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Compte-Rendu - sx2dnfzi2zhqt38
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Genétouze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sx2dnfzi2zhqt38)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
a Cenétouze
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- 2025/02
du lundi 17 mars 2025 à 20H
Date de convocation : le 10 mars 2025.
Présents ARSICAUD Pascal, BERGER Bernard, JAUDEAU Véronique, MARTY Michel, AVRIL
Alexandre, GAUTRIAUD Magali SAINTONGEY Alexandra, GROSLAUD Didier
Excusés HILLAIRET Sylvain, RAFFIER Joëlle
Pouvoir
Secrétaire de séance JAUDEAU Véronique
Ouverture de la séance : 20 heures
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu de la séance du 20 janvier 2025 n’attire pas d'observation et est approuvé à l’unanimité.
Approbation du CFU 2024 {compte financier unique)
Le maire rappelle que le compte financier unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public,
qui se substitue au compte administratif CA et au compte de gestion CG.
Les données sont enrichies avec celles de M. LASSALLE A., Comptable du Service de Gestion Comptable de Jonzac.
Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2024 :
Investissement
Dépenses Prévu 580 951,86
Réalisé 227 569,00
Reste à réaliser 0,00
évu 580 951,86
sè 118 873,93 R
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
épenses 798 007,23
249 059,98
Reste à réaliser 0.00
Recettes Prèvu 798 007,23
Réaïsé . 826 684,24
Reste à réaiser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
nvestissement -108 695,07 Fonchonnement 577 624,26 Résuitat g'onai 468 929,19
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
M. BERGER Bernard prend la présidence de la séance.
Le Conseil Municipal approuve le Compte financier unique 2024.
POUR = 7 CONTRE = 0 Vote de l'affectation du résultat 2024
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024, doit statuer sur l'affectation du résultat
d’exploitation de l'exercice 2024.
C/002
C/001
C/1068
Budget
FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement reporté {N-1) 499 257.23
Recettes 327 427.01 Dépenses 249 059.98 Resultat -Section de fonctionnement 78 367.03
Excédent cumulé de la section de fonctionnement 577 624.26
INVESTISSEMENT ‘
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (N-1} -91 998 63
Recettes 118 873.93 Dépenses 135 570.37 Résultat -Section d'investissement -16 696.44
Déficit cumulé de la section d'investissement -108 695.07
RAR RECETTES 0.00 RAR DEPENSES 0.00
Besoin de financement de la section d'investissement 108 695.07
Décide d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 108 695.07
Au choix de l'assemblée délibérante :
21002ouC/106f Report en section de fonctionnementReport en section d'investissement 468 929.19
POUR = 8 CONTRE = 0
Vote du budget primitif 2025
Monsieur le Maire présente les grandes lignes du budget tant en investissement (travaux voirie, achats d'équipement,
acquisitions foncières, réhabilitation de l’église, restructuration cimetière...) qu’en fonctionnement (dépenses à
caractère général, charges du personnel...).
En fonctionnement, le budget s’équilibre 777 179.19€ et à 593 574.26€ en investissement (opérations réelles et
d'ordre).
Le Budget Primitif 2025 est voté à l’unanimité.
PSC - SANTE : convention participation du CDG (pour la mise en concurrence des assurances)
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les
quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011.
Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra
également effective au 1°’ janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à
15 euros brut par mois et par agent. Après avoir entendu l’exposé,
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> de retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion
facultative des agents, selon la procédure d'appel à concurrence organisée par le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Charente-Maritime,
> de donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-
Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes
d'assurance
Complément sur la Protection Sociale des agents CLM/CLD garantie maintien de salaire
Vu le décret n°2022-581 du 20/04/2022 relatif à la participation des employeurs publics à la protection sociale
complémentaires des agents publics,
Considérant que les agents placés en congé de longue maladie et/ou congé longue durée subissent une perte
de rémunération et qu'ils sont dans l'obligation de conserver et continuer à cotiser à leur contrat de
prévoyance pour garantir le maintien de salaire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité que :
La participation par agent sera égale au montant de la cotisation mensuelle, plafonnée à 150€ de la cotisation
à la protection sociale complémentaire (prévoyance) garantissant le maintien de salaire des agents placés en
CLM et/ou CLD à compter du 01/01/2025.
Questions diverses
e Logement communal : disponibilité de la location prévue vers le mois de juin
e Etang communal : projet d'aménagement d’un accès pompiers
e Commémoration des Anciens Combattants : finalisation de l'organisation du 19 mars
e TPC: Tour Poitou Charente : mise au point de l’organisation de l’étape d'arrivée au pole mécanique
qui aura lieu le 26/08/2025.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
JAUDEAU Véronique Michel MARTY,