Conseil Municipal - conseil municipal du 27 aout 2008

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 aout 2008 Document publié le Mercredi 27 août 2008 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 aout 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Économie et finances,

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REUNION DU 27 AOUT 2008

L’an deux mille huit, le vingt sept Août à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON.

Etaient présents : MM BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, SALES, COLLIVARD, METAIS, NIETO, KASPRZAK Mmes CARDON, MATHIEU-VERITE, MORINIERE

Absents représentés : M. POUVEREAU par M. BONNERON, Mme LATRILLE par Mme MORINIERE et Mme DE GABORY par M. CHOLLON

Secrétaire de séance : Frédéric METAIS

Date de convocation : 21 Août 2008.

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Compte rendu de la réunion du Conseil municipal 22 juillet 2008 :

M. Pouvereau, représenté par M. Bonneron, propose la modification suivante : au chapitre charge de travail secrétariat, modification de la phrase « Une étude sur la charge de travail du secrétariat... » Puis ajout de «Celle-ci a révélé un écart entre les moyens et les besoins recensés ». Et Enfin ajout après 2.36 de « D’autre part, deux profils de poste indissociables et complémentaires ont été définis, l’un orienté vers des fonctions essentiellement administratives, l’autre vers des fonctions d’accueil et de secrétariat plus classique. ».

Cette modification a été votée à l’unanimité par le conseil.

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I – Redevance d’Occupation du domaine Public par GrDF

Le concessionnaire Gaz réseau Distribution France est tenu de s’acquitter d’une redevance d’Occupation du domaine Public (RODP) auprès des communes. Le plafond de cette redevance est calculé de la façon suivante :

PR 2008= ((0,035xL)+100)x1,0207 .

Le relevé cadastral effectué par M. Pouvereau indique une longueur des canalisations de 3 889 m sur la commune.

Le plafond de la redevance est donc pour Loupiac de 241 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer cette redevance au plafond admis soit 241 €.

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II – Convention « naissance » avec Caisse d’Epargne :

Monsieur le Maire expose que la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes propose une convention de partenariat « Bons Naissance » permettant à la mairie de remettre aux nouveaux parents de chacun des nouveaux nés domiciliés sur son territoire, un bon naissance de 30 € sous conditions d’ouverture de livrets dans une des agences de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité, de ne pas renouveler cette convention pour des raisons d’intégrité.

Une réflexion sera engagée afin de prévoir un cadeau matériel ou en numéraire à l’occasion d’une naissance sur la commune.

III – Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 81/213 du 02 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, après chaque renouvellement du Conseil Municipal, une délibération doit être prise.

Une discussion s’engage sur l’utilité ou non de cette indemnité, sur son obligation, sur son mode de calcul. Des élus sont opposés au principe de verser des indemnités. Ils préconisent plutôt une augmentation de salaire du percepteur.

Le Maire et l’adjoint aux finances rappellent que le percepteur n’a pas qu’un rôle de contrôleur des comptes mais aussi de conseil et qu’on peut faire appel à lui à tout moment. On aura besoin de lui lors du passage au système « Hélios » pour la comptabilité publique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 7 Voix pour, 6 Voix Contre et 2 Abstentions : - DONNE son accord pour que le versement des indemnités soit versé à Mr DUFOUR, Percepteur à la Trésorerie de Cadillac

- Dit que les crédits au compte 6225 – Indemnité Comptable Régisseur – sont inscrits au budget 2008.

IV – Informations diverses :

1- Arrêt de bus scolaire côté Mairie :

Tous les propriétaires de la place concernée ont répondu positivement au courrier de M. Collivard leur demandant l’autorisation pour ce nouvel emplacement de l’arrêt de bus. Un arrêté sera donc pris dans ce sens. Les actions à mener dans le courant de la semaine prochaine seront :

- l’intervention d’une entreprise pour la signalisation au sol de l’emplacement - informer le responsable des transports communaux

- informer le transporteur

- faire déplacer le panneau par les employés communaux

- donner les clefs du portillon à l’accompagnateur des enfants.

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2- Devis Matériel de sport pour l’école

Deux devis ont été effectués chez INTERSPORT et DECATHLON pour la fourniture de ballons, cerceaux, jalons, cônes et autres. Le devis INTERSPORT étant le moins cher, la commande sera faite dans ce magasin.

3- Devis de décoration de la buse devant l’école

La buse qui se trouvait devant la mairie a été déplacée devant l’école. Une décoration de cette buse est prévue avec des fleurs et des tuteurs en forme de crayons pour un montant de 108,08 € TTC. La décoration d’une deuxième buse est envisagée.

4- Devis ravalement ancienne mairie

Comme la plupart des bâtiments communaux, l’état de l’ancienne mairie nécessite des travaux. Deux devis pour une peinture extérieure ont été fait. Même si un des devis est plus cher que l’autre, M. Casimir estime que cette différence de prix est justifiée par la qualité de la peinture utilisé et la qualité du travail prévu. Une remise sur le devis le plus cher sera demandé afin de combler en partie cette différence et sera soumis au vote lors du prochain conseil municipal. Le nettoyage du toit pourra être effectué par les agents d’entretien.

5- Achat de terrain pour agrandissement du cimetière :

Le propriétaire de la parcelle qui a fait l’objet d’une demande d’achat par la mairie pour l’extension du cimetière, a refusé l’offre qui lui a été faite. Il en demande beaucoup plus que l’estimation du domaine. Une nouvelle discussion est prévue à ce sujet.

6- Lampadaires :

Cet été, plusieurs interventions ont été effectuées sur les luminaires. Une étude précise sur le nombre de lampadaires dont la consommation est facturée au forfait et sur ceux dont la facturation est au réel par compteur sera faite afin de remplacer en priorité ceux branchés à des compteurs par mesure d’économie pour la commune.

7- Achat fait durant l’été :

- Des tables, des chaises et des bureaux ont été commandés pour l’école. Une partie a été livrée. Le reste est attendu pour la première semaine de la rentrée.

- Deux panneaux d’interdiction aux poids lourds ont été achetés conformément à l’arrêté pris pour le village de « Roumaud ».

- Du sable et de la chaux ont également été achetés au cours du chantier « Concordia » car les travaux effectués ont dépassé les prévisions.

8- Bilan du chantier « Concordia » :

Le bilan du chantier est estimé très positif par toutes les personnes qui ont pu le suivre de près.

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- Les travaux ont dépassé les objectifs prévus

- L’ambiance du groupe était visiblement très bonne

- Les participants ont pu profiter de leur séjour pour découvrir la région

- Les contacts avec les Loupiacais étaient chaleureux.

Nous pouvons remercier toutes les personnes qui se sont impliquées dans ce projet et notamment M. RAYNALDI.

9- Vente du bois

Le bois issu des arbres abattus dans le parc a été vendu à trois habitants de Loupiac (12 stères et demi)

10 – Rentrée scolaire 2008

- L’académie ne prévoie pas d’ouverture de classe supplémentaire à Loupiac malgré un effectif prévu de 157 élèves. Une mobilisation des parents d’élèves et des enseignants le jour de la rentrée et le mercredi de la même semaine pourra encore modifier cette décision. Cette ouverture supplémentaire permettrait des classes moins surchargées et l’accueil des plus petits.

- Quoi qu’il en soit pour cette classe supplémentaire, l’accueil périscolaire se fera désormais avec l’agrément de la communauté de communes dans le préfabriqué neuf pour les plus petits et dans la salle des associations pour les plus grands.

- Un courrier d’information sera adressé à tous les parents d’élèves concernant le fonctionnement de l’accueil périscolaire, de la cantine, de l’interclasse, ou du transport et des règles à respecter pour faciliter le travail de chacun.

11 -Journal Municipal

Le prochain journal municipal mettra l’accent sur les employés municipaux et les associations de Loupiac.

12 – Travail sur les espaces verts :

L’embauche d’une personne pour le remplacement des employés communaux à l’entretien de la voirie pendant les congés a permis d’assurer la continuité des travaux et d’éviter des retards dans les tâches à effectuer. La personne embauchée était motivée et entreprenante et pourra être recommandée à d’autres employeurs.

13 – Voirie : Délaissés :

Il est nécessaire de faire un relevé de la surface des délaissés sur les entrées de Loupiac afin d’obtenir de la DDE une estimation sur le prix de vente.

14 – Préparation du budget 2009

M. BONNERON demande que chaque commission prépare les priorités de 2009 chiffrées afin d’effectuer un budget prévisionnel. Chaque commission devra répondre à cette demande avant le 20 septembre si possible ou au plus tard fin septembre.

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15 – Etat des lieux des commissions :

M. POUVEREAU a préparé un document permettant de suivre le travail de chaque commission. Ceci peut être un outil pour le bilan du travail effectué et pour la préparation du budget prévisionnel demandé ci-dessus.

16 – Les rencontres à venir :

- Concert BIG WELL le 29/08/2008

- Loupiac Horizon : week-end détente le 06/09/2008

- Grande Marche : le 13/09/2008

- Forum des associations : le 13/09/2008

- Communauté de Communes : Conseil le 15/09/2008

- Présentation de BIG WELL : le 20/09/2008

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23 H 30.