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Déliberation - cms exceptionnelle d aide aux regions touchees par le seisme du 8 septembre 2023 MAROC
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms exceptionnelle d aide aux regions touchees par le seisme du 8 septembre 2023 MAROC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 O0O5-DE
en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918 05
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 septembre 2023
mis en ligne le 22/09/2023
CM20230918-05
ADMINISTRATION GENERALE
Subvention exceptionnelle d’aide aux régions touchées par le séisme du 8 septembre 2023 - MAROC
Monsieur le Maire expose :
Vu l'article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Suite à la tragédie humaine causée par le séisme dévastateur au MAROC survenu le 8 septembre 2023, l’Association des Maires de France (AMF) a appelé les communes à participer à la solidarité nationale. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées.
La commune de Thonon-les-Bains souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
L’AMF invite les communes de France à apporter leur concours aux initiatives prises dans l’urgence par les autorités françaises par le biais du FACECO. Créé en 2013, le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).
Ainsi, la Ville de Thonon-les-Bains souhaite soutenir les victimes de cette crise humanitaire,
dans la mesure de ses capacités, en accordant une subvention d’un montant de dix mille euros (10 000 €) au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCORDER une subvention exceptionnelle de dix mille euros (10 000 €) au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE :
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;
- D’INDIQUER que cette aide est attribuée en vue de soutenir les victimes du séisme ayant gravement touché le MAROC ;
- DE PRECISER que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
Le Maire, Le secrétair séance,
€Ehristophe ARMINJON Gérard BA
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux devant M “de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains,
si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_05-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_05 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 O0O5-DE
REPUBLIQUE FRANCARE 2 DÉPARTEMENT DEAÏFE-SAVOTES 0918 05
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
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OS OS D QD D D
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le douze septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, dans le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE- MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Déborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osmani ATES, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUÜUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO), M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Mme Nicole JAILLET, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Patrick TISSUT, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Quentin DUVOCELLE,
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : |
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Nicole JATLLET à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Laurence BOURGEOIS
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Patrick TISSUT à M. Jean-Claude TERRIER
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE. M. Quentin DUVOCELLEÉ à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Gérard BASTIAN,
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_05-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_05