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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17092024 09 ANO Signee Vente terrain La Deliandiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 23/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE __ Reçu en préfecture le 23/09/2024 SULS re Publié le Département de la Vendée p oùZali q es ID : 085-218501823-20240917-CM17092024_09-DE Arrondissement de Fontenay le Comte EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 17 septembre 2024 N° CM17092024-09 NB/CPG L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire. Date de convocation : 10 septembre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29 Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUNEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice. Excusés : Mme P. DEBELLOIR-POUPIN Procuration à Mme N. FIORI Mrne A. RABILLER ® Mme L. AVOINE Mme M. LERAY ” Mme |. BROSSET M P. BOUSSEAU 9, Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ee M D. DOLÉ Secrétaire : Mme E, BILLEAUD OBJET : VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA DELIANDIERE VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune : VU l'article L 2122-21 du même code précisant que le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal, notamment en matière de vente et d'échange ; VU la délibération n°CM08072024-04 du 8 juillet 2024 par laquelle le Conseil Municipal, dans le cadre de la vente globale des terrains appartenant aux héritiers de Mme Jacqueline DENIAU, a fait l’acquisition de [a parcelle cadastrée ZD 162, située à La Déliandière, représentant une surface de 2 075 m? ; CONSIDERANT que l’exploitant actuel, a émis le souhaïit d'acquérir cette parcelle ; CONSIDERANT que la Municipalité est favorable à la vente de cette parcelle au prix de 0,23 € le m2, soit 477,25 €, conformément à l’avis du service du Domaine en date du 4 avril 2024, ce terrain ne présentant pas d’intérêt particulier pour la Commune ; CONSIDERANT la promesse d'achat signée en ce sens par . le 9 septembre 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants : DÉCIDE de vendre la parcelle cadastrée ZD 162, de 2 075 m°, située à La Déliandière, au prix de 0,23 € le m2, soit un montant de 477,25 €, à AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération, les frais d'acte étant à la charge du promettant. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont signé au Registre, tous les Membres présents, # L un gniquement par : Micholjg Dévanne 7 ES AIEEUD Date-d8 dlgnaturer‘ 23/09/2024 Secrétaire de séance Qualité Maifé de Pouzauges Fe