Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22771 689
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22773 729
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22774 750
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23156 930
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23935 647
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23157 949
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23936 664
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 038
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22772 710 N DEL2020 116 ANNEXE1 Experimentation de la Certification DES Comptes Lancement Certification A BLANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22772 710 N DEL2020 116 ANNEXE1 Experimentation de la Certification DES Comptes Lancement Certification A BLANC)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 +42 gp gi COMMUNAUTE
Eu 4 52 PEL DIG = QE ON ID : 081-248100737-20200929-DEL2020 116-DE
www.grand-albigeois.fr
Saint-Juéry, le 21 janvier 2020
Monsieur le président
Formation inter-juridictions
expérimentation de la certification des
comptes publics locaux
Cour des Comptes
13 rue de Cambon
75100 PARIS CEDEX O1
Finances et budget
N/Réf : SGC/SA/SG/2020-1
Objet : Expérimentation certification des comptes
Affaire suivie par Stéphane AVIZOU
Tél. :05 63 76 05 21
Courriel : stephane.avizou@grand-albigeois.fr
Monsieur le président,
Nous avons reçu à la fin du mois de décembre dernier le relevé d'observations
provisoires (ROP) relatif à l'audit ciblé du processus « débiteurs et créditeurs divers » réalisé par votre juridiction dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux.
Votre rapport fait ressortir trois recommandations : déploiement du contrôle interne sur le processus « débiteurs et créditeurs divers », suivi régulier des habilitations au logiciel CIVIL NET FINANCES et régularisations comptables liées à la mise en place de l'autonomie financière sur les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux.
Les conclusions et recommandations de vos relevés d'observations provisoires ont été étudiées avec soin et seront intégrées dans notre programme de travail afin d'améliorer la fiabilité de nos procédures comptables et de répondre aux exigences de la certification des comptes.
S'agissant du déploiement du contrôle interne, la mission confiée au cabinet MAZARS s'’achèvera dans le courant du 1° trimestre 2020. Il reste encore à cartographier un processus à enjeu financier: les ressources-humaines. Le processus « débiteurs et créditeurs divers » devra être intégré dans le plan d'action que soumettra le cabinet au comité de pilotage chargé du suivi de l'expérimentation.
Concernant la mise en place de l'autonomie financière pour les budgets des services publics industriels et commerciaux, une décision régularisant les avances de trésorerie accordées par le budget général aux budgets annexes assainissement collectif (2,7 M€) et zones d'activités (0,85 M€) a été prise le 5 août 2019 (cf pièce-jointe n°1). L'avance du budget annexe assainissement collectif a été totalement remboursée le 31 décembre 2019 (cf pièce-jointe n°2). Celle versée au budget annexe zones d'activités a été partiellement remboursée le 31 décembre 2019 (34 104,40 €) et le solde (515 895,60 €) a été pérennisé
Adresse postale Accueil
BP 70 304 Parc François Mitterrand T 05 63 76 06 06
81009 Albi Cedex Saint-Juéry F05 63 45 72 45 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 ee
ID : 081-248100737-20200929-DEL2020 116-DE
par une avance remboursable du budget général : mandat au chapitre 27 sur le budget général et titre au chapitre 16 sur le budget annexe zones d'activités (cf pièce-jointe n°3).
Enfin, je tenais à insister sur le soin que l'équipe d'audit a montré dans son
travail et la qualité des échanges qu'elle a noués avec nos équipes, ce qui nous
permet de progresser dans nos processus de gestion à chaque étape de cette
expérimentation.
Restant à vous disposition et écoute, je vous prie de recevoir, monsieur le
président, l'assurance de ma considération respectueuse.
La présidente,
Stéphanie (BUIRAUD-CHAUMEIL