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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-006
Arrondissement de
Canton de JARVILLE
NANCY
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 20 Février 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 17
OBJET
Délibération n°1
Création d'un tarif
pour la mise à
disposition du Foyer
Gaston Lelièvre
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Février, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du quinze février deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio
PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON - Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Alexandre
GOURRIER, Mme Asany PRESTINI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M.
Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers
Municipaux Délégués ; Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M.
Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Jean GROBSHEISER, Mme Carole LAMASSE, M. Didier GERARD et
M. Robin TAIT
nt donné voir :
Jean GROBSHEISER donne procuration à Marie-Lise BRISBARE
Carole LAMASSE donne procuration à Gérald ESPEITTE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Afin de permettre la mise en location du Foyer Gaston Lelièvre, il convient de fixer un tarif
d'utilisation.
Pour 2024, il est proposé de fixer les tarifs comme suit, sauf si la conjoncture économique imposait
une réévaluation des tarifs en cours d'année :
2024
Particuliers de la commune
Demi-journée (8h-12h ou
13h-17h) * 61,50
Journée (8h - 17h) * 102,50
* Les lundis, mardis, mercredis et vendredis, hors jours fériés
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Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 10h31
Réference de l'AR : 054-215402652-20240220-DCM20240220-DE
Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 DCM2024-007
La Commission Finances du 13 Février 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide après délibération d'approuver à l'unanimité la création d’un
tarif pour la mise en location du Foyer Gaston Lelièvre.
7 féglementation en vigüeur/et que la "convocation du
9 Ge Ga Municipal avait été faite le 15 février 2024.
DE Gore et Vice-Pré$ident du Grand Nancy, Arrondissement de
Canton de JARVILLE
DCM2024-008
NANCY
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 20 Février 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 17
OBJET
Délibération n°2
Annulation du tarif
de mise en location
de la cuisine de la
salle polyvalente
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Février, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du quinze février deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio
PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON - Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Alexandre GOURRIER, M. Asany PRESTINI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Jean GROBSHEISER, Mme Carole LAMASSE, M. Didier GERARD et
M. Robin TAIT
Ont donné pouvoir :
Jean GROBSHEISER donne procuration à Marie-Lise BRISBARE
Carole LAMASSE donne procuration à Gérald ESPEITTE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dans la délibération n°3 du 9 Juin 2023, un tarif de mise à disposition de la cuisine de la salle
polyvalente a été mis en place mais n'a pas été utilisé en 2023.
La Commission Finances du 13 Février 2024 à émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide après délibération d'approuver à l'unanimité d'abroger la
délibération n°3 du 9 Juin 2023 concernant le tarif de location de la cuisine de la salle
polyvalente.
Le Melle,
GERS sident du Grand Nancy,
E TH Ù
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Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 10h31
Réference de l'AR : 054-215402652-20240220-DCM20240220_2-DE Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 Canton de JARVILLE
DCM2024-009
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 20 Février 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants: 17
OBJET
Délibération n°
Convention de mise
à disposition du
Complexe sportif du
Mancès -
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Février, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du quinze février deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio
PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON - Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Alexandre
GOURRIER, M. Asany PRESTINI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M.
Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers
Municipaux Délégués ; Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M.
Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
. Etaient excusés : M. Jean GROBSHEISER, Mme Carole LAMASSE, M. Didier GERARD et Entrainement au vol |
de drones dela M. Robin TAIT
Police Nationale
onné voir :
Jean GROBSHEISER donne procuration à Marie-Lise BRISBARE
Carole LAMASSE donne procuration à Gérald ESPEITTE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dans le cadre de la sécurisation des biens et des personnes, la Police Nationale à investi dans des
drones télécommandés. Les policiers ont besoin d'un bâtiment suffisamment grand pour réaliser des
formations et des entrainements en cas d'intempéries.
Vu la demande formulée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale afin de réaliser
des entrainements au vol de drones de Police,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité :
- d'approuver la convention de mise à disposition du Complexe Sportif du Mancès entre la
commune de Houdemont et la Direction Interdépartementale de la Police Nationale
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document nécessaire.
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Le Maire |/ |
- Vice:Président al Grand Nancy,
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SE / aurizio PETRONIO
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Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 10h38
Réference de l'AR : 054-215402652-20240220-DCM20240220_3-DE Publié le 26/02/2024 ; Affiché le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 Département de Meurthe-et-Moselle DCM2024-010
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 20 Février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Février, le Conseil Municipal de la Commune de
Conseils présente 15 HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 17 du quinze février deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, M. Alexandre
| . GOURRIER, M. Asany PRESTINI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M.
Délibération n°4 Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Convention de Municipaux Délégués ; Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. prestation de Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. service : surveillance
ol Etaient excusés : M. Jean GROBSHEISER, Mme Carole LAMASSE, M. Didier GERARD et
Métropole du Grand M. Robin TAIT
Nancy
Ont donné pouvoir :
Jean GROBSHEISER donne procuration à Marie-Lise BRISBARE
Carole LAMASSE donne procuration à Gérald ESPEITTE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dans le cadre de leur emploi, les agents de la Commune de Houdemont sont soumis à différentes visites
médicales obligatoires et facultatives (visite d'embauche, d'affectation au poste, d'information et de
prévention, de reprise à l'issue d'un congé longue maladie ou longue durée, dans le cadre d'une demande
de reconnaissance de maladie professionnelle, à la demande de l'agent, de pré-reprise, de reprise ou à
la demande de la collectivité).
La Métropole du Grand Nancy propose, à compter du 1° Janvier 2024, une prestation de surveillance
médicale des personnels de ses communes-membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5215-27 applicable
aux métropoles par renvoi de l'article L5217-7 CGCT,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la
fonction publique territoriale,
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Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 11h11
Réference de l'AR : 054-215402652-20240220-DCM20240220_4-DE Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 Vu les statuts de la Métropole du Grand Nancy,
Le Conseil décide après délibération prise à l'unanimité:
DCM2024-011
- d'approuver la convention de prestation de service de surveillance médicale entre la
commune de Houdemont et la Métropole du Grand Nancy, qui entrera en vigueur à
compter du 1° janvier 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document
nécessaire.
| Je“ certifie) ql SErsuier “régler tt on en vigüeur ét Que la convocation du
nel A Nchpal avait é
M Es Vice-P Le-_Ma
le end acte a br notifié ou publié selon la
té faite le 15 février 2024.
dr du Grand Nancy,
Maurizio PE RONId" 3 | LD Canton de JARVILLE
DCM2024-012
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 20 Février 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants: 17
OBJET
Délibération n°5
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Février, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du quinze février deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio
PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, M. Alexandre
GOURRIER, M. Asany PRESTINI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M.
Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers
Convention de Municipaux Délégués; Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M.
groupement de Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
commandes pour la
re Etaient excusés : M. Jean GROBSHEISER, Mme Carole LAMASSE, M. Didier GERARD et M. Robin TAÏT
Ont donné pouvoir :
Jean GROBSHEISER donne procuration à Marie-Lise BRISBARE
Carole LAMASSE donne procuration à Gérald ESPEITTE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les Communes du secteur Sud-Est du Grand Nancy (Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont,
Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy et Ludres) approfondissent et renforcent leur
coopération dans de nombreux domaines depuis plusieurs années. Aussi, elles déploient une
stratégie d'action commune notamment par la constitution de groupements de commandes.
En 2020, elles ont renouvelé leur association pour mutualiser leur marché de restauration collective
(restauration scolaire, centre de loisirs, crèche, résidence pour personnes âgées), pour une durée d'un
an renouvelable trois fois. Ce marché arrive à échéance le 31 août 2024.
Les Communes et leurs établissements publics souhaitent renouveler ce groupement de commandes.
La Ville de Jarville-la-Malgrange se propose d'être à nouveau le coordonnateur du groupement et de
gérer l'ensemble de la procédure de passation, de la constitution du dossier de consultation à la
notification du marché.
Comme dans le précédent marché, il est proposé de mutualiser les frais de publicité entre les
membres du groupement. Le coordonnateur prendra les frais à sa charge et les facturera aux
membres du groupement. La répartition se fera au prorata de la population de chaque Commune
membre au 1* janvier 2024 par rapport à la population de l'ensemble des membres selon les
dispositions financières précisées à l’article 5.5 de la présente convention.
Compte tenu de la nature des prestations, la procédure sera un « marché en procédure formalisée »
passé en vertu de l’article L. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
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Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 12h06
Réference de l'AR : 054-215402652-20240220-DCM20240220_5-DE Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 DCM2024-013
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. Il
pourra être reconduit trois fois, par période successive d'un an, sans que ce délai puisse excéder le
31 août 2028. Ce renouvellement doit être décidé unanimement par l'ensemble des membres du
groupement.
La consultation devrait être lancée au cours du mois de mars 2024 pour une attribution en juin 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité :
- d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes de prestations de service de
restauration collective
- d'adhérer au groupement de commandes constitué pour les prestations de services de
restauration collective
- d'accepter que la Ville de Jarville-la-Malgrange soit désignée coordonnateur dudit
groupement
- D'accepter la participation financière de la Commune conformément à l'article 5.5 de la
convention de groupement de commandes
- d'autoriser le coordonnateur du groupement à signer et notifier les marchés pour le compte
des membres du groupement, ainsi que toute autre pièce s'y référent
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document nécessaire.
Le Maire |
rE HW | A FAR sente Grand Nancy,
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Je certifie que le présent acte à été notifié ou publié selon la , 54 Maur i1ZiO PETRONIO un. *X réglementation en! vigyeuf et que la convocation du = CONS! Municipale avait gté faite le 15 février 2024. \ | e Maire et Vicé- résident du Grand Nancy, DS | S | DCM2024-014
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 20 Février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Février, le Conseil Municipal de la Commune de
seller créent HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 17 du quinze février deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON - Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Alexandre | | GOURRIER, M. Asany PRESTINI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Délibération né Lie] LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Modification du plan Municipaux Délégués ; Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. des effectifs du Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
personnel communal
Etaient excusés : M. Jean GROBSHEISER, Mme Carole LAMASSE, M. Didier GERARD et
M. Robin TAIT
n nné voir :
Jean GROBSHEISER donne procuration à Marie-Lise BRISBARE
Carole LAMASSE donne procuration à Gérald ESPEITTE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
l'est rappelé que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément
à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Dans le cadre du recrutement d'un agent de maitrise, il y a lieu de modifier le plan des effectifs du
personnel communal.
Il est proposé de créer l'effectif suivant :
Filière technique
+ Type de contrat : Emploi permanent
Motif: création de poste
Catégorie : C
Grade : Agent de maitrise
Durée hebdomadaire de service : 35h
Durée : à compter du 1° Mars 2024
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Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 14h18
Réference de l'AR : 054-215402652-20240220-DCM20240220_6-DE Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 DCM2024-015
Le Conseil Municipal décide après délibération prise à l'unanimité
d'adopter la proposition ci-dessus
- de modifier ainsi le tableau des effectifs
d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision
} |
|
Le Maire |
du/Grand Nancy,
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| Æ 7 X NT oréürizo P RONIO
mr notifié ou publié selon la 5
é À H \ & réglementation en vigueur t dl ue la convocation du
LOS Municipal avait äé faite le 15 février 2024. | j m2 1e Maire et Vice-Prési ent du Grand Nancy, F À |
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Je certifie que le présent act
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| À = |
| | / Maurizio PÉTRONS — es. SN ne £
mem DCM2024-016
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 20 Février 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 17
OBJET
Délibération n°7
Plan Départemental
des Itinéraires de
Promenade et
Randonnée
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Février, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du quinze février deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio
PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, M. Alexandre
GOURRIER, M. Asany PRESTINI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M.
Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers
Municipaux Délégués ; Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M.
Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Jean GROBSHEISER, Mme Carole LAMASSE, M. Didier GERARD et
M. Robin TAÏIT
Ont donné pouvoir:
Jean GROBSHEISER donne procuration à Marie-Lise BRISBARE
Carole LAMASSE donne procuration à Gérald ESPEITTE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
En application de l'article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 Avril 2006 du Code de l'Environnement
chapitre 1* (Itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 Août 1988, le Conseil Départemental
de Meurthe-et-Moselle souhaite, sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy, élargir ou modifier
le Plan Départe
du 9 Décembre
mental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session
2013, conformément au règlement départemental de la randonnée.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Juillet 2013 concernant la convention de passage
PDIPR sur le territoire de Houdemont,
Vu la carte présentant les nouveaux tracés des sentiers situés sur le territoire de Houdemont,
Le Conseil Municipal décide après délibération prise à l'unanimité :
- D'émettre un avis favorable sur l'ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de la Commune
- _ D'émettre un avis conforme concernant l'inscription des chemins ruraux suivants :
Tronçon [Statut Dénomination locale Section
19010] CHEMIN RURAL DIT CHEMIN DE MONTAUBAN IJAL
-_ D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention de passage du PDIPR du 27
Juillet 2013, annexé à la présente délibération, concernant les chemins suivants :
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Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 14h18
Réference de l'AR : 054-215402652-20240220-DCM20240220_7-DE Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 DCM2024-017
Tronçon INSEE Section | Parc. Dénomination locale | Commune
1899 | 54265 lc 8 LA PELOUSE | HOUDEMONT
19011 54265 C | 8 LA PELOUSE | HOUDEMONT
19014 54265 AB 894 RUE DE NANCY | HOUDEMONT
20277 54265 AL | 400 RUE DE CHAVIGNY HOUDEMONT
20279 54265 C 7 LA PELOUSE HOUDEMONT
De s'engager, en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales à :
o Empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures
Maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations
d'aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou
diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
o Autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique
de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de
signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée
o Faire inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors
d'une prochaine révision
o Informer le Conseil Départemental de toutes modifications concernant les
itinéraires inscrits | A
|
| \ | > / | \ \ . ST 7
[|] TK EEE 5) | Je certifie que le présent acte/a été notifié ou publié selon la I 7 ice PETRONIO réglementation en\viguebr et que la convocation du (que Adricipal avait été faite le 15 février 2024.
Le-Mai re" ét:Vice-Président du Grand Nancy, |
À À. - > \
Æ — an \ faurizio PETRONIO " | Fi Canton de JARVILLE
DCM2024-016
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 20 Février 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 17
Délibération n°8
OBJET
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Février, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du quinze février deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio
PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, M. Alexandre
GOURRIER, M. Asany PRESTINI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M.
Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers
Prime de pouvoir Municipaux Délégués ; Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M.
d'achat Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
exceptionnelle
forfaitaire . é- | n oËe Etaient excusés : M. Jean GROBSHEISER, Mme Carole LAMASSE, M. Didier GERARD et
M. Robin TAÏIT
Ont donné pouvoir :
Jean GROBSHEISER donne procuration à Marie-Lise BRISBARE
Carole LAMASSE donne procuration à Gérald ESPEITTE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le décret n°2023-1006 du 31 Octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de principe rendu par le Comité Social Territorial du 27 Novembre dernier,
Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de
soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux face à l'inflation, ayant perçu une
rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1®' Juillet 2022 au 30 Juin
2023,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime
dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret n°2023-1006 du 31 Octobre
2023 et de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant
le 30 Juin 2024,
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux fonctionnaires pourra être versée aux agents qui
remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :
- Avoir été nommé ou recruté par la collectivité territoriale à une date antérieure au 1% Janvier 2023
- Etre employé et rémunéré par la Commune à la date du 30 Juin 2023
- Avoir perçu une rémunération brute annuelle inférieure ou égale à 39 000 £ au titre de la période
de référence courant du 18 Juillet 2022 au 30 Juin 2023 déduction faite des heures
supplémentaires défiscalisées
Les agents contractuels de droit privé, vacataires, apprentis, stagiaires gratifiés et les agents employés
au titre d'une activité accessoire sont exclus du bénéfice de cette prime.
Le montant forfaitaire de la prime est en fonction de la rémunération brute perçue par les agents
publics territoriaux au titre de la période de référence dans la limite des plafonds fixés par le décret.
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Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 14h48
Réference de l'AR : 054-215402652-20240220-DCM2024022_08-DE Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 DCM2024-017
Les montants forfaitaires proposés sont les suivants :
Seuiïls
proposés
inférieure au égale à 23 700 € 400.00 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou | .
: 5 7 350.00 € égale à 27 300€
Supérieure à 27 300 € et inférieure au |
> à , 300.00 € égale à 29 160€
Supérieure à 29 160 € et inférieure au | x “ 250.00 €
égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure au |
à = 200.00 €. égale à 32280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou | | . . 150.00 €
égale à 33 600€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou j = 100.00 €.
égale à 39 000 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quantité de travail et la durée d'emploi sur la
période.
Quand l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même
période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période de référence, la rémunération prise en compte est celle versé par la collectivité, corrigée selon
les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l'agent, sauf si l'agent l’a
déjà perçue en qualité de fonctionnaire d'état ou de la fonction publique hospitalière.
Cette prime fera l'objet d'un versement unique au mois de Mars 2024 et n'est pas reconductible.
Le Conseil Municipal décide après délibération prise à la majorité (CONTRE (3) : C. PIERRAT,
M-O. MATHIEU et A. WASSIAMA) :
-__ D'instaurer là prime de pouvoir d'achat selon les modalités d'attribution définies ci-
dessus
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour signer tous
les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
- De prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024
Le Mairé
RES Here du Grand Nancy,
|
{ 1
Je certifie que leprésent) acte ajété notifié ou publié selon la
réglementation en viguèur, et que la convocation du
Gong Municipal avait été faite le 15 février 2024.
FO Lei Mairget se du Grand Nancy, |
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NS4180 7 | mannasstt DCM2024-018
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 20 Février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Février, le Conseil Municipal de la Commune de
em HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 17 du quinze février deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON - Adjoints ; M. Julien ELASRI, M. Alexandre GOURRIER, M. Asany PRESTINI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Projet de Municipaux Délégués ; Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. réhabilitation du Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Complexe sportif
du Mancès - Coût Etaient excusés : M. Jean GROBSHEISER, Mme Carole LAMASSE, M. Didier GERARD et des travaux et M. Robin TAIT
plan de
financement
Délibération n°9
n né voir :
Jean GROBSHEISER donne procuration à Marie-Lise BRISBARE
Carole LAMASSE donne procuration à Gérald ESPEITTE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La rénovation du complexe sportif du Mancès devenu vieillissant et énergivore s'inscrit dans le cadre
d'un projet lourd et ambitieux. A titre d'information, le bâtiment est classé actuellement parmi les
dix édifices les plus énergivores de la région Grand Est.
Construit à la fin des années 1980, la municipalité souhaite engager une restructuration thermique
et fonctionnelle de l'ensemble du bâtiment du Mancès.
Le complexe sportif devra être rénové pour tendre vers un niveau énergétique de -60% par rapport
aux consommations actuelles afin de correspondre à l'objectif 2050 du décret tertiaire. Les
avantages à long terme sur le plan financier, environnemental et social compenseront les coûts
initiaux d'investissement.
L'entreprise POLLEN, AMO (Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage) accompagne la municipalité tout au
long du projet.
Le Cabinet d'Architecte FRANCOIS HENRION MALGRAS a été retenu suite à l'appel d'offre, fin 2023,
pour assurer la maitrise d'œuvre du projet.
Le maître d'œuvre désigné, FRANCOIS HENRION MALGRAS, mandataire du groupement résidant 52
Impasse de Montreville 54000 NANCY, a remis son dossier d'avant-projet sommaire. Ce dossier
permet de préciser le contenu des travaux, d'évaluer le montant global de l'opération et d'en fixer
les étapes.
L'enveloppe des travaux est estimée par l'architecte au stade avant-projet à 3 677 700 € HT.
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Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 14h50
Réference de l'AR : 054-215402652-20240220-DCM20240220_9-DE Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 DCM2024-019
Le coût de l'opération prévisionnel peut s'établir de la façon suivante :
Dépenses Montants HT
Travaux (avec aléa 10%) 4 045 470 €
Maitrise d'œuvre
(base 12.94 % du
montant HT des FARÈNÉ
travaux)
Autres études 271159€
Assurances 75166 €
Frais divers et taxes 150 000 €
TVA 982 492 €
Total de l'opération TIC 6 000 115 €
Le projet pourrait être financé de la façon suivante :
- Etat - Fond vert au titre de la rénovation énergétique : 1 300 000 €
- Région - Climaxion, amélioration de la qualité des services publics : 350 000 €
- Agence Nationale du Sport : 500 000 €
- FEDER : 600 000 €
- Département : 190 000 €
- FCTVA : 600 000 €
- Autofinancement : 400 000 €
Conscients que la réalisation d'un projet d'une telle envergure implique des investissements
substantiels, la Banque des Territoires (direction de la Caisse des Consignations) a apporté son
conseil, en 2023, sur le volet financier. La commune financerait une partie du projet de réhabilitation
par le recours à l'emprunt. A ce stade, il est primordial d'attendre le coût définitif des travaux (niveau
Avant-Projet Définitif) pour connaitre le montant à solliciter.
Les possibilités financières seront déterminantes dans le choix du projet et dans sa réalisation. La
municipalité est fortement mobilisée pour solliciter les subventions auxquelles le projet est éligible
: l'Etat (Fonds vert), l'Agence de l'Eau, la Région, l'Agence du sport, avec l'aide du Comité
départemental olympique et sportif (CDOS). Le soutien de tous les acteurs concernés est essentiel.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement prévisionnel tel que
présenté et autorise Monsieur le Maire à solliciter tous les financements extérieurs présentés
ci-dessus, ainsi que tout autre financeur possible.
Le Mairé
MERE ident du Grand Nancy,
À
PER PAUE le présent acte a été notifié ou publié selon la
fe _‘réglementation | en vigueur et que la convocation du
1 ohSeil Municipal avait été faite le 15 février 2024.
jMél et ice-Président du Grand Nancy, SE Sd -— —Maurizio PETRONIO
\ DCM2024-020
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil
Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 20 Février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Février, le
Conseil Municipal de la Commune de
RE HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil
Municipal, après convocation légale
Conseillers votants : 17 du quinze février deux mille
vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur
Maurizio
PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO
- Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, M. François PIERSON - Adjoints;
M. Julien ELASRI, M. Alexandre
. | GOURRIER, M. Asany PRESTINI, Mme
Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M.
Délibération n°10 Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle
BONNET-REMN Conseillers
Débat d'Orientation Municipaux Délégués; Mme Marie-Odile
MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M.
Budgétaire Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Jean GROBSHEISER, Mme
Carole LAMASSE, M. Didier GERARD et
M. Robin TAIT
Ont donné pouvoir :
Jean GROBSHEISER donne procuration à Marie-Lise
BRISBARE
Carole LAMASSE donne procuration à Gérald ESPEITTE
Conformément à l'article L. 2121 14 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par
ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Conformément à l'article L.231 2-1 du CGCT, le débat
sur les orientations budgétaires (DOB) doit se
tenir dans les deux mois précédant le vote du budget
primitif, et la présentation du rapport y afférent
doit donner lieu à un débat au sein du conseil
municipal, dont il est pris acte par une délibération
spécifique.
Bien que ce débat ne soit pas une obligation pour
la commune, la municipalité a souhaité néanmoins
présenter à l'assemblée délibérante le Rapport
d'Orientation Budgétaire.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national
et local ainsi que les orientations générales de
la
municipalité pour son projet de budget primitif
2024 sont définis dans le rapport d'orientations
budgétaires 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
et notamment son article L.2312-1 ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de
la collectivité, annexé à la délibération ;
Le Conseil Municipal décide après échanges
et en avoir délibéré de :
-__ prendre acte de la présentation du Rapport
d'Orientation Budgétaire
-_ déclarer que le débat d'orientations
budgétaires s'est tenu conformément aux
dispositions réglementaires
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Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 14h58
Réference de l'AR : 054-215402652-20240220-DCM2024022010_1-DE Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 MERE" du G
gueur et que la convocation du
ait été faite le 15 février 2024.
—
DCM2024-021
Le Maire
and Nancy, DCM2024-022
rrondissement de
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 20 Février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Février, le Conseil Municipal de la Commune de
Creellen induire HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votants : 17 du quinze février deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, M. Alexandre GOURRIER, M. Asany PRESTINI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Estelle PREVOST, M. 1 Daniel LECOMTE, M. Mohamed REZOUK, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Rapport Municipaux Délégués ; Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Abraham WASSIAMA, M. Développement Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Durable de la
Métropole du Grand Etaient excusés : M. Jean GROBSHEISER, Mme Carole LAMASSE, M. Didier GERARD et Nancy 2023 M. Robin TAIT
Délibérati
’
nt donn voir :
Jean GROBSHEISER donne procuration à Marie-Lise BRISBARE
Carole LAMASSE donne procuration à Gérald ESPEITTE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président de la Métropole du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune
membre, un rapport de développement durable.
Conformément au Code de l'Environnement, les cinq finalités du développement durable constituent la
trame de ce rapport.
1- Lutte contre le changement climatique
- Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La Métropole du Grand Nancy a pour ambition de devenir un territoire bas carbone à l'horizon 2050
- Travaux d'aménagements sur la ligne 1 pour l'arrivée du trolleybus
Refonte globale des mobilités, avec une volonté d'accélérer la multimodalité et le développement du
réseau de transport public en répondant à l'urgence climatique
- Mise en place du fonds air bois
Prime pouvant aller jusqu'à 2 500 € pour mieux se chauffer, moins dépenser et moins polluer
2 - Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- Atlas de la biodiversité métropolitaine
Cartographie visant à prendre en compte les espèces animales et végétales dans le cadre des actions
menées
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Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 15h02
Réference de l'AR : 054-215402652-20240220-DCM2024022011-DE Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 DCM2024-023
- Appels à projets éco-pâturage
Fonds métropolitain avec le soutien financier du Conseil Départemental et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
- Récupération de l'eau de la Plage des 2 Rives pour l'arrosage
Aide à l'arrosage du Jardin Ephémère en Octobre
3 - Cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- Augmentation du plafond de ressources pour l'éligibilité au FSL énergie au seuil de pauvreté
Poursuite du dispositif jusqu'au 31 Octobre 2024
-_ Organisation de la 1% foire à l'équipement pour les étudiants
Aider les étudiants et les jeunes à s'installer de manière écologique e économique
4 - Épanouissement de tous les êtres humains
- Création d'un ensemble de 21 itinéraires pédestres sur l'agglomération
Plus de 210 km de parcours sur la Métropole
- Aide à la création de maisons de santé pluriprofessionnelles et renforcement de l'offre de soins
coordonnée sur le territoire
Renforcer l'offre de soin et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
5 - Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
- Accélération de la résilience alimentaire sur le territoire
Grands principes pour le futur marché : proximité, qualité, partage de la valeur ajoutée, accessibilité et
réduction de l'impact environnemental
- Mise en place de 5 parcours touristiques piétons
Depuis Juin 2023, 17 397 utilisateurs se sont connectés à l'application
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport développement durable
2023 de la Métropole du Grand Nancy.
Le Maire |
Ganeeyésident À db Grand Nancy,
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SD io PÉTRONIO A Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié selon la réglementation en Pigueur « et que la convocation du
= n O “Conseil Municipal avait été faite le 15 février 2024.
€ , -e Maire et Vice-Rrésident du Grand Nancy, LR |
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