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Déliberation - 29 10 Exploitation des installations de chauffage CAO autorisation signature tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 29 10 Exploitation des installations de chauffage CAO autorisation signature tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
02
07
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
+
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mr
LE GALL
M.
ROUAULT
Me
LEFÉBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M. GARNIER Me
BOISNARD
M. AUBERT Me
MASSART
M. TRUBERT M.
MOKHTARI
M.
BABOU
Me
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
M.CORVOL MM
BRICE
Mr
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Me
MAUGEAIS
M. GAISLIN M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
Me
KHAN
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
ME
PAIMPARAY-KANY
à MMS
LEFEBVRE-BERTIN.
MM
SIMONESSA
Secrétaire
de
séance :
M
Gildas
PERRUDIN
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
| Date de convocation:25/06/2024
|
|
|
|
\
|
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
|
_ | Présents
à l’ouverture
de
la séance :
28
|
|
|
|
|
#
.
| Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
_10-DE
29/10
— 02
juillet
2024
Exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et
de
climatisation
:
Approbation
du
choix
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
autorisation
de
signature
du
marché
et
des
avenants
Le
rapporteur,
æ
informe
qu’une
consultation
a
été
lancée,
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
de
l’article
L. 2124-2
de
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
et
des
articles
R.
2124-2-1°,
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique,
concernant
le
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et de
climatisation.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
des
explications
complémentaires
qui
lui
ont
été
fournies,
la
Commis-
"|.
sion
d’appel
d'offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
pour
un
montant
de
453
184,23
€
HT.
pour
la
période
contractuelle
de
6 ans.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Considérant
le choix
de
la Commission
d’appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
du
11 juin
2024
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVER
:
le choix
de
la Commission
d'appel
d'offres.
AUTORISER : le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
consultation,
notamment
le
marché
et
les
avenants
après
leur
présentation
éventuelle
à la Commission
d’appel
d’offres
dans
le respect
du
Code
de
la commande
publique.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les-jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gildas
PERRUDIN.