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Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 05 03 Autorisation absence)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de
SikLu-sur-Nizd
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juillet 2020 à 19h00
N° délibération Date de convocation Date d'affichage D2020-05-03 20 juillet 2020 20 juillet 2020
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent exc. Absent Votant 15 15 0 0 15
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge Mme LUBNAU Dominique Mme WAGNER Mirèse
M. MULLER Jean-Marie M. FALLITO Giovanni Mme PECYNA Carole
Mme PIQUEMAL Anne M. GIRARD Guy M. BOULANGE Philippe
Mme MARTIGNON Sonia Mme CAISSUTTI Claudie M. PEREZ Thomas
M. POINSIGNON Gilles M. MARTIN Michel Mme KRÂWER Alice
Était absent excusé
Objet : Autorisation d'absence pour évènements familiaux et autres motifs
VU la circulaire d’information n° 01/10/2018/TM/SF/MC du Centre de Gestion de la Moselle portant sur les autorisations d'absence pour évènements familiaux et autres motifs ;
Après analyse des situations concernées et du nombre de jours d'absence possibles, le Conseil Municipal autorise le Maire à envoyer le projet ci-dessous au comité technique du Centre de Gestion de la Moselle pour avis avant d’être soumis à l'approbation du Conseil Municipal :
Le mariage ou le PACS de l'agent : 5 jours
Le PACS ou le mariage d'un enfant : 1 jour
Le décès d'un enfant : 5 jours
Le décès du conjoint, du père ou de la mère : 3 jours
Le décès d’un parent proche : 1 jour
La naissance ou l'adoption d’un enfant : 3 jours
La garde d'enfant malade : 1 jour/an SSKKKKSK
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
e DECIDE de soumettre le projet des situations concernées et du nombre de jours d'absence possible au comité technique du Centre de Gestion de la Moselle pour avis avant d’acter le dispositif.
Fait à Silly-sur-Nied, le 24 juillet 2020
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-Sur-Nied
Délibération D2020-05-03 du 24 juillet 2020 — Autorisation d'absence pour évènements familiaux et LUI autres motifs