Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2026 47 DESIGNATION DU DELEGUE AU SEIN DE LAS OS
Acte Administratif - 2026 44 DESIGNATION DELEGUES CA COLLEGE MARCELLE B
Acte Administratif - 2026 45 DESIGNATION DELEGU. CONSEIL GRP SCO J MONN
Acte Administratif - 2026 46 DESIGNATION DELEGU. CONSEIL GRP SCO M. CUR
Déliberation - DE 2023 43 Designation des delegues au SIVTA
Déliberation - 2022.158.DESIGNATION+DES+DELEGUES+AUPRES+DE+L'ASSO
Acte Administratif - 2026 41 DESIGNATION REPRESENTANTS TE44
Déliberation - 2026 43 designation des delegues smgfavo
Déliberation - no33 2020 designation des delegues aupres du srd
Acte Administratif - 2026 49 DESIGNATION REPRESENTANT CM LAD
Acte Administratif - 2026 43 Designation Delegues Aupres Atre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 43 Designation Delegues Aupres Atre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nacre
de Concoillats
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
: 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 28
Procuration
: 1
Pour
:25
Absents :
O0
Contre
: 0
Commune
d’'HÉRIC
Votants
:29
Abstention
:4
Séance
du
7 avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
Conseil.
Date
de
convocation
: 1°"
avril
2026
PRÉSENTS
:
K
BOMBRAY
—
F
FERRÉ
—
JA
BIDET
—
F
PINEL
—
W
BOUDAUD
-—
P
DESCAMPS
-
F de
BECQUEVORT
—
M
DEHAIS
—
M
GRENZINGER
—
P
DESBOIS
—
D
ALLAIS
—
D
JULIENNE
—
JN
RAGOT
—
G
MATHIEU
—
P COUBARD
—
B
BOUQUAIN
—
| JOLY
— S
LEMAÎTRE
—
M
PICHON-BOLZER
— À
MALESTROIT
—
B
MARCHAND
— S
MOQUET
—
N
BOISSIÈRE
— À
BUTAT
— JL
GAYET
—
F JEGO
—S
COLLET
PROCURATIONS
: L LEBORGNE
à | JOLY
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: A
MALESTROIT
OBJET
: 2026-43
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUPRÈS
DE
L’ATRE
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
que
depuis
35
ans,
l'Association
des
Travailleurs
à
la
Recherche
d’un
Emploi
(ATRE),
association
à
but
non-lucratif,
régie
par
la
loi
de
1901,
a
pour
mission
de
contribuer
à
l'insertion
et
au
retour
à
l'emploi
de
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
en
leur
permettant
de
travailler
occasionnellement
pour
le
compte
de
particuliers,
d'associations,
d'entreprises
ou
de
collectivités
locales.
Les
communes
et
structures
intercommunales
qui
ont
recours
aux
prestations
de
l’ATRE
sont
: Héric,
Notre-Dame-Des-Landes,
Le
Gâvre,
Bouvron,
Blain,
La
Chevallerais,
Plessé,
La
Grigonnais,
Fay-de-
Bretagne,
la CCEG,
Pays
de
Blain
Communauté,
la communauté
de
communes
de
Nozay.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR
et 4 ABSENTIONS
:
DÉSIGNE
en
qualité
:
e
De
représentant
titulaire
: Florence
FERRÉ
o
De
représentant
suppléant
: Didier
ALLAIS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 7 avril 2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anaïs
MALESTROIT
Karine
BOMBRAY
Le
Maire
:
NN
PS
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’ébjet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à c@mpter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-11-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026 Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-11-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026