Procès Verbal - an00tewy6t9zwdw

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Procès Verbal - an00tewy6t9zwdw Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Pleurs. Lien du pdf (Procès Verbal - an00tewy6t9zwdw)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE de PLEURS

6 rue de la Libération

51230 Pleurs

http://www.pleurs.fr/

CONSEIL MUNICIPAL

du 19 mars 2021

Compte rendu sommaire

Sont présents : Janick Simonnet, Annie Debaire, Denis Doc, Elisabeth Priet, Daniel Boguet,

Jean-Marie Tondu, Alexandre Maire, Julie Zakréta, Thomas Brugny, Ghyslaine Frarier, Bastien

Mélique, Evelyne Camus, Jean-Claude Forestier, Marylène Constant.

Secrétaire de séance : Thomas Brugny.

Pouvoirs : Renée Carouge donne pouvoir à Marylène Constant.

Approbation PV séance du 23 octobre 2020

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 23 octobre 2020.

Délibération d'approbation d'un projet de travaux d'aménagement du rez-de-chaussée de la Mairie pour le service administratif et la création d'une agence postale communale.

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de travaux d'aménagement du rez-de- chaussée de la mairie pour le service administratif, la création d'une agence postale communale, la rénovation énergétique du bâtiment et le financement prévu.

Investissement Montant en Euros

Assistance à Maître d'Ouvrage 2 100

Travaux 233 000

Contrôle technique 1.5% 3 500

Coordination 1% 2 400

Assurance Dommages Ouvrages 2% 4 700

Montant total HT 245 700

TVA 49 140

TIC 294 840

Financement Montant TTC Demandes de subventions

en Euros

DETR + DSIL 35% sur 245 700 85 995 En cours de demande

€

Départemental 20% sur 49 140 En cours 245 700 €

Région du Grand Est 20% à 30% 64200 En cours sur 214 000 €Plans relance Etat 15% sur 27 750 En cours

185 000 €

Commission Départementale de 20 000 Accordée

la Présence Postale Territoriale

(CDPPT)

Fonds propres de la commune 2 755

Emprunt sur 15 ans 45 000 En cours

Montant total 294 840

CDPPT complémentaire Accordée pour 20 000 €

aménagement intérieur mobilier

FCTVA

16,404% du montant TTC 48 365€

Montant récupéré dans le

budget global deux ans après la

fin des travaux

Le projet a été adopté avec le résultat suivant ainsi que sa réalisation en 2021/2022 :

Adopté par 10 voix Pour - 5 voix Contre

5 Délibérations relatives aux demandes de subventions pour la réalisation des travaux

de l'aménagement du rez-de-chaussée de la mairie ont été présentées au conseil

municipal avec les résultats des votes ci-après :

+ subvention de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Adopté par 10 voix Pour - 5 voix Contre

- subvention de Dotation de Soutien à l'Envestissement Local (DSIL)

Adopté par 10 voix Pour - 5 voix Contre

- subvention auprès du Conseil Départemental

Adopté par 10 voix Pour - 5 voix Contre

+ subvention auprès de la Région Grand Est

Adopté par 10 voix Pour - 5 voix Contre

- subvention auprès de l'Etat au titre du Plan de Relance

Adopté par 10 voix Pour - 5 voix Contre

Subventions aux associations et modalités pour 2021

Associations Montant Résultat

des votesAssociation de la Chasse 230€ au titre de l'année 2020 15 voix

Pour

Union Nationale des 600 € au titre de l'année 15 voix

Combattants 2021 Pour

Pour la subvention à l'Association de la Chasse, il a été précisé par Monsieur le Maire que la demande de subvention au titre de l'année 2020 a été reçue courant décembre 2020.

C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire demande à ce que cette subvention soit

versée après ce conseil municipal. Pour la demande de subvention reçue en mars 2021,

elle sera soumise au vote du conseil municipal après le vote du budget 2021 en avril.

L'Association UNC sollicite une subvention pour l'achat d'un nouveau drapeau dont le modèle a été soumis aux membres du conseil municipal. En effet, afin de perpétuer le devoir de mémoire notamment auprès des jeunes, il sera incorporé dans ce drapeau les

soldats des opérations extérieures (OPEX), les soldats de France, ayant fait leur service

militaire, qu'ils aient fait ou non la guerre, les jeunes sympathisants, Au regard du devis établi, le montant de ce nouveau drapeau serait d'environ 1800€. Il a été proposé de participer à hauteur de 600€ soit le tiers de son coût.

Un groupe de travail a été constitué afin de revoir la manière d'attribuer une subvention

à chaque association et travailler sur un modèle déclaration annuelle qui sera à remplir par chaque association qui sollicitera une subvention. Les membres de ce groupe de

travail sont: Ghyslaine Frarier, Jean-Marie Tondu, Marylène Constant, Jean-Claude

Forestier, Janick Simonnet et Elisabeth Priet

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Examen du rapport de gestion du Conseil d'administration

Par délibération du 24 septembre 2014, le Conseil municipal a décidé de devenir actionnaire

de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de

l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition

comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.… Il est donc soumis aux conseillers

municipaux le résumé du rapport de gestion du conseil d'administration de la société SPL- X demat.

Délibération d'approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration SPL- X demat

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil

d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Adopté par 15 voix pourQuestions diverses et informations

Informations

«Déclaration d'Intention d'Aliéner parvenues en Mairie :

* 4 rue du Général Leclerc - réponse négative le 02/11/2020 - 12 rue Baudoin - réponse négative le 12/11/2020

- 17 rue du Docteur Choquart - réponse négative le 01/02/2021

- 5 rue Saint Jolleau réponse négative le 25/02/2021

- Autorisation donnée par la Mairie pour le stationnement de militaires sur le parking en

face du terrain de tennis du 22 au 27 mars 2021.

+ Afin d'installer la fibre optique dans notre commune, 14 poteaux sont nécessaires dans

les endroits où il n'y a pas de supports ENEDIS susceptibles d'être utilisés. Il reste encore 10 poteaux à poser. Normalement, l'ensemble de la commune devrait être fibrée cette

année. Mais les opérateurs ne pourront proposer des abonnements qu'en 2023, Les

branchements individuels pour chaque maison seront à la charge du demandeur.

Questions diverses

+ Installation d'une poubelle à l'aire de jeux rue du Général Leclerc

- le matériel est commandé. |

+ Tableau de suivi des incidents

- afin de suivre les incidents rencontrés par les administrés, une fiche sera à leur

disposition sur le site internet de la commune ou à disposition au secrétariat de la

mairie. À réception de cette fiche, un suivi sera effectué et une réponse sera donnée. Cette organisation sera mise en place le mois prochain.

+ Défibrillateurs dans la commune

- la commune prévoit l'achat d'un ou deux défibrillateurs. Cet achat se fera soit avec

la Communauté de Communes du Sud Marnais, soit en regroupement avec plusieurs

communes de la CCSM. Le dossier d'achat est en cours d'étude.

+ Travaux d'Intérêt Général (TIG)

- deux personnes doivent effectuer des Travaux d'Intérêt Général pour notre commune à partir de lundi 22 mars, l'une après l'autre. Ils seront sous l'autorité du

Maire. Il leur sera confié des travaux de désherbage de massifs et de peinture (portes de l'Eglise, volets de la maison communale...)

+ Projet du Cheval Gris

la commune est toujours dans l'attente de réponse concernant le rachat par un tiers d'une partie du Cheval Gris. Dans le cas d'une réponse négative, il sera envisagé de

faire évaluer par les Domaines le coût de cet ensemble pour une vente éventuelle.

+ Conseil Municipal des Jeunes- en raison de la pandémie, ce projet voté en conseil municipal le 23 octobre 2020 n'a

pas pu être continué. Aussi, une réunion de la commission est prévue le mardi 30 mars

à 20h 30 pour voir dans quelles conditions il pourrait être repris avec toutes les

contraintes imposées par la covid-19.

+ Animaux sans propriétaires

- il est constaté que le nombre de chats errants sans propriétaires augmente dans notre commune. Aussi, il a été proposé de contacter l'association Aristochats 51 d'Aulnay aux Planches pour une campagne de trappe, de les stériliser par un vétérinaire

et de les relâcher à l'endroit où ils ont été capturés. Reste à voir le coût de cette

opération sachant que le contrat que nous avons avec la SACPA ne comprend pas ce genre d'opération. Cette société demande 120€ par chat attrapé, stérilisé et relâché sur site.

+ Lotissement de la Louvière

- il a été proposé que la commune ait un droit de regard sur l'attribution des

logements. Les incivilités sont nombreuses entre le non-respect de la tranquillité des autres habitants, l'état de certains jardins individuels qui servent de dépotoir, la

musique trop forte etc... Il suffirait que chacun fasse un effort pour rendre la vie

plus agréable pour tous. Une réunion avec le bailleur, la gendarmerie et les habitants du lotissement est prévue prochainement.

* Éclairage public

- il est demandé au Maire si les devis pour passer les lampes au sodium en led sont

parvenus en mairie. Le Maire indique que les fabricants vont sortir bientôt de nouvelles lampes qui auront un meilleur éclairage et une consommation plus faible. TI est donc judicieux d'attendre la mise sur le marché de ces nouvelles ampoules et voir leurs coûts.

+ La vitesse des véhicules dans notre commune

- les moyens pour réduire la vitesse sont connus : mise en place de coussins comme à l'entrée de Gaye en venant de Pleurs, de dos d'âne ou de surélévation de la voirie, Au regard des différents types de véhicules qui traversent notre commune, il est difficile

de mettre en place l'une de ces trois solutions sachant que les nuisances sonores vont de mise avec ces dispositifs. Il semble que la solution la plus efficace serait les

rétrécissements importants sur la voirie ne laissant passer qu'un véhicule à la fois. Seulement, ces dispositifs sont à la charge totale de la commune.

* Le Journal de Pleurs

- le premier exemplaire est terminé. Il est à valider par le Maire.

+ Le diagnostic de la station d'épuration

- il a été demandé à Monsieur le Maire où en était ce diagnostic. Monsieur le Maire précise que le bureau d'étude missionné par la Communauté de Communes du Sud

Marnhais (CCSM) n'a pas rendu un travail efficace (rapports non terminés, inspection

du réseau d'assainissement non terminé dans notre commune...). La CCSM est donc en discussion avec le bureau d'étude pour que le travail soit effectué selon les modalités

définies dans le cahier des charges.

5* Le pacte de gouvernance de la CCSM

- un pacte de gouvernance a été établi par la CCSM et envoyé à chaque commune.

+ Le SMIDEP (Syndicat Mixte Intercommunal du Mont-Août)

- le SMIDEP a la responsabilité de la gestion de l'eau sur 12 communes dont Pleurs

en fait partie. Le compte-rendu annuel peut être consulté en mairie.

+ Le budget prévisionnel 2021

- il a été demandé à Monsieur le Maire à quelle date se tiendra la réunion de la

commission des finances pour travailler sur le budget 2021. Monsieur Denis Doc a précisé qu'une date serait fixée prochainement.

+ Le conseil municipal en direct sur Facebook

+ Monsieur JM Tondu a remercié Monsieur le Maire pour la retransmission en direct du conseil municipal.

+ Babyfoot

- Celui-ci étant stocké dans l'ancien restaurant Le Cheval Gris, une demande est faite

pour le stocker dans l'annexe de la salle Familles Rurales.

INFORMATION COMPLEMENTAIRE

émanant de la Gendarmerie de Sézanne

Alerte Participation citoyenne

Nous attirons votre attention sur une tentative de phishing utilisant

frauduleusement l'identité de plusieurs autorités, dont le Directeur Général de la

Gendarmerie Nationale. Il s'agit surtout d'une tentative d'escroquerie vous invitant à répondre à ce mail pour ensuite vous demander de régler "à l'amiable"

cette affaire et vous inciter à payer une pseudo amende pour des faïts que vous

n'avez, bien évidemment, pas commis.

La conduite à tenir est simple

- Ne pas répondre

- Ne pas transmettre de coordonnées bancaires

- Ne pas ouvrir d'éventuels fichiers.

- Supprimer le mail y compris dans votre corbeille

- Dans le doute nous informer

Si toutefois, vous avez versé de l'argent ou si vous avez communiqué vos

références bancaires ayant entraîné un retrait, alors, vous devrez venir déposer

plainte à la brigade de Sézanne, sachant que les auteurs sont en général situés

dans des pays africains et qu'ils ne sont ou seront que très rarement poursuivis. Le Maire

Janick Simonne

PL

ÉCommuniqué de la Société de Chasse de Pleurs

Le Président signale que dans le bois des Ouitas situé à gauche de la route de

Linthes, tous les agrainoirs à gibier ont été vandalisés. Plainte sera déposée à la gendarmerie par le garde particulier de la société. Désormais toute personne surprise pour dégradation des agrainoirs sera convoquée à la gendarmerie de Sézanne.

Pour info : la présence dans les bois de chiens sauvages de type viverrins nous

amène à vous demander de tenir vos chiens domestiques en laisse lors des promenades, pour éviter les bagarres et morsures.

Les personnes assermentées feront respecter ces obligations.

Référence : arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de divagation des chiens

Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour

favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées où non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les

marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. " Dans les bois et forêts, il

est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées

forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. “

Merci, prenez soin de vous et de la Nature.

Arrêté L.211-23 du 16 mars 1955 - Article 1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, où qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres, Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres

du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-

ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la

voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Nul n'est sensé ignorer la loi

Le Carla