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Acte - 2025 2683 Arrêté d'occupation du domaine public vente de chichis place du 5 mai Noël 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2683 Arrêté d'occupation du domaine public vente de chichis place du 5 mai Noël 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Le 13/10/2025
CDIRESSUIRE La ville ga ose
ARRETE n° 2025-2683
Le malre de la ville de Bressuire
VU les articles L2211-1 et suivants, L2212-2,L2213-1 et suivants, L2131-2 et 12131-3 du code général des collectivités
territoriales;
VU es articles L 113-2 et L 141-2 du Code de la Voirie Routière;
VU le code de la route;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le dépôt temporaire sur les trottoirs;
ARRETE
Article 1
Sonny ROCHARD, Poste restante 79240 L'ABSIE est autorisé à utiliser le domaine public pour l'occupation suivantes : Installation
d'un stand de vente de chichis et 2 machines attrape peluches sur 7.50m de longueur du 28 novembre 2025 au 18 Janvier 2026
sur la place du 5 mai à Bressuire.
Article 2
Le permissionnaire devra laisser un passage Ilbre d'au moins 1,20 m de largeur pour les piétons ainsi que pour la circulation des
personnes handicapées et des poussettes.
Article 3
Le permissionnaire supportera sans Indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seralent la conséquence des travaux
effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4
L'autorisation est accordée moyennant le paiement de la redevance fixée chaque année par la Délibération du Conseil Municipal.
Article 5
Toute modification dans l'utilisation du domaine public définie ci-dessus devra être transmise par écrit au service placage de la
Mairie de BRESSUIRE.
Article 6
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable soit pour des ralsons d'intérêt général, soit pour non respect des
conditions énoncées ci-dessus. .
Article 7
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de BRESSUIRE, M le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, M le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Sonny ROCHARD.
G* MAIRES Pour le Maire,
D \. L'Adjoint
S
@
4
Mis en ligne le