Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 148 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 157 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 156 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 149 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 150 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 29 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 143 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 109 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 20 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 153 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 156 2026 Finances DM n° 1 BP
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 156 2026 Finances DM n° 1 BP)
Thèmes du document : Système de retraite, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Entoyé on pébour b 12102028
Repuen réel 12102028
at a Es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL]
In: a27-200070 142-2028 100-158 _20P8-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANI
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET,
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfrevlle les Champs M. Cordier,
En exercice :48 Bacqueville M. Houy,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 46 Charleval Mme Masson, MM. Calais, Durand, Votants :48 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-a-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle Mmes Bellanger, Collemare, MM. Pernel, Vieillard R.,
Flipou M. Lehec,
Houvile-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay M. Bournisien,
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 25 septembre 2026 Letteguives Mme Collard,
Ully Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorieau Mme Canu,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville M. Cahagne,
Délibération publiée Perriers/Andelle Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier, Le: Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Visillard G.,
Romilly/Andelle Mmes Le Breton-Palier, Simon, Rayer, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux,
Rosay-sur-Lieure Mme Chapelle,
Touffrevile Mme Malhaire,
Val d'Orger Mme Loison, M. Cosaque,
Vandrimare Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
| Vascoeuit M. Moëns.
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Pillet à Mme Canu.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les article L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
en date du 19 février 2026 relative au budget primitif du budget Vu la délibération n°41/2026 du conseil communaute
principal 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 17 septembre 2026 ;
Le budget primitif constitue un acte prévisionnel qui autorise l'autorité territoriale à engager les dépenses et à percevoir les
recettes sur la période de référence correspondant à l'année civile.
Le budget de la Communauté de communes à été adopté lors du conseil communautaire du 19 février 2026. Ce document
budgétaire peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice afin d'ajuster les crédits en fonction de besoins nouveaux où
d'informations non connues lors de son élaboration et ainsi adapter les crédits inscrits en dépenses et en recettes.
1 cpeucc/o1/19/2026Entoyé on pébour b 12102028
Repuen réel 12102028
Pate ( ] Dans le prolongement de la dissolution des budgets annexes des zones d'activité : ZA]
10: 027-2000m0142 2028 1001-15 _202-0E Extension Charleval, un écart à été constaté par le comptable public entre les r
d'aménagement.
Cet écart concernant des écritures résultant d'exercices antérieurs, il est nécessaire de procéder à une régularisation par
l'utilisation du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 10 256,15 €. Cette régularisation
constitue une opération d'ordre non budgétaire.
Par ailleurs, lors du déploiement du très haut débit en 2018, un appel de fonds de 380 820 € a été versé au syndicat compétent,
le SMO Eure Numérique. Celui-ci a depuis été intégralement remboursé, le dernier remboursement ayant été effectué en 2025.
Sur le plan comptable, le versement initial a été enregistré au compte 276351 et les remboursements ont été enregistrés au
compte 168751.
Afin d'assurer une concordance entre les comptes de dépenses et de recettes, il convient de réimputer les écritures
correspondant à l'appel de fonds initial sur le compte 168751, à l'identique des titres de remboursement, pour un même
montant total de 380 820 €.
De plus, faute de candidatures pour assurer l'entretien des gymnases de Romilly-sur-Andelle et de Fleury-sur-Andelle, il a été
décidé de faire appel à une entreprise extérieure pour assurer ces prestations.
Ces dépenses, initialement prévues au chapitre 012 « dépenses de personnel », doivent désormais être imputées au chapitre
011, compte 6283 «frais de nettoyage des locaux » pour un montant de
19 000€.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
= approuve la décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal telle que présentée ci-dessous :
Section d'investissement - Dépenses
Chapitres _ | Articles | Libellés Montant
040 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés Î 10 256,15 € | 16 168751 | Autres dettes — GFP (Groupement de Fiscalité 380820€ Propre)de rattachement
| Section d'investissement - Recettes
Chapitres | Articles | Libellés Montant
040 168758 | Autres dettes — autres groupements 10256,15€ C7 276351 | Créances sur GFP de rattachement 380 820€ |
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitres | Articles _ | Libellés | Montant
[012 | 64131 | personnel non titulaire rémunération -13850€
012 6453 | Cotisations aux caisses de retraite 700€ 012 [6451 |Cotisations URS.SAF _T =4000€ o12 6336 __ | Cotisations au CNFPT Î 200€
o12 6338 __ | Autres impôts taxes et versements -250€ |
o11 6283 | Frais de nettoyage des locaux EH Ï 19 000 €
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme. ni
Le secrétaire de séance,
‘Arnaud GODEBOUT Fan-Luc ROMET
| Voies et délais de recours: la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 cpeucc/01/10/2026