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Conseil Municipal - 2304 025 vote des taux dimposition 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 025 vote des taux dimposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet : Vote des taux
d'imposition 2023.
Certifié exécutoire |
Pour le Maire et p
délégation, ;
Simon-Pierre CHÂLVIDAN
Directeur Générêl des services
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Place Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Sylvie DONGER Mme Sally RIBEIRO à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Serge KEHYAYAN M. Yves SÉRIÉ à M. Maurice BOUYER Mme Françoise CARUGE à M. Yves COSCAS Mme Muriel ROYO à Mme Christine QUILLERY M. Jean-Jacques LE ROUX à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Frédérique POIRIER à Mme Iman EL BAKALI M. Mathieu CAUJOLLE à M. Pierre CRESPI Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Jean MILCOS M. Benoit DESCHAMPS à Mme Jacqueline MINASSIAN M. Frédéric SANTOS à M. Patrice RONCARI Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
ABSENT : Mme HARTEMANN Agnès
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony RÉYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2304-025
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Objet : Vote des taux d'imposition 2023.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Vu le Code général des impôts et notamment les articles L 1636 B, L 1639 A et L1640 G,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-2,
Vu les budgets primitifs 2023 du budget principal de la Ville,
Vu l'avis favorable de ia commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 3 avril 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1%: DE VOTER les taux de taxe pour l’année 2023 :
Taux 2022 | Taux 2023 < Variation
rappel votés
Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,98 % 22,98 % 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés non - bâties 16,78 % 16,78% 0,00% Taxe d habitation sur les résidences ‘ secondaires et autres 21,54 % 21,54 % 0.00% locaux meublés non affectés à l'habitation principale
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grar
Jean-Didie