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Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque,
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3
Ad
_
Société
immobilière
du
logement
o
l'Eure
S.A
D’H.L.M.
- 6
bis,
boulevard
Chambaudoin
CS
60942
- 27009
EVREUX
Cedex
Monsieur
François-Xavier
PRIOLLAUD,
19
rue
Pierre
Mendès-France
CS
10621
27406
LOUVIERS
CEDEX
Evreux,
le
8
août
2024
N/Réf.
FER/PA/CRT
Affaire
suivie
par
Catherine
REHO-TRIHAN
Tél.
: 02.32.38.88.88
creho-trihan@siloge.fr Objet
:
Louviers
— Saint
Hildevert
Transfert
de
garantie
Monsieur
le
Maire,
Le
16
février
2021,
la
SA
HLM
SILOGE
a
racheté
à
Habitat
Coopératif
de
Normandie
4
logements
initialement
destinés
à
la
Location
Accession
et
restés
invendus.
Ces
4
logements
ont
été
agréés
P.L.S.
et
ont
été
financés
à
l’origine
par
le
Crédit
Foncier
pour
919
960
euros.
Le
capital
restant
dû
par
Habitat
Coopératif
de
Normandie,
soit
335
985,40
euros,
correspond
à
ces
invendus .
La
SA
HLM
SILOGE
souhaitant
conserver
l'emprunt
souscrit
par
Habitat
Coopératif
de
Normandie,
le
Crédit
Foncier
a
été
sollicité
et
a
donné
son
accord
sous
réserve
du
maintien
de
votre
garantie
dans
les
conditions
initiales.
En
conséquence,
je
sollicite
auprès
du
Conseil
communautaire
le
transfert
de
la
garantie
accordée
à
Habitat
Coopératif
de
Normandie
au
bénéfice
de
la
SA
HLM
SILOGE
suivant
les
termes
du
projet
de
délibération
joint
à
la
présente.
Pour
vous
permettre
d'étudier
notre
demande,
je vous
joins
les
éléments
suivants :
-
Contrat
initial,
-
Projet
de
délibération.
Dans
l'attente
de
votre
décision
et
vous
remerciant
de
l'intérêt
porté
à
la
présente,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
à
La
Directrice
Générale,
9
Peggy
ABERT.
Les données
et renseignements
contenus
dans
ce courrier et/ou ses pièces jointes dont Silogé est producteur sont confidentiels et de
ses destinataires.
Toute publication,
utilisation ou diffusion
même
partielle est interdite.
MA
rerriroire
ÆvRHI-E
&
HABITAT
SOCIÉTÉ
ANONYME
AU
CAPITAL
DE
154.560
EUROS
- 643
650
393
RCS
ÉVREUX
- SIRET
643
650
393
00025
- APE
6820A
NORMAND
+
+
:
papler recyclé
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250331-25-049-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025