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Arrêté - 2020 2 25 Convention avec lAmicale Laique dOstrohove
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 2 25 Convention avec lAmicale Laique dOstrohove)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
9 Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN » / Boulogne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 25 juillet à 09 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 16 juillet 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
Hélène BERNAERT, pouvoir à Raphaël JULES.
René WIART, pouvoir à Marcel LEVEL.
Philippe BOGGIO, pouvoir à Geoffrey FOURCROY.
Guillaume SAVEANT, pouvoir à Wilfrid ANFRY.
Julietta WATTEZ, pouvoir à Sylvie BERNARDINI.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2020-2-25
Convention avec l’Amicale Laïque d’Ostrohove
En application de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000, une convention doit définir les conditions de versement de subvention par la personne publique à une association (personne privée), quand le montant versé est supérieur ou égal à 23 000 € (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001),
1) Dans une précédente délibération, il est proposé le versement d’une subvention de 25 000 € à l’ Amicale Laïque d’Ostrohove.
2) Cette subvention est notamment conditionnée pour ce qui concerne l’association :
+ Au dépôt d’un dossier de demande de subvention comprenant :
e Les statuts déposés en cas de modification.
e Le projet de budget 2020.
° Le dernier compte rendu moral et financier.
+ En contrepartie de la subvention versée, l’association s’engage à développer les actions ci-dessous décrites :
e Développer la pratique sportive du basket-ball auprès des enfants, adolescents et adultes sur le territoire de la commune de Saint-Martin- Boulogne.
e Faire état dans ses relations presse, lors de fêtes ou manifestations, du partenariat avec la ville. 3) La ville de Saint-Martin-Boulogne :
" Procédera au versement de la participation financière, hormis l’avance
faite en début d’année, dès que le budget primitif 2020 sera rendu exécutoire.
“* _Versera dans le courant du premier trimestre 2021 une avance dans la limite des 3/12%% des crédits votés en 2020.
La présente participation financière est ferme et définitive. Toute modification devra être
impérativement négociée avec la ville et faire l’objet d’un avenant à la convention.
Cette convention prendra effet à partir de sa date de notification et prendra fin lors du
versement de l’avance 2021.
4) Par délibération 2009-4-4 du 8 septembre 2009 le Conseil Municipal a autorisé la
mise à disposition d’un animateur sportif pour 20% de son temps de travail.
Sa mise à disposition a été ramenée à compter du 1° janvier 2011 à 10% pour un montant valorisé de 5 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l’ Amicale Laïque d’Ostrohove
au titre de la subvention allouée pour l’année 2020.
Monsieur Jean-Claude CONDETTE ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 32 POUR : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 25 juillet 2020
Transmis à la Sous-Préfecture le 29/07/2020 Le Maire, Affiché notifié le 29/07/2020 Raphaël JULES
Rendue exécutoire la présente décision le 29/07/2020
Saint-Martin-Boulogne, le 29/07/2020
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : bttp:/www.telerecours.fr