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Acte Administratif - 2026 45 DESIGNATION DELEGU. Conseil GRP SCO J MONNET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 45 DESIGNATION DELEGU. Conseil GRP SCO J MONNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
onda
diet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
: 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 28
Procuration
: 1
Pour
:25
Absents
: O
Contre
: 0
Commune
d’HÉRIC
Votants:29
Abstention
:4
Séance
du
7 avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
Conseil.
Date
de
convocation
: 1°"
avril
2026
PRÉSENTS
:
K
BOMBRAY
—
F
FERRÉ
—
JA
BIDET
—
F
PINEL
—
W
BOUDAUD
-—
P
DESCAMPS
—
F de
BECQUEVORT
—
M
DEHAIS
—
M
GRENZINGER
—
P
DESBOIS
—
D
ALLAIS
—
D
JULIENNE
—
JN
RAGOT
—
G
MATHIEU
—
P COUBARD
—
B
BOUQUAIN
—
| JOLY
— S
LEMAÎTRE
—
M
PICHON-BOLZER
— À
MALESTROIT
—
B
MARCHAND
— S MOQUET
—
N
BOISSIÈRE
— À
BUTAT
— JL
GAYET
—
F JEGO
—S
COLLET
PROCURATIONS
: L LEBORGNE
à | JOLY
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: …A MALESTROIT
OBJET
: 2026-45
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
POUR
LE
CONSEIL
D'ÉCOLE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MONNET
Madame
le
Maire
explique
que
siègent
au
Conseil
d’École
de
l’école
Jean
Monnet,
le
Maire
ou
son
représentant
et deux
conseillers
municipaux.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
ses
trois
représentants
au
Conseil
d’École
du
groupe
scolaire
Jean
Monnet.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR
et
4
ABSENTIONS
:
DÉSIGNE
Karine
BOMBRAY,
Mathieu
DEHAIS
et Gene
&€OCHU.
pour siéger au sein du Conseil
d’École
de
Jean
Monnet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 7 avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anaïs
MALESTROIT
Karine
BOMBRAY
7
dNE
ds.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Le
Maire :
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-13-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026 Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-13-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026