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Déliberation - 2023 25 Versement des subventions communales aux associations et au CCAS Annee 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
269%/1>
6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Tv
#. =
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
e
T
ARRONDISSEMENT
DE
>
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-25
Séance
du
06/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Etaient
présents
:
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
Nombre
de suffrages
: 18 |
KEATING
Geoffroy,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Date
de
convocation
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
VIN
Jean-Claude
30/03/2023
Procuration(s)
:
Date
d'affichage
M.
BONDON
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
PONT
Damien,
Mme
BOURABA
30/03/2023
Jessica
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
M.
TESSIER
Pierre
donne
_
|
pouvoir
à
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne
donne
pouvoir
à
Acte rendu exécutoire après
{me
LE
MINDU
Isabelle,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel
donne
pouvoir
à
ADO
ON PRORENNS M
M.
PAQUET
Frédéric,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno
donne
pouvoir
à Mme
HOULATE
RANGER
Michelle,
Mme
IKHELF
Dalila
donne
pouvoir
à
M.
VIN
Jean-claude
Etai(ent) absent(s)
:
Mme
LAZRAK
Dounia
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BONDON
Pierre,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
M.
DE
GERMAY
Emmanuel,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
IKHELF
Dalila.
TESSIER
Pierre
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance :
Mme
GALLET
Laurence
Objet
: Affaires
financières
- Versement
des
subventions
communales
aux
associations
et
au
CCAS
-
Année
2023
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F
RECU
EN
PREFECTURE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
L
2321-1
et
L
2311-7,
VU
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
loi
1901
et
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
Commune,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
24
mars
2023,
Le
conseil
municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
. DÉCIDE
de
verser
aux
associations
pour
l'exercice
2023
les
subventions
telles
que
figurant
en
annexe
TOTAL
ASSOCIATIONS
41
280,00
€
TOTAL
CCAS
150
000,00
€
TOTAL
MISSION
LOCALE
7
004,55
€
TOTAL
198
284,55
€
. DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
. INDIQUE
que
le tableau
des
subventions
sera
publié
en
annexe
du
budget
primitif
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électroniqueet
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
la
majorité
Contre
: 4
- M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno
(représenté
par
Mme
RANGER
Michelle)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Mme
GROSSE
Marie-France,
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
CHAIGNON
Jean-Claude,
M.
VIN
Jean-Claude,
Mme
IKHELF
Dalila
(représentée
par
M.
VIN
Jean-Claude)
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
7
avril
2023
À
Le Maire T
| Geoffroy
BAX
DE
KEATING
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
ë
RECU
EN
PREFECTURE