Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 020 du 09 04 2018

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 020 du 09 04 2018 Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 020 du 09 04 2018)Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2018-020

PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2018Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la

Nièvre

58-2018-04-05-004 - ARRÊTÉ Portant délégation aux agents de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour

le rattachement des charges à un exercice budgétaire et l'ordonnancement secondaire

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour les matières relevant de

leurs attributions (2 pages) Page 3

58-2018-04-05-005 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (4

pages) Page 6

2Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de la Nièvre

58-2018-04-05-004

ARRÊTÉ Portant délégation aux agents de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations, notamment pour le rattachement des

charges à un exercice budgétaire et l'ordonnancement

secondaire l'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses pour les matières relevant de leurs attributions

délégation agents cohésion sociale

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-05-004 - ARRÊTÉ Portant délégation aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et 3Liberté » Liberté « Égalisé » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET de la NIEVRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

LA COHESION SOCTALE ET DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS

ARRETE n°

Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour les matières relevant de leurs attributions

Le directeur départemental

de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de PÉtat ;

Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Joël MATHURIN Préfet de la Nièvre ; Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 28 septembre nommant Madame Brigitte HIVET, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre à compter du 10 octobre 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 21 mars 2017 nommant M. Gilles STRECKER, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Nièvre à compter du 1° avril 2017 ;

Vu l’arrêté du Préfet de la Nièvre n° 58-2016-11-21-027 en date du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à Mme Brigitte HIVET et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes concernant les matières pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ; Considérant les mobilités ;

ARRETE

Article 1 :

La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental, toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation de signature est conférée, pour toutes décisions et tous documents afin de procéder à l’engagement, la liquidation, la constatation de service fait, la conclusion de contrat ou convention, la perception des titres de recettes ainsi qu’au rattachement des charges et produits à un exercice budgétaire concernant les BOP 124 et 333 et ceux visés à l’article 2 du présent arrêté, à M. Gilles STRECKER, directeur départemental adjoint, à M. Jérôme NICOD), secrétaire général et à Mme Peggy CESARD), secrétaire générale adjointe.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-05-004 - ARRÊTÉ Portant délégation aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et 4Article 2 :

La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental, toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation de signature est conférée pour toutes décisions et tous documents afin de procéder à l’engagement, la liquidation, la constatation de service fait, la conclusion de contrat ou convention, la perception des titres de recettes ainsi qu’au rattachement des charges et produits à un exercice budgétaire concernant les BOP visés à l’article 2 du présent arrêté, dans la limite des BOP relevant de leurs attributions ou celles qui leur seraient confiées dans le cadre d’un intérim, à chaque cadre suivant :

Pôle Cohésion Sociale

- M. Renaud COUTELLE, chef de service, responsable du champ « Personnes vulnérables », portant sur les BOP 157 et 304 ;

- Mme Martine ROUSTIC, cheffe de service, responsable du champ «Hébergement / logement » portant sur les BOP 104, 135, 177, 183, 303 et 304 ;

- Mme Faustine VASSEUR, cheffe de service, responsable du champ « Jeunesse, sport et vie

associative » ;

Pôle Protection des Populations

Mme Catherine MABUT LE GOAZIOU, cheffe de service du champ « Santé et protection animales et environnement » portant sur les BOP 181, 206, 215 et 217 et, en cas d’empêchement, Mme Nathalie NATHIER-DUFOUR, chargée de mission management par la qualité et chef de service adjoint ;

M. Dominique CLOUX, chef de service, responsable du champ relatif à la « Consommation et au contrôle économique » portant sur le BOP 134 ;

Article 3 :

Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Préfet de la Nièvre, à Messieurs les directeurs des finances publiques des départements de la Nièvre, de la Côte d’Or et du Doubs ainsi qu’aux agents désignés.

Article 4 :

Les arrêtés précédents, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont abrogés.

Cet arrêté abroge tout arrêté antécédent portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de Ia protection des populations.

Article 5 :

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nevers, le 5 avril 2018

Le Directeur départemental, dt

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-05-004 - ARRÊTÉ Portant délégation aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et 5Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de la Nièvre

58-2018-04-05-005

ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de la Nièvre

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-05-005 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 6Liberté « Liberté « Égalié + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET de la NIEVRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

LA COHESION SOCTALE ET DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS

ARRETE n°

Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de Ia cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre

Le directeur départemental de la cohésion sociale

et de Ia protection des populations de la Nièvre

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret N° 2009-360 du 31/3/2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Joël MATHURIN Préfet de la Nièvre ; Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 28 septembre nommant Madame Brigitte HIVET, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre à compter du 10 octobre 2016 ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 21 mars 2017 nommant M. Gilles STRECKER, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Nièvre à compter du 1° avril 2017 ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Nièvre n° 58-2018-03-07-001 en date du 7 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Brigitte HIVET, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des population et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes concernant les matières pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ; Considérant les mobilités.

ARRETE

Article 1 :

La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental, toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation de signature est conférée à M. Gilles STRECKER, directeur départemental adjoint pour toutes décision et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités mentionnées énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 58-2018-03-07-001 en date du 7 mars 2018 susvisé.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-05-005 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 7Article 2 :

La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental, toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation est conférée à l’effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 58-2016-11-21- 025 en date du 21 novembre 2016 susvisé, dans la limite de leurs attributions, ou celles qui leur seraient confiées dans le cadre d’un intérim, à :

Secrétariat CGrénéral

- M. Jérôme NICOD), secrétaire général ;

- Mme Peggy CESARD), secrétaire générale adjointe ;

Pôle Cohésion Sociale

- M. Renaud COUTELLE, chef de service, responsable du champ « Personnes vulnérables » ;

- Mme Martine ROUSTIC, cheffe de service, responsable du champ « Hébergement / logement » ; - Mme Faustine VASSEUR, cheffe de service, responsable du champ « Jeunesse, sport et vie associative » ;

- Mme Catherine DEHAIS, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité ;

Pôle Protection des Populations

Mme MABUT LE GOAZIOU, Dr vétérinaire, cheffe de service du champ « Santé et protection

animales et environnement », et, en cas d’empêchement, Mme Nathalie NATHIER-DUFOUR,

chargée de mission management par la qualité et chef de service adjoint ; - M. Dominique CLOUX, chef de service, responsable du champ relatif à la « Consommation et au contrôle économique » ;

Article 3 :

En cas d’absences et/ou d’empêchements simultanés de Madame Brigitte HIVET et de Monsieur Gilles STRECKER, pour tous documents de transmission relevant du contentieux pénal, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées aux articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 58-2016-11-21-025 en date du 21 novembre 2016 susvisé à Mme Françoise TARDIVAT, chargée du contentieux pénal.

Article 4 :

M. Dominique CLOUX, Inspecteur Expert de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, est désigné comme représentant de la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Nièvre pour prononcer les sanctions administratives prévues par l’article L.522-1 du code de la consommation.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CLOUX, cette représentation est dévolue à Mme Françoise TARDIVAT, Inspecteur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Article 5 :

Une copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Nièvre ainsi qu’aux agents désignés.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-05-005 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 8Article 6 :

Les arrêtés précédents, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont abrogés.

Cet arrêté abroge tout arrêté antécédent portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Article 7:

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nevers, le 5 avril 2018

Le directeur départemental,

rigitte HIVET

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-05-005 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 9Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-05-005 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 10