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Conseil Municipal - 2304 032 attribution dun mandat special artachat
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 032 attribution dun mandat special artachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
PNA 55
A
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet : Attribution d'un mandat
spécial à Monsieur Patrice
Roncari, Adjoint au Maire
délégué à la culture, la fête des
petits pois et à la permanence
mobile des élus, Madame
Maria Villavicencio, conseillère
municipale déléguée au
tourisme et jumelage et
Madame Jacqueline
Minassian, Adjointe de quartier,
chargée des grandes causes
humanitaires et de la
coopération décentralisée pour
se rendre en Arménie du 21 au
28 avril 2023 afin de célébrer
les 20 ans du Jumelage avec
Artachat.
délégation,
Simon-PierrfCHALVIDAN
Énéral des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Place Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT
à Mme Sylvie DONGER
à M. Anthony REYNAUD
à M. Serge KEHYAYAN
M. Yves SÉRIÉ à M. Maurice BOUYER
Mme Françoise CARUGE à M. Yves COSCAS Mme Muriel ROYO à Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Iman EL BAKALI
M. Pierre CRESPI
M. Jean MILCOS
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Patrice RONCARI
M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC
a M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Benoit DESCHAMPS
M. Frédéric SANTOS
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
Mme Silviane DOS SANTOS %-
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ABSENT : Mme HARTEMANN Agnès
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2304-032
Nomenclature : 5.6.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Objet : Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire délégué à la culture, la fête des petits pois et à la permanence mobile des élus, Madame Maria Villavicencio, conseillère municipale déléguée au tourisme et jumelage et Madame Jacqueline Minassian, Adjointe de quartier, chargée des grandes causes humanitaires et de la coopération décentralisée pour se rendre en Arménie du 21 au 28 avril 2023 afin de célébrer les 20 ans du Jumelage avec Artachat.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur REYNAUD Anthony, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-18 et R 2123-22-1,
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Considérant qu'une délégation officielle composée de Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire délégué à la culture, la fête des petits pois et à la permanence mobile des élus, Madame Maria Villavicencio, conseillère municipale déléguée au tourisme et jumelage et Madame Jacqueline Minassian, Adjointe de quartier, chargée des grandes causes humanitaires et de la coopération décentralisée, se rendra en Arménie, du 21 au 28 avril 2023 afin de célébrer les 20 ans du jumelage Clamart-Artachat,
Considérant que Monsieur Patrice Roncari et Madame Maria Villavicencio, demeureront en Arménie du 21 au 25 avril 2023 et que Madame Jacqueline Minassian, demeurera sur place du 21 au 28 avril pour faire le point sur les projets menés dans le cadre de la coopération décentralisée,
Considérant que ce premier déplacement officiel depuis 2020 en raison des difficultés liées à la guerre en Artsakh et au contexte Covid, permettra de rencontrer le nouveau Maire, Karlen Mkrtchian, de commémorer le centenaire du Génocide des arméniens et de découvrir la Ville d'Artachat et ses ressources culturelles et patrimoniales,
Considérant que ce séjour permettra de renforcer les liens d'amitié avec la ville jumelle et de développer les échanges,
Considérant que la dépense prévisionnelle en résultant est estimée à 4 600€ et sera imputée sur le budget 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 4 avril 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1%: D'ATTRIBUER un mandat spécial pour leur déplacement en Arménie, dans le cadre du Jumelage à Monsieur Roncari et à Madame Villavicencio du 21 au 25 avril 2023 et à Madame Minassian du 21 au 28 avril pour poursuivre le suivi des projets menés dans le cadre de la coopération décentralisée
Article 2: DE PRECISER que les frais qu'ils exposeront dans le cadre de cette mission feront l'objet d’un remboursement sur le budget communal sur présentation des justificatifs détaillés (avion, hébergement, repas, transferts) Article 3 : DE DIRE que la dépense prévisionnelle en résultant est estimée à 4 600€ et sera imputée sur le budget 2023.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Payi
Jean-Didier B
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