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Déliberation - liste des deliberations 22 01 26
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 22 01 26)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2026
Présents
:
M.
VILLEMAGNE
Michel
—
Mme
VAREILLE
Nadège
—
M.
MARCAILLOU
Patrick
—
M.
GAUTHIER
Christophe
—
Mme
PONTON
Carine
—
M.
MARMEYS
Michel
—
Mme
BOUCHARDON
Isabelle
—
M.
CROS
Laurent
—
M.
CHANTRE
Éric
—-
Mme
ARSAC
Brigitte
—-
Mme
GUILLOT
Priscilla
—
M.
NOIR
Benjamin.
Absents
:M.
CHALANCON
Anthony
(donne
pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Priscilla)
—-
Mme
CROZE
Blandine
(donne
pouvoir
à M.
GAUTHIER
Christophe)
- M,
FAURIE
Romain
(donne
pouvoir
à
M.
CROS
Laurent)
—
M,
LESCAILLE
Bernard
(donne
pouvoir
à
M.
MARCAILLOU
Partick)
—
Mme
VINDRIEUX
Cécile
(donne
pouvoir
à
M.
MARMEYS
Michel)
-
Mme
CHOMARAT
Sandrine
—
Mme
SOUBEYRAND
Laura.
Secrétaire
de
séance
:Mme
VAREILLE
Nadège.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025
est
adopté.
Délibération
n°2026-001
Avenant
de
prolongation
pour
la
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
salle
Fernand
Roux
(1-1
Marchés
publics)
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
:
*APPROUVE
l'avenant
tel
que
présenté
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Fernand
Roux.
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-002
Avenant
n°2
à
la
convention
d'attribution
du
soutien
à
l'ingénierie
avec
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(8-4
Aménagement
du
territoire)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'attribution
du
soutien
à
l'ingénierie
avec
la
Banque
des
Territoires
;
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
convention
correspondante
;
*CHARGE
le
Maire
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
projet.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2026-003
Ligne
de
trésorerie
(7-3
Emprunts)
L'assemblée
délibérante,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
de
la
proposition
de
contrat
de
La
Caisse
d'Épargne,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1
: Principales
caractéristiques
de
la
ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
A
Emprunteur :
COMMUNE
DE
SAINT
AGREVE
A
Montant :
200
000€
A
Durée :
un
an
maximum
A
Taux
d'intérêt
:
e €STR
+
marge
de
1
%
[Base
de
calcul
: exact/360]
A
Process
de
traitement
automatique
:
° tirage
: crédit
d'office
+ remboursement
: débit
d'office
A
Demande
de
tirage
:
aucun
montant
minimum
&
Créneau
horaire
de
saisie
:
00H00
16H30
23H59
a
3
date
de
valeur
[J =
jour ouvré]
:
J+1
J+2
A
Demande
de
remboursement
:
aucun
montant
minimum
&
Créneau
horaire
de
saisie
:
00H00
16H30
23H59
|
&
date
de
valeur
[J = jour ouvré]
:
J+1
J+2
A
Paiement
des
intérêts :
chaque
mois
civil
par
débit
d'office
A
Frais
de
dossier
:
200€
/ prélevés
une
seule
fois
A
Commission
d'engagement
:
0 euros
/ prélevée
une
seule
fois
A
Commission
de
mouvement
:
0 %
du
cumul
des
tirages
réalisés
périodicité
identique
aux
intérêts
A
Commission
de
non-utilisation
:
0,20
%
de
la différence
entre
le montant
de
la LTI
et l'encours
quotidien
moyen
périodicité
identique
aux
intérêts
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à
la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Caisse
d'Epargne,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
et reçoit tous
pouvoirs
à cet
effet.
Pour
: 17
Contre
: O0
Abstention
: O
Délibération
n°2026-004
Conventions
d'utilisation
de
terrains
privés
destinés
à être
utilisés
par
les
écoles
publiques
pour
le
projet
d'école
dehors
(8.1
Enseignements)
Le
Conseil
Municipal
oufï l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
* APPROUVE
les
conventions
de
mise
à
disposition
gratuite
telles
que
présentées.
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-005
Convention
de
mise
à disposition
de
terrains
municipaux
destinés
à être
utilisés
par
les écoles
publiques
pour
le projet
d'école
dehors
(8.1
Enseignements)
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré : *
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
telle
que
présentée.
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-006
Financement
participatif
du
parc
éolien
de
la
Citadelle
: projet
de
pacte
d'associés (8-4
Aménagement
du
territoire)
Après
discussions,
le Conseil
Municipal
:
*DECIDE
de
participer
financièrement
au
capital
de
la société
BORALEX
REPOWERING
LA
CITADELLE
à
hauteur
de
5,36
%,
étant
précisé
que
cette
participation
pourrait
être
revue
à
la
hausse
en
l'absence
de
participation
ou
de
participation
plus
faible
de
la Commune
de
Désaignes,
sans
pouvoir
néanmoins
dépasser
8 %
du
capital
social
de
la Société.
*AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent
(pacte
d'actionnaires,
ordre
de
mouvement,
etc.)
permettant
l'acquisition
des
actions.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-007
Convention
de
gestion
avec
le
CDG07
dans
le
cadre
de
l'adhésion
de
la
commune
à
l'assurance
des
risques
statutaires
(9-1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
*
APPROUVE
la
convention
avec
le
CDG07
telle
que
présentée.
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
Débat
sur
les orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
PLUIi.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le
26
février
2026
à
18h00.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20.
À Saint-Agrève,
le 26/01/2026
Le
Maire
Michel
Villemagne