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Document publié le Jeudi 13 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 012 subv 2014 mjc cs brian onnais0704)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
enconna is
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97
Fax : 04 92 20 38 90
accueil@ccchbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-24 06 0 0459-2014 02135-2 014 _12-DE
Fegu le 19-02-2014
DELIBERATION N° 2014-12 du 13 février 2014
OBJET: SUBVENTION 2014 MIJC-CENTRE SOCIAL DU
BRIANCONNAIS
Rapporteur : M. Philippe MICHELON
Le 13 février 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2014 en la salle du
Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 27 de la délibération n°2014-01 à 2014-09 et pour les délibérations
n°2014-11 et n°2014-13,
26 pour la délibération n°2014-12 et de la délibération°2014-14 à
2014-18,
25 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-19
à 2014-23,
24 de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération n°2014-01 à 2014-14,
7 de la délibération n°2014-15 à 2014-30.
Votants : 33 de la délibération °2014-01 à 2014-09, pour la délibération n°2014-11,
n°2014-13 et de la délibération n°2014-15 à 2014-18,
32 pour les délibérations n°2014-12 et n°2014-14, de la délibération
n°2014-19 à 2014-23,
31 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Mme Estelle ARNAUD est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2014-10 et 2014-12), Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (se retire pour la délibération n°2014-10), Mme Marie-Hélène PONSART (se retire pour la délibération n°2014-14), M, Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER (jusqu’à la délibération n°2014-14), Mme Karine ESCALLIER, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, BLANC, M, Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Catherine CHAUVIN Gusqu'à la délibération n°2014-18), M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (jusqu'à la délibération n°2014-23).
Avaient donné pouvoir : Mme Laurence FINE à Mme Brigitte BOREL
M. Olivier FONS à M. Gérard FROMM
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
M. Jean-Louis FAURE à M. Philippe MICHELON
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Pierre LEROY
M. Philippe SEZANNE à Mme Karine ESCALLIER
M. Yvon AIGUIER à Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-15)
Etaient excusés : M. Thierry DUCURTIL, M. Pierre BOUVIER.
Délibération n° 2014-12 |
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes - Val des Prés — Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace
Page 1 sur 2 Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-24 06 0 0459-2014 02135-2 014 _12-DE
Fegu le 19-02-2014
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011- 300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence pour établir une convention d'objectifs avec les structures associatives bénéficiant de l'agrément « Centre social » délivré par la C.A.F.,
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs entre la CCB et la MJC-Centre Social (CS) du Briançonnais, en date du 30 juin 2011,
Vu l'article 2 de cette convention pluriannuelle d'objectifs, relatif aux conditions financières, stipulant que la collectivité vote annuellement le montant du concours financier qu'elle apporte à la MJC-CS,
Vu la proposition de la Commission « Affaires sociales » en date du 20 janvier 2014 d'une subvention de 165 240 euros, soit environ 2% d'augmentation par rapport au montant total de la subvention 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 3 février 2014,
Le Conseil Communautaire à Funanimité
"__ Approuve le versement d'une subvention de 165 240 € en direction de la MIC-Centre Social du Briançonnais,
" Précise que, conformément à l'article 2 de la convention pluriannuelle d'objectifs du 30 juin 2011, la présente subvention est versée selon le calendrier suivant : premier versement correspondant à 50% du montant de référence de l'année précédente courant janvier, le solde en juillet,
* Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2014 du budget « Général ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Dé anemeil ds:
aes-es
Alain FARDELLA.
[9 FEV. 2014 Date affichage : 19
Délibération n° 2014-12 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Vai des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace