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Déliberation - cms de vacciniation Convention ARS
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de vacciniation Convention ARS)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 24 janvier 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022
FINANCES
CENTRE DE VACCINATION – CONVENTION AVEC L’AGENCE REGIONALE DE SANTE POUR L’ANNEE 2022
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commune de Thonon-les-Bains s’est portée volontaire pour accueillir un centre de vaccination sur le territoire communal.
Du 18 janvier au 12 avril 2021, le centre de vaccination a été organisé dans la salle Lémaniaz (La Grangette), puis il a été relocalisé au Boulodrome de Vongy afin de répondre à la montée en puissance du nombre de doses disponibles et à l’ouverture progressive de la vaccination aux publics cibles puis à l’ensemble de la population.
Depuis le 6 septembre 2021, il est de retour à la salle Lémaniaz.
Par délibération du 19 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention avec l’ARS et la Commune destinée à permettre le remboursement des dépenses engagées par la Commune au cours de l’année 2021.
Dans le cadre de la prise en charge d’une partie des frais de fonctionnement et d’investissement exposés par la Collectivité en 2022, une convention de financement est envisagée avec l’ARS sur les mêmes principes :
- Mise à disposition gratuite des locaux par la Collectivité et prise en charge par la Commune de son coût de fonctionnement (chauffage, électricité, eau, etc…),
- Absence de prise en charges des frais de personnels communaux s’ils ne font pas l’objet de recrutement spécifiques ou d’heures supplémentaires,
- Prise en charge possible des autres dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Sur proposition de Madame BIRRAUX, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la signature de cette nouvelle convention entre la Commune de Thonon-les-Bains et l’ARS de manière à permettre le remboursement de tout ou partie des sommes engagées par la Commune en 2022.
Fin du document