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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 05 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Présents : Mme VAREILLE Nadège – M. MARCAILLOU Patrick – Mme VINDRIEUX Cécile – M. CHANTRE Éric – Mme CHANTRE Noémie – Mme JOUVE WESTPHAL Séverine – M. GAUTHIER Christophe – Mme CROZE Blandine – Mme PICOT Virginie – Mme CONVERS Amandine – M. STEPHANT Romain - M. CHALANCON Anthony – M. DUCHESNE Charles- Henri – Mme JALABERT Aurore – M. BARD Pierre – Mme CHAZALLET Béatrice – M. CLARET Benoît.
Absents : Mme DÉLÉAGE Manon (donne pouvoir à M. BARD Pierre) – M. MARMEYS Michel (donne pouvoir à M. GAUTHIER Christophe).
Secrétaire de séance : M. DUCHESNE Charles-Henri.
En préambule, Madame la Maire souhaite rendre hommage à M. Paul CROZE suite à son décès, pour son implication dans la commune et au sein de l’association des anciens combattants.
Il est donné lecture de l’ordre du jour transmis avec la convocation.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2026.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
2) Présentation des décisions prises par la Maire – Rapport de M. MARCAILLOU.
Vu la délibération en date du 1er avril 2026 portant délégation du conseil municipal au Maire, Des décisions ont été prises par la Maire dans le cadre de délégations que l'assemblée délibérante lui a consenties. Elles sont présentées aux élus.
Avenant 1 au lot 8 électricité concernant le marché de travaux pour la réhabilitation de la salle Fernand Roux
*Objet : Modification des luminaires
*Entreprise concernée : FRAYSSE ET FILS.
*Montant du marché initial : 20 254,00 € HT
*Montant de l’avenant 1 : 490,00 € HT
*Nouveau montant du marché : 20 744,00 € HT
*Date de la décision : 28 avril 2026
Avenant 2 au lot 5 menuiseries intérieures bois et avenant 1 au lot 7 revêtement de sols faïence carrelage concernant le marché de travaux pour la réhabilitation de la salle Fernand Roux *Objet lot 5 : Fourniture et pose d’une trappe d’accès comble
*Entreprise concernée : MENUISERIE BARD.
*Montant du marché initial : 20 219,32 € HT
*Montant de l’avenant 1 approuvé : 827,00 € HT (porte toilettes coulissante) *Montant de l’avenant 2 : 1 140,00 € HT
*Nouveau montant du marché : 22 186,32 € HT
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026 *Objet lot 7 : Pose de résine dans le sol du local rangement, pose de carrelage sur marches et contremarches, habillage en carrelage des tampons de sol, fourniture et pose de plots podotactiles en haut des escaliers.
*Entreprise concernée : SOLS ET PLUS
*Montant du marché initial : 15 864,04 € HT
*Montant de l’avenant 1 : 3 899, 07 € HT
*Nouveau montant du marché : 19 763,11 € HT
*Date de la décision : 18 mai 2026
Il est précisé que le conseil municipal aura à se prononcer sur la tarification de cette salle restaurée ainsi que des conditions d’utilisation.
Il est ajouté qu’à ce jour, le budget alloué à cette opération est respecté.
3) Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité pour les opérations de déneigement des voiries communales – Rapport de M. CHANTRE.
Mme VAREILLE informe les membres du conseil municipal que le Département de l’Ardèche dispose d’un règlement des aides.
Elle précise que ce règlement intitulé « Atout Ruralité 07 » prévoit plusieurs dispositifs d’aides pour les communes.
Les dépenses de déneigement sont subventionnables par le Département dans le cadre de ce dispositif au titre du pacte routier.
Le montant de la subvention peut être de 50% du coût TTC des travaux justifiés, la dépense subventionnable est plafonnée. Le seuil d’éligibilité des dépenses est fixé à 70€/ km de voirie. La Maire précise aux membres du conseil municipal que la commune assure le service du déneigement des voies communales avec l’aide de prestataires extérieurs.
Pour la saison 2025-2026, le montant des dépenses de déneigement est de 66 872,74 euros TTC.
Le conseil municipal après avoir entendu Madame la Maire et délibéré :
* SOLLICITE l'attribution d’une subvention du Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07 au titre du Pacte Routier pour les frais de déneigement. *AUTORISE la Maire à signer toutes les pièces concernant cette affaire.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Le montant des dépenses de déneigement au titre de l’année 2024-2025 était de 69 552,82 euros.
4) Subvention exceptionnelle à l’association Black Yack – Rapport de M. MARMEYS.
La Maire informe les membres du conseil municipal que l’association Black Yack sollicite une subvention afin de permettre leur défilé dans le centre bourg car cette manifestation nécessite le recours à une assurance onéreuse.
Afin de soutenir cette manifestation, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’association Black Yack. Ce montant correspond à 50% du surcoût d’assurance lié au défilé.
Le conseil municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,
*DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros à l’association Black Yack,
*PRÉCISE que cette somme sera versée uniquement si le défilé dans le centre bourg est réalisé, *AUTORISE la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à verser la somme correspondante.
Pour : 18 Contre : 1 Abstention : 0
5) Acquisition des parcelles BP 261 et BP 268 correspondant au Chemin des Merles – Rapport de M. CHANTRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.1111- 1 « Les personnes publiques acquièrent à l’amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier. Les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s’opèrent suivant les règles du droit civil. ».
Vu l’accord des copropriétaires pour céder à la commune les parcelles BP261et BP268.
La Maire informe que les parcelles BP261 et BP268 correspondent à la voirie du lotissement qui dessert six habitations. Les copropriétaires ont émis le souhait de céder cette voie privée afin qu’elle intègre le réseau de voiries communales et ainsi bénéficier du service de déneigement et d’entretien.
Il est proposé au conseil municipal d’acquérir les parcelles BP261 et BP268 à l’euro symbolique qui ne sera pas recouvré.
Considérant :
- La demande d’entretien des copropriétaires des parcelles BP261 et BP268 et de la nécessité de l’intégrer au tableau de classement des voies publiques ;
- Que les copropriétaires acceptent la cession des parcelles BP261 et BP268 à l’euro symbolique qui ne fera pas l’objet de recouvrement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
* APPROUVE l’acquisition des parcelles BP261 et BP268 à l’euro symbolique qui ne sera pas recouvré,
*PRÉCISE que les copropriétaires vendeurs sont M. CHAZALLON Claude, Mme CHARROIN Marie-Louise (indivision), Mme HERITIER Hélène, Mme ROUX Marie-Hélène (indivision), Mme SOULAS Monique, Mme GOUNON Maryse (indivision).
* AJOUTE que les parcelles BP261 et BP268 disposent d’une superficie de 668 m², * PRÉCISE que la collectivité aura à sa charge les frais d’acte notarié,
* AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte à intervenir.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
6) Cession de l’emprise foncière de l’ancien chemin de La Molle – Rapport de Mme VAREILLE.
Après discussion de l’assemblée délibérante, ce point est retiré de l’ordre du jour.
Le rapport du commissaire enquêteur sera transmis aux élus et une réunion organisée sur site afin de permettre aux élus de prendre une décision. 7) Servitude d’occupation du domaine public routier – Rapport de M. CHANTRE.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-29 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2125-1 à L2125-6
Considérant le projet de réalisation d’un réseau de chaleur privé par l’entreprise COSMOS ÉNERGIES.
Considérant le projet de réalisation d’un réseau de chaleur reliant plusieurs chaufferies situées à proximité de la voirie jusqu’au presbytère protestant ainsi qu’à deux sous-stations de l’hôpital de Moze.
La Maire indique que la réalisation de ce projet nécessite l’accord du conseil municipal pour la conclusion d’une servitude d’occupation du domaine public routier afin de permettre le passage du réseau de chaleur et d’en fixer la redevance.
La Maire propose d’accepter cette servitude et de fixer une redevance d’occupation du domaine public à 0.30 euro par ml et par an. Ce tarif correspond à celui qui est pratiqué par la commune du Cheylard pour son réseau de chaleur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
*APPROUVE la servitude d’occupation du domaine public routier pour permettre la réalisation d’un réseau de chaleur reliant plusieurs chaufferies situées à proximité de la voirie jusqu’au presbytère protestant ainsi qu’à deux sous-stations de l’hôpital de Moze.
*PRÉCISE qu’une redevance d’occupation du domaine public routier d’un montant de 0.30 euro le ml par an sera perçue.
*INDIQUE que cette redevance sera revalorisée annuellement en fonction de la valeur de l’indice TP10d (réseau de chauffage et de froid avec fourniture de tuyau) dont le mois M0 sera celui de mars 2026 avec une valeur de 130,5. Si cet indice n’était plus publié par l’INSEE, l’indice de remplacement sera pris en compte.
*AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents afférents au présent projet.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
8) Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la CCVE – Rapport de Mme VINDRIEUX.
Vu le règlement des fonds de concours de la communauté de communes Val’Eyrieux,
Le conseil municipal est informé qu'une demande de fonds de concours peut être déposée auprès de la communauté de communes Val'Eyrieux avant le 31 mai 2026.
Il est précisé que la communauté de communes avait accompagné le projet de construction d’un skatepark.
Lors du budget 2026, la commune a inscrit des crédits pour l’aménagement des abords du skatepark avec un projet de pergola et table de tennis de table. La Maire précise que le plan de financement de cette opération pourrait s'établir comme suit :
DÉPENSES
Nature des dépenses Montant
Achat pergola et une table de tennis de table 7 830,00 €
TOTAL HT 7 830,00 €
RECETTES
Financements publics à décliner Montant
Fonds de concours CCVE 3 132,00 €
Autofinancement 4 698,00 €
TOTAL HT 7 830,00 €
Le conseil municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré : * APPROUVE l’aménagement des abords du skatepark.
* ADOPTE le plan de financement présenté.
* SOLLICITE le fonds de concours auprès de la CCVE.
* AUTORISE la Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1
M. CLARET précise qu’il serait souhaitable qu’un aménagement d’ensemble de la zone soit étudié avec un phasage des travaux.
9) Création de commissions communales – Rapport de Mme VAREILLE.
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Madame la maire propose de créer six commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
La commission patrimoine communal, travaux
La commission patrimoine communal, travaux traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : entretien du patrimoine communal, travaux d’investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune.
Il est proposé pour cette commission de désigner les membres suivants :
M. CHALANCON Anthony
M. CHANTRE Éric
Mme DÉLÉAGE Manon
M. MARCAILLOU Patrick
M. MARMEYS Michel
M. STEPHANT Romain
Mme VINDRIEUX Cécile La commission arbre de Noël
La commission arbre de Noël traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : organisation de l'arbre de Noël organisé par la Commune au profit des agents communaux et de leurs familles. Il est proposé pour cette commission de désigner les membres suivants :
M. CLARET Benoît
Mme CROZE Blandine
M. GAUTHIER Christophe
M. MARMEYS Michel
La commission cimetières
La commission cimetières traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : suivi des dossiers d'entretien et de travaux dans les cimetières communaux, suivi de la procédure de reprise des concessions en état d'abandon, suivi du règlement intérieur des cimetières.
Il est proposé pour cette commission de désigner les membres suivants :
M. CHANTRE Éric
Mme CONVERS Amandine
Mme CROZE Blandine
Mme VINDRIEUX Cécile
La commission embellissement du village
La commission embellissement du village traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : fleurissement, espaces verts, aménagements du quotidien (bancs, cheminements piétons, etc.) Cette commission est ouverte à des personnes non élues municipales invitées par la Commission. Il est proposé pour cette commission de désigner les membres suivants :
Mme CHAZALLET Béatrice
Mme JOUVE WESTPHAL Séverine
Mme VINDRIEUX Cécile
La commission attractivité économique et touristique
La commission attractivité économique et touristique traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : en lien avec les acteurs économiques et tourismes du territoire et avec les services ad hoc de la Communauté de communes, soutien à la renaissance d'un collectif économique, montage et suivi de projets d'aménagements urbains pour le développement des activités économiques et touristiques (mobilités douces et véhicules motorisés, signalétique, animations...), marché forain. Cette commission est ouverte à des personnes non élues municipales invitées par la Commission. Il est proposé pour cette commission de désigner les membres suivants :
M. CHANTRE Éric
Mme CHANTRE Noémie
M. CLARET Benoît
Mme DÉLÉAGE Manon
M. DUCHESNE Charles-Henri
Mme JALABERT Aurore
M. MARCAILLOU Patrick
La commission culture
La commission culture traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : création d'une politique culturelle en lien avec les associations locales et la Communauté de communes, accompagnement des spectacles et actions d'éducation artistique et culturelle portés par la Communauté de communes, organisation de spectacles.
Cette commission est ouverte à des personnes non élues municipales invitées par la Commission. Il est proposé pour cette commission de désigner les membres suivants :
M. DUCHESNE Charles-Henri
Mme JOUVE WESTPAHL Séverine M. STEPHANT Romain
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
10) Désignation de deux référents ambroisie.
Chaque année, la période d’août à octobre s’accompagne d’une importante production des pollens d’ambroisie, un des pollens les plus allergisants produits en France métropolitaine.
Au-delà de ses impacts sur l’état de santé des populations, il faut également considérer ses impacts croissants sur l’activité économique et touristique, les rendements agricoles et la biodiversité.
Il est donc essentiel d’endiguer la prolifération de l’ambroisie.
Dans le cadre de l’évolution de la réglementation nationale, chaque préfet a décliné courant 2019 cette nouvelle réglementation à l’échelle départementale, en prenant un arrêté de lutte obligatoire et en mettant en place un comité départemental de coordination de la lutte contre l’ambroisie. Celui-ci a établi un plan d’action co-piloté par l’ARS et la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la région Auvergne-Rhône-Alpes).
L’arrêté préfectoral définit notamment le rôle des collectivités territoriales sur ce sujet : * nommer au moins deux référents territoriaux,
* inciter à faire détruire avant la floraison pour éviter les pollens dans l’air,
* inciter à faire détruire avant grenaison pour éviter sa dissémination,
* gérer les foyers sur les terrains gérés par la collectivité.
Suite à la mise en place de la nouvelle équipe municipale, l’association Stop Ambroisie nous rappelle l’obligation de nommer au moins 2 référents Ambroisie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
*DÉSIGNE Mme VINDRIEUX Cécile et Mme CROZE Blandine référentes ambroisie de la commune de Saint-Agrève
*AUTORISE le Maire à inscrire les référentes sur la plateforme Signalement Ambroisie.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
11) Présentation du rapport d’activité 2025 de la CCVE.
L'article L5211-39 du CGCT précise que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l'EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité. Ce rapport est présenté par la Maire au conseil municipal lors d'une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.
La Communauté de Communes Val'Eyrieux (CCVE) compte :
*29 communes membres
*12 572 habitants
*510 km²
*25 habitants / km²
*1 850 élèves
*6 000 ménages
*3 zones d'activités
Le rapport d'activités 2025 a été envoyé aux élus par courriel le 5 mai 2025. Ce document sera disponible sur le site de la communauté de communes Val’Eyrieux https://www.valeyrieux.fr/la-communaute-de-communes/nos-publications/ Les élus échangent sur le rapport d’activités et en prennent acte.
12) Questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 56.
Prochaines séances du conseil municipal le vendredi 5 juin 2026 à 19h00, le 25 juin 2026 à 20h30.
Jeudi 30 juillet 2026 à 11h00 inauguration de la gare et de la salle Fernand Roux.
La question concernant la pétition sur la démolition d’un bâtiment dans le projet de l’hôpital est abordée et discutée.