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Arrêté - 163 PM fete du cochon rise annule le PM20230626 139
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 163 PM fete du cochon rise annule le PM20230626 139)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HesSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230801-163
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Annule et retire le PM20230626-139
Autorisation d'occupation du domaine public
« Les fêtes du cochon rose »
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur le Maire d'Hesdin pour
l'utilisation du domaine public à Hesdin le mardi 15 août 2023 Place
d'Armes, et place du 8 mai pour des animations : Structures gonflables,
spectacle aurélien le magicien.
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des
véhicules de secours
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin, st
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230801-163
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits le mardi 15
août 2023 à partir de 12h00 jusqu'à OOhO0, Place d'Armes et la place du
8 mai.
Article 2 : Le domaine public communal sera occupé par:
e La mise en place de structures gonfiables.
Spectacle de magie.
e Mise en place de tonnelles par les restaurateurs du commerce
et du café le Beffroi et Cochons Crillés.
ARTICLE 3: Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant
toute la période d'installation et d'ouverture des festivités, le service de
la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les
mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic
et de préserver la sécurité des piétons. || pourront également faire
mettre en fourrière , aux frais de leurs propriétaires, les véhicules
stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article
ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code
de la route).
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les
rues et places citées en article 1 le mardi 15 août 2023 de 12 heures à
OCHOO.
ARTICLE 4 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité
de la section par les soins et à la charge du demandeur et
conjointement avec les agents de la ville, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation
temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
-_ Monsieur le responsable de service de la Police Municipale
- Service Technique vit +
\ |
a
MAC)
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230801-163
République Française
Département du Pas-de-Calais
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire À
Matthie DE MOUNQHEAUX