Commission refuse et souhaite que le Food Truck Ni’ Caux (présent le vendredi soir à Pierreville) soit sollicité. Le Conseil Municipal valide à la majorité la proposition de la Commission (9 voix Pour ? 6 voix Contre et 2 Abstentions). La Présidente du Comité des fêtes propose à la Commission de réaliser quelques prestations aves les majorettes « les coccinelles » sur le Marché de Noël. Elle propose également d’être présente pour le 13 juillet et toutes les autres manifestations organisées par la commune. La Commission donne un avis favorable à ces propositions, la présidente communiquera les horaires de passage. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

6) Fête du Chien

La manifestation, prévue le 01.04.2023 de 9h à 17h sur l’hippodrome, se prépare : dressage de chiens, agility, encadrement de moutons…sont au programme. La restauration sera assurée par le Comité des Fêtes.

7) Fête Foraine

Les forains installés sur le parking du foot, se sont branchés en direct sur le compteur de la Commune, ce qui fait sauter les compteurs de la salle de sports et des vestiaires du foot. Normalement, les forains doivent demander un branchement provisoire à EDF. Le Conseil Municipal demande qu’un signalement avec photos soit transmis à EDF.10/10

- Questions diverses

1) OXFAM 2023 : Mme Sandra FERRAND, Bacquevillaise, participera à cette manifestation en 2023 et sollicite une subvention. Monsieur le Maire demande à la Commission « Finances – Budgets » d’étudier cette demande.

2) Décorations de Noël - Calendrier de l’Avent : l’an passé, un calendrier de l’avent avait été réalisé avec les portraits des agents. Le faisons-nous cette année avec les portraits des élus ?? L’ensemble des élus présents répondent favorablement et devront transmettre leur photo « esprit de noël » avant la fin Novembre 2022.

3) Maison France Service : pas de retour pour le moment de la CCTC suit à la proposition des emplacements possibles.

4) Fermetures de commerces : la Maison de la Presse a été vendue avec changement d’activité et pas de nouvelle du propriétaire depuis la fermeture de la Poissonnerie.

Prochaine réunion de la Commission « Finances et Budgets » : 28.11/2022 à 18h30 Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 06.12.2022 à 20h

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h25.