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Arrêté - 49 2024 TSO portiques SNCF parking gare
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2024 TSO portiques SNCF parking gare)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Changements de portiques SNCF entreprise TSO Caténaires
Du mardi 16 juillet 2024 au jeudi 18 juillet 2024
Arrêté n°49/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise TSO Caténaire représentée par Monsieur RAVEY en date du 25 avril 2024
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de régulation de circulation et de restriction de stationnement pour que le chantier se déroule en sécurité.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise TSO Caténaires est autorisée à occuper le domaine public au niveau du 2 rue de la Sarrazinière sur le parking de la Gare, pour procéder au changement des portiques SNCF. L'entreprise pourra réserver 15 places de stationnement pour permettre de garer sa grue. L’autorisation est valable :
Du mardi 16 juillet 2024 au jeudi 18 juillet 2024 (toute la journée)
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Stationnement interdit du mardi 16 juillet à 06h00
au jeudi 18 juillet 2024 à 20h00
sur les emplacements délimités par des barrières et matérialisés par des panneaux > Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- MRAVEY
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le lundi 13 mai 2024
Pour le maire et par délég: in
Jean Luc ROCA VIVES/ %
Adjoint au Maire
#.
Ê €\ Annexe
Plan d’implantation du chantier
AM 48/2024 du 13 mai 2024
Griliage crange : mom
Camion bras de grue : En |
Parneaux de cireulation équipé d'un dispositif iumineux bieu A
Véhicule avec feux de détresse : 17 5