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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 071 special du 26 octobre 2018
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 071 special du 26 octobre 2018)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2018-071
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2018 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre
58-2018-10-25-004 - ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (4
pages) Page 3
58-2018-10-25-005 - ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour
le rattachement des charges à un exercice budgétaire et l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses pour les matières relevant de leurs attributions. (2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-10-26-002 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
(dossiers Anah de subvention et conventionnement) (1 page) Page 11
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2018-10-25-004
ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-10-25-004 - ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 3 123 b eZ —_ Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de la NIEVRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE n°
Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
Le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Nièvre
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret N° 2009-360 du 31/3/2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 septembre 2016 nommant Madame Brigitte HIVET,
Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre à compter
du 10 octobre 2016 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 mars 2017 nommant M. Gilles STRECKER, inspecteur en chef de la
santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de la Nièvre à compter du 1° avril 2017 ;
Vu l’arrêté de la Préfète de la Nièvre n° 58-2018-10-22-026 en date du 22 octobre 2018 portant délégation
de signature à Mme Brigitte HIVET, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
population et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes
concernant les matières pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ;
Considérant les mobilités.
ARRETE
Article 1 :
La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental,
toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation de signature est conférée à M.
Gilles STRECKER, directeur départemental adjoint pour toutes décision et tous documents relevant des
attributions et des domaines d’activités mentionnées énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral
n° 58-2018-10-22-026 en date du 22 octobre 2018 susvisé.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-10-25-004 - ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 4 Article 2 :
La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental,
toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation est conférée à l’effet de signer les
actes et décisions dans les matières énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 58-2018-10-22-
026 en date du 22 octobre 2018 susvisé, dans la limite de leurs attributions, ou celles qui leur seraient
confiées dans le cadre d’un intérim, à :
Secrétariat Général
- M. Jérôme NICOD), secrétaire général ;
- Mme Peggy CESARD), secrétaire générale adjointe ;
Pôle Cohésion Sociale
- M. Renaud COUTELLE, chef de service, responsable du champ « Personnes vulnérables » ;
- Mme Martine ROUSTIC, cheffe de service, responsable du champ « Hébergement / logement » :
Mme Faustine VASSEUR, cheffe de service, responsable du champ « Jeunesse, sport et vie
associative » ;
Mme Catherine DEHAIS, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité ;
Pôle Protection des Populations
- Mme MABUT LE GOAZIOU, Dr vétérinaire, cheffe de service du champ « Santé et protection
animales et environnement », et, en cas d’empêchement, Mme Nathalie NATHIER-DUFOUR,
chargée de mission management par la qualité et cheffe de service adjointe ;
- Mme GHANEM Sabrina, Dr vétérinaire, cheffe de service du champ « Sécurité sanitaire et qualité
des aliments » ;
Article 3 :
En cas d’absences et/ou d’empêchements simultanés de Madame Brigitte HIVET et de Monsieur Gilles
STRECKER, pour tous documents de transmission relevant du contentieux pénal, délégation est donnée,
dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées aux
articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 58-2018-10-22-026 en date du 22 octobre 2018 susvisé à Mme
Françoise TARDIVAT, chargée du contentieux pénal.
Article 4 :
Mme Françoise TARDIVAT, Inspecteur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes, est désignée comme représentant de la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations de la Nièvre pour prononcer les sanctions administratives prévues par l’article
L.522-1 du code de la consommation
Article 5 :
Une copie de cet arrêté sera transmise à Madame la Préfète de la Nièvre ainsi qu’aux agents désignés. P q 8
Article 6 :
Les arrêtés précédents, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, sont abrogés.
Cet arrêté abroge tout arrêté antécédent portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-10-25-004 - ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 5 Article 7 :
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre et les
agents concernés sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 25 octobre 2018
Le directeur départemental,
figitte HIVET
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-10-25-004 - ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 6 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-10-25-004 - ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 7 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2018-10-25-005
ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations, notamment pour le
rattachement des charges à un exercice budgétaire et
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
pour les matières relevant de leurs attributions.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-10-25-005 - ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour le rattachement des charges à un exercice 8 EE: = à Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de la NIEVRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE n°
Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
de Ia cohésion sociale et de la protection des populations,
notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses pour les matières relevant de leurs attributions
Le directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l’État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la
gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 28 septembre nommant Madame Brigitte HIVET, Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre à compter du 10
octobre 2016 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 21 mars 2017 nommant M. Gilles STRECKER, inspecteur en chef de la
santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de la Nièvre à compter du 1° avril 2017 ;
Vu l’arrêté de la Préfète de la Nièvre n° 58-2018-10-22-027 en date du 22 octobre 2018 portant délégation
de signature au titre du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 à Mme Brigitte HIVET et lui permettant de
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes concernant les matières pour
lesquelles elle a elle-même reçu délégation ;
Considérant les mobilités ;
ARRETE
Article 1 :
La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental,
toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation de signature est conférée, pour
toutes décisions et tous documents afin de procéder à l’engagement, la liquidation, la constatation de service
fait, la conclusion de contrat ou convention, la perception des titres de recettes ainsi qu’au rattachement des
charges et produits à un exercice budgétaire concernant les BOP 124 et 333 et ceux visés à l’article 2 du
présent arrêté, à M. Gilles STRECKER, directeur départemental adjoint, à M. Jérôme NICOD), secrétaire
général et à Mme Peggy CESARD), secrétaire générale adjointe.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-10-25-005 - ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour le rattachement des charges à un exercice 9 Article 2 :
La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental,
toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation de signature est conférée pour
toutes décisions et tous documents afin de procéder à l’engagement, la liquidation, la constatation de service
fait, la conclusion de contrat ou convention, la perception des titres de recettes ainsi qu’au rattachement des
charges et produits à un exercice budgétaire concernant les BOP visés à l’article 2 du présent arrêté, dans la
limite des BOP relevant de leurs attributions ou celles qui leur seraient confiées dans le cadre d’un intérim, à
chaque cadre suivant :
Pôle Cohésion Sociale
- M. Renaud COUTELLE, chef de service, responsable du champ « Personnes vulnérables », portant
sur les BOP 157 et 304 ;
- Mme Martine ROUSTIC, cheffe de service, responsable du champ «Hébergement /
logement » portant sur les BOP 104, 135, 177, 183, 303 et 304 ;
Mme Faustine VASSEUR, cheffe de service, responsable du champ « Jeunesse, sport et vie
associative » ;
Pôle Protection des Populations
- Mme Catherine MABUT LE GOAZIOU, cheffe de service du champ « Santé et protection animales
et environnement » portant sur les BOP 181, 206, 215 et 217 et, en cas d’empêchement, Mme
Nathalie NATHIER-DUFOUR, chargée de mission management par la qualité et cheffe de service
adjointe ;
- Mme GHANEM Sabrina, cheffe de service du champ « Sécurité sanitaire et qualité des aliments »
portant sur le BOP 134 et 206 ;
Article 3 :
Cet arrêté sera notifié à Madame la Préfète de la Nièvre, à Messieurs les directeurs des finances publiques
des départements de la Nièvre, de la Côte d’Or et du Doubs ainsi qu’aux agents désignés.
Article 4 :
Les arrêtés précédents, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, sont abrogés.
Cet arrêté abroge tout arrêté antécédent portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 5 :
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et les agents concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 25 octobre 2018
Le Directeur départemental,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-10-25-005 - ARRETE Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour le rattachement des charges à un exercice 10 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-10-26-002
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur
place (dossiers Anah de subvention et conventionnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-10-26-002 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (dossiers Anah de subvention et conventionnement) 11 Agence
nationale Anah
del'habitat
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
(Dossiers Anah de subvention et conventionnement)
DECISION
Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Mme Sylvie HOUSPIC, déléguée de l'Anah dans le département de la Nièvre,
DECIDE :
Article 1er :
Dans le département de la Nièvre, monsieur Maël BUCHER DE CHAUVIGNÉ, responsable du
bureau de l'habitat et de la précarité énergétique, mesdames Stéphanie DELASSUS et Marie-
Noëlle VENAT et monsieur Michaël OUDET, instructeurs, au service aménagement, urbanisme et
habitat de la direction départementale des territoires, sont désignés pour contrôler sur place tout
élément lié à une demande de subvention ou de conventionnement de logements.
Article 2 :
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Nevers, le 2 6 OCT, 2018 Par délégation du délégué de l'Anah dans le
département
Le délégué adjoint
Sylvain ROUSSET
P/Le D'rectssn PNomental Les Taritoires
i ARE Voires
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-10-26-002 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (dossiers Anah de subvention et conventionnement) 12