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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 371
Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 371)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
E Ë Secrétariat général
PRÉFET
DE LA RÉGION Service de la coordination des REUNION politiques publiques Liberté Égalité
Fatraité Bureau de la coordination et des procédures environnementales
Arrêté n° 2022-371/SG/SCOPP/BCPE du 24 février 2022
portant agrément de l'élection du président et du trésorier
de l'Association agréée de pêche et de protection
du milieu aquatique des rivières du Nord
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment son article R 434-27 ;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des rivières du Nord réunie le 24 novembre 2021;
VU le procès-verbal du conseil d'administration de l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des rivières du Nord réuni le 24 novembre 2021;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Mme Régine PAM en qualité de secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°7 du 3 janvier 2022 portant délégation de signature pour l'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à Mme Régine PAM, secrétaire générale de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Agrément de l'élection du président
L'élection de Monsieur Johan BELLON en tant que président de l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des rivières du Nord est agréée. ARTICLE 2 : Agrément de l'élection du trésorier
L'élection de Monsieur Alain LAGARDE en tant que trésorier de l'Association agréée de pêche
et de protection du milieu aquatique des rivières du Nord est agréée.
ARTICLE 3 : Publication et exécution
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
gine RAM
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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