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Déliberation - deliberations 19 decembre 2023 compressed
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 19 decembre 2023 compressed)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-128 Arrondissement de
Canton de JARVILLE
NANCY
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 19
OBJET
Délibération n°1
Indemnités des élus :
modification
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY- Conseillers Municipaux Délégués ; M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
nn V î
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les indemnités de fonction des élus ont été votées par la délibération n°4 du Conseil Municipal du 16 Juin 2020.
Suite à la démis: sion de Fabienne DARMET et à l'octroi de la délégation « affaires scolaires et périscolaires » à Madame Danièle BONNET-REMY, il y a lieu de modifier les indemnités de la façon suivante :
Madame Fabienne DARMET ne percevra plus d'indemnité de fonction à compter du 24 Novembre 2023, date à laquelle elle a démissionné de ses fonctions.
Madame Danièle BONNET-REMY percevra une indemnité de fonction, identique à celle versée à Madame Fabienne DARMET, soit 3.34% de l'indice 1027, en application de la délibération n°4 du 16 Juin 2020, à compter du 1° jan vier 2024.
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 2023 a émis un avis favorable (ABSTENTION de M. PIERRAT). DCM2023-129
Le Conseil décide à l'unanimité (3 abstentions : C. PIERRAT, M-O. MATHIEU et A. WASSIAMA) :
- De prendre acte que Madame DARMET ne percevra plus d'indemnité de fonction en
raison de sa démission du Conseil Municipal,
-_ De fixer le montant de l'indemnité de fonction de Madame Danièle BONNET-REMY selon le taux proposé ci-dessus,
- Que les indemnités de fonction soient automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,
- Que les modifications présentées ci-dessus prennent effet à compter du 1° janvier 2024.
ent du Grand Nancy,
ns 210 PETRONIO
Je certifie que le présent actelalété nbtifié ou publié selon la réglementation en vigueur êt quella convocation du
Conseil Municipal avait été faite le |14 Décembre 2023. Le Maire et Vice-Présid@nt dû Grand Nancy,
Maurizio 7
Re Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-130
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune
grenade:19 de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers présents : 15 à k | . à : Conseillers votants :19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur
Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
sms. Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Délibération n°2 Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; Modification des M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian commissions PIERRAT, Conseillers Municipaux.
municipales
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme
Estelle PREVOST
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, sur sa proposition, de constituer des commissions municipales chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises, composées de conseillers municipaux.
Il rappelle également que, de par sa fonction, il est le Président de droit de toutes les commissions
municipales, ces dernières étant toutes placées sous son autorité directe.
Pour rappel, dix commissions ont été créées et leurs membres désignés par la délibération n°5 du 16
juin 2020 puis modifiées par le délibération n°8 du 26 Janvier 2021.
Suite à la démission de Mme Sylvie MELINETTE et de Mme Fabienne DARMET, et à l'installation de Mme Danièle BONNET-REMY et M. Robin TAIT au sein du Conseil Municipal. Après consultation des intéressés, il est proposé de les intégrer au sein de :
- La Commission Cohésion Sociale
- La Commission Scolaire
- La Commission Cadre de Vie / Culture
- La Commission Transition Ecologique
En application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote est à bulletin secret, sauf si l'unanimité est recueillie pour un vote public.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la modification des commissions municipales par un vote public. 1
2)
3)
4)
DCM2023-131
Monsieur le Maire propose une liste bloquée pour la composition de chacune des 4 commissions
suivantes :
Composition de la Commission Sociale
Membres : Béatrice MANGIN, François PIERSON, Marie-Lise BRISBARE, Didier GERARD, Asany PRESTINI,
Danièle BONNET-REMY et Marie-Odile MATHIEU
osition mmission le Vie
Membres : Carole LAMASSE, Gérald ESPEITTE, Béatrice MANGIN, Robin TAIT et Marie-Odile MATHIEU
ompositi Commissi laire
Membres : Mohamed REZOUK, Julien ELASRI, François PIERSON, Asany PRESTINI, Danièle BONNET-
REMY et Christian PIERRAT
osition ission T ition Ecologi
Membres : Carole LAMASSE, Jean GROBSHEISER, Robin TAIT et Christian PIERRAT
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité (3 ABSTENTIONS : C. PIERRAT, A. WASSIAMA et M-O. MATHIEU) la composition des quatre commissions, présentées ci- dessus.
Le Maire
Je certifie que le présent actd a élé nglifié ou publié selon la réglementation en vigui uella convocation du
Conseil Municipal ao e lé 14 Décembre 2023.
Le Maire et Vice{Préside: lu, Grand Nancy,
Maurizig PETRONIO Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-132 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune alone de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation
Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - pal _—_—. Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Délibération n° 3 Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ;
Prise en charge des M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian dépenses PIERRAT, Conseillers Municipaux.
d'investissement
avant le vote du Budget Primitif 2024 Etai M. Didier GERARD,
Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme
Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi n°2021 - 1510 du 29 Décembre 2012 - article 37):
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédent. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 Avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice » précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. » DCM2023-133
En application de l'article ci-dessus, les montants des dépenses d'investissement inscrites au budget
2023 se répartissent de la manière suivante :
Comptes Crédits ouverts en Limite autorisées Articles 2023 (25% des crédits
ouverts)
Chapitre 20 -
Immobilisations 0€ 0€ 2031 incorporelles
Chapitre 21 -
Immobilisations 270 500 € 67 625 € 2188 corporelles
Chapitre 23 -
Immobilisations en 335 000 € 83750€ 2315 cours
TOTAL 605 500 € 151375€ 1
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 2023 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal valide, après délibération prise à l'unanimité : l'enveloppe plafond de
151 375€, représentant les 25% des crédits ouverts au budget 2023, par application de l'article 11612-1 du CGCT, afin de prendre en charge les dépenses d'investissements de la collectivi avant le vote du budget primitif 2024.
réglementation en viguèu
Conseil Municipal avait été faite/le-14 Décembre 2023. Le Maire et ver k
Ë
Je certifie que le présent adte Le otifié ou publ selon a _ Maurizib PETRONIO
lent du Grand Nancy, Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-134
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune
a dl de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation
Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
dbérationne Adjoints ; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Délibération n° 4 Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; Classe de neige 2024 M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian
PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme
Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir:
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUXK pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Un projet de classe découverte est porté par l'enseignant de la classe de CM2 et plus
particulièrement un séjour en classe de neige.
Le séjour se déroulera à Saint-Jean-de-Sixt du 2 Février au 9 Février 2024. 25 élèves participeront à cette classe de neige accompagnés de 6 adultes.
Le coût prévisionnel du voyage est établi à 20 250 €, comprenant différentes sorties, la location du
matériel, le transport, les frais d'hébergement et de restauration, etc.
L'association de l'école (l'USEP) participe au financement du voyage à hauteur de 2 000 €.
Afin de soutenir ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention par élève de 330 € maximum soit un total de 8250 € pour 25 élèves. Vu la situation d'inflation actuelle, le montant
de la subvention par enfant a été exceptionnellement revalorisée de 10%.
La subvention sera versée en deux fois, un premier acompte de 50 % en Décembre 2023 et le solde
en Février 2024, sur le compte de l'association de l'école. Le versement du solde de la subvention sera effectué après réception de la liste des enfants participants au séjour et le montant sera ajusté
en fonction du nombre d'élèves ayant réellement participé au séjour.
La commission des Finances du lundi 11 Décembre 2023 a émis un avis favorable. DCM2023-135
Le Conseil Municipal, après délibération prise à l'unanimité, valide :
- Le montant de la subvention par élève de 330 € maximum pour le séjour en classe de
Neige
- Le versement d'un acompte de 50% en décembre 2023 et du solde en Février 2024
- Le réajustement du solde versé en Février 2024 en fonction du nombre d'élèves
réellement présents durant le séjour
Le Maire
la Métropole du Grand Nancy Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-136 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune ee de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ee Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Délibération n° 5 Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués;
Classe olympique M. Robin TAÏT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian 2023-2024: PIERRAT, Conseillers Municipaux.
versement d'une
subvention au DOS Etient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les Classes Olympiques sont un programme éducatif mobilisant la culture olympique et sportive dans les enseignements scolaires, dans l'objectif d'inclure les thématiques olympiques et sportives comme support des apprentissages, dans un projet de classe sur l'année scolaire.
A son échelle, le Comité Départemental Olympique et Sportif de Meurthe-et-Moselle (CDOS54), en s'appuyant sur l'aide des services de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, a décliné et mis en place ce dispositif sur son territoire afin d'en faire bénéficier les écoles meurthe-et-mosellanes.
Par ailleurs, le dispositif des Classes Olympiques répond aux objectifs du Label « Terre de Jeux 2024 » lancé par le COJO (Comité d'Organisation des Jeux Olympiques) de Paris 2024. Il s'inscrit dans les orientations des politiques sportives et éducatives de l'État par le soutien d'un projet lié à la promotion et à l'évolution de la pratique d'activités physiques et sportives en milieu scolaire.
L'objectif de la convention de partenariat est de formaliser un cadre à ce dispositif et en définir ses ambitions. Les cosignataires reconnaissent la place et le rôle essentiel du sport dans l'éducation et l'apprentissage. Auprès du public jeune, le sport constitue un vecteur d'éducation, d'insertion et de santé, comme peuvent le démontrer de nombreux projets sportifs mis en place dans le département. DCM2023-137
Porteuse de nombreuses valeurs comme la fraternité et le respect, la pratique sportive constitue un
puissant levier en matière de lien social, d'intégration mais également de promotion des capacités de la personne.
La démarche des « Classes Olympiques » consiste donc à favoriser les conditions d'une pratique sportive dès le plus jeune âge.
Deux classes de l'école Maurice et Katia KRAFT ont répondu à l'appel à projets et ont été
sélectionnées par un jury : la classe de CP et de CM1.
Le projet est soutenu financièrement par l'Agence Nationale du Sport, le Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale 54 et les collectivités territoriales.
La Commission Finances du lundi 11 Décembre a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité :
-_ D'approuver la convention de partenariat relative au dispositif « Classes Olympiques »
avec le CDOS 54 afin de mener l'action avec les deux classes du groupe scolaire Maurice
et Katia KRAFFT
- De verser une subvention d'un montant de 1000€ (500€ par classe) au CDOS54
Métropole du Grand Nancy
réglementation en vigueur à
Conseil Municipal avait été falfe le Le Maire et Vice-Présidé) Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-138
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune A be de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation
Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - ms ee Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M.
Délibération n° 6 Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; Taxe Locale surla M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian Publicité Extérieure PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir:
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2333-6 à L. 2333-16: Vu la délibération du 18 Mai 2009 du Conseil Municipal instituant la taxe locale sur la publicité extérieure;
Vu la délibération modificative de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure du 31 Août 2009 du Conseil Municipal ;
Vu la demande de la Métropole du Grand Nancy d'harmoniser les pratiques des communes ayant instauré la TLPE concernant l'exonération totale des dispositifs publicitaires apposés sur des
éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
Considérant :
- que la commune de Houdemont a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure en 2009;
- que la taxe s'applique à tous supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la
circulation publique, à l'exception de ceux situés à l'intérieur d'un local au sens de l'article L. 581- 2 dudit code, qui sont de 3 catégories :
o les dispositifs publicitaires ;
o les enseignes;
o les préenseignes. DCM2023-139
- que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :
les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale
ou concernant des spectacles ;
les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou
réglementaire (panneaux électoraux, par exemple) ou imposés par une convention
signée avec l'Etat ;
les supports relatifs à la localisation de professions réglementées (plaques de notaires,
de médecins, par exemple);
les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un
immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce où à un
service qui y est proposé ;
les supports ou parties de supports dédiés aux horaires où aux moyens de paiement
de l'activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des
supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré ;
les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances
comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est
inférieure ou égale à 7 mètres carrés.
que les communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal prise avant le 1° juillet
de l'année précédant celle de l'imposition et portant sur une ou plusieurs de ces catégories,
exonérer totalement ou faire bénéficier d'une réfaction de 50 % :
©
©
© o
les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés;
les préenseignes supérieures à 1,5 mètre carré;
les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 mètre carré ;
les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;
les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux ;
que le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille
de la collectivité ;
que les montants maximaux de base de la taxe locale sur la publicité extérieure, en fonction de
la taille des collectivités, sont définis aux articles L. 2333-9 à L. 2333-12 du code général des collectivités territoriales ;
que les communes peuvent, par une délibération prise avant le 1* juillet de l'année précédant
celle de l'imposition, fixer tout ou partie des tarifs à des niveaux inférieurs aux tarifs maximaux :
Le conseil muni
Considérant qu'aucune modification en terme de tarifs n'est proposée, par rapport aux tarifs instaurés
par les délibérations de 2009, instituant la TLPE sur le territoire de la commune de Houdemont et
suivant l'indexation des tarifs maximaux de base.
pal décide à l'unanimité :
- de maintenir les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit (tarifs maximaux de base, appliqués en 2022) : DCM2023-140
Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes
(supports non
numériques)
Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes
(supports numériques)
Enseignes
Superficie | Superficie
supérieure à | supérieure . Superficie - . | Superficie : 7m'et à12m°et Superior inférieure Superficie: inférieure superñcie _— pe supérieure à ; | supérieure à À ; [supérieure inférieure | inférieure - 2 ou égale à 3 ou égale à à 2 < 2 x à 50m 2 50 m < à 50m ou égale à ou égale à 50 m 50m 12m? 50 m?
17,70 € 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40€ 53,10€ 106,20 €
-_ d'exonérer totalement de la taxe locale sur la publicité extérieure, en application de
l'article L.2333-8 du code général des collectivités territoriales, les dispositifs
publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
-_ d'indexer les tarifs des années suivantes selon les tarifs maximaux applicables.
Le Maire
Métropole du Grand Nancy
C7 Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-141
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune
craeseeerde: 19 de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers présents : 15 7 . | | LS : Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur
Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - sms 7 Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Délibération n°7 Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; Convention de M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian mutualisation des PIERRAT, Conseillers Municipaux.
services de Police
Municipale entre HoUdeNoREdE Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme
Ludres Estelle PREVOST
n é ic:
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu les articles L 2121-29 et L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L512-1 du code de la sécurité intérieure;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 29 Juin 2022, reçu le 30 Juin 2022, relatif à son avis
concernant la possibilité de mutualiser les services de polices municipales des communes de Houdemont et de Ludres;
Vu le Courrier de Madame le Préfet en date du 1% Décembre 2023 donnant son accord à la mutualisation des services des polices municipales de Houdemont et Ludres à compter du 1% Janvier 2024 ;
Les communes de Houdemont (2 097 habitants) et de Ludres (6 231 habitants) organisent chacune un
service de Police Municipale afin d'assurer la sécurité, la tranquillité et l'ordre public, notamment. La Commune de Houdemont emploie un agent de Police Municipale au grade de gardien de police brigadier à temps complet et la Commune de Ludres en emploie 2, un responsable au grade de brigadier-
chef principal et un agent au grade de gardien de police brigadier, à temps complet.
Il est à noter que nos 2 communes sont membres du Contrat Local de Sécurité Intercommunal réunissant 4 communes voisines : Fléville, Heillecourt, Houdemont et Ludres. D'autre part, nos communes sont signataires, chacune en ce qui la concerne, d'une convention de coordination avec la Police Nationale.
Le code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité pour des communes limitrophes de mutualiser leurs moyens, soit par arrêté du Préfet pour des manifestations ponctuelles et déterminées, soit par DCM2023-142
convention si la collaboration est envisagée pour un service plus régulier et permanent, et pour une
certaine durée.
Afin de pourvoir renforcer leurs services et leur équipe, nos 2 communes ont collaboré en juillet et août 2022 suite à la convention de mutualisation signée le 11 juillet 2022, en application de la délibération n° 9 du 5juillet 2022.
La collaboration entre les deux services a donné entière satisfaction et la mutualisation a été prolongée une première fois jusqu'en décembre 2022 puis jusqu'au 30 juin 2023. La dernière convention s'est étendue sur la période du 1% Juillet 2023 au 30 Septembre 2023, renouvelable une fois par tacite
reconduction, soit jusqu'au 31 Décembre 2023.
Il parait opportun de développer et poursuivre notre collaboration avec la ville de Ludres en perdurant la mutualisation de nos forces de polices pour une nouvelle période de 1 an à compter du 1* Janvier 2024 et renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Ce dispositif permet de prendre en compte tous les aspects techniques, financiers, administratifs et juridiques précisant les modalités d'organisation de la mise en commun des agents, signée par les deux
Maires des communes concernées, après délibération de leurs conseils municipaux.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité :
- d'approuver la convention de mutualisation des services de polices municipales entre la commune de Houdemont et de Ludres, qui entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document nécessaire.
Le Maire
tropole du Grand Nancy
/\ LE Je certifie que le présent acte à été notifié ou publié selon
réglementation en vigleur et que la convocation du =
Conseil Municipal avait|été faité le 14 Décembre 20232
Le Maire et Vice-} idénitdu.Grand Nancy, % Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-143 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune
as de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY- Conseillers Municipaux Délégués ; Recensement des M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian chemins ruraux PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Déli SrHtIDH de)
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme
Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir:
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le chemin rural se définit, au vu de l'article L.161-1 du code rural, comme un chemin appartenant à la Commune, affecté à l'usage du public, qui n'a pas été classé comme voie communale, et fait donc partie du domaine privé de la Commune.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS) a instauré la possibilité pour la commune de procéder au recensement de ses chemins ruraux. Le décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 a complété le dispositif,
Le recensement est le fait pour la commune de réaliser un état des lieux précis, un inventaire de l'ensemble de ses chemins ruraux.
Le recensement des chemins ruraux par la commune aura pour effet de suspendre pendant 2 ans le délai de la prescription acquisitive (dispositif qui permet à une personne d'acquérir la propriété après une possession continue et non interrompue de 30 ans). Le législateur permet ainsi de prévenir la désuétude des chemins ruraux et offre aux communes la possibilité de mettre un terme à une appropriation progressive des chemins par les riverains.
Description de la démarche :
1. Première délibération qui décide du recensement
2. Enquête publique DCM2023-144
3. Délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux au maximum 2 ans après la première délibération
L'enquête a lieu dans les formes fixées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sous réserve des dispositions particulières édictées par le code rural et de la pêche maritime.
L'arrêté du Maire doit contenir le nom du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures et le lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations
L'indemnité due au commissaire enquêteur ou aux membres de la commission d'enquête est fixée par le maire. Elle dure au minimum 15 jours et au maximum 18 mois.
Le dossier d'enquête comprend :
- La délibération du conseil municipal décidant le recensement des chemins ruraux - Une notice explicative
- Un projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune
- Un plan de situation
Un avis d'enquête au public doit être publié au moins 8 jours avant l'ouverture de l'enquête, le Maire fait procéder à la publication, en caractères apparents, d'un avis au public l'informant de l'ouverture de l'enquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Cet avis est ensuite rappelé dans les 8 premiers jours suivant le début de l'enquête et, éventuellement, mis en ligne sur le site internet de la commune. À défaut de précisions supplémentaires, le rappel de l'avis sera également fait dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.
Une publicité de l'arrêté d'ouverture de l'enquête doit être faite au moins 8 jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique est publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé, dans la commune sur le territoire de laquelle le recensement doit avoir lieu.
Le tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux comprend pour chaque chemin : -__ L'indication de son numéro
- Son type : chemin, impasse, tronçon, sentier
- La désignation et le géo-référencement du point où il commence et celui où il finit - Sa longueur sur le territoire de la commune
- La date d'affectation
- L'état d'entretien et de conservation.
Le tableau récapitulatif peut être complété d'une représentation graphique et sera transmis au Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité : - De procéder au recensement des chemins ruraux de la Commune
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Je certifie que le présent acte alété notifié ou publié selon la Le Maire réglementation en vigueur ét que la convocation du
Conseil Municipal ave 1e-14 Décembre 2023.
Le Maire et Vice*P. it du Grand Nancy, Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-145 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune
D en de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation
Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - _ = co Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Délibération n° 8 Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; Zones d'Accélération M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian des Energies PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Renouvelables
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La loi n° 2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à
répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie).
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR. DCM2023-146
Le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les
cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des
projets reste faite au cas par cas.
L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés
aux différents niveaux (national, régional, local...).
L'article 314-41 du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise
en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la
Commune de l'installation en faveur de la transition énergétique.
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à
disposition du public selon les modalités suivantes : consultation électronique.
Le bilan de la concertation a été transmis au Conseil Municipal pendant la séance. Elle contient une
contribution d'un administré qui est annexée à la délibération.
Les ZAENR proposées sont indiquées sur la carte annexées à la présente délibération par type d'énergie
(géothermie, photovoltaïque en ombrière, photovoltaïque au sol et photovoltaïque en toiture)
Le Conseil Municipal après délibération décide à l'unanimité :
- de prendre note de la contribution apportée lors de l'enquête publique,
- d'identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur
les cartes annexées à la présente décision,
- de transmettre au référent préfectoral, à la Métropole du Grand Nancy et au Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT), les zones identifiées.
À Je certifie que le présent acte a été nbtifié ou publié sélon la
réglementation en vigueur et que la convocation qu
Conseil Municipal avait été faitele 14 Décembre 20:
Le Maire et Vice-Président rand Nancy, Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-147 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de là Commune a pa à de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - a. ee Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Délibération n° 10 Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; Désignation d'une M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian référente PIERRAT, Conseillers Municipaux.
déontologue des élus
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme
Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Au début du présent mandat, les élus ont été destinataires de la charte de l'élu local, qui a fait l'objet d'une communication en conseil municipal.
Au regard des textes visés, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local figurant à l'article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération du conseil municipal.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; les missions de référent DCM2023-148
déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins
trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.
Il'est à noter que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou
syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Ainsi, tout élu aura la possibilité de solliciter le référent déontologue sur une question relative à la déontologie simple ou complexe.
Madame Laure DEMEY, née le 06/07/1982 à Pontoise, a donné son accord afin de devenir référente
déontologue des élus de la commune. Titulaire d'une maîtrise de droit public et européen, et lauréate de l'examen des avocats/ permettant d'accéder à la profession d'avocat, elle est actuellement directrice du service juridique du SDIS 54, au grade d'attaché principal. Elle a occupé dans sa carrière les fonctions d'avocate, responsable des affaires juridiques en collectivité territoriale et juriste, notamment.
La référente déontologue sera rémunérée dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local : - 80€ par dossier sur présentation d'un justificatif mentionnant uniquement le nom de la commune dont relève l'élu ainsi que la date de la saisine. Après vérification du service fait, le montant de la vacation sera ensuite pris en charge par la commune.
Ilest donc opportun aujourd'hui de la désigner à cette fonction.
Ilest utile de préciser les modalités de saisine de la référente:
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la collectivité. La saisine ne pourra concerner que la situation de l'élu qui en sera l'auteur, et non la situation d'un autre élu où d'un tiers.
La référente déontologue pourra être saisie directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel ».
(avec l'accord des élus qui la sollicitent, la saisine de la référente déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l'article R. 1111-1-D du CGCT; son mail sera communiqué aux élus).
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
La référente étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de délivrance du conseil seront les suivantes:
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs. Ils sont confidentiels et ne sont pas susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'un litige, que celui-ci fasse l'objet d'une résolution amiable ou d'une procédure juridictionnelle. DCM2023-149
Le Conseil Municipal décide, après délibération, à l'unanimité :
- de désigner comme référente déontologue chargée d'apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local : Madame Laure DEMEY, pour une durée de 3 ans;
- de la rémunérer dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local : 80€ par dossier sur présentation d'un justificatif mentionnant uniquement le nom de la commune ainsi que la date de la saisine. Après vérification du service fait, le montant de la vacation sera ensuite pris en charge par la commune.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire.
Je certifie que le présent acte al
réglementation en vigueur
Conseil Municipal avait été fe
Le Maire et Vice-Présidé
notifié ou publié selon la
ue la convocation du
le 14 Décembre 2023.
du Grand Nancy, OURS Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-150
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15 Conseillers votants : 19
OBJET
Délibération n° 11
Révision des tarifs
communaux : Salle
polyvalente
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2023 de location de la salle polyvalente ont été réévalués par délibération du 13 Décembre 2022.
Pour 2024, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année : DCM2023-151
D
De la commune _]De l'extérieur (1)
Tarif Tarif
Matin 8/13h (semaine) D 7
après-midi 14/19 (semaine) 2 _ 2 ”
Hournée particulier (8h-18h du lundi au vendredi) 138] 190|
Journée entreprise (Bh-18h du lundi au vendredi) 256| 256
Dournée/soirée (2) (9h-02h le lendemain matin) 267] 318]
Forfait week-end du vendredi 14h au lundi 9h 446) 559)
Salle [Noel/Nouvel an 513] 584]
Polyvalente [Set vaisselle 13 3
Ki assiette, 1 couteau,1 fourchette, 1 cuillère)
Vaisselle supplémentaire (par élément) v31 031
Verre (à l'unité) 031 031
lassociations (gratuit pour 1 utilisation) hors Comité
des Fêtes
Forfait ménage 30€ de l'heure
Tarif hiver: 15 Octobre au 15 Avril / Surcoût de 10 € parjour
{sur dérogation exceptionnelle du Maire en application de l'arrêté 89-23
{2)Journée/Soirée disponible du lundi au jeudi
En cas d'état des lieux non concluant, facturation de 30€ par heure de ménage réalisé
S£le couvert/2€le verre/ 5 €l'assiette
En cas de casse ou manque au moment de l'état des lieux de sortie:
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 20
PIERRAT).
Le Conseil Municipal décide, après délibérati
23 a émis un avis favorable (ABSTENTION de M.
on prise à l'unanimité (3 abstentions : A.
WASSIAMA, C. PIERRAT et M-O. MATHIEU), d'acter la réévaluation des tarifs de location de la
salle polyvalente comme présentés ci-dessus
compter du 1° Janvier 2024.
Àté notifié ou publié selonte— que la convocation du
e-14 Décembre 2023.
it di Grand Nancy,
Je certifie que le présent act
réglementation en vigue:
et valide les nouveaux tarifs proposés à
TS aurizio PETRONIO Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-152 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 19
OBJET
Délibération n° 12
Révision des tarifs
communaux : Salle
Mirabelle
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2023 de location de la salle Mirabelle - Pôle associatif ont été réévalués par délibération du 13 Décembre 2022.
Pour 2024, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
2024
Particuliers de la commune Association extérieures
Demr-journée (h-12h ou Par tranche de 2
13h-17h) En semaine 61,50 heures
uniquement+ uniquement de
8h00 à 17h00 Re Lournée (8h - 17h)
102,50 En semaine En semaine uniquement* uniquement
*Du lundiau vendredi, hors jours fériés
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 2023 a émis un avis favorable (ABSTENTION de M. PIERRAT). DCM2023-153
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité (3 abstentions : A.
WASSIAMA, C. PIERRAT et M-O. MATHIEU), d'acter la réévaluation des tarifs de location de la
salle Mirabelle - Pôle associatif comme présentés ci-dessus et valide les nouveaux tarifs proposés à compter du 1* Janvier 2024.
Le Mäire
ice ésidénÿ de la Métropole du Grand Nancy
M rizio PETRONIO Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-154
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 19
OBJET
Délibération n° 13
Révision des tarifs
communaux :
Cimetière
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation
légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY- Conseillers Municipaux Délégués;
M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2023 pour le cimetière ont été réévalués par délibération du 13 Décembre 2022.
Pour 2024, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année : DCM2023-155
2024
Concession 15 ans 103
Concession 30 ans 200
Acquisition caveau occasion 846
Colombarium 15 ans 718
Cimetière | Colombarium renouvellement 15 ans 103
Caveau cineraire (cavurne) 15 ans 103
Caveau cineraire (cavurne) renouvellement 15 ans 103
Caveau cineraire (cavurne) 30 ans 200
Caveau cineraire (cavurne) renouvellement 30 ans 200
2024
cimetière Plaque en granit gravée 26
Gravure 108
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 2023 a émis un avis favorable (ABSTENTION de M.
PIERRAT).
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité (3 abstentions : A.
WASSIAMA, C. PIERRAT et M-O. MATHIEU), d'acter la réévaluation des tarifs du cimetière
comme présentés ci-dessus et valide les nouveaux tarifs proposés à compter du 1° Janvier 2024.
durizio PETRONIO Je certifie que le présent acte à notifié ou publié selon la 1 réglementation en vigueur\et Que la convocation du C
Conseil Municipal avait été ë
Le Maire et Vice-Présig Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-156 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 19
OBJE
Délibération n° 14
Révision des tarifs
communaux:
stationnement
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY- Conseillers Municipaux Délégués; M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2023 pour les droits de place ont été réévalués par délibération du 13 Décembre 2022.
Pour 2024, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
2024
Food truck | Marché fermier
Journée 410 € / an pour 3,90
une
Stationnement Mois
occupation par
semaine (avec
électricité)
Taxi (année) 56,38 DCM2023-157
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 2023 a émis un avis favorable (ABSTENTION de M. PIERRAT).
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité (3 abstentions : A. WASSIAMA, C. PIERRAT et M-O. MATHIEU), d'acter la réévaluation des tarifs des droits de place
comme présentés ci-dessus et valide les nouveaux tarifs proposés à compter du 1° Janvier 2024.
Le Maire
ice-Président de la Métropole du Grand Nancy
Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié selon la laurizio/PETRONIO réglementation en vigueur et £hg la convocation du
Conseil Municipal avait été fait Décembre 2023. (
Le Maire et Vice-Prési
Maurizio Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-158
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de là Commune Fe de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - anse 4e Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Délibération n°15 {ohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY- Conseillers Municipaux Délégués: Révision des tarifs M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian communaux : chasse PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2023 pour la chasse ont été réévalués par délibération du 13 Décembre 2022.
Pour 2024, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
2024
A l'hectare 21,0
Pour 8,58 hectares 154,0]
Chasse
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 2023 à émis un avis favorable (ABSTENTION de M.
PIERRAT). DCM2023-159
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité (3 abstentions : A.
WASSIAMA, C. PIERRAT et M-O. MATHIEU), d'acter la réévaluation des tarifs de la chasse
comme présentés ci-dessus et valide les nouveaux tarifs proposés à compter du 1° Janvier 2024.
Le Maire
réglementation en vigueur ekQué la convocation du Conseil Municipal avait été faltèÿé14 Décembre 2023.
can) Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-160 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15 Conseillers votants: 19
OBJET
Délibération n° 16
Révision des tarifs
communaux:
terrasses
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme
Estelle PREVOST
o à ie
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2023 pour les terrasses ont été réévalués par délibération du 13 Décembre 2022.
Pour 2024, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
2024
Saison |Terrasse Place Château 2,56€
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 2023 a émis un avis favorable (ABSTENTION de M.
PIERRAT). DCM2023-161
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité (3 abstentions : A. WASSIAMA, C. PIERRAT et M-O. MATHIEU), d'acter la réévaluation des tarifs des terrasses comme présentés ci-dessus et valide les nouveaux tarifs proposés à compter du 1° Janvier 2024.
Le Maire
a Métropole du Grand Nancy
Conseil Municipal avait été faite le
Le Maire et Vice-Président du-{ Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-162 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 19
OBJET
Délibération n° 17
Révision des tarifs
communaux:
vacances scolaires
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M.
Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY- Conseillers Municipaux Délégués; M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme
Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir:
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2023 pour les vacances scolaires ont été réévalués par délibération du 23 Mai 2023.
Pour 2024, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
SEMAINES | SEMAINE4
JOURS JOURS
Bénéficiaire des Aides au Temps Libre 41,00 €| 32,80 €|
Coeff < 850 € 46,80 €| 37,44€
Domiciliés à Houdemont |Coeff > 850 € et < 1600 € 73,50 € 58,80 € Coeff > 1600 € et< 2000 € 90,10 € 72,08 €
Coeff > 2000 € 106,00 € 84,80 €
ts Coeff < 1600 € 122,33 € 97,86 € Domiciliés hors commune
Coeff > 1600 € 128,79 €| 103,03 €
susste Présence sans inscription 15€ parjour
Retard constaté à partir de 18h30 15 €par 1/4h entamé DCM2023-163
Ilest proposé d'instaurer un tarif journalier pour les enfants porteur d'un handicap reconnu administrativement. Le tarif applicable selon le QF de la famille sera proratisé à la journée, afin de
permettre l'intégration des enfants.
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 2023 a émis un avis favorable (ABSTENTION de M. PIERRAT).
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à la majorité (3 votes contre: A.
WASSIAMA, C. PIERRAT et M-O. MATHIEU et 3 abstentions: M. REZOUK, A. PRESTINI et A.
GOURRIER), d'acter la réévaluation des tarifs des vacances scolaires comme présentés ci- dessus et valide les nouveaux tarifs proposés à compter du 1° Janviék 2024.
Le Maire
Je certifie que le présent acte a {6 notifié ou publié selon la réglementation en vigueur éNque la convocation du
Conseil Municipal avait été aile 14 Décembre 2023. Le Maire et Vice-PrésidéRtäu Grand Nancy, Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-164 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune Énden mére de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - DENREGR A AE Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Délibération n° 16 Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; Révision destarifs M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian
communaux: PIERRAT, Conseillers Municipaux.
mercredis récréatifs
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme
Estelle PREVOST
ni Ir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2023 pour les mercredis récréatifs ont été réévalués par délibération du 23 Mai 2023.
Pour 2024, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
mu DEMIE- IRNÉE à
ke Repas | JOURNÉE SANS REPAS
Coeff < 850 € 9,36 € 4,68 €
E-ne < Coeff > 850 € et < 1600 € 14,84€ 742€ Domiciliés à Houdemont Coeff> 1600 € et < 2000 € 18,36€ s18€
Coeff > 2000 € 21,80 €| 10,90 €|
se Coeff < 1600 € 2470 €] 1240€ Domiciliés hors commune = - Coeff > 1600 € 26,24 € 13,18 €
aa Présence sans inscription 15€ par jour
Retard constaté à partir de 18h30 15 €par 1/4h entamé DCM2023-165
Il'est proposé d'instaurer un surcoût de 15 €, en plus du tarif applicable à la famille selon le Quotient Familial pour la présence d'enfant aux mercredis récréatifs et non-inscrits préalablement.
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 2023 a émis un avis favorable (ABSTENTION de M. PIERRAT).
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à la majorité (3 votes contre: A. WASSIAMA, C. PIERRAT et M-O. MATHIEU et 3 abstentions: M. REZOUK, A. PRESTINI et A. GOURRIER), d'acter la réévaluation des tarifs des mercredis récréatifs comme présentés ci- dessus et valide les nouveaux tarifs proposés à compter du 1° Janvier 2024.
Le Maire
Vice-Présidant de la Métropole du Grand Nancy
| |
j > Le Je certifie que le présent acte asté pie ou publié selon la “{]£41Maufizio PETRONIO
réglementation en vigueur et Ja convocation du
Conseil Municipal avait té fai Décembre 2023. Le Maire et Vice-Préside 4 Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-166 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 19
OBJET
Délibération n° 19
Révision des tarifs
communaux:
périscolaire
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents: M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
nt donné voir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2023 pour le périscolaire ont été réévalués par délibération du 13 Décembre 2022.
Pour 2024, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année : DCM2023-167
2023/2024 (à partir du
01/01/2024)
Domiciliés à | Domiciliés hors
Houdemont | commune
Repas pause méridienne Coeff < 850 € 5,15€ 6,81 €
Repas pause méridienne Coeff > 850 € et < 1600 € 5,51€ 718€
Repas pause méridienne Coeff > 1600 € et < 2000 €] 5,88 €| 7,54 €
Repas pause méridienne Coeff > 2000 € 6,19€ 7,85 €
Services Panier-repas 3,00€ 3,50 €
ve : Etude surveillée + garderie (16h20 - 18h30) 3,38€ 3,95€ Périscolaire - -
Garderie du soir (16h20 - 18h30) 3,38€ 3,95 €]
Etude surveillée ou garderie (16h20 - 17h30) 1,69 €l 2,00 €|
Garderie du matin (7h50-8h20) 113€ 1,44 €]
Garderie du matin (7h30-8h20) 226€ 2,82 €
AMTE - tarif par période (sans transport) 30,00 €
Garderie matin/soir/étude 3,00 €]
Surcoûts Cantine 5,00 €}
Garderie par 1/4h entamé à partir de 18h30 15,00 €]
Il'est proposé d'ajouter des surcoûts pour les enfants non-inscrits et présents aux services.
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 2023 a émis un avis favorable (ABSTENTION de M. PIERRAT).
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à la majorité (3 votes contre: A.
WASSIAMA, C. PIERRAT et M-O. MATHIEU et 3 abstentions: M. REZOUK, A. PRESTINI et A.
GOURRIER), d'acter la réévaluation des tarifs du périscolaire comme présentés ci-dessus et
valide les nouveaux tarifs proposés à compter du 1° Janvier 2024.
Le Maire
Vice-Préside
| Je certifie que le présent actd a réglementation en vigueur Conseil Municipal avait été\fjté le 14 Décembre 2023. Le Maire et Vice-Prési été notifié ou publié selon la] it que la convocation du
[XGA
t de la Métropole du Grand Nancy Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-168 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
Conseillers en exercice: 19 Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 19
OBJET
Délibération n° 20
Révision des tarifs
communaux :
bibliothèque
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
c 5 ic:
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les tarifs applicables en 2023 pour la bibliothèque ont été réévalués par délibération du 13 Décembre 2022.
Pour 2024, il est proposé de réévaluer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait une réévaluation des tarifs en cours d'année :
2024
De la commune De l'extérieur
Famille avec accès Famille avec accès Adulte | Enfant à . Adulte | Enfant à L
à l'espace jeux à l'espace jeux
Bibliothèque - Adhésion annuelle | 6,00 | Gratuit 13,00 9,00 | 4,00 15,00
Ludothèque Adhésion annuelle Sn RE |
La Commission Finances du lundi 11 Décembre 2023 a émis un avis favorable. DCM2023-169
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité : d'acter la réévaluation des tarifs de la bibliothèque comme présentés ci-dessus et valide les nouveaux tarifs proposés à compter du 1° Janvier 2024.
Le Maire
-Rrésident dé Ja Métropole du Grand Nancy
LS
Maurizio PÉTRONIO
P fa convocation du
4 Décembre 2023.
Grand Nancy, Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-170 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune nds de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - . DRE Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Délibération n° 21 Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY- Conseillers Municipaux Délégués; Rapport d'activités M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian 2022 de la PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Métropole du
Grand Nancy Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme Estelle PREVOST
Ont donné pouvoir :
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de l'intercommunalité (article L.5211- 39 du Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) une obligation formelle de rendre compte de leur activité aux communes membres chaque année.
DÉPENSES 2022
129,27 ME Transports
59 ME
48,81ME
Stationnement
RAT.
ssement-S.PAN.C,
Eau
472,80 MC Budgèt principal DCM2023-171
Concernant Houdemont:
MOBILITÉ & VOIRIE
— Aménagements de la voirie : 3 810 €
— Maintenance voirie : 439 953 €
— Éclairage public, coût maintenance préventive et curative : 18 839 €
EAU ET ASSAINISSEMENT
— 1 branchement neuf
— Récupérateurs d'eaux pluviales : 5 demandes, 210 € de subventions versées ESPACES VERTS
— 9 arbres plantés
— 5,68 hectares d'espaces verts entretenus
DÉCHETS
— 30,68 tonnes de compost restituées
PROXIMITÉ
— 154 demandes d'intervention traitées
ENVIRONNEMENT
— 2 CEE avec 4 182 € délivrés
HABITAT
— 1250 € d'écoprimes
— 1 043,27 € PIG
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2022 du Grand Nancy.
Le Maire
e-Président dé la Métropole du Grand Nancy
réglementation en vigueur et que la convocation du
Conseil Municipal avait êté faite Je 14 Décembre 2023.
Le Maire et Vice-Présiabr dé Grand Nancy,
À à
Je certifie que le présent agte a IE otifié ou publié selon la Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-172 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune a aneUs de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -
Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY- Conseillers Municipaux Délégués; Rapport annuel M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian 2022 sur le prix et PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Délibération n° 22
la qualité du
service public de
l'eau potable et de
l'assainissement o z ir:
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Etaient_ excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme
Estelle PREVOST
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
Présenté au Conseil de Métropole dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par les Maires de chacune des communes-membres de la Métropole du Grand Nancy à leur Conseil Municipal.
Cette communication vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services
publics locaux. Ainsi, ce rapport présente des indicateurs techniques et financiers destinés à mieux évaluer la qualité du service rendu.
Ce rapport devra être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance du Conseil Municipal.
> Événements marquants
Nouveau contrat d'exploitation de l'usine Edouard Imbeaux et des réservoirs associés pour la période 2023-2030 suite à l'appel d'offre du 30 Septembre 2022
Sécheresse durant l'été 2022 : mise en place de mesures restrictives de l'usage de l'eau DCM2023-173
Rupture d'une conduite de refoulement entre la station de pompage du réservoir Richard Pouille et un réservoir principal d'eau de Vandœuvre-Lès-Nancy, générant une importante fuite d'eau Risques de délestage électrique : mise en place d'un plan de continuité d'activité spécifique
> Eau potable
o Consommation d'eau
Baisse au niveau métropolitain (-0.95%) mais forte augmentation sur Houdemont (+16%)
Rendement de 88% (volume d'eau consommé/ volume mis en distribution) avec peu de pertes grâce à un réseau bien entretenu, des opérations de remplacement, de prévention et une rapidité d'exécution en cas de fuite
o Qualité de l'eau
1849 prélèvements réalisés en 2022 avec un taux de conformité des analyses microbiologiques à 100% sur l'eau distribuée et l'indicateur « A - Très bonne qualité »
o Iravaux
e la détection et la réparation de 209 fuites
+ __ plus de 3 200 interventions chez les particuliers pour des réparations ou des enquêtes + plus de 90 500 relevés de compteurs d'eau
+ __ le renouvellement de 8 769 compteurs d'eau potable dans le cadre du déploiement du relevé à distance
+ % interventions de maintenance sur les appareils de régulation
+ __le contrôle de 105 km de canalisations de gros diamètre et aqueducs + 4 866 actions de maintenance réalisées sur les 3 841 équipements électromécaniques, capteurs, bâtiments, et équipements hydrauliques nécessaires au fonctionnement des stations de pompage et réservoirs d'eau potable
+ 18 interventions sur les 206 compteurs de surveillance et sectorisation du réseau de distribution
+ __233 actions d'entretien sur les 30 analyseurs de chlore
+ l'étude et la réponse à 9 969 Avis de Travaux Urgents (ATU), Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (DICT)
+ renouvellement de 3,8 km de conduites de réseau de distribution pour un coût de 2.8 M€ HT o Projets
Captage dans la Meurthe (mise en service en 2027)
Démolition et reconstruction du réservoir de Beauregard à Nancy (début en automne 2023) Réhabilitation du réservoir CHU (début courant 2023)
Réhabilitation du barrage de Méréville (début mi-2023)
o Prix de l'eau 2023
Prix du m3 3,8366 € soit +5,02%
Répartition du prix :
- 24% de redevances et taxes reversées aux organismes publics
- 46% de production et distribution de l'eau potable
- 30% pour la dépollution des eaux usées
o Budget Eau
"Fonctionnement
- 31,77 M€ de dépenses
- 41,15 M€ de recettes
" Investissement
- 8,09 M€ de dépenses
- 0,09 M€ de recettes
> Assainissement
o Projets
+ __ Elaboration d'in nouveau schéma directeur d'assainissement
+ Elimination des eaux claires du Reclus à Vandoeuvre
+ Collecteur de liaison Embanie - Marcel Brot sous la Meurthe DCM2023-174
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
o Budget “ Fonctionnement
21,73 M€ de dépenses
24,36 m£ de recettes
"Investissement
12,31 M€ de dépenses
0,58 ME de recettes
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2022 sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement du Grand Nancy.
Métropole du Grand Nancy
Conseil Municipal avait été faite le 14 Décembre 2023.
Le Maire et Vice-Pré. it du gd Nancy,
Maurizie
C7 Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-175 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune le nemte de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers votants : 19 légale du quatorze octobre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Delharcéone Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Délibération n° 23 Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Robin TAIT, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian Rapport annuel PIERRAT, Conseillers Municipaux. 2022 sur le prix et
la qualité du
service public de
prévention et
gestion des
déchets
Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI, M. Julien ELASRI, Mme
Estelle PREVOST
ni nn ‘
Didier GERARD donne procuration à M. le Maire
Estelle PREVOST donne procuration à Jean GROBSHEISER
Asany PRESTINI donne procuration à Mohamed REZOUK
Julien ELASRI donne procuration à François PIERSON
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 prévoient que le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Présenté au Conseil de Métropole dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par les Maires de chacune des communes-membres du Grand Nancy à leur Conseil Municipal.
Les indications présentes dans ce rapport sont d'ordre technique et financier, et elles sont destinées à mieux évaluer la qualité du service rendu :
- Les indications techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchetteries, la nature des traitements et des valorisations proposés ;
- Les indications financières concernent les modalités d'exploitation (régie, délégation, etc.), le montant des dépenses du service et les modalités de financement.
Ce rapport devra être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance du Conseil Municipal. DCM2023-176
> Evolution des tonnages des différents flux
o Déchets collectés sur le territoire : -7,81%
“Emballages : +1,68%
"Verre :-1,85%
"_ Papier:-14,59%
"__ Ordures ménagères résiduelles : -4,5%
o Déchets collectés en déchetterie : -12,47%
" Gravats:-15,2%
"Divers :-10,1%
"Meubles :-2,2%
“" DEEE :-8,3%
"Déchets verts : -26,3%
"Cartons: -8,2%
> Nouveautés
o Rénovation de la déchetterie de Ludres
o Etude d'optimisation des déchetteries
© Nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA): lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage, réparation, réemploi, emballage zéro déchet, utilisation de textiles sanitaires lavables, promotion de l'éco-consommation)
o Soutien à l'utilisation de textiles sanitaires lavables (couches, protections menstruelles)
Frigo solidaires
Noël Vert du Grand Nancy (solutions locales pour un Noël avec moins de déchets)
o «OuiPub»
> Prévention
o 736 composteurs vendus
o 222 sites de compostage partagé (37 nouveaux)
o 10 nouveaux établissements accompagnés pour le compostage et la lutte contre le gaspillage alimentaire
© 309 enfants sensibilisés Installation du 1“ frigo solidaire sur le Campus Lettres de Nancy
o 68 lombricomposteurs vendus
o 13 Repair Café actifs
> Aspect technique précollecte
o Poursuite de l'implantation des conteneurs enterrés et semi-enterrés: +155 en 2022
o Développement des Smartline (bornes de surface) pour les ordures ménagères + 49 installées pour un total de 152 en place fin 2022
> Aspect technique déchetterie
o Déchetteries ouvertes 7j/7
o 345 670 entrées sur 2022 (-14,3%)
> Aspect économique
o Investissement
"Dépenses : 5,058 M€
"Recettes : 3,097 M€
o Fonctionnement
"Dépenses : 33,7 M€ (+9.16%)
"Recettes : 39,2 M€ (+11,64%)
>. Communication
o L'Echo du tri (distribué dans toutes les boites aux lettres)
o Maîtres composteurs (présence sur les manifestations métropolitaines, 27 animations scolaires soit 680 sensibilisés, DCM2023-177
o Opération « Nancy ville propre »
o Jardins de ville, jardins de vie
Ambassadeurs de la prévention et du tri (1258 personnes sensibilisés en porte à porte, 191 personnes sensibilisés dans les collèges, lycées et associations, 32 animations scolaires soit 718 élèves, 43 participations à des manifestations) © Maison de l'Habitat et du Développement Durable (3903 personnes reçues, 9116 contacts téléphoniques, 1847 demandes par mail)
Le Conseil Munici] pal prend acte de la communication du rapport annuel 2022 sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement du Grand Nancy.
Le Maire
Métropole du Grand Nancy