Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 2 juillet 2024
Déliberation - deliberations 10 decembre 2024
Déliberation - deliberation 20 fevrier 2024
Déliberation - deliberations 16 septembre 2025
Déliberation - deliberations 19 decembre 2023 compressed
Procès Verbal - pv cm 19 09 23 vf.docx
Procès Verbal - pv 19 decembre 2023
Déliberation - deliberations 8 avril 2025
Déliberation - deliberations 23 mai 2023
Procès Verbal - pv 17.09.24
Déliberation - deliberations 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Environnement,
Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-098 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune rm de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 18 légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - : Adjoints ; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibérationn"1 hjexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués: M. Avant-Projet Définitif Robin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. - Complexe Sportif du Mancès Etait excusée : Mme Asany PRESTINI Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Par délibération du 20 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réhabilitation du Complexe sportif du Mancès et le plan de financement afférent. Le bâtiment est constitué de 3 volumes distincts tous liés entre eux : l'espace omnisports, le dojo et le tennis. Le projet, situé sur les parcelles cadastrées AN 112, 116, 119, 122, 125, 128 et 131, consiste en la rénovation thermique et énergétique, mais également la restructuration fonctionnelle et réglementaire de 5 pôles distincts : l'espace omnisports, le tennis, le dojo, la salle de danse/fitness et les locaux du terrain de foot à proximité. La rénovation du complexe, devenu vieillissant et énergivore, s'inscrit dans le cadre d'un projet ambitieux. Pour rappel, ce bâtiment est classé actuellement parmi les dix édifices les plus énergivores de la région Grand Est. Le complexe sportif sera rénové pour tendre vers un niveau énergétique de -60% par rapport aux consommations actuelles afin de correspondre à l'objectif 2050 du décret tertiaire. Les avantages à long terme sur le plan financier, environnemental et social compenseront les coûts initiaux d'investissement. L'enveloppe financière prévisionnelle définitive pour l'ensemble des travaux décrit dans le programme est fixé à 3 750 000 € HT. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 08h54 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_1-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-099 Le coût prévisionnel global de l'opération est établi sur cette base à 4 983 000 € HT. Cette enveloppe globale est donnée en coût final et comprend les provisions pour aléas et évolution des prix jusqu'à la livraison du projet. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2024, un tel projet ne peut se faire sans la recherche active de subvention. Les services de l'Etat, les fonds européens, les différents partenaires et agences institutionnels ont d'ores et déjà été sollicités en ce sens. Par ailleurs, la Banque des Territoires accompagne la collectivité dans le montage financier du projet notamment sur le volet emprunt qui sera nécessaire à l'équilibre du budget. L'entreprise POLLEN, assure un conseil précieux auprès de la collectivité en tant qu'AMO (Assistance à la Maitrise d'Ouvrage). L'agence d'architectes FRANCOIS HENRION MALGRAS a été retenue suite à l'appel d'offre, fin 2023, pour assurer la maîtrise d'œuvre. Une phase de négociation a été engagée avec l'équipe retenue, permettant des ajustements tant sur le projet, les missions que sur les montants de rémunération. La rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre fera l'objet d'un avenant qui en fixera le montant, sur la base de l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité (3 ABSTENTION S: A. WASSIAMA, M-O. MATHIEU et C. PIERRAT), : - De prendre acte que la mission de maîtrise d'œuvre de cette opération est confiée à l'agence d'architectes FRANCOIS HENRION MALGRAS ; = D'approuver l'avant-projet définitif (APD) détaillé et le montant des travaux afférents. - De dire que le montant global prévisionnel de l'opération au stade APD s’'étal 4 983 000 € H + D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de permis de démolir ainsi que de déclaration préalable et demande d'autorisation de travaux ERP, y compris les éventuelles autorisations d'urbanisme modificatives nécessaires sur les parcelles AN 112, 116, 119, 122, 125, 128 et 131; - D'autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires en procédure adaptée ainsi qu'attribuer et signer les lots et marchés de travaux ou de fournitures et services afférents selon la réglementation en vigueur, sous réserve qu'elles produisent leurs attestations fiscales et sociales, à relancer les démarches en cas de procédure infructueuse et à prendre toute mesure d'exécution relative à ces marchés; - De confirmer les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2024 et d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires aux budgets suivants. à Le Maire Â\ Vice-Pr T nt de la Métropole du Grand Nancy foite le 12 septembre 2024. Gent du Grand Nancy, Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-100 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune ne nt de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 18 légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ., Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°2 k,andre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Convention avec la RObin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. crèche « Les P'tits Malins » Etait excusée : Mme Asany PRESTINI Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Pour cette nouvelle convention, en concertation avec la crèche, il est proposé de réaliser quelques modifications, à savoir : + Nombre de berceaux : 6 + 2 optionnels (2 300 heures par berceau); Participation financière de la commune : 1,25 € par heure consommée et facturée jusqu'à 18 400 heures ; + Durée : Du 01/04/2024 au 31/08/2025. Vu la délibération du 25 mars 2019 approuvant la convention initiale de partenariat avec la crèche des P'tits Malins, Vu la délibération du 13 octobre 2022, portant renouvellement de la convention jusqu'au 31/08/2023, Vu la délibération du 24 octobre 2023, portant le renouvellement de la convention jusqu'au 31/08/2024, Considérant l'intérêt croissant de cet établissement par les familles houdemontaises, Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 5 septembre 2024, Le Conseil Municipal décide après délibération prise à l'unanimité : - d'accepter la participation financière à 1,25 € par heure de garde facturée jusqu'à 18 400 heures, Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 08h54 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_2-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-101 + d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2024-2025 avec la direction de l'association « Les P'tits Malins ». c Conseil Muglipal avait été faite le 12septembre 2024 Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-102 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la ei Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après Conseillers votants: 18 convocation légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- OBJET Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints ; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués; M. Délibération n°3 Robin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. Avancement de grade Etait excusée : Mme Asany PRESTINI Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il est rappelé à l'assemblée que le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio). Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal, après avis du comité technique. Les propositions de taux de promotion suivantes ont été soumises à l'avis du comité technique : AVANCEMENT DE GRADE DE L'ANNEE 2024 Filière technique : _| TAUX DE PROMOTION 100 % CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT Adjoint technique Adjoint technique principal de 2°" classe Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 08h56 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_3-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-103 Aussi, il est proposé d'arrêter les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment. Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.522-27 ; Sous couvert d'un avis favorable du Comité Technique du 30 septembre 2024, Le Conseil municipal décide à l'unanimité, après en avoir délibéré, de fixer les taux de promotion suivants pour l'avancement de grade comme proposé ci-dessus. ] sent acte a été noué ou publié selon la 7 VBueur t que lo convocation du ait été faite le 12 septembre 2024. Vce-Président du Grand Nancy. Département de Meurthe-et-Moselle : DCM2024-104 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune Hess soslenhemt de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants: 18 légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ,, Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°4 andre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Rapport de gestion - Robin TAÏT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. SPL xDemat Etait excusée : Mme Asany PRESTINI Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Par délibération du 13décembre 2022, notre Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc... A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société. Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n'a formulé aucune remarque. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 08h56 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_4-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-105 En application des articles L. 15245 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, i convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration. Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL. Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat, Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration, Lecture faite d'un résumé du rapport de gestion 2023 de la SPL-Xdemat par M. le Maire, le Conseil Municipal prend acte de ce dernier. Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-106 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune re de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants: 18 légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ,- Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibérationn 5 h.xandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués: M. Logements sociaux- RObin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. Convention pour les Services Etait excusée : Mme Asany PRESTINI d'information et d'Accueil du . Demandeur Ont donné pouvoir . Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. L'article R.441-2-16 du code de la construction et de l'habitation réglemente le Service d'information et d'accueil du demandeur de logement social (SIAD). Le SIAD met en œuvre les actions nécessaires pour mettre à disposition du public de manière uniforme : - Une information générale sur le logement social ; - Une information spécifique au territoire de l'EPCI concerné. Il permet d'améliorer l'accompagnement des demandeurs en produisant une information harmonisée leur permettant de connaître : - La liste des organismes et des services participant au SIAD ainsi que leur localisation, en précisant s'ils sont services enregistreurs ou pas ; - L'offre du territoire ; - La demande exprimée ; - Le délai d'attente ; - Les procédures de traitement. En concertation avec les partenaires et selon préconisations et propositions des associations inter-bailleurs que ce soit à l'échelle métropolitaine ou départementale, il a été défini trois niveaux d'accueil et information : - Niveau 1 : délivrer l'information aux demandeurs ; - Niveau 2 : délivrer l'information aux demandeurs et accompagner les demandeurs dans leurs démarches ; Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 08h56 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_5-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-107 - Niveau 3: délivrer l'information, accompagner les demandeurs, enregistrer et instruire la demande. Ce service s'articule de la façon suivante : - Niveau 1 : pour les communes et les associations représentant les locataires ; - Niveau 2 : la Maison de l'Habitat et du Développement Durable (MHDD) de la Métropole du Grand Nancy, Action Logement, ADIL 54 et les Communes de Essey-lès-Nancy, Nancy, Maxéville, Saint-Max et Vandæuvre-lès-Nancy ; - Niveau 3: pour les bailleurs sociaux qui sont de plus guichets enregistreurs et instructeurs de la demande. Dans le cadre d'une convention passée entre l'Association ARELOR HLM et la Métropole du Grand Nancy, cette dernière mettra gracieusement à disposition des SIAD des plaquettes d'information relatives à la demande de logement social et au parc social du territoire métropolitain. Une convention entre les différents partenaires annexés à la présente délibération explicite la configuration et les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'information et d'accueil des demandeurs Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ; Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, en particulier le Titre I mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat, et notamment ses dispositions relatives au droit à l'information des demandeurs de logement social : Vu le décret n° 2015- 524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation n du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGID) de logement so: Vu le décret n ° 2017- 917 du 9 mai 2017 relatif aux demandes de logement locatif social et autorisant le traitement de données à caractère personnel, et au numéro unique ; Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment en ses articles L. 441-2-7, R441-2-6; Vu l'avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement du 15 juin 2023 sur le projet de PPGID; Vu la délibération du 8 février 2024 du Conseil Métropolitain approuvant le plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGID) qui traite entre autres thématiques, de l'information et de l'accueil du demandeur de logement social avec la mise en place de service d'information et d'accueil du demandeur de logement social (SIAD), qui doit faire l'objet d'une convention ad hoc annexée à la présente délibération. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - D'approuver la mise en œuvre des services d'information et d'accueil du demandeur (SIAD). En vertu de la délégation de compétence, le SIAD sera mis en œuvre au sein du Centre Communal d'Action Sociale ; - D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative aux SIAD ainsi que les avenants éventuels à la convention et tout document nécessaire à sa bonne exécution. f\ [l crie quele pré ae rai o pobhiésln e & ein ce et que la convocation du it été fait le 12 septembre 2024. Président du Grand Nancy, jPErRONO D Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-108 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune Re de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 18 légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - .- Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n° 6 Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués; M. Groupement de Robin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. commande - Marché des fournitures Etait excusée : Mme Asany PRESTINI administratives Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Les communes du secteur Sud-Est du Grand Nancy (Fléville-devant-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Heillecourt, Houdemont, Laneuveville-devant-Nancy et Ludres) coopèrent sur de nombreuses thématiques. Devant les nouveaux enjeux liés à la réduction des marges de manœuvre financières, elles ont décidé d'approfondir leur partenariat dans de nouveaux domaines et notamment par la constitution de groupements de commandes sur des thématiques communes. Le groupement portant sur l'achat de fournitures administratives et scolaires, de papier et de consommables informatiques arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est proposé de le renouveler. Le groupement de commandes débute le 1* janvier 2025 et est établi pour une durée d'une année entière, renouvelable tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Après définition du besoin de chaque membre du présent groupement de commandes, la réalisation de ces besoins passera par la constitution d'un accord-cadre. Ce dernier vise notamment à rationaliser les achats et réaliser de potentielles économies d'échelle. La Ville de Laneuveville-devant-Nancy se propose d'être à nouveau le coordonnateur du groupement. Comme dans le précédent groupement, il est proposé de mutualiser les frais de publicité entre les membres. Le coordonnateur prendra les frais à sa charge et les facturera aux membres du groupement au prorata de la population au 1° Janvier 2024 de chaque commune membre. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 09h10 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_6-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-109 Le conseil municipal décide après délibération prise à l'unanimité : = D'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives et scolaires, de papier et de consommables informatiques; -_ D'adhérer au groupement de commande constitué pour l'achat de fournitures administratives et scolaires, de papier et de consommables informatiques ; = D'accepter que la Commune de Laneuveville-devant-Nancy soit désignée coordonnateur dudit groupement; - D'accepter la participation financière de la Commune comme présentée dans la convention du groupement de commande ; -__ D'autoriser M. le Maire de Laneuveville-devant-Nancy ou son représentant à signer l'acte constitutif du groupement de commande, à signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement et à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération. if EEE A | K urizio PETRONIO 2! Ratanepéet andere \ ee a nantes el lan ee bre 24 Ps à Gen io PETROMIO Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-110 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune Canon me de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 18 légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ., Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibérationn 7 Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués: M. Groupement de Robin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. commande - Marché des produits Etait excusée : Mme Asany PRESTINI d'entretien Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Depuis plusieurs années, un groupement de commandes a été créé entre les communes et organismes suivants Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, le CCAS d'Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Ludres, le CCAS de Ludres, et l'Institut des Sourds de la Malgrange situé à Jarville-la-Malgrange pour l'acquisition de matériels et consommables d'hygiène et d'entretien des locaux. Le précédent marché arrivant à terme au 31 décembre 2024, il s'avère nécessaire de relancer un marché et de créer un groupement de commandes pour ce faire. Par conséquent, il convient d'établir une convention de groupement de commandes régissant son fonctionnement Il est proposé de mutualiser les frais de publicité entre les membres du groupement. Le coordonnateur prendra dans un premier temps les frais à sa charge qu'il refacturera aux autres membres du groupement. La répartition sera calculée au prorata des besoins prévisionnels par membre sur la durée totale du marché selon la formule suivante : (Total des frais de publicité) x (Montant des besoins prévisionnels du membre sur la durée totale du marché) / (Montant des besoins prévisionnel de la totalité des membres sur la durée totale du marché) La procédure de passation de marché sera celle d'un marché formalisé (articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique). L'attribution du marché reviendra au coordonnateur du groupement de commandes, la Mairie de Fléville-devant-Nancy, après avis de la commission d'appel d'offres (CAO). Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 08h58 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_7-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-111 Le marché prendra la forme d'un accord-cadre et sera mono-attributaire avec la possibilité de réaliser des marchés subséquents pour les équipements non listés dans le bordereau de prix unitaire. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 4 ans du 01/01/2025 au 31/12/2028, il pourra être reconduit une fois pour une période d'un an. Le renouvellement devra recueillir l'accord de chacun des membres du groupement. Le conseil municipal décide après délibération prise à l'unanimité : D'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'acquisition de matériels et consommables d'hygiène et d'entretien des locaux ; D'adhérer au groupement de commandes constitué pour la passation du marché de produits d'entretien ; D'accepter que la ville de Fléville-devant-Nancy en soit le coordonnateur; D'autoriser Monsieur le Maire de Fléville-devant-Nancy ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes; D'approuver les modalités de participation financière des membres du groupement de commandes aux frais de publicité et de gestion administrative mentionnées dans la convention constitutive du groupement de commandes ; D'autoriser le coordonnateur du groupement de commandes, soit la ville de Fléville-devant-Nancy, à lancer la procédure de consultation pour l'accord-cadre concernant le renouvellement du marché pour l'achat de produits énumérés ci-dessus selon la procédure formalisée ; D'autoriser Monsieur le Maire de la ville de Fléville-devant-Nancy ou son représentant, en qualité de pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes, à signer et à notifier l'accord-cadre pour le renouvellement du marché pour l'acquisition des produits énumérés ci-dessus pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes pour un montant prévisionnel global de 466 200 € HT. Les marchés subséquents seront signés par les membres du groupement concerné. Le Maire/ Vice-Président de la Métropole du Grand Nancy Je cerifie que le présent acte a été notifié ou publié selon la | réglementation en vigueur et que la convocation du Conseil Municipal avat été faite le 12 septembre 2024. Le Maire et Vice-Président du Grand Nancy, Maurizio PETRONIO Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-112 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune ler de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants: 18 légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°8 Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués; M. Charte d'adhésion - Robin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. Agence Locale de l'Energie et du Climat Etait excusée : Mme Asany PRESTINI Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. L'ALEC est association qui met à disposition des particuliers des conseils gratuits et indépendant sur la maitrise de l'énergie dans leurs logements. Elle a développé en 2010 le dispositif de Conseil en Energie Partagé qui a pour objectif de mutualiser et partager entre toutes les collectivités adhérentes les informations et les retours sur les expériences des membres de l'association. L'ALEC propose aux collectivités de s'engager afin de réduire les consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre en soutenant la démarche via différentes typologies d'actions : - Actions de base, communes à toutes les collectivités ; - Actions à la carte, adaptées aux besoins de chaque collectivité. La charte a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la collectivité soutient la démarche développée par l'ALEC Nancy Grands Territoires dont elle est membre. La collectivité adhère à l'ALEC Nancy Grands Territoires et s'engage à verser une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont définis à l'article 7 de la charte. La précédente charte d'adhésion étant arrivée à son terme, il y a lieu de la renouveler pour une durée de 3 ans, soit du 1° Janvier 2024 au 31 décembre 2026. Vu la délibération du 2 mars 2021, Vu la volonté de poursuivre le partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat, Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité : -__ D'approuver la charte d'adhésion avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat, Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 09h05 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_8-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-113 D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion. f\ \ | Je cerüfie que I Brésent act a ét noué ou publié selon la réglementation en vigueur etque la convocation du Conseil Municipal avai été fait le 12 septembre 2024. it et Vice-Président du Grand Nancy. Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-114 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune RC de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 18 légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°2 Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués; M. Mise en place d'une RObin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. Zone à Faibles Emissions Etait excusée : Mme Asany PRESTINI Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Par courrier en date du 26 aout 2024, le Président de la Métropole du Grand Nancy a saisi les communes de la Métropole pour avis sur le projet de Zone à Faibles Emissions (ZFE) en 2 temps à compter du 1* janvier 2025. L'amélioration de la qualité de l'air est un impératif de santé publique et de transition écologique grâce à la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Riche de la densité de son activité notamment économique, la Métropole du Grand Nancy a la responsabilité d'agir, tout en étant attentive aux conséquences sur les besoins en mobilité, des entreprises et de leurs salariés, des habitants les plus vulnérables, mais aussi de tous les habitants du bassin de vie qui viennent dans le Grand Nancy. Aussi, la Métropole du Grand Nancy, dans sa séance du 6 juin 2024, a approuvé la création d'une Zone à Faible Emission - mobilité (ZFE-m) pour 10 années, suite aux études et enquêtes menées depuis 2023. Une première mesure avait été instaurée en juin 2021 avec la mise en place de la circulation différenciée grâce à la vignette Crit'Air. Le passage en ZFE-m permettra un filtrage des véhicules même en dehors de pics de pollution. La prochaine étape de ce projet est la consultation des citoyens via la plateforme de participation citoyenne du Grand Nancy: https;//jeparticipe.metropolegrandnancy.fr. Une mise en application progressive de la ZFE-m est prévue. Dès janvier 2025, une interdiction de circulation des véhicules professionnels (poids lourds et utilitaires) classés Crit'Air 5 et non classés sera instaurée. Puis à partir de janvier 2028, l'ensemble des véhicules classés Crit'Air 5 ou non classés sera impacté. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 09h05 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_9-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-115 Des dérogations sont prévues dans la règlementation afin de répondre à des préoccupations importantes des habitants (véhicule avec une carte » mobilité inclusion », véhicule d'intérêt général, véhicule de collection... Un dispositif d'accompagnement par la Métropole est intégré dans la mise en place de la ZFE-m. Il prévoit un accompagnement des propriétaires de véhicules CritAir 4 dans une démarche de changement de mobilité ou d'acquisition d'un véhicule moins polluant. Vu l'article L.2213-4-1 Ill du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'environnement, Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 6 juin 2024, Vu le dossier de concertation réglementaire relatifà la mise en œuvre de la ZFE-m mené par la Métropole du Grand Nancy, durant la période du 2 septembre au 2 octobre 2024, Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité, d'émettre un avis favorable au projet d'instauration d'une Zone à Faibles Emissions dans la Métropole du Grand Nancy. A 318027 | Mäurizio PETRO! Je certifie que le pfésent acte a été notifié ou publié selon la | réglementation en vigueur et que la convocation du | Conseil Municipal avait été faite le 12 septembre 2024. Vice-Président du Grand Nancy. Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-116 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune nb ma de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants: 18 légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - n Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°10 Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués; M. Adhésiori à Robin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. l'Association Développement Etait excusée : Mme Asany PRESTINI Ligne Ferroviaire Nancy- Merrey . Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. En raison de sa vétusté, la ligne ferroviaire 14 (Nancy - Merrey - Culmont-Chalindrey) a vu sa vitesse moyenne réduite avant d'être fermée à l'exploitation le dimanche 18 Décembre 2016, suite à une décision de la Région Grand Est. Elle était un véritable atout social, environnemental, économique et touristique du sud Haut- Marnais, de l'Ouest Vosgien et du Saintois. La disparition de ces trains a eu des effets sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs. Ce ne sont pas simplement les 3700 usagers quotidiens de la ligne qui ont été pénalisés, mais bien l'ensemble du territoire. La Région Grand Est, dans le cadre de la réouverture de la ligne TER Nancy-Contrexéville à l'exploitation, a indiqué, le Vendredi 24 Mai 2024, que c'est la société de transport Transdev, adossée à NEG Concessions et à la caisse des dépôts et consignations, qui sera en charge de son exploitation. La réouverture est annoncée en Décembre 2027. L'Association Développement Ligne Ferroviaire Nancy-Merrey, association loi 1901, se mobilise pour que le service ferroviaire à l'attention des usagers soit de qualité : trains directs, semi-directs et omnibus en suffisance, modernes et confortables, création de points d'arrêt (voir arrêts à la demande), tarification attractive (voir gratuité du transport). Cette réouverture à l'exploitation doit désenclaver nos territoires, rendre cette ruralité vivable et s'inscrire dans le développement durable. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 09h05 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_10-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-117 Il est proposé au Conseil Municipal d'apporter son soutien à la cause portée par l'ADLF Nancy - Merrey en adhérant à l'association et en devenant un relais d'information. Le Maire / dre ouee dénaue ou pustésaon Je ea réglementation en vigueur et que la convocation du Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-118 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune remet de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 18 légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - , Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°11 Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués; M. Ouvertures Robin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. dominicales 2025 Etait excusée : Mme Asany PRESTINI Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle que le régime de dérogation au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ». Il peut être dérogé au repos dominical dans la limite de 12 dimanches par an. Parmi les aménagements relatifs à la capacité de dérogation relevant du pouvoir de police des maires, ce dispositif est communément appelé « les dimanches du maire ». Au-delà de 5 dimanches, la décision du Maire doit être prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. ’ Ce nouveau régime a été appliqué pour la première fois à compter du 1° janvier 2016. Concernant la Métropole du Grand Nancy, la position commune de principe consiste à fixer un socle commun de 8 jours, correspondant aux 6 dimanches précédant les fêtes de fin d'année et aux 2 dimanche d'ouverture des soldes et à ajouter, pour chaque commune intéressée, 4 dimanches maximum arrêtés en fonction d'éventuels évènements locaux. Pour 2025, les commerces de détail sont autorisés à ouvrir 12 dimanches au maximum dans l'année, les dates retenues étant les suivantes : + Pour un socle commun d'ouvertures dominicales sur l'ensemble des 20 communes (dont la ville de HOUDEMONT), en accord avec la Métropole du Grand Nancy : « les 6 dimanches avant les fêtes de fin d'année (23 novembre, 30 novembre, 7 décembre, 14 décembre, 21 décembre et 28 décembre 2025); Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 09h05 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_11-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-119 * les 2 dimanches d'ouverture des soldes (5 janvier 2025 pour les soldes d'hiver et 29 juin 2025 pour les soldes d'été). + Pour les évènements commerciaux, festifs ou culturels rythmant la vie locale de la commune de HOUDEMONT: * le dimanche 6 juillet 2025 ; « le dimanche 31 août 2025. Le Conseil Municipal décide après délibération prise à la majorité (1 CONTRE : Christian PIERRAT et 2 ABSTENTIONS : Marie-Odile MATHIEU, Abraham WASSIAMA, Mohamed REZOUK et Estelle PREVOST) de valider les dates proposées ci-dessus afin de permettre aux commerces de détail présents sur le territoire de la commune de Houdemont de déroger à 10 reprises, pour l'année civile 2025, à l'obligation au repos dominical, conformément à l'article L. 3132-36 du code du travail. A certe quete présent ac té noi eu publ e réglementation en gueur quel convecaten du Conseil Municipol avait été foite le 12 septembre 2024. Le Make à Vce-rédent du Grand Nano Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-120 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune ee méme de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 18 légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ,, Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°12 Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués; M. Mandat spécial- RObin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. Congrès des Maires Etait excusée : Mme Asany PRESTINI Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un où plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. Dans le cadre du 106°"* Congrès des Maires, qui aura lieu du 19 au 21 novembre 2024 où Monsieur le Maire et des élus se rendront, il y a lieu de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial concernant les frais de transports (voie ferroviaire), les frais d'hébergement et de restauration engendrés. Les frais de restauration seront plafonnés à 25 € par repas. Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ; Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État ; Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État ; Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 09h05 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_12-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-121 Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité, de : - Conférer le caractère de mandat spécial au déplacement de Monsieur le Maire et des élus, au 106" congrès des Maires à Paris, du 19 au 21 novembre 2024 ; - Décider de la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ; - Préciser que les dépenses concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 19 au 21 novembre 2024. | Le Mal e-Pfésident de la Métropole du Grand Nancy Méurizio PETRONIO f _ | Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-122 Arrondissement de NANCY Canton de JARVILLE Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT Conseillers en exercice : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers votants : 18 OBJET Délibération n°13 Mise à disposition des salles annexes du Complexe Sportif du Mancès Séance du mardi 17 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du douze septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints ; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE - Conseillers Municipaux Délégués; M. Robin TAIT, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. Etait excusée : Mme Asany PRESTINI Ont donné pouvoir : Mohamed REZOUK donne procuration à Estelle PREVOST Danièle BONNET-REMY donne procuration à François PIERSON Didier GERARD donne procuration à Maurizio PETRONIO Marie-Odile MATHIEU donne procuration à Abraham WASSIAMA Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Daniel LECOMTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. La Commune de Houdemont dispose d'une infrastructure sportive complète avec une grande salle, une salle de tennis couverte et plusieurs espaces de sport tels que la salle de musculation et le dojo. Considérant que la mise à disposition de ces espaces de sport peut contribuer au dynamisme sportif et associatif de la Commune et favoriser des échanges intercommunaux, Considérant qu'il est nécessaire de fixer un tarif pour la mise à disposition de ces salles annexes (hors grande salle et salle de tennis) aux associations extérieures à la Commune de Houdemont, Considérant que la période de mise à disposition s'étend de septembre à juin inclus, correspondant à la saison sportive, Vu la délibération n°3 du 24 octobre 2023, Vu la demande émanant d'une association extérieure à la Commune de Houdemont sollicitant la mise à disposition de la salle de musculation au complexe sportif du Mancès, Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité d'accepter la mise en œuvre des articles suivants : - D'abroger la délibération n°3 du 24 octobre 2023 ; - De mettre à disposition, en fonction des disponibilités les espaces de sport annexes (hors grande salle et salle de tennis), du complexe sportif du Mancès, aux associations extérieures à la ville de Houdemont. Le dojo sera mis à disposition exclusivement à des associations de sports de combats et d'arts martiaux. Les associations sportives de Houdemont restent prioritaires ; Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2024 à 09h10 Réference de l'AR : 054-215402652-20240917-DCM240917_13-DE Publié le 20/09/2024 ; Rendu exécutoire le 20/09/2024 DCM2024-123 - De fixer le tarif de mise à disposition à 300 € par période. Ce tarif est identique pour toutes les associations extérieures à la Commune de Houdemont et peut être révisé annuellement; + D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout document afférent. a de la Métropole du Grand Nancy \] Jecerequférésena a nou ou pub sai | ati réglemehtation en vigueur et que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 12 septembre 2024.