Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 12 mai 2014

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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 12 mai 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 12 mai 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux, PREFET DE L’ALLIER

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 12 mai 2014

Edité le 12 mai 20142

SOMMAIRE

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

3 Délégation de signature pour certains collaborateurs de la mission domaniale DS-PGP/Mission domaniale/Subdélégation GPP 03 n°2014-28

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ALLIER

5 Extrait de l’A R R E T E N° 1139/2014 du 7 mai 2014 RELATIF A L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION AVICOLE A ST BONNET DE ROCHEFORT DU 29 mai 2014

DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE 7 ARRETE PORTANT SUR LES RETRAITS D’EMPLOIS

8 ARRETE PORTANT SUR LES IMPLANTATIONS D’EMPLOIS

AGENCE REGIONALE DE SANTE

9 EXTRAIT Arrêté n° 2014 - 148 fixant les ressources d'assurance maladie versées à l' hopital local de Bourbon l'Archambault pour l'année 2013

10 EXTRAIT Arrêté n° 2014 - 150 fixant les ressources d'assurance maladie versées à l'hôpital de Neris les Bains pour l'année 2014

11 EXTRAIT Arrêté n° 2014 - 149 fixant les ressources d'assurance maladie versées à l'hôpital Cœur du Bourbonnais pour l'année 20143

PREFECTURE DE L’ALLIER

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Délégation de signature pour certains collaborateurs de la mission domaniale DS-PGP/Mission domaniale/Subdélégation GPP 03 n°2014-28

Le préfet de l’Allier,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 4 ;

Vu le décret du 2 juillet 2012 nommant M. Serge BIDEAU, secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;

Vu le décret du 1 er août 2012 nommant M. Benoît BROCARD, préfet de l’Allier ;

Vu le décret du 16 avril 2014 nommant M. Benoît BROCARD, directeur de l’immigration au ministère de l’intérieur ;

Vu le décret du 1 er octobre 2013 portant nomination de M. Jean-Noël BRIDAY, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;

Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion des patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 3 octobre 2013 fixant au 7 octobre 2013 la date d’installation de M. Jean-Noël BRIDAY dans les fonctions de directeur régional des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1073/2014 du 28 avril 2014 accordant délégation de signature à M. Jean-Noël BRIDAY, directeur régional des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l’Allier ;

Vu l’arrêté DS-PGP/Mission domaniale/Subdélégation GPP 03 n°2014-16 du 1 er février 2014 portant subdélégation de signature de M. Jean-Noël BRIDAY, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs,4

ARRETE :

Article 1er : La délégation de signature qui est conférée à M. Jean-Noël BRIDAY, directeur régional des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de- Dôme, par l’article 1er de l’arrêté préfectoral

n°1073/2014 du 28 avril 2014 susvisé, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l’Allier, sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Noël BRIDAY et dans le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé, par Mme Pascale AMPE, administratrice des finances publiques, directrice du pôle gestion publique. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale AMPE, la même délégation de signature est consentie à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences respectives, l’ensemble des actes mentionnés à l’article 1 er dudit arrêté préfectoral à Mme Martine MASSIAS, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable de la division « Missions domaniales ».

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Martine MASSIAS, la subdélégation de signature sera exercée par M. Patrick JOURDE, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du service « Gestion des patrimoines privés » ou, à défaut, par Mme Claude FAURE, contrôleuse des finances publiques, M. Gino DI BELLA, contrôleur principal des finances publiques, M. Patrick GIRARD, contrôleur des finances publiques et, uniquement pour les déclarations de recettes et de dépenses, les actes de consignation et de déconsignation, les soumissions de vente de mobilier inférieures à 1 000 euros, par Mmes Marie-Pierre MARCHADIER et Marlène FAURE, agentes administratives principales des finances publiques.

Article 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté DS-PGP/Mission domaniale/Subdélégation GPP 03 n°2014- 16 du 1 er février 2014.

Article 5 : Les subdélégataires précités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de l’Allier.

Fait à Clermont-Ferrand, le 28 avril 2014

Pour le préfet,

L’administrateur général des finances publiques

Jean-Noël BRIDAY

Directeur régional des finances publiques5

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ALLIER

Extrait de l’A R R E T E N° 1139/2014 du 7 mai 2014 RELATIF A L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION AVICOLE A ST BONNET DE ROCHEFORT DU 29 mai 2014

Article 1er – L’exposition avicole qui se tiendra à ST BONNET DE ROCHEFORT le 29 mai 2014 est autorisée, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.

Article 2 - Sur proposition de l’organisateur, le Cabinet vétérinaire des Colettes, vétérinaire sanitaire demeurant à Route de Chantelle 03330 BELLENAVES, dont les honoraires sont à la charge de l’organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l’exposition.

Avant leur introduction dans l’enceinte de l’exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par le Cabinet vétérinaire des Colettes qui vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur introduction et les attestations et certificats requis.

Le Cabinet vétérinaire des Colettes est habilité à refuser l’entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.

Durant la durée de l’exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d’isolement spécialement aménagé à cet effet.

Article 3 - Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l’exposition sont munis d’une attestation de provenance conforme au modèle, établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du département d’origine de l’élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :

1. Que les oiseaux sont issus d’un élevage ou d’un département non soumis, dans les trente jours précédant la délivrance de l’attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et d’Influenza aviaire.

1. Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de Newcastle ou d’Influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l’attestation.

Article 4 - Les oiseaux d’origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé de volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l’attestation de provenance délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ne peuvent participer que si ce pays n’a pas déclaré de maladie de Newcastle ou d’Influenza aviaire.

L’organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s’inscrire de lui fournir une déclaration sur l’honneur dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à des manifestions internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu de la manifestation.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu des élevages peut décider de collecter elle-même les déclarations auprès des éleveurs.

Article 5 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l’exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire ou par une déclaration sur l’honneur de l’éleveur accompagnée de l’ordonnance vétérinaire.6

La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l’ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s’applique pas aux volailles issues des Etats indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée.

Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s’applique également aux pigeons voyageurs ou non en provenance d’autres Etats.

Article 6 - Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispensés de l’obligation de vacciner en l’absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l’espèce considérée. Dans ce cas :

1. Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l’exposition (au minimum les emplacements doivent être nettement individualisés dans l’espace).

2. Pour les oiseaux d’origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance de l’attestation de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours garantissant l’état sanitaire de l’élevage d’origine, est obligatoire. L’éleveur devra être en mesure de présenter ce certificat à l’entrée de la manifestation.

Article 7 - Pour les lapins d’origine française qui n’ont pas participé dans les 30 jours précédant l’exposition à des manifestations internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des lapins en provenance de divers pays), aucun certificat n’est requis.

Article 8 - Les éleveurs et les animaux ayant participé à l’exposition ou au concours et les cessions d’animaux doivent être enregistrées dans un registre mis en place par l’organisateur et conservé pendant 1 an.

Article 9 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.

Article 10 - Le présent arrêté N°1139/2014 est abrogé à la date du 30 mai 2014.

Article 11 - La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal administratif

de Clermont-Ferrand. Le délais de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour

où la présente décision a été notifiée.

Article 12 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Maire de ST BONNET DE ROCHEFORT , Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Cabinet vétérinaire des Colettes, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à Didier BAUDON, organisateur , et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Secrétaire Général

Chargé de l’administration de l’Etat dans le département

et par délégation,

P/La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations de l’Allier,

Le Chef de Service

Julien BUTTET7

DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE

L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de l'ALLIER

VU la loi n°83-663 du 22.07.83 relative à la répartition de compétences

entre les communes, les départements, les régions de l’Etat ;

VU la circulaire ministérielle du 21.02.86 relative à la mise en œuvre du

transfert des compétences en matière d’enseignement, titre II, C, paragraphe 3 ; VU le Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; VU l’avis des Comités Techniques Spéciaux Départementaux en date des 08 et 15 avril 2014 ; VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale en date du 16 avril 2014 ;

ARRETE PORTANT SUR LES RETRAITS D’EMPLOIS

Article unique

Sont RETIRES dans les écoles du département de l'ALLIER, à compter de la rentrée scolaire 2014-2015, les emplois d'instituteurs et de professeurs des écoles de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et spécialisé ci-après désignés :

I– ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE

MOULINS Les Clématites Ecole maternelle 1 emploi

SAINT REMY EN ROLLAT Ecole maternelle 1 emploi

II- ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE

ARFEUILLES Ecole élémentaire 1 emploi

AUDES Ecole élémentaire 1 emploi

(RPI AUDES/SAINT DESIRE/CHAZEMAIS)

BELLERIVE SUR ALLIER Ecole élémentaire 1 emploi

Jean Baptiste Burlot

BILLEZOIS Ecole élémentaire 1 emploi

CHAREIL-CINTRAT Ecole élémentaire 1 emploi

(RPI CHAREIL-CINTRAT/ETROUSSAT)

COMMENTRY Edith Busseron Ecole élémentaire 1 emploi

COULANGES Ecole élémentaire 1 emploi

(RPI COULANGES/PIERREFITTE SUR LOIRE)

GARNAT SUR ENGIEVRE Ecole élémentaire 1 emploi

En vertu de l’article R-421-1 du code de justice administrative, le délai courant est de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision pour intenter un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Clermont-Ferrand.

LAVAULT SAINTE ANNE Les Trois Champs Ecole élémentaire

1 emploi

MONTLUCON Ecole élémentaire 1 emploi

Groupe Scolaire Louis Pergaud/Jacques Prévert8

MOULINS Achille Roche Ecole élémentaire 1 emploi

MOULINS Gaspard Roux Ecole élémentaire 1 emploi

NOYANT D’ALLIER Ecole élémentaire 1 emploi

(RPI CHATILLON/NOYANT D’ALLIER

SAINT ENNEMOND l’Abron Ecole élémentaire 1 emploi

TREIGNAT Ecole élémentaire 1 emploi

(RPI ARCHIGNAT/SAINT SAUVIER/TREIGNAT)

VARENNES SUR ALLIER Georges Sand Ecole élémentaire

1 emploi

III – ENSEIGNEMENT SPECIALISE

CUSSET Liandon Ecole élémentaire 1 emploi de

maître G

IV - DIVERS

COMMENTRY Edith Busseron Ecole élémentaire ¼ de décharge

de direction

GARNAT SUR ENGIEVRE Ecole élémentaire ¼ de décharge

de direction

NOYANT D’ALLIER Ecole élémentaire ¼ de décharge

de direction

SAINT ENNEMOND l’Abron Ecole élémentaire ¼ de décharge

de direction

SAINT REMY EN ROLLAT Ecole maternelle ¼ de décharge

de direction

Moulins, le 17 avril

2014

L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale Division de l’Organisation Scolaire de l’ALLIER et des Statistiques

VU la loi n° 83-663 du 22.07.83 relative à la répartition

de compétences entre les communes, les départements,

les régions de l'Etat ;

VU la circulaire ministérielle du 21.02.86 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière d'enseignement, titre II, C, paragraphe 3 ;

VU le Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; VU l’avis des Comités Techniques Spéciaux Départementaux en date des 08 et 15 avril 2014 ; VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale en date du 16 avril 2014;9

ARRETE PORTANT SUR LES IMPLANTATIONS D’EMPLOIS

Article unique

Sont IMPLANTES dans les écoles du département de l'ALLIER, à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, les emplois d'instituteurs et de professeurs des écoles de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et spécialisé ci-après désignés :

I– ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE

CHAMBLET Ecole élémentaire 1 emploi

II- ENSEIGNEMENT SPECIALISE

MOULINS Circonscription de MOULINS II 1 emploi

de maître G

NOYANT D’ALLIER Ecole élémentaire 1 emploi de maître E

VARENNES SUR ALLIER Ecole élémentaire 1 emploi de maître E

Georges Sand

III - DIVERS

VARENNES SUR ALLIER Georges Sand Ecole élémentaire 1

emploi de Titulaire Remplaçant Brigade

COMMENTRY Vieux Bourg Ecole élémentaire 1 emploi de Titulaire Remplaçant Brigade

Moulins, le 17 avril 2014

En vertu de l’article R-421-1 du code de justice administrative, le délai courant est de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision pour intenter un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

AGENCE REGIONALE DE SANTE

EXTRAIT Arrêté n° 2014 – 148 fixant les ressources d'assurance maladie versées à l' hopital local de Bourbon l'Archambault pour l'année 2013

Article 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopital local de Bourbon l'Archambault est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162- 22-1310

du code de la sécurité sociale est fixée à : 3 943 876 €

Cette dotation se répartit en :

- DAF SSR pour 3 519 718 € dont 0 € à titre non reconductible.

- DAF PSY pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible.

- DAF MCO pour 784 158 € dont 0 € à titre non reconductible.

Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital local de Bourbon l'Archambault, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

"agir enSemble pour la santé de tous

Adresse : 60, avenue de l’Union Soviétique – 63057 Clermont-Ferrand cedex 01 Tél. : 04.73.74.49.00 – courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr – site : www.ars.auvergne.sante.fr

L’Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées"

Article 5 - Monsieur le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l'hôpital Local de Bourbon l'Archambault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 29 avril 2014

Le Directeur Général de l'ARS Auvergne

François DUMUIS

EXTRAIT Arrêté n° 2014 - 150

fixant les ressources d'assurance maladie versées

à l'hôpital de Neris les Bains pour l'année 2014

Article 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopital de Neris les bains est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixée à : 5 032 787 €

Cette dotation se répartit en :

- DAF SSR pour 5 032 787 € dont 0 € à titre non reconductible.

- DAF PSY pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible.

- DAF MCO pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible.11

Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital de Neris les bains, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

Article 5 - Monsieur le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l'hôpital de Neris les Bains sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 29 avril 2014

Le Directeur Général de l'ARS Auvergne

François DUMUIS

EXTRAIT Arrêté n° 2014 - 149

fixant les ressources d'assurance maladie versées

à l'hôpital Cœur du Bourbonnais pour l'année 2014

Budget principal 030002208

FINESS Etablissement :

Article 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopital coeur du bourbonnais est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixée à : 10 739 352 €

Cette dotation se répartit en :

- DAF SSR pour 9 793 574 € dont 6 027 € à titre non reconductible.

- DAF PSY pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible.

- DAF MCO pour 945 778 € dont 0 € à titre non reconductible.

Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 0312

dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital coeur du bourbonnais, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

Article 5 - Monsieur le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l'hôpital Cœur du Bourbonnais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 29 avril 2014

Le Directeur Général de l'ARS Auvergne

François DUMUIS

En vertu de l’article R-421-1 du code de justice administrative, le délai courant est de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision pour intenter un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Clermont-Ferrand.