Conseil Municipal - CM 10 2013

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Conseil Municipal - CM 10 2013 Document publié le Vendredi 18 octobre 2013 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 2013)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, P r i m a r e t t e

L’an deux mil treize, le 24 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, AVALLET Michèle, ANDRE Jean Paul, GAS Marcel, POURCHERE Jean-Daniel, SANTONAX Martial, DELAY Jean-Louis, CARRION Adèle, LANTHEAUME Christiane, HUREL Noël, BRAGANTI Karine, PEDEUX Françoise

Absents et excusés :

Secrétaire de séance : AVALLET Michèle.

Date de convocation : le 18 octobre 2013

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.

Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :

• Délibération pour la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport du gaz et gestion du SEDI

• Délibération pour demande de subvention pour le pont du Rimondet

• Travaux voirie, bâtiments

• Urbanisme

• Comptes-rendus des délégués

• Courriers reçus

• Questions diverses

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Délibération pour la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport du gaz et gestion du SEDI

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du Syndicat Energies de l’Isère auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières. Elle propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2013P r i m a r e t t e

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;

- que la redevance due au titre de 2013 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 13.63 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

- Que le Syndicat Energies de l’Isère, SEDI, se charge de recouvrir auprès des exploitants le montant de la redevance et le reverse à la commune dans les conditions fixées par le conseil syndical du 18 mars 2013.

- Que la commune transmette cette délibération au SEDI afin qu’il puisse procéder au recouvrement du produit de la redevance.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

ADOPTE les propositions à l’unanimité qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Délibération pour demande de subvention pour le pont du Rimondet

Madame Le Maire :

Informe le Conseil Municipal des travaux à effectuer sur le pont du Rimondet

Fait part au Conseil du devis de l’entreprise MARCHAND qui s’élève à 17880.08 € TTC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Retient la proposition à l’unanimité de l’entreprise MARCHAND présentée par Mme le Maire. Néanmoins, le conseil propose un autre non d’entreprise susceptible d’effectuer le même type de travaux que l’entreprise Marchand pour demander un second devis

- Demande qu’un dossier concernant ces travaux soit préparé rapidement pour solliciter le Conseil Général en vue de l’attribution d’une subvention dans le cadre de la dotation territoriale. - Charge Mme le Maire et M. le Trésorier chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Travaux voirie, bâtiments

Les travaux vers Buis, Route du Buron, ont été réalisés la semaine 42. Ces travaux avaient été commandés par la Communauté de Communes.

Les fossés ont été faits par le Syndicat de voirie.

Les travaux d’élagage se dérouleront courant novembre.

Pour les travaux du Pipeline, impasse du Dolon, les camions ont fait des ornières sur les accotements. Chemin de Varambon : voir pour la sécurité (actuellement priorité à droite)

M. Nucci demande si des travaux sont prévus sur la D51 et la D538 : Il serait souhaitable de sécuriser les accès des routes arrivant sur ces départementales, afin d’avoir une meilleure visibilité comme par exemple à la sortie du Chemin de Barral ou Impasse des Bruyères et réduire la vitesse. Une réponse sera adressée à M. Nucci.P r i m a r e t t e

Bâtiments

Le stade : Voir avec le repreneur de l’entreprise TRILLAT pour remplacer les vitres par un matériau plus solide (ex : tôles perforées)

Urbanisme

PC MICHEL Laurent : PC pour une construction d’une habitation en lien avec l’activité agricole, avec rectification des superficies

DP ROUX Edwige : DP pour deux abris chevaux de 18 m²

REY Nicolas : DP installation d’une caravane sur plots pour stockage de produits agricoles. DP abri animaux.

Comptes-rendus des délégués

Voirie :

- Les travaux de réparation des dégâts causés par le chantier de la SNCF, route du Buron ont débuté semaine 42.

- La CCTB rappelle, qu’en dehors de la campagne d’emplois partiels, les « nids de poules » sont à la charge de la commune.

- La réception de chantier des travaux CCTB, réalisés Chemin de « Champ Dames » est prévue pour le jeudi 7 novembre 2013 à 17 heures.

- La campagne d’entretien des fossés de 2012 a eu lieu sur 2013 donc il n’y en aura pas d’autre cette année : si besoin voir avec la CCTB

- Le pont Revel Primarette : La commune de Revel souhaite poser des garde-corps en fer forgé. Elle prend à sa charge la plus-value par rapport à un garde-corps galvanisé.

Environnement :

• Point sur les actions menées sur l’ambroisie et le nettoyage des chemins.

• Proposition d’intervention pour sensibiliser sur l’ambroisie de façon passive pendant la semaine, sous forme de posters, d’affiches, placés à la mairie, à l’agence postale, dans le hall de l’école maternelle.

• Point sur les courriers envoyés en juin aux propriétaires des champs pour le nettoyage de l’ambroisie (environ 50 courriers)

Calendriers associations :

Suite à la réunion du vendredi 11 octobre, il reste encore quelques dates à définir. Une relance va être faite pour disposer de dates correctes pour la parution du calendrier dans le bulletin municipal.

Téléthon

Il aura lieu le 6 et 7 décembre et c’est Marie Paule GUILBAUD qui reste, pour cette année encore, la porteuse de projet. Au programme, concert de Mickaël André, animations de l’association « Ripatons et Bartifelles », vente de pommes, tartiflette…..P r i m a r e t t e

Courriers reçus

Néant

Questions diverses

Le poste de transformation "Les Prairies" a été remplacé par un ouvrage neuf de capacité identique dans le cadre de l'amélioration de la qualité de distribution de l'énergie.

"L'enveloppe" du poste étant endommagée et une première réparation ayant déjà été effectuée sur un des organes de ce dernier, la décision à été prise d'investir dans un poste de distribution et d'appareillages auxiliaires neufs.

Suite à cela, les travaux suivants ont été effectués :

- Remplacement des câbles d'alimentation du poste.

- Pose d'un nouveau poste de transformation complet avec intégration dans

l'environnement.

- Pose d'un nouveau branchement d'Eclairage Public.

- Renouvellement des câbles d'alimentation du réseau aérien.

- Renouvellement des alimentations des deux branchements client à proximité directe.

Par contre, cette année encore les illuminations ne pourront être réalisées par manque de sécurisation des branchements électriques.

Rythmes scolaires : information donnée dans le cadre de la préparation de l’avant projet sur les activités périscolaires, qui sera proposé en décembre : orientation vers 1h30 d’activités à raison de deux fois par semaine le jeudi et le vendredi.

Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 22h15.

Le prochain Conseil aura lieu le jeudi 28 novembre à 20h30.