Conseil Municipal - 2304 046 versement des subventions municipales aux associations annee 2023

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Conseil Municipal - 2304 046 versement des subventions municipales aux associations annee 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 046 versement des subventions municipales aux associations annee 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice.….….…..: 45

Objet : Approbation

versement des subventions

municipales aux associations

pour l'année 2023.

Certifié exécui

Pour le Maire

délégation,

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Place Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Amaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Marie-Laure COUPEAU

Mme Sally RIBEIRO

M. François LE GOT

M. Yves SÉRIÉ

Mme Françoise CARUGE

Mme Muriel ROYO

M. Jean-Jacques LE ROUX

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Maria VILLAVICENCIO

M. Benoit DESCHAMPS

M. Frédéric SANTOS

Mme Agnès HARTEMANN

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

Mme Silviane DOS SANTOS

Mme Sylvie DONGER

M. Anthony REYNAUD

M. Serge KEHYAYAN

M. Maurice BOUYER

M. Yves COSCAS

Mme Christine QUILLERY

M. Jean-Patrick GUIMARD

Mme Iman EL BAKALI

M. Pierre CRESPI

M. Jean MILCOS

Mme Jacqueline MINASSIAN

M. Patrice RONCARI

M. Pierre CARRIVE

M. David HUYNH

M. Stéphane ASTIC M

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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf: 2304-046

Nomenclature : 7.5.1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 avril 2023

Objet : Approbation du versement des subventions municipales aux associations pour l'année 2023.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur RONCARI Patrice, Adjoint au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ses articles L.2121-29 et L.2311-7,

Considérant qu'i convient de favoriser le dynamisme associatif clamartois, garantir le bon fonctionnement des activités et encourager les bénévoles sur des projets contribuant à créer du lien social et de l'animation,

Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 3 avril 2023,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité {« les conseillers intéressés » étant réputés ne pas prendre part au vote) :

Article 1%: D'APPROUVER f'attribution des subventions municipales aux associations pour l'année 2023 selon le tableau ci-annexé à la présente délibération.

Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions conformément au tableau ci-annexé à la présente délibération, déductions faites des avances votées par délibération du 30 novembre 2022.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

pour extrait conforme,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Pari