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Acte - 2026 1169 Arrêté occupation du domaine public AGGLO2B 19 05 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1169 Arrêté occupation du domaine public AGGLO2B 19 05 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Le 23/04/2026
:IRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2026-1169
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L2211-1 et suivants, L2212-2,L2213:1 et sulvants, L2131-2 et L2131-3 du code général des
collectivités territoriales;
VU les articles L 113-2 et L 141-2 du Code de la Voirie Routière;
VU le code de la route;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le dépôt temporaire sur la
place de la Gare de Bressuire dans le cadre du Forum Santé "On s'met bien 2026";
ARRETE
Article 1
L'AGGLO 2B - Cité de la Jeunesse et des Métiers est autorisée à utiliser le domaine public sur la place de la
Gare (devant les Filles de Bressuire) de Bressuire le mardi 19 mal 2026 de 13h00 à 18h00.
Article 2
Le permissionnaire devra laisser un passage libre d'au moins 1,20 m de largeur pour les piétons ainsi que pour la circulation des personnes handicapées et des poussettes,
Article 3
Toute modification dans l'utilisation du domaine public définie ci-dessus devra être transmise par écrit au
service placage de la Mairle de BRESSUIRE.
Article 4
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non
respect des conditions énoncées ci-dessus.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de BRESSUIRE, M le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie, M le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'AGGLO 2B - Cité de la Jeunesse et
des Métiers.
Mis en ligne le 24 AVR. 2026