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Déliberation - cms thermique GS les Moines
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms thermique GS les Moines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 20/09/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cyrille CUENOT à Martial VIAL, Daniel TANNER à Jean- Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Virginie SUDRE, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Christophe LIAUD à Luis MUNOZ
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : V. SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2019.09.30.6
OBJET : Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines : avenants conclus avec les entreprises CPB, LARDY, SMS et CHRISTIN
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018.05.14.12 du 14 mai 2018, des marchés de travaux dans le cadre de la rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines, ont été attribués pour un montant initial s’élevant à 2 005 881,57 € HT.
A ce jour, des avenants sont à prendre en compte pour les entreprises CPB, SMS, LARDY et CHRISTIN qui se décomposent comme suit :
Lot 6 : CPB
Le barreaudage de défense (DPGF ligne 21-20-00.10) ainsi que les grilles de protection retard effraction (DPGF lignes 21-20-00.20, 21-20-00.30 et 21-20-00.40) n’ont pas été réalisées pour un montant global en moins-value de – 2 929 €.
Par ailleurs, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires : Un châssis de désenfumage n’a pas été prévu zone couloir EC5 pour un montant de 4 478 € HT ;
Des commandes groupées par façades pour les volets électriques en plus de celles individuelles prévues en base ont été demandées pour un montant de 135 € HT ; Dans le bureau ATSEM et Direction, modification des boîtes prévues pour adapter un nouveau modèle de volet, avec trappe de visite extérieure et adaptation à la structure et débord de toiture existant pour un montant de 2 580 € HT ;
Mise en place de boîtes non prévues initialement (une de dimension 1,20 x 1,48 de ht, une de dimension 1,60 x 2,14 de ht, une de dimension 3,30 x 1,60 de ht et une de dimension 2,90 x 1,90 de ht) pour une somme globale de 10 860 € HT. Au global l’incidence financière pour ce lot est de 15 124 € HT.
Lot 7 : SMS
Deux cloisons de séparation en stratifié de 10 mm Hauteur 2,00 ml (Article 36-21-00.20 de la DPGF) ainsi que 2 portes de WC en stratifié de 10 mm (Article 36-21-00.25 de la DPGF) n’ont pas été réalisées. Cela représente une moins-value de – 1 381,80 € HT.
Par ailleurs, une modification des éléments après fabrication s’est avéré nécessaire pour les articles 36-21-00.20 et 36-21-00.25 de la DPGF, cela a entraîné une plus-value de 295 € HT. De même, le remplacement d’un panneau supplémentaire a dû être effectué pour un montant de 301 € HT.
Au global l’incidence financière pour ce lot est de – 785,80 € HT.
Lot 8 : LARDY
Des travaux de peinture ont été demandés sur les parois supplémentaires ainsi que sur les blocs-portes.
Cela représente une plus-value de 1 499,40 €HT.
Lot 11 : CHRISTIN
Il a été demandé à l’entreprise la fourniture et la pose complémentaire d’un lavabo et de la robinetterie lavabo dans les sanitaires pour un montant de 530,84 € HT ainsi que la fourniture et la pose d’un pack WC avec réservoirs dans les sanitaires filles au rez de chaussée pour un montant de 1 224 € HT.
Cela représente une plus-value de 1 754,84 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les avenants avec les entreprises CPB, SMS, LARDY et CHRISTIN ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 30/09/2019
Publication et transmission en sous préfecture le 2 octobre 2019
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190930-lmc15712-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.