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Déliberation - deliberations 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-100
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de là Commune de
ane nn HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 17 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
., Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M.
Délibération n°1 k|.xandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers
PLUI-HD Municipaux Délégués ; M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT, Mme M-Odile MATHIEU et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
En application de l'article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Nancy exerce la compétence en matière de Plan local d'urbanisme (PLU) et de documents en tenant lieu.
Par délibération du conseil communautaire en date du 3 juillet 2015, la Communauté Urbaine du Grand
Nancy, devenue métropole depuis, a prescrit l'élaboration de son premier Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), valant Plan métropolitain de l'habitat (PLH) et Plan de déplacements urbains
(PDU), et a fixé les objectifs et les modalités de la concertation préalable. Préalablement et par délibération du conseil communautaire du 13 février 2015, le Grand Nancy a précisé les modalités de collaboration avec les communes pour la mise en œuvre de cette procédure au sein du territoire.
Ce projet de PLUi HD couvre l'ensemble du périmètre de la métropole et des 20 communes membres,
à l'exclusion du périmètre couvert par le Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Nancy.
Les grandes orientations du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ont été débattues en conseil métropolitain le 10 mai 2019, puis au conseil municipal de Malzéville le 7 février 2019. Un nouveau débat a été organisé en conseil métropolitain le 12 mai 2022 avec la nouvelle assemblée métropolitaine, afin de faire converger les stratégies sectorielles définies en 2021 à travers le P2M (Plan métropolitain des mobilités), le PMH (Plan métropolitain de l'habitat), la stratégie de développement économique et commerciale, ainsi que le PCAET (Plan climat air énergie territorial), mais également pour tenir compte de la Loi climat résilience et s'engager sur la prise en compte des enjeux de sobriété foncière à travers les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h21
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_1-DE
Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 L'élaboration du PLUI-HD a été l'occasion de préciser le projet urbain métropolitain, consacrant
l'exigence d'intégration des questions environnementales et climatiques dans les stratégies publiques
d'aménagement de l'espace métropolitain, afin d'assurer un développement équilibré et durable du
territoire.
Lors de la séance du conseil métropolitain du 26 septembre 2024, le projet de PLUÏ HD a été « arrêté ».
Le projet de PLUIHD arrêté complet disponible https/plui grandnancy.eu/pour-
approfondir/ressources-reglementaires.
Dans la continuité de cette décision, le conseil municipal de Houdemont est appelé à se prononcer sur le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal habitat-déplacements (PLUI-HD) arrêté par le Grand Nancy, tout comme les conseils municipaux des 20 communes membres de l'intercommunalité.
Enfin, en parallèle de la consultation des communes membres de l'intercommunalité, le projet de
PLUI-HD de la Métropole du Grand Nancy est transmis pour avis :
+ Aux personnes publiques associées à son élaboration et qui ont demandé à être consultées,
+ Au comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH),
+ A la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE),
+ Ala commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF).
Ensuite, le projet de PLUI-HD arrêté sera soumis à enquête publique à l'issue de laquelle, le plan local
d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des
observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, sera approuvé
par le conseil métropolitain pour ensuite devenir opposable.
Par ailleurs, au moment d'émettre son avis sur le projet de PLUI-HD arrêté, le conseil municipal dispose de la possibilité de l'assortir de demandes d'évolutions.
En vertu de l'article L153-15 du code de l'urbanisme, dans l'hypothèse où l'une des communes membres
de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations
d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement,
l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à
nouveau.
Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la
commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai
de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le
projet modifié à la majorité des suffrages exprimés.
Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable à l'unanimité (ABSTENTION: A.
GOURRIER, C. PIERRAT et A. WASSIAMA) sur le projet de PLUI-HD arrêté par la Métropole du Grand
Nancy.
Le secrétaire de séance
Z
Julien ELASRI
Le Maire
Vice-Présidefté la Métropole du Grand Nancy Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-101 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Sr TT HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ., Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibérationn" 2 kjexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Rapport de la Cour Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers des Comptes Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport annuel à la question de « l'adaptation des villes au changement climatique » (Annexe 3). Avec à la clé un certain nombre de préconisations pour permettre aux zones urbaines de s'armer davantage contre les conséquences du changement climatique, en particulier les canicules.
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle thématique de la métropole du Grand Nancy dans le cadre d'une enquête portant sur l'adaptation des villes et des métropoles au changement climatique. À l'issue de ce contrôle, un rapport à été rédigé dont la synthèse est résumée ci-dessous.
Un territoire fortement urbanisé particulièrement sensible aux effets du changement climatique.
La métropole du Grand Nancy est un territoire particulièrement urbanisé puisque 53 % de ses sols sont des espaces artificiels. Cette spécificité urbanistique assortie à une position géographique en climat continental traversée par différents cours d'eau, l'expose aux effets du changement climatique et notamment aux phénomènes de fortes chaleurs et d'inondations.
Les différents schémas régionaux et à l'échelle du territoire du sud Meurthe-et-Moselle donnent des orientations à suivre en matière de développement durable et d'aménagement de sorte à intégrer les enjeux de la transition écologique, même si certaines orientations en matière d'adaptation restent à préciser.
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h26
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_2-DE
Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Une planification récente et non encore opérationnelle en matière d'adaptation au changement
climatique
Les délais d'élaboration et d'adoption des documents de planification en matière de climat et
d'urbanisme ne facilitent pas la mise en œuvre rapide des actions. Ainsi la métropole a adopté sa
deuxième génération de plan climat air énergie territorial (PCAET) en 2023 après l'échéance du
précédent plan et sans évaluation finale des actions de ce dernier. Le nouveau document ne sera
néanmoins opérationnel qu'après avis de la mission régionale d'autorité environnement (MRAE). Le
plan local d'urbanisme intercommunal (PLU, dont la rédaction a débuté en 2015, ne sera
définitivement adopté à échéance opérationnelle que début 2025.
En dépit des délais longs d'adoption des documents généraux de planification, la métropole a pris en
compte ces orientations dans le cadre de son programme métropolitain de l'habitat dès 2021 ou encore
du plan d'actions du contrat territorial eau et climat, dont le montant prévisionnel de 105 M€
bénéficiera du concours financier de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
Afin de financer la mise en œuvre des actions planifiées, un contrat métropolitain de relance et de
transition écologique (CMRTE) a été signé avec la préfecture, le département et la région. Son montant
de 800 ME concerne principalement les mesures de mobilités durables et décarbonées mais également
une grande partie des actions du PCAET.
La métropole ne dispose toutefois pas de budget vert ou d'outil de pilotage financier global qui
permettrait de rassembler l'ensemble des enveloppes financières dévolues aux mesures de transition
écologique. La création d'une cellule d'ingénierie financière est en cours de structuration. La chambre
invite la métropole à mettre en place rapidement une organisation dédiée au suivi du PCAET et au
financement des actions de transition écologique.
Des actions essentiellement tournées vers des mesures d'atténuation même si certaines concourent à
adapter le territoire au changement climatique.
Les premières actions de la métropole se concentrent essentiellement sur des mesures d'atténuation
et d'accompagnement à la transition énergétique. Ainsi, par exemple, 262 particuliers ont bénéficié du
dispositif de certificat d'économie d'énergie pour leurs travaux d'isolation.
Au-delà de cette mesure historique issue du premier PCAET, la métropole a d'ores et déjà intégré des
mesures prévues dans la nouvelle génération du plan et dans le futur PLUI dans des projets
d'urbanisme au sein du territoire que ce soit pour des ajustements (ZAC Austrasie) ou pour les projets
à venir dans le cadre de plans-guides. Ces nouvelles orientations portent essentiellement sur des
actions de végétalisation des espaces urbanisés de sorte à créer des flots de fraicheur et réduire les
émissions de gez à effets de serre (GES).
En outre un atlas de la biodiversité est en cours de finalisation pour permettre une meilleure
connaissance et la préservation des espèces. Cette démarche se complète par une politique
volontariste autour de l'arbre en ville qui concourt à développer et préserver la nature en ville
La chambre invite la métropole à mieux prendre en considération les évolutions prévisibles du
changement climatique dans la mise en œuvre de ses projets d'urbanisme. À ce jour, seules quelques opérations intègrent des prévisions « en climat futur » mais la majorité des mesures prises se fondent sur les hypothèses « à climat constant », ce qui ne permet pas d'anticiper les changements à venir et de rendre plus efficiente l'adaptation.
Dans son rapport, la chambre a formulé deux recommandations :
- Renforcer le suivi de la mise en œuvre du PCAET et mettre en place un suivi du financement des
actions de transition écologique et d'adaptation au changement climatique
- Systématiser la réflexion « en climat futur » pour toute nouvelle opération d'aménagement et dans les
orientations pour l'habitat métropolitain. Le rapport est accessible au lien suivant :
https//Amw.ccomptes.fr/fr/publications/metropale-du-grand-nancy-meurthe-et-moselle-2
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de la Cour des Comptes.
Le secrétaire de séance
ee Julien ELASRI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-102
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de A RE HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ., Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération? hjexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Contrat Destineo Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Esprit Libre-La Municipaux.
Poste
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Afin d'informer au mieux les administrés, la Commune de Houdemont organise régulièrement des envois de plis en masse.
La Poste propose des solutions afin de réduire les coûts d'affranchissement dans le cadre des envois groupés, notamment avec Destineo Esprit Libre qui permet d'obtenir un tarif préférentiel pour l'envoi d'au moins 100 courriers identiques.
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Vu le contrat proposé par La Poste,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à accomplir toutes Îles démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Julien ELASRI
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h23
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_3-DE
Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-103 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers voronts : 18
OBJET
Délibération n° 4
Servitude de
passage - ENEDIS
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de secours du CHRU de Brabois, il convient d'instaurer au profit d'ENEDIS une servitude de tréfonds car le tracé de cette ligne empiète sur les parcelles AM0399 et ALO400 appartenant à la Ville de Houdemont.
ENEDIS a fait parvenir à la Ville une convention définissant les droits et obligations des parties. A titre
de dédommagement une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée par ENEDIS à la Ville.
Le Conseil Municipal décide :
- D'accorder la servitude de passage à Enedis sur les parcelle AM0399 et ALO400 pour la réalisation des travaux sur le réseau électrique de secours du CHRU de Brabois ; - _ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération ;
- D'inscrire la recette correspondante au budget.
Le secrétaire de séance
A Julien ELASRI nt de la Métropole du Grand Nancy
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h26
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_4-DE
Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-104 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de one Sc HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - .- Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération"5 hjexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Mandat spécial- Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers API-Cité Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la
commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci.
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à
une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Dans le cadre de la cérémonie du label API-Cités, qui aura lieu le 20 novembre 2024 où des élus se rendront, il y a lieu de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial concernant les frais de transports (voie ferroviaire) et de restauration engendrés.
Les frais de restauration seront plafonnés à 25 € par repas.
Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article
10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels de l'État ;
Vu l'invitation tardive de l'Union National de l'Apiculture Française ne permettant pas de délibérer
en amont ;
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h26
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_5-DE
Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité, de :
- Conférer le caractère de mandat spécial au déplacement des élus à la cérémonie du label API-Cités à Paris, le 20 novembre 2024;
- Décider de la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès
des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation
de justificatifs) :
- Préciser que les dépenses concernent les frais de transport et de restauration ce jour.
Le secrétaire de séance
TA Julien ELASRI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-105
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de RE HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - .- Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibérationn°6 hjexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Plan Communal de Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Sauvegarde Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. || a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques sur la commune et des moyens disponibles sur la commune.
Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Le Conseil Municipal prend acte de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
Le secrétaire de séance
Julien ELASRI
t de la Métropole du Grand Nancy
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h26
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_6-DE
Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-106
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Cultes need HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ,, Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°7 al xandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Classe de neige 2025
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Un projet de classe découverte est porté par les enseignants de la classe de CM1 et de CM2 et plus
particulièrement un séjour en classe de neige.
Le séjour se déroulera à Saint-Jean-de-Sixt du 1er février au 8 février 2025. 50 élèves participeront à cette classe de neige accompagnés de 10 adultes tous les deux ans, à la demande des enseignants.
Le coût prévisionnel du voyage est établi à 36 000 €, comprenant différentes sorties, la location du
matériel, le transport, les frais d'hébergement et de restauration, etc.
Afin de soutenir ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention par élève de
300 € maximum soit un total de 15 000 € pour 50 élèves.
La subvention sera versée en deux fois, un premier acompte de 50 % en décembre 2024 et le solde en
février 2025, sur le compte de l'association de l'école. Le versement du solde de la subvention sera
effectué après présentation des factures et suivant la réception de la liste des enfants participants au
séjour. Le montant sera ajusté en fonction du nombre d'élèves ayant réellement participé au séjour.
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 à émis un avis favorable.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h26
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_7-DE
Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Le Conseil Municipal valide à l'unanimité (ABSTENTION C. PIERRAT, M-O. MATHIEU et A.
WASSIAMA):
- Le montant de la subvention par élève de 300 € maximum pour le séjour en classe de
neige:
-_ Le versement d'un acompte de 50% en décembre 2024 et du solde en février 2025 et le
réajustement du solde versé en février 2025 sur présentation des factures et en fonction
du nombre d'élèves réellement présents durant le séjour.
Le secrétaire de séance
TZ,
EE
Julien ELASRI
aire
B-Président de la Métropole du Grand Nancy
yizio PETRONIO Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-107
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Re permet HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ., Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°8 kj.,3ndre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Création d'emploi: Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers DGS Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à
certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics locaux assimilés,
Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l'échelonnement indiciaire à certains
emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
locaux assimilés,
Vu le tableau des effectifs,
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services et le modifier en ce sens.
Considérant la nécessité de doter la Commune d'un emploi de direction qui aura pour mission de
diriger, sous l'autorité du Maire, l'ensemble des services et d'en coordonner l'organisation, il convient
de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h27
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_8-DE
Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 I est envisagé de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services pour une commune
de 2000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du 1 octobre 2024, Cet emploi pourra être
pourvu par le recrutement par voie de détachement d'un fonctionnaire de catégorie À.
L'agent détaché ou recruté par la voie de détachement sur l'emploi de Directeur Général des Services
percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille
indiciaire de l'emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l'indice brut
terminal de l'emploi occupé. ll pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de
direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Maire et dans la limite du
taux maximal de 15 %. Il bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (ABSTENTION : C. PIERRAT, M-O. MATHIEU et A. WASSIAMA):
= D'adopter les propositions ci-dessus ;
+ De modifier en conséquence le tableau des effectifs;
= D'inscrire les crédits correspondants au budget aux articles concernés.
Le secrétaire de séance
Jüffen ELASRI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-108
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
nr HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ., Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°2 ,jexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers RIFSEEP 2024) Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le RIFSEEP a été instauré au sein de la commune de HOUDEMONT depuis le 01/01/2018 par délibération du 11 décembre 2017. Une refonte a eu lieu le 14 décembre 2021.
Cependant au vue du départ de la Directrice Générale des Services et son remplacement par un agent
dont le grade ne figure pas dans la délibération initiale, il y a lieu de présenter une délibération rectificative auprès du Conseil Municipal
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) dans une perspective de simplification du paysage indemnitaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu la circulaire NOR: RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de l'article 5 du décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (primes et indemnités cumulables avec le RLF.S.E.E.P.),
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des adjoints
administratifs des administrations de l'Etat,
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h27
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_9-DE
Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat,
Vu l'arrêté du 03 juin 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps d'adjoints techniques d'accueil de surveillance et de magasinage,
Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2024
Vu le tableau des effectifs,
A compter du 1°" janvier 2025, il est proposé à l'assemblée délibérante d'instituer comme suit la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Le régime indemnitaire se compose de 2 parties
- une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (LF.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.
+ un Complément Indemnitaire Annuel (C.LA) versé selon l'engagement professionnel et la manière
de servir de l'agent et qui présente un caractère facultatif.
Il a pour finalité de :
= Prendre en compte la place des agents pour l'organigramme de la collectivité et reconnaître les
spécificités de chaque poste
= Susciter l'engagement et valoriser l'expérience professionnelle des agents
= Donner une lisibilité et davantage de transparence
= Reconnaître la variété des parcours professionnels et les acquis de l'expérience
Les bénéficiaires
Le RI.F.S.E.E.P. est attribué aux agents titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux contractuels de droit
public exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné et recrutés sur un emploi permanent pour
une durée supérieure à 6 mois.
Les cadres d'emplois concernés par le RLF.S.E.E.P. sont :
- Les attachés
- Les rédacteurs
+ Les adjoints administratifs
= Les ingénieurs
= Les techniciens
- Les agents de maîtrise
- Les adjoints techniques
- Les animateurs
+ Les adjoints d'animation
+ Les adjoints du patrimoine
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Détermination des critères et groupes de fonctions
Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Les montants sont établis pour un agent exerçant un temps complet et proratisés selon la quotité du temps de travail des agents à temps partiel ou occupés sur un poste à temps non complet.
Les postes sont répartis en groupes de fonctions déterminés à partir des 3 critères suivants
- fonctions d'encadrement, coordination, pilotage ou conception
© responsabilités plus ou moins lourdes en matière d'encadrement direct, de coordination d'un
service, d'élaboration, et de conduite de projets
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l'exercice des fonctions :
© _ identifiées à partir du niveau de compétences requis dans la fiche de poste
© autonomie, initiative
© difficulté et complexité des tâches
- sujétions particulières et degré d'expositions du poste au regard de son environnement professionnel :
e identifiés à partir des conditions de travail de la fiche de poste
Détermination des groupes de fonctions
Catégorie | Groupe Niveau de responsabilité Fonctions / emploi
G1 | Direction Générale des Services pes
A . Responsable d'un G2 | Responsable d'un service pe u service
Responsable d'un @ Responsable d'un service pe du service
8 G2 | Encadrement de proximité, d'usagers / Poste d'instruction, avec
gestionnaire expertise, gestionnaire
; Poste d'instruction avec RSS parti Gr |suétionsouresponsabités particulières/ | Pace technite. qualifications c gestionnaire
Rent de G2 | Fonctions opérationnelles d'exécution gent d'accueil / agent
d'exécution
Détermination des montants plafonds du RIFSEEP
Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants du RIFSEEP annuels maximums suivants par cadre d'emplois
Filière administrative
IFSE CIA
Cadres d'emplois Groupe de Montant Montant Montant total fonctions maximal * maximal % annuel annuel brut annuel brut
Attachés (Cat. A) Groupe 1 | 24 192,00 € 6 048,00 € 20 30 240,00 €
818 Groupe 2 | 19 200,00 € 4 800,00 € 20 24 000,00 €
Rédacteurs (cat 8) Leowetfnesooe| 8 [zoi2mel 2 |sowe Groupe2 | 10 652,80 € 80 2 663,20 € 20 13 316,00 €
Adjoints administratifs | Groupe 1 | 7 872,00 € 80 1 968,00 € 20 9 840,00 €
(Cat. c) Groupe 2 | 7 680,00 € 80 1 920,00 € 20 9 600,00 €
Filière Technique: IFSE CA
Groupe de | Montant Montant Montant total
Cadres d'emplois | fonctions | maximal % maximal % annuel annuel brut annuel brut
Ingénieurs (Cat. A) | Groupe1 | 3143600€ | 80 | 786600€ | 20 | 39302.00€
Groupe1 | 864000€ | 80 | 216000€ | 20 | 1008000€
Techniciens (Cat. B)
Groupe2 | 806400€ | 80 | 201600€ | 20 | 1008000€
Groupet | 806400€ | 80 | 201600€ | 20 | 984000€ |
Agents de maitrise ] (Cat. ©) Groupe2 | 787200€ | 80 | 196800€ | 20 | 984000€
Groupe 1 7872.00 € 80 1968.00€ | 20 9 840.00 €
Adjoints techniques
(Cat. ©) Groupe2 | 768000€ | 80 | 192000€ | 20 | 96vo0ve
Filière Animation
IFSE CIA
Groupe de Montant Cadres d'emplois P Montant nan Montant
fonctions |: maximal % maximal % total annuel
annuel brut annuel brut
Groupe1 |1164800€| go [201200€|[ 20 [1456000€
Groupe2|1065280€| 80 [266320€| 20 |1331600€
Adjoints d'animation | Groupe 1 | 787200€ | 80 [1o6800€] 20 |os4o00e
(Cat. C) Groupe 2 | 768000€ | 80 [192000€[ 20 [ocvoooe
Animateurs (Cat. B)
Filière Culturelle:
IFSE ciA
; | Groupe de | Montant Montant
Cadres d'emplois | &ctions | maximal % maximal % Montant total annuel annuel brut annuel brut
Adjoints du patrimoine | Groupe 1_|_7 872.00 € 80 1 968,00 € 20 9 840,00 €
(Cat. C) Groupe 2 | 7 680,00 € 80 1 920,00 € 20 9 600,00 €
Filière Sociale
IFSE cA
Cadres d'emplois Groupe de Montant Montant Montant fonctions | maximal % maximal % total annuel annuel brut annuel brut
Groupe1 | 7 872,00 € 80 1 968,00 € 20 9 840,00 € EM (Cat. C =
ATSEM (Cat. C) Groupe 2 | 7 680,00 € 80 1 920,00 € 20 9 600,00 €
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (CONTRE : C. PIERRAT et A. WASSIAMA - ABSTENTION : M-O. MATHIEU)
- D'instaurer le RIFSEEP, à compter du 1° janvier 2025 pour les agents relevant les cadres d'emplois énumérés ci-dessus en leur attribuant : + une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE)
+ un complément indemnitaire annuel (CIA)
= De se référer à la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021 pour les
modalités d'application du RIFSEEP à ces cadres d'emplois.
D'appliquer la clause de sauvegarde et de maintenir, aux agents concernés à titre
individuel, leur montant antérieur plus élevé en application de l'article 88 alinéa 3 de la loi
du 26 janvier 1984,
De décider que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les
textes de référence et inscrits chaque année au budget de la commune au chapitre 012.
Le secrétaire de séance
A Julien ELASRI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-109
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Pi ps HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - 4, Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°10 , je andre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers ISFE - Police Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipale Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L714-13,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Sous couvert d'un avis favorable du comité social territorial de mars 2025.
En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, un nouveau régime
indemnitaire est instauré pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.
Cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est constituée d'une part fixe et d'une part variable.
Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du
12 juillet 2001.
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h30
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_10-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 L'organe délibérant détermine pour cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement
- le taux individuel de la part fixe,
- des critères pour l'attribution de la part variable,
- le plafond de la part variable.
Lors de la première application de l'SFE si, après application de la part variable, le montant
indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime
indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant
précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du
pourcentage de 50% et dans la limite du montant plafond de la part variable:
L Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les fonctionnaires
relevant des cadres d'emploi:
- des directeurs de police municipale régi par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006
- des chefs de service de police municipale régi par le décret du 21 avril 2011,
- des agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006,
- des gardes champêtres régi par le décret du 24 août 1994.
L'indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.
Il. La part fixe de l'ISFE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au
montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant
dans la limite des taux suivants :
- 33% pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
- 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
- 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,
- 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
La part fixe est versée mensuellement.
Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis à retenue des agents concernés.
I. La part variable de lISFE
La part variable tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés
selon des critères définis par l'organe délibérant. Elle peut être versée mensuellement dans la limite
de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant.
Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce
même plafond. L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de
fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
- 9500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
- 7000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police muni
- 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,
- 5 000 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
ale,
IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression
a. Maintien du régime indemnitaire
Le bénéfice de l'SFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les
périodes de :
“congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absences justifiées,
“congés de maternité, de paternité, états pathologiques ou congés d'adoption,
* absences pour enfants malades,
*_ maladies professionnelles dûment constatées,
“accident de service ou de trajet dûment constatés b. Suspension du régime indemnitaire
Le versement de lISFE est suspendu en cas de :
= congé de maladie ordinaire (CMO),
* congé de longue maladie (CLM),
*_ congé de maladie longue durée (CLD),
*_ congé de grave maladie (CGM).
Dans les cas de suspension du régime indemnitaire énoncés ci-dessus, les primes seront réduites de
manière graduée en fonction du nombre de jours d'absences cumulés sur une année, soit du 1er
janvier au 31 décembre
Nombre de jours d'absence Pourcentage de prime en moins
Pas d'absence 0%
de2à5 jours 30%
de 6 à 12 jours 50%
de 13 à 19 jours 60%
de 19 à 25 jours 75%
A partir du 25 jour 100 %
Les absences sont prises en compte à compter du 2*"* jour d'arrêt compte tenu du jour de carence.
Si l'agent n'a pas été absent pendant les 18 derniers mois, aucune réduction ne sera effectuée durant
les 5 premiers jours d'arrêt. À partir du 6#* jour, 30% du montant de l'ISFE seront déduits.
Les autres absences
Le régime indemnitaire est maintenu :
-_ le temps partiel thérapeutique constitue une position statutaire durant laquelle lSFE sera versée
au prorata de la durée effective de service de l'agent.
= L'exercice d'un mandat syndical: l'agent bénéficiant de cette décharge de service pour l'exercice
d'un mandat syndical, est réputé être n position d'activité.
Le régime indemnitaire est suspendu
-_ L'exclusion temporaire de fonctions est une période durant laquelle l'agent est exclu du service et
ne perçoit plus aucune rémunération
- Pendant la suspension de fonction, les primes liées à l'exercice effectif des fonctions sont
supprimées
- Les jours de grèves, font l'objet d'une retenue sur la rémunération en l'absence de service fait. La
retenue de salaire est assise sur l'ensemble des éléments de rémunération.
Clause de sauvegarde
Dans l'hypothèse où, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui
perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère
exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la
part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par l'organe
délibérant) et dans la limite du montant annuels maximum mentionné ci-avant.
Revalorisation
Les primes et indemnités feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou
les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er janvier 2025.
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal décide à la majorité (CONTRE : C. PIERRAT et A. WASSIAMA- ABSTENTION : M-
O. MATHIEU):
+ D'instaurer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement versée selon les modalités
définies ci-dessus.
- De fixer les taux plafonds pour la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement à :
Cadre d'emplois Taux
Chefs de service de police municipale
Police municipale Critère:
Etre responsable de service
Agent de police municipale
Critère
Police municipale Etre responsable de service 30%
Avoir 4 ans d'ancienneté
Avoir atteint le grade de brigadier
Agent de police municipale
Critère
Police municipale Avoir 4 ans d'ancienneté 25%
Avoir atteint le grade de brigadier
Agent de police municipale
Police municipale Critère : 20%
Moins de 4 ans d'ancienneté
Périodicité de versement: elle est versée mensuellement.
- De fixer les montants plafonds annuels pour la part variable de l'indemnité spéciale de
fonction et d'engagement à :
* 4320 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
+ 3360 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
* 2400 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,
* 2400 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
-__ Et de fixer les critères suivants pour son attribution :
Cadre Montant annuels Filière . ï Critères
d'emplois maximum
32%
Le sens du service public
La réserve, la discrétion et le secret
brofessionnel
La capacité à travailler en équipe et enl
50% versés ransversalité mensuellement selon es L'adaptabiité et l'ouverture au changement
Sujétions contraintes de La ponctualité et l'assiduité
la fonction: 1 200 € Le respect des moyens matériels
Agent de | versés mensuellement [Le travail en autonomie
Plafond annuel total : 2
400€
Police municipale police (100 €/mois) La rigueur et la fiabilité du travail effectué
municipale La réactivité face à une situation d'urgence
50% versés La capacité à s'adapter aux exigences dul annuellement selon les
critères énoncés
{gestion de missions ou
boste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes
. L'implication dans les projets de la collectivité nn oo € Les démarches d'évolution dans le d exceptionnel: 1 200 € Les démarches d'évolution dans le domaine
maximum L'intervention de l'agent La disponibilité
L'esprit d'innovation et de créativité L'autorité territoriale réalisera les attributions individuelles en appliquant les critères ci-
dessus.
La part annuelle sera attribuée librement par l'autorité territoriale si des missions ou
événements exceptionnels sont gérés avec succès par l'agent, le montant étant libre dans la
te définie par la délibération.
= D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre
des deux parts de l'indemnité dans le respect des prircipes définis ci-dessus.
s au paiement de cette indemnité.
Le secrétaire de séance
AL Julien ELASRI lent de la Métropole du Grand Nancy Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-110 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 18
OBJET
Délibération n° 11
Révision des tarifs
communaux : Salle
Polyvalente
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2024 pour la location de la salle polyvalente ont été réévalués par
délibération du 19 décembre 2023.
Pour 2025, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h30
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_11-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 2025
Associations et
Dela commune | entreprises
extérieures (1)
Salle
polyvalente
[Journée particulier (8h-18h du lundi au vendredi)
[Journée entreprise (8h-18h du lundi au vendredi)
[Journée/soirée (2) (9h-02h le lendemain matin)
Forfait week-end du vendredi 14h au lundi 9h
Noel/Nouvel an
se vaisselle
{1 assiette, 1 couteau, 1 fourchette, 1 cuillère)
Vaisselle supplémentaire (par élément)
[Verre (à l'unité)
Associations (gratuit pour 1 utilisation) hors Comité
des Fêtes
Forfait ménage
265| 265|
275] 325|
45s| 575|
525| 600|
1,13
0,31 0,31
0,31 0,31
30 € de l'heure
Tarif hiver : 15 Octobre au 15 Avril / Surcoût de 10 € par jour
{) sur dérogation exceptionnelle du Maire en application de l'arrêté 89-23
(2) Journée/Soirée disponible du lundi au jeudi
En cas d'état des lieux non concluant, facturation de 30€ par heure de ménage réalisé
En cas de casse ou manque au moment de l'état des lieux de sortie
le couvert / 2Ele verre / 5 l'assiette/ 50 €la plaque frigo / 125 €la plaque four
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs de la s:
compter du 1" janvier 2025.
Le secrétaire de séance
2 Julien ELASRI
le polyvalente applicables à Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-111
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 18
OBJET
Délibération n° 12
Révision des tarifs
communaux : Salle
Mirabelle
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de là Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio
PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
Adjoints ; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA,
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2024 pour la location de la salle mirabelle ont été réévalués par délibération du 19 décembre 2023.
Pour 2025, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
2025
Houdemontais Extérieurs
Demi-journée (8h-12h ou
13h-17h) En semaine 65 80
uniquement*
ournée (8h - 17h
Jou L } 105 120 En semaine uniquement*
* Du lundi au vendredi, hors jours fériés
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h32
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_12-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs de la salle mirabelle applicables à compter du 1* janvier 2025.
Le secrétaire de séance
TA Julien ELASRI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-112
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
RS le HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - .,, Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°13 ,je,andre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Révision des tarifs Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers communaux : Foyer Municipaux.
Gaston Lelièvre
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2024 pour la location du Foyer Gaston Lelièvre ont été réévalués par délibération du 19 décembre 2023.
Pour 2025, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique
imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
2025
Demi-journée (8h-12h ou SE
13h-17h) *
Journée (8h - 17h) * 105
* Les lundis, mardis, mercredis et vendredis, hors jours fériés
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 à émis un avis favorable.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h32
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_13-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs du Foyer Gaston Lelièvre applicables à
compter du 1° janvier 2025.
Le secrétaire
Julien ELASRI
Le Maire
VicéPfésident de la Métropole du Grand Nancy
|
lagrizio PETRONIO Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-113
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 18
OBJET
Délibération n° 14
Révision des tarifs
communaux :
Cimetière
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de là Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints ; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2024 pour le cimetière ont été réévalués par délibération du 19 décembre
2023.
Pour 2025, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h32
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_14-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 2025
Concession 15 ans 105
Concession 30 ans 205
Acquisition caveau occasion 865
Colombarium 15 ans 735
Cimetière |Colombarium renouvellement 15 ans 105]
Caveau cineraire (cavurne) 15 ans 105)
Caveau cineraire (cavurne) renouvellement 15 ans 105)
Caveau cineraire (cavurne) 30 ans 205
Caveau cineraire (cavurne) renouvellement 30 ans 205)
Jardin du |Plaque en granit 30)
Souvenir |Gravure 110
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs di
janvier 2025.
Le secrétaire de séance
RL Julien ELASRI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-114 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants: 18
OBJET
Délibération n° 15
Révision des tarifs
communaux : Droit
de place
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints ; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2024 pour les droits de place ont été réévalués par délibération du 19
décembre 2023.
Pour 2025, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique
imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
2025
Journée Année
Marché fermier 4,00 €
Foodtruck 431,00 €
Taxi 62,00 €
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h34
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_15-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs des droits de place applicables à compter
du 1*' janvier 2025.
Le secrétaire de séance
ELA Julien ELASRI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-115 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
ee per HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
Conseillers votants: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio
PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - .,- Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°16 he, andre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Révision destarifs Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers communaux : Chasse Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2024 pour le droit de chasse ont été réévalués par délibération du 19
décembre 2023.
Pour 2025, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
2025
A l'hectare
Chasse 22,0] Pour 8,58 hectares 160,0]
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 à émis un avis favorable.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h34
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_16-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs des droits de chasse applicables à compter
du 1* janvier 2025.
Le secrétaire de séance
Julien ELASRI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-116
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
cales rt ,° HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votonts: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - .,, Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n° 17 kjexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Révision des tarifs Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers communaux: Municipaux.
Terrasse
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2024 pour les terrasses ont été réévalués par délibération du 19 décembre
2023.
Pour 2025, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique
imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
2025
Saison |Terrasse Place Château 5,00 €
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 à émis un avis favorable.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h34
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_17-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs des terrasses applicables à compter du 19" janvier 2025.
Le secrétaire de séance
Re Julien ELASRI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-117
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 18
OBJET
Délibération n° 18
Révision des tarifs
communaux :
Vacances scolaires
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
Adjoints ; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M.
Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers
Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2024 pour les vacances scolaires ont été réévalués par délibération du 19 décembre 2023.
Pour 2025, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique
imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h36
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_18-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 SEMAINES | SEMAINE4
jours _| jours
Bénéficiaire des Aides au Temps Libre | 42,03 | 33,62
Coeff < 850 € 4797 | 3838
Domiciliésà Houdemont Coeff > 850 € et < 1600 € 75,34 60,27 Coeff> 1600 € et < 2000€ 9235 | 7388
Cosff > 2000 € 108,65 | 86,92
iciltés h Cocff < 1600 € 12538 | 100,31
Domieilés hors communs ame 13201 | 105,61
ot fee ape Ronan
Un tarif journalier est proposé pour les enfants porteur d'un handicap reconnu administrativement.
Le tarif applicable selon le QF de la famille sera proratisé à la journée, afin de permettre l'intégration
des enfants.
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs des vs
compter du 1°" janvier 2025.
icances scolaires applicables à
Le secrétaire de séance
LL Julien ELASRI
Le Maire
"7 ent de la Métropole du Grand Nancy Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-118
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 18
OBJET
Délibération n° 19
Révision des tarifs
communaux :
Mercredis récréatifs
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
Adjoints ; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2024 pour les mercredis récréatifs ont été réévalués par délibération du 19 décembre 2023.
Pour 2025, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h36
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_19-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 JOURNÉE DEMI
JOURNÉE
dhétas Coeff < 850 € 9,59 €] 4,80 €|
Coeff > 850 € et < 1600 € 15,21 €| 7,61 €|
Coeff > 1600 € et < 2000 € 18,82 € 9,41 €]
Coeff> 2000 € 22,35 €| 117€]
Domiciliés hi Coeff < 1600 € 25,32 € 12,71 €|
EIRÉSNOES COMUNE Coeff> 1600 € 26,90 € 13,51 €]
[Retard constaté à partir de 18h30 15 € par 1/4h entamé
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs des mercredis récréatifs applicables à
compter du 1°" janvier 2025.
Le secrétaire de séance
nr Julien ELASRI Vice-Plékident de la Métropole du Grand Nancy Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-119 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 18
OBJET
Délibération n° 20
Révision des tarifs
communaux :
Périscolaire
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio
PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUXK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2024 pour le périscolaire ont été réévalués par délibération du 19 décembre 2023.
Pour 2025, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h38
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_20-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 JA partir du 01/01/25
Domiciés à | Domiciiés hors
Houdemont | commune
Repas pause méridienne Coeff < 850 € 5,56 € 736€
Repas pause méridienne Cosff> 850 € et < 1600 € 55€ 725
Repas pause méridienne Coeff > 1600 € et < 2000 € 635€ sr
Repas pause méridienne Coeff > 2000 € 669 € 8,48 €
Services [Panierrepas 308 el 3594
Périscolaires [2291 du soir (16h20- 18h30) 346€ 205 Garderie du soir (16h20- 17h30) 173€ 205
[Garderie du matin (7h50-8h20) 6€ 148€
[Garderie du matin (7h30-8h20) 23€ 28€
JAMTE (16h20 - 17h30) Forfait par période * 310€ 35004
JAMTE + Garderie (16h20 - 18h30)- Forfait par période*| 45,00€ 50,00€
* de vacances à vacances
u (Garderie matin/soir/étude en cas de non-inscription 304
Surcoûts |Cantine en cas de non-inscription 5,00€
(Garderie par 1/4h entamé à partir de 18h30 15,00
Les surcoûts présentés ici correspondent à la non inscription préalable aux services périscolaires.
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (ABSTENTION : J. ELASRI, M. REZOUXK, C. PIERRAT, A. WASSIAMA et M-O. MATHIEU) les tarifs périscolaires applicables à compter du 1* janvier 2025.
Le secrétaire de séance
LA Julien ELASRI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-120
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de ste ete HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEÎTTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - 7, Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°21 hjexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Révision des tarifs Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers communaux: Municipaux.
Bibliothèque
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2024 pour la bibliothèque ont été réévalués par délibération du 19 décembre 2023.
Pour 2025, il est proposé de maintenir les tarifs, sauf si la conjoncture économique imposait une
réévaluation des tarifs en cours d'année :
2025
De la commune De l'extérieur
Famille avec accès à Famille avec accès
Adulte | Enfant | Adulte | Enfant , | l'espace jeux à l'espace jeux
Bibliothèque - Adhésion annuelle | 6,00 | Gratuit 13,00 9,00 4,00 15,00
Ludothèque - Espace jeux Accessible aux horaires d'ouverture aux personnes à jour de leur adhésion
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable.
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h38
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_21-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de la bibliothèque comme présentés ci- dessus.
Le secrétaire de séance
Ze
Julien ELASRI
ident de la Métropole du Grand Nancy
PETRONIO Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-121
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 18
OBJET
Délibération n° 22
Redevances
forfaitaires
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio
PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le maintien de la propreté des voies et espaces publics de la Commune demeure un des axes
prioritaires d'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens. Néanmoins, la grande majorité des désordres de propreté constatés relève de l'indiscipline des usagers de l'espace public.
Dans le but de lutter contre ces incivilités, Houdemont mène depuis 2020 une politique volontariste engagée. Les actions menées par la Police Municipale et les services métropolitains, permis autant par une présence quotidienne et renforcée sur le ban communal que par un travail précis d'identification des auteurs de dépôts sauvages, aboutissent à des résultats probants.
Cependant, le coût du nettoyage de la voirie et des espaces publics est supporté par les
contribuables. Aussi, il est proposé d'instaurer des redevances forfaitaires d'exécution d'office à la charge des contrevenants lorsque l'intervention des services municipaux est rendue nécessaire pour la remise en état de propreté de l'espace public.
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h38
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_22-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 REDEVANCE APPLICABLE
NATURE DE L'INFRACTION
Montant Précisions éventuelles
En fonction du volume de déchets :
-<1m=150€
Dépôt illégal de déchets 150€à1500€ 1m et > Sm5 = 450 €
- 2 5m? = 1 500 €
Jets de déchets sur la voie publique
(mégots, canettes, chewing-gum, papiers, | 100 €
etc)
Déversement de liquides ou matières insalubres (crachats, épanchement
d'urine, huile de vidange, produits 100€/m? Tout m? commencé est dû
toxiques, … liste non exhaustive... hors
des emplacements dédiés
Déjections animales 100€
Concerne tout support (mur,
Affichage illégal / sauvage * 50 € / affiche en aies e as us
taille et celle de l'affiche
Occupation prolongée de l'espace public | 30 € / jour En dehors des jours et horaires par un container ou sac à déchets autorisés
* Iestici observé que l'affichage sauvage est défini comme un affichage réalisé en dehors des supports et
espaces prévus à cet effet, proscrit par le code de la route et le code de l'environnement. Les frais de
l'exécution d'office seront supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cet affichage. Si cette
personne n'est pas connue, les frais seront mis à la charge de celle pour laquelle l'affichage a été réalisée.
De même, lorsqu'un tiers occupe le domaine public en vertu d'une autorisation accordée par la Ville, il
doit le restituer dans un état de propreté similaire à celui dans lequel il était avant l'occupation. Afin
de limiter la charge financière que suppose le nettoyage du domaine public restitué dans un état de
saleté manifeste, il est proposé d'instaurer la facturation des frais de nettoyage engagés par la Ville,
selon les tarifs fixés par décision du Maire.
La commission des Finances du mercredi 27 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (ABSTENTION : C. PIERRAT, A. WASSIAMA et M-O.
MATHIEU) :
- D'abroger la délibération n°6 du 11 mai 2021 instaurant une redevance pour les dépôts
illégaux de déchets sur le territoire communal ;
- D'approuver l'instauration des redevances forfaitaires applicables pour la remise en état
de propreté de l'espace public selon les conditions précédemment présentées;
- D'autoriser le principe de facturation des frais de nettoiement de l'espace public; - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Le secrétaire de séance
A — sident de la Métropole du Grand Nancy
Julien ELASRI io PETRONIO Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-122
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
rot erreur HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - .,, Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibérationn" 23 he ,andre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Prise en charge des Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers dépenses Municipaux.
d'investissement
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi n°2021 - 1510 du 29 Décembre 2012 - article 37):
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1* Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédent. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 Avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice » précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h38
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_23-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 En application de l'article ci-dessus, les montants des dépenses d'investissement inscrites au budget 2024 se répartissent de la manière suivante :
Comptes Crédits ouvertsen | Limite autorisées Articles
2024 (25% des crédits
ouverts)
Chapitre 20 -
Immobilisations ve 0€ 2031
incorporelles
Chapitre 21 -
Immobilisations 287126 € 71781€ 2188
corporelles
Chapitre 23 -
Immobilisations en 635 000 € 158750 € 2315
cours
TOTAL 922126 € 230531 € 1
Le Conseil Municipal valide, après délibération prise à l'unanimité: l'enveloppe plafond de
230 531 €, représentant les 25% des crédits ouverts au budget 2024, par application de l'article
11612-1 du CGCT, afin de prendre en charge les dépenses d'investissements de la collectivité,
avant le vote du budget primitif 2025.
Le secrétaire de séance
ZA Julien ELASRI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-123
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cu rer HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - .-, Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n° 24 | .,3ndre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Jardins familiaux Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu la délibération du 30 mars 2021 validant la création des jardins familiaux et instaurant que 80%
des loyers perçus Seront reversés à la Banque Alimentaire,
Vu la délibération du 19 septembre 2023 modifiant le bénéficiaire des loyers au profit de l'association Roma'nampy,
Pour rappel, des parcelles de 50 m? ou de 100 m° sont proposées à la location pour un loyer annuel
de 20 € ou 40 €.
Les propriétaires ont récemment informé la municipalité de leur souhait de changer le bénéficiaire
du versement et de l'attribuer à France Alzheimer à compter de 2025.
Le Conseil Municipal prend acte de cette modification et accepte à l'unanimité de verser 80% des recettes des locations annuelles des jardins familiaux à France Alzheimer à compter de 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire
Julien ELASRI
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h42
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_24-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-124
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
A HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - .- Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n°25 k|exandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Résiliation CNAs Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M.
Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique consacre officiellement « le droit à
l'action sociale » des fonctionnaires en inscrivant comme une dépense obligatoire des collectivités
les dépenses en faveur d'actions sociales pour les fonctionnaires.
La Commune de Houdemont, par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 1994, a
choisi d'adhérer au Comité National d'Action Sociale. Cette adhésion de renouvelle tacitement, sauf
résiliation ou radiation.
En 2020, l'Amicale du personnel de la Métropole du Grand Nancy a modifié ses statuts pour donner
la possibilité aux communes membres de conventionner et ainsi permettre au personnel communal
des différentes communes d'adhérer à l'amicale de la Métropole du Grand Nancy.
L'amicale du personnel de la Métropole organise divers activités, voyages, fêtes et manifestations
dans le domaine de l'animation, du sport et de la culture tout au long de l'année, ainsi que le prêt
de matériel à destination de ses membres.
Les dispositions de l'article 5 du règlement de fonctionnement du CNAS prévoit que :
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h42
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_25-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Toute résiliation d'adhésion prend effet un après le lier janvier de l'année qui suit celle au cours
de laquelle elle est notifiée ;
+ La délibération prononçant la résiliation d'adhésion est notifiée au siège social du CNAS dans le
mois suivant son adoption. Par conséquent la résiliation prendra effet le 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (CONTRE : B. MANGIN, C. PIERRAT, A. WASSIAMA et M-
O. MATHIEU - ABSTENTION : G. ESPEITTE, J. ELASRI, M. REZOUXK et A. GOURRIER), après en avoir
délibéré:
De donner son accord pour la rési
De poursuivre le conventionnement avec l'Amicale di r$onnel du Grand Nancy.
Le secrétaire de séance
Eh Julien ELASRI
Le Maire
nt le la Métropole du Grand Nancy / Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-125
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Re > eee7 HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
.-- Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M.
Délibération n°26 \jexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers
Rapport d'activité de Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers la Métropole du Municipaux.
Grand Nancy : Eau et
assainissement Ebjont excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que
le Maire ou le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à
son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
Présenté au Conseil de Métropole dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, ce
rapport doit faire l'objet d'une communication par les Maires de chacune des communes-membres
de la Métropole du Grand Nancy à leur Conseil Municipal.
Cette communication vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux. Ainsi, ce rapport présente des indicateurs techniques et financiers destinés à mieux évaluer la qualité du service rendu.
Ce rapport devra être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance du Conseil Municipal.
L'intégralité du rapport est disponible sur le site de la Métropole du Grand Nancy :
https:/www.grandnancy.eu/publications-legales/rapports-dactivite
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Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h42
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_26-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 Lecture faite d'un résumé du rapport d'activité annuel 2023 sur le prix et la qualité du service
public de l'eau potable et de l'assainissement de la Métropole du Grand Nancy, le Conseil
Municipal prend acte de la communication dudit rapport.
Le secrétaire de séance
LE Julien ELASRI la Métropole du Grand Nancy Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-126
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de oeil mma HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants: 18 du cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ,2, Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération n° 27 Alexandre GOURRIER, M. Daniel LECOMTE, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Rapport d'activité de Municipaux Délégués; M. Christian PIERRAT et Mme M-Odile MATHIEU, Conseillers la Métropole du Municipaux.
Grand Nancy:
Prévention et Etaient excusés : M. Mohamed REZOUK, Mme Asany PRESTINI, M. Didier GERARD, M. gestion des déchets | Robin TAIT et M. Abraham WASSIAMA.
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK donne procuration à Julien ELASRI
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Robin TAIT donne procuration à Jean GROBSHEISER
Abraham WASSIAMA donne procuration à Christian PIERRAT
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
L'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°2000-404 du 11 mai
2000 prévoient que le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale doit
présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Présenté au Conseil de Métropole dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par les Maires de chacune des communes-membres du Grand Nancy à leur Conseil Municipal.
Les indications présentes dans ce rapport sont d'ordre technique et financier, et elles sont destinées
à mieux évaluer la qualité du service rendu :
- Les indications techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis par la
collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchetteries, la nature des traitements et des valorisations proposés ;
- Les indications financières concernent les modalités d'exploitation (régie, délégation, etc.) le montant des dépenses du service et les modalités de financement.
Ce rapport devra être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance du
Conseil Municipal.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 10h48
Réference de l'AR : 054-215402652-20241210-DCM241210_27-DE Publié le 16/12/2024 ; Rendu exécutoire le 16/12/2024 L'intégralité du rapport est disponible sur le site de la Métropole du Grand Nancy :
https/Aww.grandnancy.eu/publications-legales/apports-dactivite
Lecture faite d'un résumé du rapport d'activité annuel 2023 sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets de la Métropole du Grand Nancy, le Conseil
Municipal prend acte de la communication dudit rapport.
Le secrétaire de séance
Julien ELASRI