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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 10 25)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, MONIN Florence, GAS Marcel,
ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : CICORELLA Sébastien (pouvoir à GAS Marcel)
Secrétaire de séance : Patricia FAVRE-PETIT-MERMET
Date de convocation : le 2 octobre 2025
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé.
PROCURATIONS
CICORELLA Sébastien donne procuration à GAS Marcel
ORDRE DU JOUR
• Présentation de l’activité d’ Alice MORENO
• Délibération : suppression de poste - adjoint administratif principal de 2ème classe • Délibération : convention de reversement de la taxe foncière bâtie pour les zones d’activités économiques communautaires
• Délibération : garantie d’emprunt pour l’opération AIH – 8 logements
• Travaux voirie – bâtiments
• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
• Urbanisme
• Présentation de l’activité de Alice MORENO
Alice est venue présenter sa nouvelle activité de conseillère d’orientation.
Elle propose des ateliers parents-ados, des bilans individuels d’orientation. L’accompagnement peut se faire en présentiel, mais aussi en visio.
Des accompagnements pour les adultes seront bientôt disponibles.
• Délibération : suppression de poste - adjoint administratif principal de 2e classe
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23/09/2025
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe en raison de la création d’un emploi permanent de rédacteur, 2
Le Maire propose à l’assemblée,
La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 23 août 2025 :
Filière : administrative
Cadre d’emploi : Catégorie B
Grade : rédacteur :
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à 11 voix pour, à 0 voix contre, à 0 abstention.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6411.
• Délibération : convention de reversement de la taxe foncière bâtie pour les zones d’activités économiques communautaires
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu les compétences de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, - Vu les délibérations du 16 décembre 2024 et 31 mars 2025 approuvant le projet de convention de reversement de la Taxe foncière bâtie pour les zones d’activités économiques communautaires du Clos Ducurtil à Roussillon, RN7 Louze à Clonas, de la Croix à Vernioz, des Rivoires à Cour et Buis, les Bruyères à Agnin et des Blâches à Jarcieu.
Considérant que la Communauté de communes EBER, compétente en matière de développement économique, a en engagé mi 2024 une réflexion en commission des finances pour définir les modalités de reversement de la part de la TFB acquittée par les entreprises des ZAE d’intérêt communautaire,
Considérant la proposition d’un projet de convention afin de formaliser les principes de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) perçue par les communes au profit d’EBER pour les entreprises implantées dans les ZAE communautaires à l’instar du travail engagé sur la zone INSPIRA avec les communes de Sablons et de Salaise sur Sanne,
Considérant que cette convention sera conclue pour une durée de 10 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2034, avec une possibilité de modification ou de dénonciation par les parties, sous réserve d’un délai de préavis de 60 jours en cas de résiliation,
Considérant que cette convention permettra à la Communauté de communes de bénéficier d’un financement supplémentaire pour ses différents projets d’investissement, tout en garantissant une répartition équitable des recettes fiscales générées par les entreprises des ZAE communautaires,
Considérant la proposition de valider les conventions pour les ZAE :
- Salaise-sur-Sanne : ZA les Justices ;
- Clonas-sur-Varèze : ZA Rhône-Varèze (extension future) ;
- Saint-Maurice l’Exil : ZA Rhône-Varèze (y compris extension future) ;
- Beaurepaire : ZA Champlard et ZI les Abattoirs, la Maladière, les Fromentaux et le Pré Mornay ;
- Anjou : ZAE la Blondière ;
- Primarette : ZAE site Intégris.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix pour, 7 voix contre, et 4 abstentions :
- N’approuve pas les conventions de reversement de la Taxe foncière bâtie pour les zones d’activités économiques communautaires des ZAE : Salaise-sur-Sanne : ZA les Justices, Clonas-sur-Varèze : ZA Rhône- Varèze (extension future), Saint-Maurice l’Exil : ZA Rhône-Varèze (y compris extension future), 3
Beaurepaire : ZA Champlard et ZI les Abattoirs, la Maladière, les Fromentaux et le Pré Mornay, Anjou : ZAE la Blondière, Primarette : ZAE site Intégris, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,
En conséquence :
- N’autorise pas Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, - Ne charge pas Monsieur le Maire et Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Roussillon, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
• Délibération : garantie d’emprunt pour l’opération AIH – 8 logements
Le maire présente au conseil municipal la demande d’Alpes Isère Habitat concernant une demande complémentaire de garantie d’emprunt.
Dans le cadre de l’opération de construction neuve de 8 logements PSLA en accession le prix de revient prévisionnel s’élève à 2 164 028.35 € TTC financé par un prêt PSLA d’un organisme de crédit bancaire estimé à 2 045 582.83 € et des fonds propres de AIH pour le reste à financer soit 118 445.52 €.
AIH nous sollicite pour l’obtention de l’accord de principe pour la garantie d’emprunt du PSLA ou un montant prévisionnel de 1 329 629 € qui correspond à 65% de la part à garantir sur cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Approuve la garantie à hauteur de 65% pour le projet de construction de 8 logements PLSA,
- Autorise le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
• Travaux voirie - bâtiments
Réseau d’évacuation d’eaux pluviales :
La première, et principale, tranche du réseau (bourg, chemin creux) est terminée à l’exception du curage de deux fossés, limitrophes de champs cultivés.
Le curage de la parcelle (située entre le chemin de Varambon et le château d’eau) accessible, sera effectué début de semaine prochaine.
La parcelle située entre La Nicolière et le chemin de Varambon doit encore être moissonnée, en principe la semaine prochaine.
Le curage interviendra dès la fin de la moisson.
La 2° tranche de travaux, extension du réseau pour raccordement avec le futur lotissement « les coquelicots », sera achevée en même temps que le revêtement de la rue du Lavoir.
Voirie
Les travaux concernant le revêtement en enrobé de la rue du Lavoir et de la rue Nicolière commenceront la semaine prochaine pour se terminer, si le temps le permet avant la fin du mois d’octobre.
• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Aucune commission
• Urbanisme
DP (Déclaration Préalable)
MARECHAL Jean-Jacques, Panneaux photovoltaïques, 885 chemin de la Garenne
Date prochain conseil municipal :
Jeudi 13 novembre 2025 à 20h30