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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
Cormunautée
de
Communes
Ciate Bourganeuf Royère de Vassivière République
Française
Département
de
la
Creuse
Communauté
de
Communes
CIATE
Bourganeuf
—
Royère
de
Vassivière
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
29
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
29
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CIATE
—
Bourganeuf
Royère
de
Vassivière
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Saint-Pierre-Chérignat,
sur
la
convocation
en
date
du
21
juin
2017,
qui
lui
a été
adressée
par
M.
le
Président,
conformément
aux
articles
L5211-2
et
2122-8
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
MM.
PACAUD
—
JUILLET
—
CHAUSSECOURTE
—
SARTY
—
SIMON-CHAUTEMPS
-
ESCOUBEYROU
—
JOUHAUD—
CHAPUT
—
LALANDE
—
GIRON
—
DESLOGES
—
LEGROS
—
PARAYRE
—
PENICAUD
—
ROYERE
—
MARTINEZ
—
TRUNDE
—
BRIGNOLI
-
BUSSIERE
—
PEROT
—
GUILLAUMOT
—
TOUZET
—
LAINE
—
GRENOUILLET
—
CALOMINE
—
LAGRANGE
—
DERIEUX
—
PAMIES
—
LEHERICY
—
LABORDE
—
PATEYRON
—
GAUDY
—
PICOURET
—
DOUMY
— et
Mmes
LAURENT
—
SUCHAUD
—
DESSEAUVE
—
DURANTON
—
THOMAS
—
DUMEYNIE
—
BATTUT
—
DEFEMME
—
MAZEAUD
—
PATAUD
—
BEAUX.
Etaient
excusés
:
MM.
RIGAUD
-— SZCEPANSKI
—
CHOMETTE
—
SIMONET
—
MAZIERE
—
AUBERT
—
GAUCHI
—
DUGAY
—
CHAUSSADE
—
RABETEAU
—
SCAFONE
—
COUSSEIROUX
—
AUCOUTURIER
—
GAILLARD
—
CONCHON
—
COUFFY
et
MMES
SPRINGER
-
JOUANNETAUD
— PIPIER
—
CAPS
—
POUGET-CHAUVAT
- COLON
—
HYLAIRE
—
NOUAILLE
—
PATAUD
- LAPORTE.
Pouvoirs: Mme
SPRINGER
a
donné
pouvoir
à
Mme
BATTUT
- Mme
JOUANNETAUD
a
donné
pouvoir
à
M.
JOUHAUD
—
Mme
PIPIER
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAPUT
—
Mme
CAPS
a
donné
pouvoir
à
M.
LALANDE
—
M.
CHOMETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GRENOUILLET
—
Mme
POUGET-CHAUVAT
a
donné
pouvoir
à
M.
CALOMINE
—
M.
GAUCHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUMEYNIE
-
M.
CHAUSSADE
a donné
pouvoirà
M.
LABORDE
—
M.
RABETEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
PATEYRON
- M.
GAILLARD
a donné
pouvoir
à
Mme
DEFEMME
—
Mme
NOUAILLE
a donné
pouvoir
à
M.
GAUDY.
Suppléances
:
Mme
DESSEAUVE
remplace
Mme
COLON
—
M.
LEGROS
remplace
M.
MAZIERE
—
Mme
DURANTON
remplace
M.
SIMONET
-
M.
PENICAUD
remplace
Mme
HYLAIRE
—
Mme
THOMAS
remplace
M.
DUGAY
—
M.
PICOURET
remplace
M.
COUSSEIROUX
—
Mme
MAZEAUD
remplace
M.
AUCOUTURIER
—
Mme
BEAUX
remplace
M.
CONCHON
et
M.
DOUMY
remplace
M.
COUFFY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
JOUHAUD.
L'ordre
du
jour
de
la
séance
est
le suivant
:
>
Intervention
des
représentants
du
Souvenir
Français
pour
présentation
des
aides
possibles
aux
Communes
et écoles
du
territoire.
>
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
>
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2017.
Page
1
sur
22 >
Avant
Délibération
n°1
:approbation
de
la
convention
annuelle
d'objectifs
pour
la
période
septembre
—
décembre
2017
avec
l'Office
de
Tourisme
Creuse
Thaurion
Gartempe
et
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement. Délibération
n°2
:adoption
des
nouveaux
tarifs
de
la
saison
culturelle.
Délibération
n°3
:renouvellement
du
partenariat
avec
le
Conseil
départemental
pour
le
«
passeport
culture
».
Délibération
n°4
:harmonisation
des
règlements
des
espaces
« Confluences
» et
« Chabrol
».
Délibération
n°5
:attribution
des
subventions
aux
associations
pour
les
Activités
Educatives
Locales
(AEL)
et
Activités
Péri-Educatives
(APE)
(suite
aux
propositions
de
la
commission
«
culture
et
vie
associative
»).
Délibération
n°6
:avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
logements
à Saint-Yrieix-Les-
Bois. Délibération
n°7
:avenant
n°2
au
Contrat
pour
l'Action
et
la
Performance
(CAP)
dans
le
cadre
du
Barème
E avec
l'organisme
agréé
Eco-Emballages
pour
une
prolongation
sur
2017.
Délibération
n°8
:dissolution
du
SIVOM
de
Bourganeuf-Royère
:répartition
de
l'actif
et
du
passif
—
détermination
de
la
clef
de
répartition.
Délibération
n°9
:acquisition
de
l’ensemble
foncier
et
immobilier
de
Masbaraud-Mérignat
appartenant
au
SIVOM
de
Bourganeuf-Royère
et
reprise
des
emprunts
associés
à
la
construction
des
locaux.
Délibération
n°10
:accord
sur
le
retrait
de
la
Commune
de
Peyrabout
de
la
Communauté
de
communes
Ciate-Bourganeuf-Royère
de
Vassivière.
Délibération
n°11
:accord
sur
le
retrait
de
la
Communauté
de
communes
de
Chénérailles
—
Auzances-
Bellegarde
—
Haut
Pays
Marchois
du
syndicat
mixte
du
Pays
Sud
Creusois
au
01/01/2018.
Délibération
n°12
:autorisation
de
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
du
budget
général
au
budget
annexe
« SPANC
».
Délibération
n°13
:décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
« SPANC
».
Délibération
n°14
:décision
modificative
n°1
au
budget
général.
Délibération
n°15
:modification
du
prix
de
vente
du
lot
n°5
de
la
zone
d'activités
de
Langladure
(commune
de
Masbaraud-Mérignat).
Délibération
n°16
:adoption
des
modalités
d'accès
à
l'emploi
titulaire
pour
les
agents
contractuels
concernés,
selon
le
dispositif
«
Sauvadet
».
Délibération
n°17
:règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d’utilisation
et
de
clôture
du
Compte
Epargne
Temps.
Délibération
n°18
:modification
du
tableau
des
effectifs.
Délibération
n°19
:remboursement
de
frais
de
mission
à
la
Vice-Présidente
déléguée
à
la
culture
et
à
la
vie
associative.
Délibération
n°20
:versement
d’une
indemnité
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes.
Débat
sur
les
propositions
de
noms
issues
de
la
commission
« communication
» pour
la
Communauté
de
communes. Questions
diverses.
de
débuter
la
séance,
MM.
Henri
SOULIER
et
Jean-Claude
DUMEYNIE
présentent
les
actions
de
l’association
«
Le
Souvenir
Français
»,
notamment
les
aides
existantes
en
faveur
des
Communes
pour
l'entretien
des
monuments
aux
morts,
des
tombes
des
soldats
et
des
voyages
pour
les
scolaires.
Des
documents
sont
laissés
à disposition
des
Conseillers
communautaires.
M.
le
Président
remercie
MM.
SOULIER
ET
DUMEYNIE
pour
leur
présentation.
l'est
ensuite
procédé
à l’appel
des
Conseillers
en
exercice
présents.
Le
quorum
est
atteint
(avec
43
conseillers
physiquement
présents).
M.
le
Président
sollicite
les
Conseillers
pour
assurer
les
fonctions
de
Secrétaire
de
séance.
M.
JOUHAUD
se
propose
et
accepte
ces
fonctions.
Page
2
sur
22 ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
MAI
2017.
M.
le
Président
soumet
au
vote
des
Conseillers
communautaires
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
du
17
mai
2017
à Chavanat.
>
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
communautaire
valide
le
procès-verbal
à
l’unanimité.
DELIBERATION
N°1:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
POUR
LA
PERIODE
SEPTEMBRE
—
DECEMBRE
2017
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
CREUSE
THAURION
GARTEMPE
ET
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
M.
TRUNDE
présente
le
projet
de
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Creuse
Thaurion
Gartempe.
Il rappelle
que
cette
convention
serait
effective
pour
la
période
du
01°
septembre
au
31
décembre
2017,
les
deux
offices
intercommunaux
étant
amenés
à
fusionner
au
01”
janvier
2018.
Il
tient
également
à
préciser
que
les
dispositions
de
la
convention
sont
identiques
à celles
des
années
précédentes.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
:
—
Approuve
le
contenu
de
la
convention
d'objectifs
pour
la
période
du
1er
septembre
au
31
décembre
2017
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal.
—
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention.
—
Décide
en
conséquence
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
d’un
montant
total
de
34
105,80
€
pour
la
fin
de
l’année
2017.
—
Autorise
le
Président
à signer
tout
autre
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
A
noter
que
Mme
MAZEAUD,
Conseillère
communautaire
suppléante,
n'a
pas
pris
part
au
vote
en
sa
qualité
d’agent
de
l'office
de
tourisme.
DELIBERATION
n°2
:ADOPTION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
La
commission
«
Culture
et
vie
associative
»
propose
de
fusionner
les
actions
«
saisons
culturelles
»,
pour
une
meilleure
lisibilité,
réunissant
les
spectacles
à
la
salle
Confluences,
les
spectacles
en
itinérance
dans
les
salles
des
fêtes
(ex
saison
Ciate)
et
les
spectacles
vagabonds
programmés
avec
la
Scène
Nationale
d'Aubusson.
Toutefois
les
tarifs
seraient
distincts.
Virginie
JOUBERT,
responsable
du
service
« Culture
et
Vie
associative
»
présente
les
propositions
de
tarifs
faites
par
la
commission
:
Salle
Confluences
Tarif
plein
12€
Tarif
réduit
10
€
Tarif
enfant
(de
5
à
16
ans)
4€
Tarif famille
6€/adulte
+ 2 €/enfant
Tarif
groupe
(à
partir
de
10
6€
personnes) SCOLAIRES 1°
degré
sur temps
scolaire
4€
2"
degré
sur
et
hors
temps
scolaire
6€
Passeport
culture
1.60
€
PROGRAMMATION
ITINERANTE
Tout
public
6€
Page
3
sur
22 Enfants
de
moins
de
16
ans
4€
Tarif
invité
passeport
culture
0€
PROGRAMMATION
VAGABONDE
(Scène
Nationale
Aubusson)
Tout
public
6
€
>
Tarif des
entrées
:
x
Public
individuel
. Plein
tarif adulte
: 6 €
- Plein tarif
enfant
(jusqu’à
16
ans)
: 4 €
. Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
10
ans
. Demi
- tarif:
3€
"
Groupe
(à
partir
de
15
personnes)
. Adulte
: 5 €
. Enfant
(jusqu'à
16
ans)
: 3 €
. Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
10
ans
"
Groupe
scolaire
. Elève
:4€
. Gratuit
pour
les
accompagnateurs
"
Passeport
Inter
Sites
et
Carte
CEZAM
. Adulte
: 5 €
. Enfant
(jusqu’à
16
ans)
: 3 €
+ Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
10
ans
"
Passeport
Culture
Conseil
Général
. Adulte
: 1.60€
M.
le
Président
soumet
ces
propositions
à l’avis
du
Conseil.
—?
Le
Conseil
communautaire
valide
à
l’unanimité
les
tarifs
proposés
par
la
commission
« Culture
et
vie
associative
».
DELIBERATION
N°3
:
RENOUVELLEMENT
DU
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
«
PASSEPORT
CULTURE
».
Sont
concernées
pour
la
Communauté
de
communes
Ciate-Bourganeuf-Royère
:
o
Lasalle
«
confluences
».
o
La
Maison
Martin
Nadaud
o
La
saison
culturelle
ex
Ciate.
Virginie
JOUBERT
indique
que
les
travailleurs
sociaux
de
Guéret
et
de
Bourganeuf,
à
l'initiative
de
la
Direction
Départementale
de
l’Insertion,
proposent
la
mise
en
place
du
passeport
culture
du
Conseil
Départemental
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes.
Ce
passeport
permet
aux
publics
les
plus
démunis
d'accéder
à
une
offre
culturelle
de
qualité
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
d'Insertion.
Le
coût
pour
les
bénéficiaires
est
de
1.60€
le
billet.
Le
Conseil
départemental
prend
en
charge
la
différence.
Au
regard
de
la
multiplicité
des
structures
associatives
qui
accueillent
les
spectacles
et
la
difficulté
que
cela
générerait
de
rembourser
à
chaque
association
le
prix
différentiel
du
billet,
il
est
proposé
que
les
personnes
ciblées
par
les
travailleurs
sociaux
ne
payent
pas
le
billet
d'entrée
mais
soient
invitées
avec
un
carton
d'invitation
(configuration
identique
au
passeport
culture)
avec
la
liste
des
spectacles,
lieux,
horaires.
La
Communauté
de
communes
préparera
ces
cartons
qui
seront
donnés
aux
travailleurs
sociaux
du
territoire
qui,
à
leur
tour,
les
remettront
au
public
cible
du
passeport
culture.
Ces
personnes
n’auront
plus
qu’à
contacter
l’office
de
tourisme
pour
réserver
le
nombre
de
places
nécessaires.
Page
4
sur
22 À travers
ce
dispositif,
il s’agit
d'attirer
des
personnes
qui
n’ont
peut-être
jamais
poussé
la
porte
d’une
salle
des
fêtes
pour
assister
aux
spectacles.
Le
but
est
bien
de
continuer
à
œuvrer
pour
le
lien
social.
La
convivialité
des
soirées
culturelles,
organisées
avec
les
associations
du
territoire,
devrait
faciliter
l'insertion
de
ces
personnes
dans
la
vie
locale,
dans
la
vie
publique.
Le
Président
propose
d'inscrire
la
Communauté
de
communes
dans
ce
dispositif,
pour
la
Maison
Martin
Nadaud,
l’espace
culturel
Confluences
et
la
saison
culturelle
itinérante.
—
Le
conseil
communautaire
valide
cette
proposition
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°4
:HARMONISATION
DES
REGLEMENTS
DES
ESPACES
«
CONFLUENCES
»
ET
«
CHABROL
»
Madame
THOMAS
et
M.
GUILLAUMOT
rejoignent
la
séance
à
19h20,
avant
le
vote
de
la
délibération.
Les
propositions
de
conventions
et
de
règlements
des
salles
culturelles
intercommunales
sont
distribuées
et
présentées
en
séance.
Mme
MAZEAUD
s'interroge
sur
la
gratuité
de
l’espace
Chabrol,
pour
certains
évènements
associatifs.
Elle
évoque
notamment
la gratuité
accordée
par
le
Conseil
communautaire
de
l’ex
Ciate
à
l'association
«
Les
Enfants
Clowns
»
pour
un
évènement.
Virginie
JOUBERT
répond
que
l’utilisation
de
la
salle
peut
être
gracieuse
pour
certains
évènements
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
et
cite
l’exemple
du
festival
«
Mômes
à
la
page
»
organisé
mi-
juin.
L'association
«
Les
Enfants
Clowns
»
avait
sollicité
et
obtenu
la
gratuité
au
regard
de
son
action
à
caractère
caritatif.
—
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
communautaire
valide
les
conventions
et
règlements
proposés
à l’unanimité.
Virginie
JOUBERT
suggère
l’organisation
d’une
journée
porte
ouverte
des
deux
salles,
à
l’occasion
du
lancement
de
la
nouvelle
saison
culturelle
et
invite
les
Communes
à
faire
la
promotion
de
celles-ci
auprès
des
différentes
associations. DELIBERATION
N°5
:ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
LES
ACTIVITES
EDUCATIVES
LOCALES
(AEL)
SUITE
AUX
PROPOSITIONS
DE
LA
COMMISSION
«
CULTURE
ET
VIE
ASSOCIATIVE
»
Le
tableau
des
propositions
faites
par
la
commission
« culture
et
vie
associative
»
est
distribué
en
séance
aux
Conseillers. Virginie
JOUBERT
indique
que
le
Conseil
devait
se
prononcer
initialement
sur
les attributions
de
subventions
aux
associations
pour
les AEL
(qui
concernent
les
activités
qui
ont
lieu
en
dehors
des
temps
scolaires
et
périscolaires)
et
les
Activités
Péri-Educatives
(APE).
Néanmoins
l'actualité
récente
sur
la
possibilité
d’un
retour
à
la
semaine
scolaire
de 4 jours,
avec
la
parution
du
décret
du
27
juin
2017,
publié
au
journal
officiel
le
28
juin,
implique
de
mettre
en
suspens
la décision
relative
à l'attribution
des
subventions
pour
les
APE.
L'ensemble
des
conseils
d'école
ne
se
sont
pas
prononcés
à
ce
jour.
Le
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
se
réunira
le
mercredi
5
juillet
pour
donner
ses
avis
d'opportunité.
La
Communauté
de
communes
pourra
ensuite
envisager
ou
non
de
coordonner
les
interventions
initialement
prévues.
Virginie
JOUBERT
informe
également
que
les
Maires
des
Communes
concernées
ont
été
réunis
le
mercredi
14
juin
pour
étudier
des
propositions
pour
la
rentrée
scolaire
2017,
dans
l'attente
des
nouveaux
emplois
du
temps
scolaires.
Les
avis
d'opportunité
du
CDEN
devraient
être
connus
le 6
juillet.
Les
Communes
pourraient
ensuite
être
contactées
dès
le 7
juillet.
M.JOUHAUD
indique
que
le CDEN
n’est
pas
compétent
pour
décider
en
lieu
et
place
des
Communes.
Virginie
JOUBERT
précise
que
les
Conseils
d'école
transmettent
un
avis
au
CDEN
qui
donne
lui
un
avis
d'opportunité.
Page
5
sur
22 M.JOUHAUD
insiste
sur
le
fait
que
les
Communes
sont
décisionnaires,
le
vote
des
Conseils
d'école
étant
donné
à
titre
indicatif
aux
enseignants.
M.MARTINEZ
ne
partage
pas
cette
analyse
eu
égard
au
décret
paru.
Virginie
JOUBERT
donne
lecture
du
décret
du
27
juin.
Un
maximum
d'avis
favorables
de
Conseils
d'écoles
doit
être
recueilli
pour
obtenir
l'autorisation
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN).
Les
dérogations
doivent
respecter
le
cadre
des
24
heures
hebdomadaires
et
des
9
demi-journées
maximales. Le
DASEN
s'assure
de
la
cohérence
des
dérogations
avec
les
objectifs
poursuivis
par
le
service
public
de
l'éducation
et
avec
le
projet
d’école.
Il veille
également
à
ce
qu’elles
tiennent
compte
des
élèves
en
situation
de
handicap. MJOUHAUD
ajoute
que
le
DASEN
décide
des
horaires
scolaires,
mais
que
ce
sont
les
Communes
qui
sont
compétentes
sur
les
modalités
d'organisation,
notamment
sur
la
problématique
des
transports
scolaires.
S'agissant
de
la
Commune
de
Bourganeuf,
il
précise
que,
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire,
il
n’y
aura
pas
de
changement
en
raison
du
temps
trop
restreint
pour
s'organiser.
Mme
DUMEYNIE
informe
avoir
reçu
un
mail
en
mairie
du
Conseil
départemental
de
la
Creuse,
informant
que
le
Conseil
régional,
autorité
désormais
compétente,
maintenait
l’organisation
des
transports
scolaires
sur
4,5
jours,
du
lundi
au
vendredi.
M.JOUHAUD
précise
que,
selon
les
informations
de
l'Inspection
académique,
dans
le
cas
des
Communes
avec
plusieurs
écoles,
les
temps
scolaires
doivent
être
identiques.
Virginie
JOUBERT
confirme
que
les
Communes
sont
décisionnaires
sur
les
modalités
d'organisation
des
activités
périscolaires
et
qu’elles
peuvent
recourir
où
non
au
soutien
de
la
Communauté
de
communes,
mais
avec
une
vigilance
sur
la
qualité
de
ces
activités
dans
le
cadre
d’un
maintien
de
la
semaine
de
4,5
jours.
Les
Maires
ou
adjoints
présents
dans
la
salle
font
état
des
premiers
avis
rendus
à
l’échelon
communal
:
Masbaraud-Mérignat
:4
jours
/
Saint-Dizier-Leyrenne
:maintien
des
4,5
jours
/Royère-de-Vassivière
:4
jours
/
Saint-Hilaire-La-Plaine
:
4
jours
/
Saint-Junien-La
Bregère
:4
jours
/
RPI
Saint-Hilaire-le-Château
et
Pontarion
:
maintien
des
4,5
jours
/Ars
:
4
jours
/
Ahun:
4
jours
/
RPI
Saint-Georges-La-Pouge
et
Sous-Parsat
:
4
jours.
M.GAUDY
informe
également
que,
pour
la
Commune
de
Sardent,
la
semaine
à
4,5
jours
serait
maintenue
pendant
au
mois
un
an.
M.GAUDY
souligne
que
la
Communauté
de
communes
continuera
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
des
temps
péri-éducatifs
sur
les
Communes
qui
seront
concernées.
Virginie
JOUBERT
demande
aux
Communes
de
faire
suivre
à
la
Communauté
de
communes
les
avis
d'opportunité
de
l'Education
Nationale.
En
effet,
plusieurs
associations
avaient
développé
des
dispositifs
pédagogiques
et
sont
dans
l’attente
d’une
décision.
Les
services
enfance-jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
devront
également
s'adapter
à
la
diversité
des
organisations.
Ainsi,
le
Centre
de
Loisirs
d’Ahun
et
son
antenne
de
Sardent
devront
accueillir
les
enfants
sans
solution
de
garde
sur
la
journée
complète
du
mercredi.
Il
faudra
donc
envisager
que
les
agents
du
Centre
de
Loisirs
se
reconcentrent
sur
leurs
activités
au
centre
et
que
les
associations
interviennent
auprès
des
écoles.
Ces
associations
devraient
anticiper
pour
faire
en
sorte
que
les
activités
qui
se
déroulaient
sur
les
temps
péri-éducatifs
se
tiennent
les
mercredis
ou
en
soirée
la
semaine.
Il
s'agira
donc
de
travailler
en
bonne
intelligence
entre
Communauté
de
communes
et
associations
pour
maintenir
une
offre
de
qualité,
que
les
activités
se
déroulent
sur
les
temps
scolaires
ou
en
dehors.
M.
PARAYRE,
rappelant
que
la
Commune
de
Lépinas
n’est
pas
concernée
par
les
rythmes
scolaires,
considère
que
laisser
le
choix
aux
Communes,
sans
harmonisation
sur
le
territoire,
représente
une
aberration
avec
des
conséquences
non
négligeables
dans
l’organisation
des
transports
scolaires,
sur
certains
emplois.
A
titre
personnel,
il serait
favorable
à
un
retour
généralisé
de
la
semaine
à 4
jours.
Il
propose
au
Conseil
de
voter
une
motion
pour
dénoncer
cette
situation.
M.
le
Président
propose
à
M.
PARAYRE
de
rédiger
un
projet
de
motion
pour
le
prochain
Conseil
prévu
le
27
juillet
2017.
—
Le
Conseil
est
favorable
à cette
proposition
de
motion
qui
sera
débattue
lors
de
sa
prochaine
séance.
Page
6
sur
22 Les
propositions
d'attribution
des
subventions
aux
associations
sont
donc
présentées
en
séance,
mais
uniquement
pour
les
AEL.
Virginie
JOUBERT
rappelle
qu’un
appel
à
projet
a été
lancé
et
que
22
projets
ont
été
proposés,
représentant
une
enveloppe
totale
de
subventions
sollicitée
d’un
montant
de
35
002
€.
Après
examen
par
la
commission,
la
somme
totale
attribuée
serait
de
29
457
€.
En
réponse
à
une
interrogation
de
M.LAINE
sur
le
tableau
des
subventions
AEL,
la
demande
du
tennis
club
de
Bourganeuf
pour
l’action
«
tennis
à
l’école
»
n’est
pas
éligible
car
elle
se
déroule
sur
les
temps
scolaires.
M.
LEGROS
considère
que
la
subvention
de
300
€
proposée
pour
la
section
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
est
insuffisante.
Il
rappelle
qu'il
s’agit
de
jeunes
qui
sont
formés
pour
sauver
des
vies
et
qu'ils
méritent
une
participation
à
la
hauteur
de
leur
demande
initiale
à 500
€.
M.JOUHAUD
est
favorable
aux
propositions
du
tableau
mais
rejoint
l’avis
de
M.LEGROS
pour
les
Sapeurs
Pompiers. Mme
DEFEMME
approuve,
avançant
qu'il
s’agit
de
formations
porteuses
de
valeurs
(discipline,
respect
d'autrui).
MM.
TRUNDE
et
JOUHAUD
insistent
sur
le
fait
que
toutes
les
associations
apportent
des
valeurs
de
respect
d'autrui,
de
discipline,
à leur
façon.
M.TRUNDE
ne
souhaite
pas
se
lancer
dans
un
grand
débat
pédagogique.
Mme
BEAUX
souligne
que
les
Communes
participent
déjà
au
financement
des
Sapeurs
Pompiers.
Aussi,
elle
ne
souhaite
pas
qu’une
association
soit
davantage
favorisée
qu'une
autre.
—
Suite
à
ces
échanges,
le
Conseil
communautaire
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2017,
représentant
une
enveloppe
totale
de
29
657,00
€,
intégrant
l'augmentation
de
la
subvention
à
la
section
jeunes
Sapeurs
Pompiers
de
300
€
à
500
€.
ASSOCIAtiIONn
k
’
EL
Pen
C
Les
Plateaux
Limousins
Programme
animations
/Séjours
3
650,00
€
VASI
Jeunes
Programme
animations
familles
et
séjours
862,00
€
Fonctionnement
Ecole
de
foot
et
stages
1
800,00
€
ec'srdtats
Participation
à
des
tournois
et
journée
récréative
600,00
€
Accompagnement
éducatif
collège
600,00
€
Challenge
Maurice
Faure
800,00
€
Interlude
Les
Mercredis
Interlude
600,00
€
Télé
Millevaches
Programme
d'animations
public
ados
2
400,00
€
Entrechats
Atelier
de
danse
500,00
€
Agora
Chabatz
d'entrar
2
500,00
€
Lions
Club
de
Bourganeuf
Vacances
plein
air centre
ouest
695,00
€
section
jeune
Sapeurs
Formations
500,00
€
Pompiers UFOLEP
Ecole
Multisports
3 700,00
€
Des
Racines
et
Du
Cirque
Développement
de
l'école
de
cirque
1 200,00
€
Musique
pour
tous
Cours
de
musique,
Roctopus
festival
et master
classe
1 750,00
€
Fes
Amirde
lapierre
de
Animation
famille
+ stage
de
sculpture
et de
création
1 200,00
€
Masgot
Le
Dragon
noir
Ateliers
sportifs
1 400,00
€
Tennis
Club
La
Leyrenne
Découverte
tennis
1 200,00
€
.
Tennis
au
collège
6ème
600,00
€
FFAREOURNE
SSIREEU
Section
sports
collège
1 800,00
€
Théâtr'Enfant
Théâtre
1
300,00
€
Total
29
657,00
€
Virginie
JOUBERT
précise
que
l'enveloppe
budgétaire
initiale
est
globalement
respectée,
avec
possibilité
de
transférer
des
subventions
des
APE
sur
les
activités
extrascolaires.
La
proposition
de
vote
de
subventions
aux
associations
pour
les
APE
interviendra
au
Conseil
communautaire
du
27
juillet
prochain.
Page
7
sur
22 DELIBERATION
N°6
:AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LOGEMENTS
A
SAINT-
YRIEIX-LES-BOIS David
GIRAUD
présente
les
avenants
proposés
pour
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
logement
de
Saint-Yrieix-Les-Bois
et
rappelle
que
ces
avenants
sont
principalement
justifiés
par
la
nécessité
de
modifier
la
réalisation
technique
de
la
cabine
de
douche
suite
au
constat
de
problèmes
d'étanchéité
dans
d’autres
logements
avec
la
mise
en
œuvre
initialement
prévue
(parois
en
Placoplatre
hydrofuge
recouvertes
de
faïence
avec
juste
un
bac
de
douche
en
pied
remplacées
par
une
cabine
de
douche
intégrale).
Un
ajustement
porte
également
sur
le
lot
« charpente
».
Le
détail
financier
est
le
suivant
:
o
Lot
n°2
:Charpente
bois
—
Couverture
Ardoise
= -200€
HT,
soit
-220€
TTC,
(-1.21%)
o
Lot
n°4:
Plâtrerie
- Isolation
=
- 172€
HT,
soit
-189.2€
TTC
(-
1.5%)
o
Lot
n°5
:Carrelage
- Faïence
= -
322.50€
HT,
soit
-354.75€
TTC
(-9.67%)
©
Lot
n°8
:
Plomberie
—
Sanitaire
—
Ventilation
—
Poêle
Granulés
=
+
544.,55€
HT,
soit
+599€
TTC
(+4.18%)
Le
Président
précise
que
l'impact
budgétaire
sur
l’économie
globale
du
projet
s'élève
à
-149.95€
HT
soit
un
différentiel
de
moins
164.94€
TTC
représentant
une
baisse
du
montant
total
du
marché
de
0.13
%.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
communautaire
:
—
Autorise
le
Président
à signer
les
avenants
présentés
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à ce
marché.
M.
le
Président
rappelle
aux
Conseillers
communautaires
qu'ils
ont
été
conviés
à
l'inauguration
du
logement
le
mardi
04 juillet
à
18h.
Cet
évènement
sera
également
l’occasion
de
saluer
le
travail
fourni
par
Héloïse
FENELON,
responsable
du
Service
Bâtiment
et
Services
Techniques,
avant
qu’elle
ne
quitte
ses
fonctions
à
la
Communauté
de
communes.
DELIBERATION
N°7
:AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
POUR
L'ACTION
ET
LA
PERFORMANCE
(CAP)
DANS
LE
CADRE
DU
BAREME
E AVEC
L'ORGANISME
AGREE
ECO-EMBALLAGES
POUR
UNE
PROLONGATION
SUR
2017
En
l'absence
de
M.
AUBERT,
Vice-Président
en
charge
de
la
compétence
« Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
—
Economie
circulaire
»,
M.
GRENOUILLET
se
propose
de
présenter
le
dossier.
Il
rappelle
qu'il
s’agit
de
prolonger
un
contrat
qui
était
signé
entre
l’organisme
Eco-Emballages
et
le
SIVOM,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
à
la
Communauté
de
communes.
Cet
avenant
n’a
aucune
incidence
financière.
—
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
communautaire
autorise
à
l’unanimité
le
Président
à
signer
cet
avenant
au
contrat
n°CLO23001.
DELIBERATION
n°8
:
DISSOLUTION
DU
SIVOM
DE
BOURGANEUF-ROYERE
:REPARTITION
DE
L’ACTIF
ET
DU
PASSIF
—
DETERMINATION
DE
LA
CLEF
DE
REPARTITION
Avant
que
ne
soit
présenté
le
dossier,
M.
SIMON-CHAUTEMPS
intervient
pour
informer
le
Conseil
communautaire
que
2
Conseils
municipaux
se
seraient
prononcés
en
défaveur
de
la
clé
de
répartition
de
la
dette
du
SIVOM
adoptée
par
le
comité
syndical
du
SIVOM
réuni
le
19
juin
2017.
Rappelant
qu'en
cas
de
délibérations
non
concordantes
des
collectivités
membres
du
syndicat,
M.
le
Préfet
prévoit
de
nommer
un
liquidateur,
qui
sera
libre
d'appliquer,
sans
concertation,
les
clefs
de
répartition
qu'il
jugera
pertinentes,
il s'interroge
sur
l’utilité
de
soumettre
cette
délibération
au
vote
du
Conseil.
M.
le
Président
indique
qu'il
n’a,
à
ce
jour,
pas
reçu
l’ensemble
des
délibérations
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
du
syndicat
et
que
la
Communauté
de
communes
a
le
devoir
de
se
prononcer
en
tant
que
membre
au
même
titre
que
les
Communes.
Page
8
sur
22 e Présentation
de
la clef
de
répartition
M.
GIRAUD
présente
les
clés
de
répartition
validées,
conformément
à
la
note
de
présentation
annexée
à
la
convocation
au
conseil.
-Clef
de
répartition
pour
part
du
passif
lié
aux
emprunts
du
bâtiment
(763
872,93
€
au
01/06/2017)
4
critères
sont
à considérer
pour
la
répartition
du
passif
lié
aux
emprunts
du
bâtiment
-
La
population.
-
Le
linéaire
de
voirie.
-
Le
montant
annuel
moyen
des
travaux
confiés
au
SIVOM
et
réalisés
sur
les
10
dernières
années.
-
La
reprise
des
personnels
à compter
du
01/01/2017
par
10
membres
du
SIVOM,
soit
7,5
ETP
repris
selon
la
répartition
suivante :
© O © O
Communauté
de
communes
Ciate-Bourganeuf-Royère
de
Vassivière
:2,5
ETP.
Commune
de
Bourganeuf
:
2
ETP.
Commune
de
Saint-Dizier-Leyrenne
:1
ETP.
Entente
communale
pour
1
ETP
:
Montboucher
0,30
ETP
+
Saint-Junien-La-Bregère
0,25
ETP
+
Saint-Pierre-Chérignat
0,25
ETP
+
Mansat-la-Courrière
0,20
ETP.
Entente
communale
pour
1
ETP
:
Royère-de-Vassivière
0,63
ETP
+
Saint-Pardoux-Morterolles
0,25
ETP
+
Monteil-au-Vicomte
0,12
ETP.
La
clef de
répartition
serait
alors
la suivante
:
- _
Instauration
d’une
part
fixe
à 90
%
de
la
dette.
-
Application
des
critères
et des
pondérations
pour
la
part
variable
à 10
%
:
O O
Cumul
%
population
+%
Km
/ %
travaux
confiés
= coefficient
appliqué
à 10
%
de
la
dette.
Majoration
ou
minoration,
selon
les
membres,
de
la
somme
due
en
conséquence,
intégrant
les
frais
de
reprise
du
personnel.
Le
mode
de
calcul
est
le
suivant
:
» Détermination
du
nombre
d’ETP
qui
auraient
dû
être
repris
par
chacun
des
28
membres
concernés
:7,5
ETP
/
28
=
0,268
ETP.
» Pour
les
membres
ayant
repris
réellement
du
personnel
:nombre
d’ETP
réels
x 0,268.
= Le
résultat
obtenu
est
à
multiplier
par
la
somme
due
initialement
au
titre
de
la
part
variable
:
cette
somme
est
ensuite
déduite
de
la
somme
due
initiale.
= La
différence
restante,
après
calculs
effectués
pour
les
10
membres
ayant
repris
du
personnel,
est
ensuite
répartie
à
l'identique
entre
les
18
autres
membres
en
tant
que
majoration
de
leur
somme
initialement
due
au
titre
de
la
part
variable.
La
somme
due
par
chaque
membre
serait
étalée
sur
16
ans
avec
remboursement
des
Communes
concernées
à
la
Communauté
de
communes,
le
premier
versement
devant
intervenir
sur
cette
année
2017.
-Clef
de
répartition
du
déficit
hors
emprunts
du
bâtiment
(20
356,19
€
au
01/06/2017)
Considérant
le
montant
du
passif
hors
emprunts
du
bâtiment,
il est
proposé
une
répartition
identique
entre
les
28
membres.
La
contribution
associée
serait
à verser
sur
cette
année
2017.
e Conséquences
financières
pour
la Communauté
de
communes
-Contribution
selon
clef
de
répartition
adoptée
Contribution
Somme
annuelle
Contribution
déficit
à
Total
contribution
emprunts
bâtiment
pendant
16
ans
à
payer
dès
2017
payer
dès
2017
26
813,32
€
1 675,83
€
727,00
€
27
540,32
€
Page
9
sur
22 -Pour
information
:autres
contributions
de
la
Communauté
de
communes
pour
la
construction
du
bâtiment
à
Masbaraud-Mérignat - Le
budget
annexe
« ordures
ménagères
» a
remboursé
au
budget
général
« voirie
» du
SIVOM
le
19.11.2014
la
somme
de
405
426.22
€,
correspondant
à
la
moitié
de
l’autofinancement
de
l’opération
de
construction,
puis
le
26.11.2014
une
somme
de
82
366.27
€
correspondant
à
la
moitié
des
intérêts
d'emprunts
acquittés
à cette
date
et
enfin,
33
887.35
€
d'intérêts
d'emprunts
le
10.01.2017.
- La
Communauté
de
Communes
a
également
réglé
sa
participation
au
SIVOM
de
248
200
€
en
4
fois
:50
000
€
le
03.12.2009,
50
000
€
le
10.12.2009,
50
000
€
le
14.06.2010
et
98
200
€
le
05.12.2011.
Suite
à
cette
présentation,
M.
LEGROS
considère
qu’une
clé
de
répartition
basée
principalement
sur
la
population
des
communes
serait
plus
équitable.
M.
DESLOGES
souligne
que
la
dette
relative
au
remboursement
des
emprunts
hors
bâtiment
risque
d'évoluer.
M.
BUSSIERE
souhaite
alerter
sur
le
fait
qu’en
cas
de
nomination
d’un
liquidateur
par
M.
le
Préfet,
le
remboursement
pourrait
incomber
aux
communes
sans
intermédiaire.
—>
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
conseil
communautaire
adopte
la
clé
de
répartition
présentée
avec
53
avis
favorables
et
3
avis
contre
(MM.
DERIEUX,
LEGROS
et
LEHERICY).
DELIBERATION
N°9
:
ACQUISITION
DE
L'ENSEMBLE
FONCIER
ET
IMMOBILIER
DE
MASBARAUD-MERIGNAT
APPARTENANT
AU
SIVOM
DE
BOURGANEUF-ROYERE
ET
REPRISE
DES
EMPRUNTS
ASSOCIES
A
LA
CONSTRUCTION
DES
LOCAUX
Afin
de
confirmer
la
clef
de
répartition
du
passif
financier
du
SIVOM
et
les
simulations
financières
associées,
le
Conseil
communautaire
doit
confirmer
:
-
D'une
part
son
positionnement
pour
le
rachat
de
la
part
SIVOM
pour
la
copropriété
de
Masbaraud-
Mérignat,
considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
payer
la
moitié
des
intérêts
des
emprunts
restants
sur
le
bâtiment
soit
un
montant
total
de
119
737,61
€.
Cette
somme
constituerait
donc
sa
contribution
au
SIVOM
pour
le
rachat
de
la
part
SIVOM
de
la
copropriété,
qui
vient
s'ajouter
à ce
qui
avait
été
versé
antérieurement.
-__
D'autre
part,
la
reprise
des
emprunts
en
cours
sur
le
bâtiment
:
Etat
du
capital
ER
des
Total
dette
2
Code
:
z
À
intérêts
aus
Echéance
emprunt
Libellé
emprunt
restant
dû
au
restant
dus
au
bâtiment
au
emprunts
01/01/2017
01/01/2017
01/01/2017
2008-0001
|
Construction
Locaux
MIN278056E |
Techniques
et
UROO1
Administratifs
(LTA)
DEXIA
SIVOM
410
216,47
€
140
488,99
€ |
550
705,46
€ |
01/04/2028
2011-0001 7852022
| Prétcomplémentaire |
Los 1o6e |
3179990€ |
140 231,86 €
|
25/12/2030
Caisse
travaux
LTA
d'Epargne 2013-0002 8426458
Travaux
Caisse
complémentaires
178
387,50
€
67
186,32
€
245
573,82
€ |
25/08/2033
,
LTA
d'Epargne
TOTAL
697
035,93
€
239475,21€
|
936
511,14
€
Page
10
sur
22 M.
DERIEUX
souhaite
savoir
s’il
est
question
que
la
Communauté
de
communes
rachète
le
bâtiment
au
SIVOM
ou
aux
communes.
M.
le
Président
précise
que
cette
acquisition
concerne
le
SIVOM.
M.
DERIEUX
souhaite
également
savoir
si
cette
proposition
a été
adoptée
par
le
comité
syndical.
M.
le
Président
répond
par
l'affirmative.
M.
PEROT
souhaite
savoir
s’il
est
légal
qu’une
commune
supporte
un
prêt
qu’elle
n’a
pas
contracté.
M.
le
Président
le
confirme
et
tient
à
rappeler
que
le
SIVOM
est
un
syndicat
intercommunal.
Quand
les
communes
se
sont
regroupées
pour
le
créer,
elles
étaient
solidaires
;
il
doit
en
être
de
même
pour
sa
dissolution,
comme
cela
serait
le
cas
d’une
société
avec
des
actionnaires.
Il
ajoute
que,
pour
les
Communes,
le
remboursement
des
emprunts
à
la
Communauté
de
communes,
interviendra
sur
leur
budget
de
fonctionnement.
M.le
Président
décide
de
soumettre
au
vote
distinctement
le
rachat
du
bâtiment
et
la
reprise
des
emprunts
:
—
Le
Conseil
communautaire
autorise
à
l’unanimité
le
rachat
de
la
part
SIVOM
pour
la
copropriété
du
bâtiment
de
Masbaraud-Mérignat.
Suite
à
une
intervention
de
M.ROYERE,
M.GAUDY
souligne
que
le
vote
concerne
l’entité
de
la
Communauté
de
communes
et
pas
les
Communes
membres
du
SIVOM.
Il insiste
pour
que
les
Conseillers
se
positionnent
bien
de
la
sorte. M.GAUDY
ajoute
que
la
Communauté
de
communes
se
propose
de
supporter
en
son
nom
les
emprunts
du
bâtiment
pour
éviter
des
frais
supplémentaires
de
180
000
£,
relatifs
au
remboursement
anticipé
de
ceux-ci.
Il
pense
que
la
Communauté
de
communes
doit
être
solidaire
des
Communes
et
supporter
ces
emprunts,
mais
attire
l’attention
sur
le
fait
que
la
Communauté
de
communes
est
déjà
dans
l’incapacité
de
contracter
d’autres
prêts
sur
des
projets
différents.
Financièrement
la
reprise
des
emprunts
est,
certes,
une
opération
blanche,
car
les
Communes
rembourseront
la
Communauté
de
communes,
mais
cela
impactera
les
ratios
de
l’EPCI
avec
des
conséquences
qu'il
n’est
pas
encore
possible
de
mesurer
à plus
long
terme.
M.GAUDY
tient
en
outre
à
ajouter
que,
dans
l'hypothèse
où
une
Commune
membre
du
SIVOM
voterait
contre
les
clefs
de
répartition,
il s’opposera
formellement,
sans
l'avis
du
Conseil,
à
la
reprise
des
emprunts.
Le
liquidateur
pourrait
en
effet
demander
à
la
Communauté
de
communes
de
les
supporter.
M.PICOURET
indique
que
la
Communauté
de
communes
sera
malgré
tout
dans
l'obligation
légale
de
financer
l'emprunt
sur
le
bâtiment
en
raison
de
l’exercice
de
la
compétence
«
ordures
ménagères
»,
sachant
qu'avec
une
reprise
de
compétence
la
Communauté
de
communes
bénéficie
de
fait
des
biens
meubles
et
immeubles
et
qu’elle
doit
supporter
les
emprunts
associés.
M.GAUDY
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
supporte
déjà
ces
frais,
notamment
avec
le
remboursement
de
la
moitié
des
intérêts
du
bâtiment
(119
737,61
€).
M.JOUHAUD
trouverait
dommage
que
la
procédure
de
dissolution
n’aboutisse
pas
car,
après
de
nombreuses
discussions,
un
bel
exemple
de
solidarité
entre
les
Communes
et
entre
les
Communes
et
la
Communauté
de
communes
était
proposé.
Si
c’est
le
cas,
cela
aura
un
effet
négatif
dans
le
travail
futur.
Quant
aux
ratios,
M.JOUHAUD
indique
que
ce
ne
sont
que
des
indicateurs
affichés
par
la
DDFIP
et
qu'ils
sont
discutables.
Au
vu
de
la
démarche
de
solidarité
engagée,
une
dérogation
pourrait
être
sollicitée
auprès
de
Monsieur
le
Préfet.
Il s’agit
d’un
cas
particulier.
M.GAUDY
en
convient
mais
préfère
à ce
jour
tenir
compte
de
cette
hypothèse
la
plus
défavorable.
M.DESLOGES
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
opération
blanche
financièrement
pour
la
Communauté
de
communes
et
partage
l'avis
de
M.JOUHAUD
quant
à
la
possibilité
d'engager
une
discussion
avec
le
Préfet
sur
ce
point.
M.le
Président
soumet
au
vote
la
proposition
de
reprise
des
emprunts.
M.LAINE
insiste
sur
le
fait
que
la
décision
est
conditionnée
à
l'acceptation
par
les
Communes
membres
du
SIVOM,
à
l'unanimité,
des
clefs
de
répartition
de
la
dette.
M.
LEGROS
juge
anormal
que
les
petites
Communes
soient
plus
endettées
que
les
plus
importantes
et
rappelle
sa
préférence
pour
une
répartition
de
la dette
en
fonction
de
la population
des
communes.
M.GAUDY
note
que,
dans
cette
hypothèse,
la Communauté
de
communes
aurait
été
impactée
doublement.
Page
11
sur
22 Il
rappelle
qu’il
n’y
a
plus
lieu
de
revenir
sur
la
clef
de
répartition
qui
vient
d'être
votée
par
le
Conseil
communautaire. M.LEGROS
informe
que
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Faux-Mazuras
a
délibéré
contre
cette
clef
de
répartition. M.DERIEUX
demande
si
le
rachat
du
bâtiment
par
la
Communauté
de
communes
reste
acté
si
une
Commune
membre
du
SIVOM
s'est
prononcée
contre
la
clef
de
répartition.
M.GAUDY
le
confirme,
rappelant
que
la
Communauté
de
communes
supporte
déjà
la
moitié
des
emprunts.
M.LEHERICY
ajoute
que
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Moreil
a également
voté,
à
bulletin
secret,
contre
la
clef
de
répartition
proposée
(1
pour
et
8
contre).
Cette
décision
s'explique,
d’une
part
par
une
préférence
pour
une
clef
de
répartition
calculée
en
fonction
de
la
population,
d'autre
part
par
le
fait
que
la
Commune
était
«
bridée
» car
elle
ne
pouvait
pas
demander
d’autres
devis
de
travaux
à des
entreprises.
M.LEHERICY
ne
comprend
pas
également
pourquoi
la
Communauté
de
communes
ne
paye
que
les
intérêts
et
non
le
capital
des
emprunts
du
bâtiment.
Il
trouve
anormal
que
la
Communauté
de
communes
seule
soit
propriétaire
du
bâtiment
et
pas
les
Communes
membres.
M.GAUDY
insiste
une
nouvelle
fois
sur
l'entité
«
Communauté
de
communes
»
et
qu’elle
sera
propriétaire
à
1/47ème
du
bâtiment
en
représentation
des
Communes
membres,
que
celles-ci
aient
ou
non
participé
au
remboursement
des
emprunts.
Il considère
qu'il
existe
aussi
une
certaine
forme
d’injustice
pour
des
Communes
de
la
Communauté
de
communes
qui
étaient
non
membres
du
SIVOM.
—>
Le
Conseil
communautaire
autorise
la
reprise
des
emprunts
du
bâtiment
à
54
voix
pour
et
2
contre
(MM.LEHERICY
et
LEGROS),
sous
réserve
d’une
adoption
à
l’unanimité
des
membres
du
SIVOM
de
la
clef
de
répartition
du
passif
financier.
DELIBERATION
N°10
:
ACCORD
SUR
LE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYRABOUT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CIATE-BOURGANEUF-ROYERE
DE
VASSIVIERE
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Peyrabout,
par
délibération
en
date
du
11
avril
2017,
a
demandé
le
retrait
de
la
Commune
de
la
Communauté
de
communes
Ciate-Bourganeuf-Royère
de
Vassivière
et
son
rattachement
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Guéret.
Le
Conseil
communautaire
doit
se
prononcer
pour
accepter
ou
non
le
retrait
de
la
Commune
de
Peyrabout
de
la
Communauté
de
communes,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Guéret
devant
également
délibérer
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
Commune.
En
réponse
à une
interrogation
de
M.SARTY,
M.GAUDY
indique
que
la
Commune
de
Peyrabout
n’a
aucune
dette
envers
la
Communauté
de
communes.
Une
fontaine
a été
restaurée
pour
2400
€
et
aucune
autre
infrastructure
intercommunale
n’a
été
créée.
Les
autres
compétences
intercommunales
ne
sont
pas
non
plus
impactées,
M.BRIGNOLI,
Maire
de
Peyrabout,
précise
que
ce
retrait
était
déjà
prévu
sous
la
précédente
intercommunalité
de
la
Ciate.
La
Commune
se
situe
en
proximité
de
Guéret
(10
Km).
Tous
les
enfants
se
rendent
à
l’école
à Sainte-
Feyre.
L'ex
Ciate
a
développé
des
services
« enfance-jeunesse
»
mais
qui
ne
profitent
pas
à
la
Commune.
La
Commune
de
Sainte-Feyre
pratique
des
tarifs
préférentiels
pour
l’accueil
des
enfants.
M.BRIGNOLI
indique
qu’il
accueillera
avec
plaisir
la
prochaine
réunion
du
Conseil
communautaire
sur
sa
Commune
et
rappelle,
qu'avec
M.TRUNDE,
il
est
un
des
rares
élus
du
Conseil
actuel
à
avoir
participé
à
la
fondation
de
l’ex
CIATE.
—
Le
Conseil
communautaire
autorise
à
l'unanimité
le
retrait
de
la
Commune
de
Peyrabout
de
la
Communauté
de
communes.
Page
12
sur
22 DELIBERATION
n°11
:
ACCORD
SUR
LE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CHENERAILLES
—
AUZANCES-BELLEGARDE
—
HAUT
PAYS
MARCHOIS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
SUD
CREUSOIS
AU
01/01/2018 M.JOUHAUD,
en
sa
qualité
de
Président
du
syndicat
mixte
du
Pays
Sud
Creusois,
rappelle
que
ce
syndicat
comptait
4
Communautés
de
communes
membres
avant
le
1%
janvier
2017
:la
Ciate,
les
Communautés
de
communes
de
Bourganeuf-Royère
de
Vassivière,
de
Creuse
Grand
Sud
et
du
Haut-Pays-Marchois.
La
Communauté
de
communes
du
Haut-Pays-Marchois
a fusionné
avec
les
intercommunalités
de
Chénérailles
et
d’Auzances-Bellegarde.
Le
Conseil
communautaire
de
la
nouvelle
entité
fusionnée
a
demandé
son
retrait
du
syndicat
mixte
du
Pays
Sud
Creusois
au
1°
janvier
2018.
Le
Conseil
syndical
du
Pays
s’est
prononcé
favorablement
le
15
juin
dernier
sur
ce
retrait.
Il
appartient
désormais
aux
autres
intercommunalités
membres
de
délibérer
sur
ce
point.
_;
Le
Conseil
communautaire
autorise
à
l’unanimité
le
retrait
de
la
Communauté
de
communes
de
Chénérailles
—
Auzances
—
Bellegarde
—
Haut
Pays
Marchois
du
syndicat
mixte
du
Pays
Sud
Creusois
au
1
janvier
2018.
M.GAUDY
demande
également
à
M.JOUHAUD
de
faire
un
point
d’information
sur
la
création
de
commissions
de
travail
thématiques
par
le
Pays.
M.JOUHAUD
explique
que
le
Conseil
syndical
du
Pays
a
proposé
la
création
de
ces
commissions
pour
préparer
les
politiques
territoriales
avec
la
Région
et
le
Département.
Il
informe
que
la
Région
serait
favorable
à
contractualiser
avec
le
Pays
Sud
Creusois
et
l'intercommunalité
du
Nord
Ouest
Creusois
réunis.
Il s'agirait
d'ouvrir
les
commissions
de
travail
aux
Conseillers
communautaires.
Une
nouvelle
information
sera
faite
ultérieurement
dans
l’attente
de
plus
amples
précisions
sur
l’organisation
générale
du
travail
et
d'une
réponse
de
l'Ouest
creusois.
DELIBERATION
N°12
:AUTORISATION
DE
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
GENERAL
AU
BUDGET
ANNEXE
«
SPANC
»
Sandrine
FOURGNAUD
rappelle
que
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
SPANC
a été
voté
en
déséquilibre
et
qu’une
demande
a
été
formulée
auprès
des
services
de
la
Direction
des
Finances
Publiques
afin
d'étudier
la
possibilité
d’une
subvention
de
fonctionnement
émanant
du
budget
général
pour
remédier
à ce
déséquilibre.
Les
services
d'Etat
ayant
répondu
positivement
à
cette
demande,
le
Conseil
communautaire
doit
délibérer
afin
que
le
budget
général
attribue
une
subvention
d'équilibre
de
46
627.12
€
au
budget
annexe,
somme
réellement
versée
en
fin
d'exercice
comptable.
En
effet,
le
montant
de
cette
subvention
sera
ajusté
aux
besoins
réels
et
dans
l'éventualité
d’une
extension
de
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
à l’ensemble
du
territoire.
Les
résultats
du
budget
ANC
géré
actuellement
par
la
Commune
de
Bourganeuf
(entente
communale
pour
17
Communes
membres)
seraient
intégrés
au
budget
annexe
de
l’intercommunalité.
_ÿ
Le
Conseil
communautaire
autorise
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
46
627,12
€
du
budget
général
vers
le
budget
annexe
« SPANC
».
DELIBERATION
n°13
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
ANNEXE
«
SPANC
»
Sandrine
FOURGNAUD
précise
que
cette
proposition
de
délibération
découle
de
la
précédente,
afin
d'intégrer
la
subvention
versée
par
le
budget
général.
—
Le
Conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
«
SPANC
».
Page
13
sur
22 DELIBERATION
N°14
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
GENERAL
Sandrine
FOURGNAUD
présente
le
détail
des
modifications
en
dépenses
et
en
recettes
:
Dépenses
de
fonctionnement
Augmentation
participation
2
cube
+5357.20€
Remboursement
intérêts
emprunts
SIVOM
-—
bâtiment
service
+15
561.53
€
« déchets
»
Diminution
participation
Pays
- 10
760.00
€
Subvention
exceptionnelle
SPANC
+46
627.12
€
Ajustement
préfinancement
emprunt
caisse
des
dépôts
+2
770.00
€
Diminution
budget
des
dépenses
imprévues
- 36
286.39
€
Sous
total
+
23
269.46
€
Recettes
de
fonctionnement
Supplément
FPIC
+
14
713.00
€
Reprise
des
résultats
du
budget
annexe
Atelier
Relais
+8
556.46
€
Sous
total
+
23
269.46
€
Dépenses
d'investissement
Acquisition
véhicule
Partner
du
SIVOM
+
8
000.00
€
Acquisition
d’un
copieur
et
d’un
téléphone
RAM
+
609.00
€
Augmentation
des
dépenses
imprévues
(écriture
d'équilibre
+
164
441.92
€
comptable)
Sous
total
+173
050.29
€
Recettes
de
fonctionnement
2°"
tranche
de
DETR
pour
les
abords
du
hall,
non
prévue
+177
123,50
€
2°"
tranche
DETR
pour
le
logement
de
St
Yrieix
les
Bois
- 4072.58
€
Sous
total
+
173
050.92
€
Dans
les
recettes
d'investissement,
Sandrine
FOURGNAUD
explique
que
la
modification
est
principalement
induite
par
une
subvention
DETR
perçue
pour
l'opération
des
aménagements
des
abords
du
hall
polyvalent
à
Bourganeuf,
non
inscrite
au
budget
primitif
dans
l'attente
de
ce
versement.
Il
convient
donc
d'ajuster
le
montant
de
dépenses
imprévues
dans
les
dépenses
d'investissement
pour
atteindre
un
équilibre.
Mme
DEFEMME
s'interroge
sur
l’augmentation
de
la
participation
à
la
pépinière
2
Cube.
M.TRUNDE
indique
que
celle-ci
a
été
décidée
lors
d’une
réunion
de
l'association
en
raison
de
contraintes
budgétaires. David
GIRAUD
ajoute
que
la
cotisation
initiale
était
fixée
à
1 000
€
à l’année.
Une
part
fixe
à 1
000
€
ainsi
qu'une
part
variable
à
0,30
€
/
habitant
ont
été
instaurées.
Or,
la
Communauté
de
communes
a
été
informée
tardivement
de
cette
modification
de
tarif,
postérieurement
au
vote
de
son
budget
2017.
Il
précise
que
cette
cotisation
est
inscrite
mais
non
versée,
dans
l'attente
de
l’aboutissement
du
projet
d'espace
—
test
agricole.
M.TRUNDE
précise
que
l’augmentation
ne
concerne
pas
la
seule
Communauté
de
communes
Ciate-Bourganeuf-
Royère
de
Vassivière.
Mme
DEFEMME
indique
avoir
été
informée
de
difficultés
de
l'association
qui
est
par
ailleurs
en
retrait
par
rapport
à
la
pépinière
de
maraîchage.
Elle
s'interroge
donc
sur
la
nécessité
d’un
versement.
M.TRUNDE
confirme
que
le
service
attendu
de
2 Cube
n’est
pas
rendu
à ce
jour.
Mme
DEFEMME
pense
qu’il
faut
attendre
de
voir
l’évolution
du
partenariat
entre
2
Cube
et
l’espace
test
de
maraîchage
avant
de
procéder
au
versement.
M.JOUHAUD
confirme
qu'il
s’agit
bien
d’une
inscription
budgétaire
et
non
d’un
versement.
Page
14
sur
22 Mme
SUCHAUD
s'étonne
qu’un
montant
de
subvention
aussi
important
pour
la
DETR
des
abords
du
hall
polyvalent
n'ait
pas
été
inscrit
au
budget.
Sandrine
FOURGNAUD
explique
que
la
somme
n’avait
pas
été
inscrite
dans
l’attente
de
la
confirmation
des
crédits.
—
Le
Conseil
communautaire
adopte
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
au
budget
général.
DELIBERATION
N°15:
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
LOT
N°5
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
DE
LANGLADURE
(COMMUNE
DE
MASBARAUD-MERIGNAT)
M.GAUDY
explique
que
la
zone
d'activités
de
Langladure
a été
créée
en
2006,
avec
8
lots
viabilisés
pour
l'accueil
d'entreprises
industrielles
de
la
filière
bois.
Une
seconde
réserve
foncière
a ensuite
été
aménagée
pour
l'accueil
d’une
seconde
unité
de
transformation
de
la
société
COSYLVA.
En
2015-2016,
la
zone
d'activités
a
été
ouverte
à
des
activités
commerciales,
avec
notamment
la
subdivision
de
deux
lots
en
bordure
de
la
route
départementale
941.
M.GAUDY
précise
les
prix
de
vente
actuels
des
parcelles
:
-Parcelles
nues
viabilisées
: 1,80
€
HT/
m2,
soit
2,16
€ TTC/m?.
Ce
tarif
a été
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
octobre
2006.
-
Parcelles
viabilisées
et
empierrées,
en
bordure
de
la
route
départementale
941
: évaluation
entre
3
et
3,50
€
HT
/
m2.
Le
Conseil
communautaire,
par
délibération
en
date
du
13
avril
2011,
a
adopté
un
tarif
de
2,80
€
HT
/
mi,
soit
3,36
€ TIC/
m2.
M.GAUDY
informe
que
la
Communauté
de
communes
a signé,
le
29
juillet
2016,
un
compromis
de
vente
avec
la
Société
Combrailles
Bois
Energie
(63-Sauvagnat),
courant
jusqu’au
1”
septembre
2017,
pour
le
lot
n°3
de
la
zone
d'activités
de
Langladure
constituant
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°119
(22
310
m°),
au
prix
de
1,80
€
HT
/
mi. Le
projet
consiste
en
la
création
d’une
unité
de
cogénération
avec
production
et
vente
d'électricité,
récupération
et
vente
de
charbon,
valorisation
de
la
chaleur
par
le
séchage
de
bois.
Le
porteur
de
projet
sollicite
une
prorogation
du
compromis
de
vente
de
deux
ans
maximum
pour
boucler
certains
éléments
administratifs
du
projet.
Pour
les
besoins
de
stockage
du
charbon,
il
souhaite
également
acquérir
le
lot
n°5,
mitoyen
du
lot
n°3,
constituant
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°121
d’une
surface
de
13
333
m°.
Le
prix
de
vente
de
cette
dernière
parcelle
de
terrain
nu
viabilisé
est
de
1,80
€
HT
/ m°.
M.GAUDY
ajoute
que
le
porteur
de
projet
avait
sollicité,
lors
d’un
premier
entretien,
une
révision
du
prix
de
vente
de
celle-ci,
de
1,80
€
HT/m?
à 1,00
€
HT/m?,
puis
à 0,90
€
HT/m?
dans
un
récent
courrier.
M.GAUDY
indique
que,
selon
le tarif
en
vigueur
:
- le
premier
lot
(lot
n°3
de
22
310
m?)
serait
donc
acheté
à 40
158
€
HT;
-le
second
lot
(lot
n°5
de
13
333
m2)
serait
acheté
à 23
999,40
€
HT.
À
1 €
HT/m?,
le
montant
serait
de
13
333
€,
soit
une
perte
de
10
666,40
€
HT
pour
la
Communauté
de
communes,
sachant
que
les
prix
de
vente
pratiqués
actuellement
sont
déjà
inférieurs
au
prix
de
revient.
M.SIMON-CHAUTEMPS
demande
sur
combien
d'années
sera
payée
la
taxe
professionnelle.
David
GIRAUD
indique
qu’une
exonération
est
prévue
durant
les
2
premières
années.
M.SIMON-CHAUTEMPS
pense
donc
qu'il
faut
consentir
un
effort
sur
le
prix
de
vente
pour
faire
implanter
cette
entreprise. M.JOUHAUD
partage
les
propos
de
M.SIMON-CHAUTEMPS.
Il
est
difficile
de
trouver
des
entreprises.
Ily
a
un
risque
que
l’entreprise
retienne
une
autre
implantation
dans
des
secteurs,
notamment
plus
urbains,
où
les
terrains
sont
gratuits.
M.LABORDE
confirme
cette
analyse
prenant
l'exemple
du
non
aboutissement
du
projet
de
l’entreprise
TARTIERE
localement.
Page
15
sur
22 David
GIRAUD
ajoute
que
la
demande
est
motivée
par
le
dénivelé
du
terrain.
M.SIMON-CHAUTEMPS
rappelle
également
les
différences
entre
territoires
pour
les
subventions
aux
entreprises
et
pense
qu'il
ne
faut
pas
hésiter
à
baisser
le
prix
de
vente
de
ce
terrain.
M.DERIEUX
demande
si
le
rôle
de
la
Communauté
de
communes
est
d'accompagner
une
entreprise
à
hauteur
de
10
000
€.
M.GAUDY
précise
que
17
emplois
seraient
créés.
Mme
SUCHAUD
pense
que
la
perspective
de
ces
17
emplois
justifie
de
ne
pas
débattre
davantage.
M.GAUDY
demande
donc
un
positionnement
du
Conseil
communautaire
sur
le
prix
de
vente
du
lot
n°5,
sachant
que
le
porteur
de
projet
se
porterait
également
acquéreur
du
lot
n°3
au tarif
en
vigueur.
M.GAUDY
propose
un
tarif
intermédiaire
à 1,40
€
HT
/
m2.
M.TRUNDE
pense
qu'il
ne
faut
pas
«
marchander
» dans
cette
situation.
M.LAINE
partage
les
arguments
avancés
en
matière
de
développement
économique.
Néanmoins,
il
informe
avoir
visionné
un
reportage
télévisé
relatif
au
dumping
pour
l'accueil
d'entreprises
entre
des
territoires
aux
Etats-Unis.
Cela
a
pour
conséquence
des
mouvements
d'entreprises
tous
les
3
à 4
ans,
avec
des
impacts
sur
les
finances
des
collectivités.
Il
appelle
donc
à
la
vigilance,
mais,
malgré
tout,
pense
que
la
Communauté
de
communes
ne
peut
se
permettre
de
ne
pas
faire
aboutir
l'implantation
d’une
nouvelle
entreprise
dynamique
localement. M.DERIEUX
note
que
la
France
est
aussi
concernée
par
ce
type
de
pratiques.
Après
discussions,
M.le
Président
propose
le
prix
de
1 €
HT/m2.
—
Le
Conseil
communautaire
décide
de
revoir
le
prix
de
vente
du
lot
n°5
de
la
zone
d'activités
de
Langladure
à
1 €
HT
/
m?,
au
lieu
de
1,80
€
HT
/
m?,
à 53
voix
pour
et
3
contre
(MM.PARAYRE,
DERIEUX,
GIRON).
M.LAINE
remarque
que
le
prix
de
vente
des
terrains
viabilisés
est
inférieur
à
celui
voté
par
le
Conseil
communautaire
de
l’ex
CIATE
pour
les
lots
de
la
future
zone
d'activités
d’Ahun.
David
GIRAUD
indique
que
le
niveau
d'accompagnement
financier
était
plus
important
pour
la
création
de
la
zone
d'activités
de
Langladure.
Mme
SUCHAUD
note
également
qu’il
faut
tenir
compte
des
contraintes
des
terrains
selon
la
localisation.
M.LAINE
ajoute
que
la
viabilisation
de
la
zone
d'activités
d’Ahun
s'accompagne
également
d’un
aménagement
sur
la
route
départementale
(giratoire).
DELIBERATION
N°16:
ADOPTION
DES
MODALITES
D'ACCES
A
L'EMPLOI
TITULAIRE
POUR
LES
AGENTS
CONTRACTUELS
CONCERNES,
SELON
LE
DISPOSITIF
« SAUVADET
»
Sandrine
FOURGNAUD
explique
que
la
loi
2012-347
du
12
mars
2012
proposait
notamment
la
création
de
voies
professionnelles
de
titularisation
pour
les
agents
en
CDI
et
CDD
remplissant
un
certain
nombre
de
conditions.
La
loi
de
déontologie
du
20
avril
2016
a
prolongé
ce
dispositif
jusqu’en
2018.
La
Communauté
de
Communes
doit
ainsi
effectuer
un
bilan
du
1°
dispositif,
un
rapport
sur
la
situation
des
agents
éligibles,
dans
le
cadre
de
la
prolongation
du
dispositif,
et
déterminer
un
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
de
ces
agents.
Trois
agents
de
la
Communauté
de
Commune
sont
concernés.
- Mme
DEVAUX
(CDI),
chargée
de
mission
« habitat
-cadre
de
vie-urbanisme
».
- Mme
PROVENCHERE
(CDI),
chargée
de
mission
« développement
économique
».
- Mme
JOUBERT
(CDI),
responsable
du
service
« culture
et vie
associative
».
Au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
de
ses
objectifs
en
termes
de
gestion
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences,
il est
souhaitable
de
proposer
à ces
agents
l’accès
à
l'emploi
titulaire
au
1°
janvier
2018. Page
16
sur
22 Des
entretiens
de
sélections,
organisés
par
la
collectivité,
sont
obligatoires
et
menés
avec
le
soutien
humain
et
technique
du
centre
de
gestion.
L'autorité
territoriale,
après
adoption
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire,
prendra
un
arrêté
d'ouverture
de
session
de
recrutement
afin
que
les
agents
puissent
postuler.
Sandrine
FOURNAUD
ajoute
que
la
titularisation
engendre
une
perte
du
salaire
de
base
pour
les
agents
concernés,
par
rapport
à
leurs
contrats
actuels,
en
dehors
du
régime
indemnitaire.
A
ce
jour,
les
élus
n’ont
pas
rendu
de
décision
quant
à
la
complétude
du
salaire
nouveau
de
base
par
un
régime
indemnitaire.
Ce
régime
indemnitaire
va
faire
l’objet
d’un
travail
dans
les
prochains
mois
en
vue
d’une
adoption
au
1
janvier
2018.
Les
agents
ont
donc
la
possibilité
de
candidater
à un
emploi
titulaire,
ouvert
par
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
ces
conditions
particulières.
Le
Conseil
communautaire
doit
adopter
l’accès
à
l'emploi
titulaire
via
le
programme
qui
prévoit
l'ouverture
des
trois
postes
au
1”
janvier
2018
sachant
que
la
date
butoir
est
le
13
mars
2018.
—
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
>
Décide
d'adopter
le
programme
pluriannuel
d’accès
à l'emploi
titulaire
indiqué
précédemment.
>
Autorise
le
Président
à
organiser
les
sélections
professionnelles
en
prenant
un
arrêté
d'ouverture
de
la session
de
recrutement
et en
signant
avec
le centre
de
gestion
une
convention
afin
de
bénéficier
des
moyens
humains
et techniques
pour
la
réalisation
des
auditions.
>
Autorise
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
et
notamment
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
DELIBERATION
N°17
:
REGLES
D'OUVERTURE,
DE
FONCTIONNEMENT,
DE
GESTION,
D'UTILISATION
ET
DE
CLOTURE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
(CET)
Sandrine
FOURGNAUD
rappelle
que
le
CET
est
un
droit
pour
les
agents
publics,
mis
en
place
sur
l'ex
Communauté
de
communes
de
Bourganeuf-Royère
de
Vassivière.
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
du
personnel
le
7
juin
2017
et
afin
d’uniformiser
les
droits
et
devoirs
des
agents,
il est
proposé
le
bénéfice
du
CET
à tous
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
employés
de
manière
continue
ayant
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Ainsi,
il
est
proposé
d'alimenter
le
CET
avec
des
congés
annuels,
jours
de
fractionnement,
jours
de
RTT
et
récupérations
par
demi-journée
ou
journée
entière.
Les
agents
doivent
en
faire
la
demande.
Le
CET
n’est
pas
limité
dans
le
temps,
mais
des
conditions
sont
posées
pour
le
versement
des
jours.
Ceux-ci
peuvent
être
récupérés
en
congés
où
sur
un
plan
financier
selon
un
forfait
différent
selon
les
grades.
Un
transfert
en
points
retraite
est
également
possible
pour
les
agents
titulaires.
En
réponse
à
une
interrogation
de
M.PEROT,
Sandrine
FOURGNAUD
confirme
que
les
RTT
peuvent
être
mis
dans
un
CET
et
que
les
jours
correspondants
peuvent
être
payés
à
la
demande
de
l’agent,
comme
pour
les
jours
de
congés
ou
de
fractionnement
au
CET.
Mme
DEFEMME
demande
si
le CET
a
un
plafond.
Sandrine
FOURGNAUD
indique
que
celui-ci
est
de
60
jours
maximum.
Le
CET
est
plafonné
en
nombre
de
jours
mais
pas
en
durée
d’utilisation.
_;
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
soit
54
voix
(départ
de
M.ESCOUBEYROU
à
21
h
OS
avant
le
vote
et
M.JOUHAUD
était
momentanément
absent
lors
du
vote)
:
>
Adopte
le
Compte
Epargne
Temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
ainsi
que
les
propositions
du
Président
relatives
à
l’ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
CET
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la
présente
délibération.
Page
17
sur
22 >
Autorise
le
Président
à
signer
toutes
conventions
de
transfert
de
CET
dans
les
limites
financières
précédemment
indiquées.
Ÿ
Précise
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
dès
que
cette
dernière
sera
exécutoire.
>
Précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
DELIBERATION
N°18
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Sandrine
FOURGNAUD
expose
l’objet
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs
:
-
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
(catégorie
C)
au
sein
du
service
«
bâtiment
et
service
technique
».
Cette
personne,
outre
des
missions
techniques
classiques,
assurera
l'encadrement
de
l’adjoint
technique
et
effectuera
la
planification
des
tâches
à
réaliser
sur
l’ensemble
du
territoire.
Il sera
l'interlocuteur
des
différents
intervenants
(entrepreneurs,
fournisseurs,
divers
prestataires)
dans
le
cadre
des
aléas
sur
le
bâti
et
espaces
extérieurs
ainsi
que
pour
les
contrôles
et
vérifications
périodiques
des
ERP
ou
de
différents
matériels.
- Un
poste
d'ingénieur
territorial
en
lieu
et
place
d’un
poste
d’attaché
suite
au
départ
de
l'agent
contractuel
Responsable
du
service
«
bâtiment
et
service
technique
».
Concernant
l’organisation
du
service
«
bâtiment
et
service
technique
»,
David
GIRAUD
rappelle
qu'il
comprend
3
agents
:
une
responsable
de
service
(Héloïse
FENELON,
qui
quitte
la
structure
début
juillet),
une
assistante
administrative
(Amélie
BESNIER,
actuellement
en
congé
maternité
et
remplacée
par
Myriam
DEVANNE)
et
un
agent
technique
(Jean-Michel
SUPLICE).
Il
explique
que
la
charge
de
travail
de
ce
service
est
conséquente,
notamment
avec
de
nombreux
aléas
sur
les
bâtiments
et
les
sites,
qui
impactent
le
temps
de
travail
des
3
agents
et
ne
permettent
pas
à
la
responsable
du
service
et
à
l’assistante
administrative
de
se
consacrer
pleinement
à
leurs
missions
initiales.
S'agissant
de
la
responsable
du
service,
l'ingénierie
(préparation
et
suivi
de
chantiers)
n’a
pu
être
exercée
sur
un
temps
suffisant
dans
ces
conditions.
La
commission
du
personnel
et
le
Bureau
communautaire
ont
donc
proposé
le
recrutement
d’un
agent
de
maîtrise
qui
sera
amené
à
effectuer
des
tâches
d’exécution
sur
une
partie
du
territoire
où
de
venir
en
appui
ponctuel
de
l'agent
technique
actuellement
en
poste
selon
les
besoins,
mais
qui
assurera
également
l’encadrement
direct
de
l'agent
technique.
L'agent
de
maîtrise
sera
l'interlocuteur
des
entreprises
ou
fournisseurs
au
quotidien,
sur
les
bâtiments
et
sites,
afin
que
l’assistante
administrative
et
le
ou
la
futur(e)
responsable
du
service
se
recentrent
sur
les
missions
leur
incombant.
- 2
postes
d’adjoints
administratifs
principaux
de
1°°
classe
pour
les
2
agents
comptables
en
lieu
et
place
de
deux
postes
d’adjoints
administratifs
principaux
de
2°"
classe
(avancement
de
grade).
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
pour
un
ripper
en
lieu
et
place
d’un
poste
d’adjoint
technique
(avancement
de
grade).
-
1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
en
lieu
et
place
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
(avancement
de
grade).
Soit
au
total
1
ETP
en
plus
au
tableau
des
effectifs
pour
le
recrutement
d’un
agent
de
maîtrise.
M.PARAYRE
demande
s’il
est
possible
qu’un
agent
effectuant
de
l’encadrement
relève
de
la
catégorie
C.
Sandrine
FOURGNAUD
explique
qu'il
s’agit
du
premier
grade
d'encadrement
dans
la
fonction
publique
territoriale,
en
catégorie
C.
M.LAINE
fait
référence
à
l'étude
en
cours
d’un
service
d'ingénierie
commun
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
Communes
membres
et
demande
si
l'ingénieur
qui
sera
recruté
interviendra
sur
ces
missions.
M.GAUDY
indique
que
cette
démarche
est
totalement
indépendante
de
l'ouverture
proposée
ce
jour
du
poste
d'ingénieur. Sandrine
FOURGNAUD
complète
ces
propos
en
indiquant
que
le
poste
d'ingénieur
est
uniquement
ouvert
pour
la
responsabilité
du
service
«
bâtiment
et
service
technique
».
Page
18
sur
22 M.LAINE
s'interroge
sur
la
possibilité
pour
cet
ingénieur
territorial
d'assurer
l'instruction
des
permis
de
construire. Sandrine
FOURGNAUD
indique
que
ça
ne
sera
pas
le
cas.
M.GAUDY
demande
à
Géraldine
DEVAUX,
chargée
de
mission
«
cadre
de
vie
et
urbanisme
»,
d'intervenir
pour
apporter
les
précisions
nécessaires
sur
la
fin
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
l'Etat
dans
certaines
Communes.
Géraldine
DEVAUX
explique
que
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
n’est
pas
une
compétence
transférée
à
la
Communauté
de
communes,
contrairement
à
la
compétence
«
planification
urbaine
/
document
d'urbanisme
».
Actuellement,
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
relève
de
la
seule
compétence
des
Communes
qui
possèdent
un
document
d'urbanisme,
l'Etat
intervenant
lui
pour
les
Communes
soumis
au
Règlement
National
d'Urbanisme.
L'Etat
apporte
néanmoins
une
assistance
gratuite
aux
Communes
ayant
un
document
d'urbanisme. Cependant
au
1°
janvier
2018,
l'assistance
de
l’Etat
aux
Communes
disposant
d’un
document
d'urbanisme
cessera,
mais
leur
compétence
ne
sera
pas
pour
autant
transférée
à
la
Communauté
de
communes.
La
Communauté
de
communes
a
néanmoins
la
faculté
de
s'organiser
pour
apporter
un
appui
à
ces
Communes.
Une
réflexion
est
en
cours
avec
les
élus
de
la
commission
«
urbanisme
».
Plusieurs
paramètres
doivent
être
pris
en
compte
pour
constituer
un
tel
service.
Aucun
positionnement
n’a
été
défini
à
ce
jour.
La
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
communes
aux
Communes
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
est
effectivement
une
des
possibilités
et
non
une
obligation.
M.TRUNDE
entend
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
obligation
mais
estime
pertinent
de
penser
à cette
hypothèse.
M.LAINE
partage
cet
avis.
—
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
>
Autorise
la création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet.
>
Autorise
la
suppression
de
deux
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
01.09.2017
et
la
création
en
lieu
et
place
de
deux
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1
classe
à temps
complet.
>
Autorise
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
au
01.09.2017
et
la
création
en
lieu
et
place
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet.
>
Autorise
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
au
01.09.2017
et
la
création
en
lieu
et
place
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Autorise
la
suppression
d’un
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet
au
01.08.2017
et
la
création
en
lieu
et
place
d’un
poste
d'ingénieur
territorial
au
01.07.2017.
Précise
que
les
suppressions
de
postes
seront
soumises
à
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Valide
le
nouveau
tableau
des
effectifs.
Autorise
le
Président
à engager
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ces
postes.
Autorise
le
Président
à signer
tout
autre
document
relatif
à
la
présente
délibération.
2%
classe
au ère
V VNNVYN
DELIBERATION
N°19
:
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
MISSION
A
LA
VICE-PRESIDENTE
DELEGUEE
A
LA
CULTURE
ET
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
°
Sandrine
FOURGNAUD
informe
que
Madame
SPRINGER,
Vice-Présidente
déléguée
à
la
culture
et
à
la
vie
associative,
s’est
rendue
à
une
réunion
de
la
Commission
Régionale
des
Monuments
Historiques
pour
la
présentation
du
projet
de
restauration
intérieure
et
d'aménagement
scénographique
de
la
Tour
Zizim,
au
siège
de
la
DRAC
Nouvelle
Aquitaine
à
Bordeaux,
les
18
et
19
mai
2017,
ce
qui
a
occasionné
des
frais
d'hébergement
de
140.35
€
qui
sont
à
lui
rembourser.
Indépendamment
de
l’objet
de
la
présente
délibération,
Mme
MAZEAUD
explique
que,
sur
un
plan
professionnel,
les
formations
ne
peuvent
plus
être
suivies
par
les
agents
des
offices
de
tourisme
puisqu'elles
sont
toutes
proposées
à
Bordeaux.
Elle
regrette
que
celles-ci
ne
puissent
être
dispensées
plus
en
proximité,
notamment
sur
Limoges.
Page
19
sur
22 —
Le
Conseil
communautaire
autorise
le
remboursement
des
frais
à
Mme
SPRINGER,
Vice-Présidente
déléguée
à
la
culture
et
à
la
vie
associative,
pour
un
montant
de
140,35
€.
2
abstentions
(Mmes
DURANTON
et
BEAUX).
DELIBERATION
N°20
:VERSEMENT
D’UNE
INDEMNITE
AUX
REGISSEURS
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
Sandrine
FOURGNAUD
indique
que
la
Communauté
de
communes
gère
8
régies
d’avances
et
de
recettes
:
- régie
Crèche,
- régie
Centre
de
Loisirs,
- régie
RAM/Halte
Garderie,
- régie
Station
service,
- régie
location
hall,
- régie
salle
culturelle,
- régie
vente
de
composteurs
et
location
broyeurs,
- régie
musée
Nadaud.
Des
régisseurs
titulaires
et
suppléants
sont
nommés
pour
chacune
et
sont
responsables
pécuniairement
de
celles-ci. Les
textes
prévoient
le
versement
d’une
indemnité
de
régisseur,
allant
de
110
€
à 320
€
pour
les
régies
les
plus
importantes.
—
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
>
Décide
de
fixer
au
taux
de
100
%
prévu
par
la
réglementation
en
vigueur
les
indemnités
de
responsabilités
attribuées
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
de
la
Communauté
de
Communes
qui
remplissent
les
conditions
énoncées
par
l’arrêté
du
3 septembre
2001.
>
Décide
de
verser
les
indemnités
prévues
annuellement
aux
régisseurs
titulaires
sur
la
base
de
100
%
du
taux
fixé.
>
Décide
de
prévoir
la
possibilité
de
nommer
un
régisseur
intérimaire.
>
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes.
>
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
DEBAT
SUR
LES
PROPOSITIONS
DE
NOMS
ISSUES
DE
LA
COMMISSION
«
COMMUNICATION
»
POUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vanessa
JULLIEN
indique
que
la
commission
« communication
» s’est
réunie
pour
la
première
fois
le
24
mai
2017
pour
proposer
des
noms.
Les
Conseillers
communautaires
ont
été
sollicités
pour
avis
par
mail.
Une
seconde
réunion
de
la
commission
s’est
tenue
le
21
juin
dernier.
3
propositions
de
noms
ont
été
sélectionnées
pour
la
présentation
de
ce
soir.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
la
consultation
du
public
par
voie
de
presse,
avec
date
limite
de
réponse
pour
le
25
juillet
prochain.
Un
communiqué
de
presse
sera
envoyé
le
30
juin.
Ce
délai
assez
court
devrait
inciter
davantage
à la
participation.
Le
choix
définitif
du
nom
sera
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
du
prochain
Conseil
communautaire
du
27
juillet. M.GIRON
s'interroge
sur
les
modalités
de
réponse
de
la
population
et
sur
les
garanties
que
les
retours
émaneront
de
personnes
distinctes.
Vanessa
JULLIEN
indique
que
les
réponses
pourront
se
faire
par
mail
ou
par
courrier.
D’autres
propositions
pourraient
aussi
être
réceptionnées
en
dehors
des
3
propositions
faites.
La
commission
« communication
»
sera
de
nouveau
réunie
pour
examiner
les
réponses
avant
la
réunion
du
Conseil
communautaire.
Page
20
sur
22 M.TRUNDE
est
réservé
sur
la sollicitation
de
la
population.
M.GAUDY,
considérant
que
la
nouvelle
entité
intercommunale
n’est
pas
connue,
pense
au
contraire
que
cette
démarche
est
nécessaire.
M.TRUNDE
souligne
que
la
consultation
peut
néanmoins
s'avérer
infructueuse.
M.GAUDY
indique
que
la commission
« communication
» procèdera
à
une
présélection.
Vanessa
JULLIEN
présente
les
3
propositions
de
noms
qui
feraient
l’objet
de
la
consultation
du
public
par
voie
de
presse
:
-«
Communauté
de
communes
Cœur
du
Limousin
»,
notamment
en
référence
à
la
situation
géographique
de
l’intercommunalité
et
à
l’ancienne
région
Limousin.
M.GIRON
fait
remarquer
qu’en
tapant
sur
Internet
la
mention
« trouver
le
nom
d’une
intercommunalité
»,
il
a
constaté
que
ce
type
de
références
était
à écarter
(«
cœur
» de
quelque
chose,
des
indications
Sud,
Nord,
Ouest,
Est).
Il
invite
les
Conseillers
à
consulter
Internet.
M.GAUDY
lui
répond
qu’il
peut
tout
à fait
être
force
de
proposition.
M.GIRON
indique
qu'à
titre
personnel,
le
nom
actuel
de
« Ciate-Bourganeuf-Royère
» lui
convient.
M.GAUDY
note
que
ce
libellé
est
trop
long.
-Communauté
de
communes
Sud
Ouest
Creuse,
principalement
pour
faciliter
la
localisation
du
territoire.
-Communauté
de
communes
Ahun
-—
Bourganeuf
—
Creuse
(ABC),
avec
référence
aux
deux
principaux
pôles
et
au
département
de
la
Creuse.
M.JOUHAUD
pense
que
l'identification
géographique
est
importante.
Vanessa
JULLIEN
confirme
qu’elle
a été
également
privilégiée
par
les
élus
de
la commission
dans
leur
réflexion.
ème
MM.PACAUD
et TRUNDE
privilégient
la 3°°°
proposition.
Mme
DEFEMME
demande
les
noms
des
nouvelles
Communautés
de
communes
dans
le
département.
Les
noms
sont
les
suivants
:
-Communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud.
-Les
noms
n’ont
pas
évolué
pour
les
deux
EPCI
du
Nord-Est
et
du
Sud-Est
Creusois.
-Monts
et
Vallées
de
l'Ouest
Creuse
pour
l’EPCI
du
Nord-Ouest
Creusois.
La
question
de
l'ajout
de
Vassivière
est
également
posée
pour
la
dernière
proposition.
M.JOUHAUD
pense
qu'il
faut
soumettre
à
la
consultation
du
public
les
3
noms
proposés
en
l’état
en
laissant
une
possibilité
d'expression
matérialisée
avec
des
points
de
suspension.
Il
pense
que
la
mention
« Ahun
—
Bourganeuf
»
ne
situe
pas
assez
le
territoire
selon
lui
à
l’échelle
de
la
nouvelle
région. M.PICOURET
demande
si le
mail
n’a
été
envoyé
qu’aux
Conseillers
titulaires.
Vanessa
JULLIEN
confirme
qu’il
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
Conseillers
communautaires,
titulaires
et
suppléants,
ayant
communiqué
leur
adresse
de
messagerie,
ainsi
qu'aux
mairies.
M.SARTY
suggère
une
4°"
proposition
: « Ahun
— Bourganeuf
—
Royère
».
M.GRENOUILLET
est
favorable
à cette
dernière
proposition
qui
cerne
mieux,
selon
lui,
le territoire.
S'agissant
de
la
2°"
proposition,
Mme
SUCHAUD
propose
« Creuse
Sud-Ouest
»
au
lieu
de
«Sud
Ouest
Creuse
».
+
Le
Conseil
retient
cette
modification
pour
la 2°"°
proposition.
M.CHAPUT
propose
«
Creuse
—Thaurion
— Vassivière
».
Page
21
sur
22 M.GAUDY
indique
qu’il
est
délicat
d'ajouter
la
mention
« Vassivière
»,
le
syndicat
concernant
3
départements.
Il
ne
s’agit
pas
de
la
localité
«
Royère
».
M.LEHERICY
propose
«
CIATE-BRV
».
M.LAINE
évoque
un
nom
comportant
la mention
« 3 vallées
».
—
Après
discussions,
le
Conseil
décide
de
soumettre
à consultation
du
public
par
voie
de
presse
les
3
noms
suivants
:
>
Communauté
de
communes
Cœur
du
Limousin.
>
Communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest.
Communauté
de
communes
Ahun-Bourganeuf-Creuse
(ABC).
>
(pour
les
autres
propositions
que
le
public
viendrait
à faire
remonter).
QUESTIONS
DIVERSES
M.GRENOUILLET
tient
à
revenir
sur
la
clef
de
répartition
de
la
dette
du
SIVOM.
Lors
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
19
juin
dernier,
un
accord
a été
trouvé.
Seul
un
représentant
d’une
Commune
avait
voté
contre.
Désormais,
deux
Communes
ont
voté
contre,
alors
que
leurs
représentants
ne
s'étaient
pas
prononcés
défavorablement
lors
du
comité
syndical.
Cette
situation
est
catastrophique.
l'invite
les
élus
concernés
à réfléchir
sur
les
conséquences
de
ces
votes
et
leur
demande
de
les
revoir.
M.LEGROS
souligne
que
c’est
le
Conseil
municipal
dans
son
ensemble
qui
a le
pouvoir
de
décision.
M.GRENOUILLET
note
néanmoins
qu’un
temps
d'expression
en
amont
a été
laissé.
M.LEGROS
précise
qu’il
n’était
pas
personnellement
présent
aux
réunions
du
SIVOM.
Il
ne
peut
pas
aller
à
l'encontre
de
la
décision
du
Conseil
municipal.
M.LEHERICY
s'étonne
de
la
présence
de
3 Vice-Présidents
sur
les
9 à
la
présente
séance.
M.GAUDY
répond
que
chacun
a ses
contraintes.
Pour
M.LEGROS,
lorsqu'un
poste
est
pris
il doit
être
assumé.
M.GAUDY
indique
que
cette
remarque
sera
notée.
Mme
DURANTON
souligne
une
masse
de
papier
conséquente
pour
les
envois
du
dossier
de
séance
aux
Conseillers
communautaires.
Elle
demande
si
un
envoi
par
mail
aux
Conseillers
serait
possible
accompagné
d’un
envoi
papier
en
mairie.
M.GAUDY
en
prend
note.
Le
Conseil
ne
se
positionne
pas
dans
l'immédiat.
M.SIMON-CHAUTEMPS
tient
à
remercier
le
Président
et
le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
pour
la
mise
à disposition
du
personnel
intercommunal
qui
a travaillé
sur
la clef
de
répartition
de
la
dette
du
SIVOM.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
Jean-Pierre
JOUHAUD,
Sylvain
GAUDY,
Le Secrétaire.
Le
Président.
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