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Arrêté - 153 PM animations jeunesses fetes du cochon rose
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 153 PM animations jeunesses fetes du cochon rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230710-153
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation d'occupation du domaine pubiic
« Animations jeunesse fêtes du cochon rose »
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur le Maire d'Hesdin pour
l'utilisation du domaine public à Hesdin du 12 au 15 août 2024, pour des
animations jeunesses à différents lieux du territoire communal
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des véhicules de secours,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
Article 1: L'installation de différents ateliers sera autorisée aux dates et
aux endroits suivants :
Lundi 12 août 2024 de 14H30 à 17H30
-Canoë Kayak, Place du Marché aux poissons + emplacement 2 véhicules rue Charles quint devant chez pinot)
-Tir à l'arc, Espace Christian Petit Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230710-153
République Française
Département du Pas-de-Calais
Mardi 13 août 2024 de 14H30 à 17H30
-Kart (à partir de 10 ans) et Echasses urbaines, Parking de la MJC -Canoë Kayak, Place du Marché aux poissons + emplacement 2 véhicules rue Charles quint devant chez pinot)
Mercredi 14 août 2024 de 14H30 à 17H30
-Laser Tag et Biathlon Laser, Square de Gaulle
-Canoë Kayak, Place du Marché aux poissons + emplacement 2
véhicules rue charles quint devant chez pinot)
Jeudi 15 août 2024 de 14H30 à 17H30
-Bumperball (à partir de 8 ans) et Draisiennes, Square de Gaulle -Kart (à partir de 10 ans) et Echasses urbaines, Parking de la MJC
Article 2 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation et d'ouverture des festivités, le service de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures Utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant citées en article 1,
ARTICLE 4 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité
de la section par les soins et à la charge du demandeur et
conjointement avec les agents de la ville, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation
temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-_ Monsieur le responsable de service de la Police Municipale - Service Technique Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230710-153
République Française
Département du Pas-de-Calais
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin, Le AG La) Le
Le Maire
Matthieu DÉMONCHEAUX
Li