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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 47 Designation du Delegue au Sein de LAS os)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Heabes de core
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
: 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 28
Procuration
: 1
Pour
:25
Commune
d’'HÉRIC
Absents
: O
Contre
: 0
a
.
Votants
: 29
Abstention
: 4
Séance
du
7
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
Conseil.
Date
de
convocation
: 1°"
avril
2026
PRÉSENTS
:
K
BOMBRAY
—
F
FERRÉ
—
JA
BIDET
—
F
PINEL
—
W
BOUDAUD
-—
P
DESCAMPS
—
F de
BECQUEVORT
—
M
DEHAIS
—
M
GRENZINGER
—
P
DESBOIS
—
D
ALLAIS
—
D
JULIENNE
—
JN
RAGOT
—
G
MATHIEU
—
P COUBARD
—
B
BOUQUAIN
—
| JOLY
— S
LEMAÎTRE
—
M
PICHON-BOLZER
— À
MALESTROIT
—
B
MARCHAND
— S MOQUET
—
N
BOISSIÈRE
— À
BUTAT
— JL GAYET
—
F JEGO
— S COLLET
PROCURATIONS
: L LEBORGNE
à
| JOLY
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: À
MALESTROIT
OBJET
: 2026-47
DÉSIGNATION
DU
DÉLÉGUÉ
AU
SEIN
DE
LAS
OS
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
désigner
un:e
représentante
et
un-e
suppléant-e
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
LAS
OS.
Sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR
et 4 ABSENTIONS
:
DÉSIGNE : -
Catherine
BROCHU
comme
représentante
titulaire
-
Mathieu
DEHAIS
comme
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
LAS
OS.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 7 avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anaïs
MALESTROIT
ù
Karine
BOMBRAY
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-15-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026 Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-15-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026