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Déliberation - Deliberation 2021 05 05 Paroisse Weinbourg
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 05 05 Paroisse Weinbourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Mairie de
Siklu-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2021 à 20h00
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2021-05-05 21 mai 2021 21 mai 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent exc. Absent Votants
14 12 1 sl 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. FALLITTO Giovanni Mme PECYNA Carole
M. MULLER Jean-Marie M. GIRARD Guy M. BOULANGE Philippe
Mme MARTIGNON Sonia Mme CAISSUTTI Claudie
M. POINSIGNON Gilles M. MARTIN Michel
Mme LUBNAU Dominique Mme WAGNER Mirèse
Étaient absents
M. PEREZ Thomas Pas de pouvoir
Mme KRÂWER Alice Pouvoir à Mme WAGNER Mirèse
Objet : Rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg
VU l'article L. 2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
VU le décret du 16 novembre 1993 portant délimitation des circonscriptions et des inspections de l'église de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine ;
Le Maire informe le Conseil Municipal que le directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d'Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l'inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d'Ingwiller et de l'inspection de Bouxvwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle.
Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.
La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg — Erckartswiller — Sparsbach ».
En application de l'article L. 2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'avis du Conseil Municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions culturelles doit être recueilli
Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg, d'Alsace et de Lorraine.
Délibération D2021-05-05 du 28 mai 2021 - Rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse 1/2 de Weinbourg Mairie de
SikbL-sur-Ni20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après délibération avec 2 voix contre et 11 voix pour :
° DONNE un avis favorable au rattachement de la commune d'Erckartsuwiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu'à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'Ingviller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne.
e DONNE un avis favorable au changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle.
Fait à Silly-sur-Nied, le 28 mai 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
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Signature et cachet{Msae
Délibération D2021-05-05 du 28 mai 2021 - Rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg