Conseil Municipal - pc du cm du 11 avril 2022

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Conseil Municipal - pc du cm du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Montlebon. Lien du pdf (Conseil Municipal - pc du cm du 11 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Mairie de Montiebon 2022/0

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2022 — 20 heures 15

Mairie de MONTLEBON

Conseillers | . . | Enercice 19 L'an deux mille vingt-deux, le onze avril, |

Présents 18 Le Conseil Municipal de Montlebon s'est réuni à la salle d'Honneur en Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Catherine Votants 18 | . UE Nr Absents 01 ROGNON, Maire, pour la session ordinaire du mois d'avril.

Date de convocation : 06/04/2022

Présents : M. R. BINETRUY, M. C. BOURDENET, Mme A. BOURNEZ, Mme R. DE AZEVEDO, Mme M. DUBOIS, Mme L. DURAN, M. K. FADIN, Mme E. GOSATTI, Mme M-J KACZMAR, Mme C. LAMBERT, M. R. MOYSE, M. P. NUSSBAUM, M. G. POLAT, M. L. PONTARLIER, M. J-L PUGIN, Mme C. ROGNON, M. J. ROUXBEDAT, Mme M-P ROUGNON-GLASSON.

Absente : Mme E. JULLIARD

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil ; Mme Carla LAMBERT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

À 20h20, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

20220411-01 Décision prise par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Date | Tiers LP ENTE UE LI Objet

04/03/2022 L TOITURE 5 320.00 € Réfection toiture terrasse vestiaire foot

20220411-02 Vote du Budget Primitif 2022 - Budget Bois

Madame le Maire donne la parole à Mme ROUGNON-GLASSON, Adjointe, responsable de la commission Finances.

Mme ROUGNON-GLASSON présente le Budget primitif 2022 du Budget annexe Bois :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres

N° Intitulé dia 0

011 Charges à caractère général 13 912.85 €

65 Versement Budget communal 99 500.00 €

Total Dépenses réelles 113 412.85 €

023 | Virement Section d'Investissement 6 200.00 €

Total Dépenses d'ordre 6 200.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 119 612.85 €Mairie de Montlebon 2022/0

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres

n° intitulé RNA

70 Produits des services 75 020.00 €

Total Recettes réelles 75 020.00 €

002 Excédent antérieur reporté 44 592.85 €

Total Recettes d'ordre 44 592.85 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 119 612.85 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres

N° Intitulé IASDIQNE

21 Immos corporelles 6 200.00 €

Total Dépenses réelles 6 200.00 €

001 Déficit antérieur reporté 12 643.50 €

Total Dépenses d'ordre 12 643.50 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 843.50 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres

N° Intitulé Ones

1068 Excédent de Fonctionnement 12 643.50 €

Total Recettes réelles 12 643.50 €

021 Virement de la section d'exploitation 6 200.00 €

Total Recettes d'ordre 6 200.00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 18 843.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents, le Budget primitif 2022 du Budget-annexe Bois, présenté ci-dessus.

20220411-03 Vote du Budget Primitif 2022 - Budget Eau

Mme ROUGNON-GLASSON présente le Budget primitif 2022 du Budget annexe Eau :

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitres

N° Intitulé CORRE

011 Charges à caractère général 195 500.00 €

012 Charges de personnel 50 000.00 €

014 Atténuation de produits 37 000.00 €

022 Dépenses imprévues 6 000.00 €

65 Autres charges de gestion courante 192 000.00 €

66 Intérêts d'emprunts 0.00 €Mairie de Montlebon 2022/0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés, le Budget primitif 2022 du Budget-annexe Eau, présenté ci-dessus.

20220411-04 Subventions attendues

Mme ROUGNON-GLASSON informe le Conseil Municipal que 128 573.00 € de subventions sont

attendus par la commune.

20220411-05 Vote du Budget Primitif 2022 - Budget Communal

Mme ROUGNON-GLASSON propose un ensemble d'investissements pouvant être réalisés en 2022 (déjà exposés lors du Débat d'Orientation Budgétaire), dont il faudra prévoir la dépense au BP 2022.

Les frais d'étude liés à l'inventaire de la voirie communale ont été transférés en section

d'investissement au chapitre 20 immobilisations incorporelles.

Un état des emprunts est par ailleurs donné.

Cet exposé entendu, Mme ROUGNON-GLASSON présente le Budget Primitif 2022 du Budget communal :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres

N° Intitulé HÉOpEOnE

011 Charges à caractère général 554 800.00 €

012 Charges de personnel 438 000.00 €

014 Atténuation de produits (FPIC) 29 406.00 €

65 Autres charges de gestion courante 370 981.24 €

66 Charges financières 15 170.00 €

67 Charges exceptionnelles 500.00 €

022 Dépenses imprévues 30 000.00 €

Total Dépenses réelles 1 438 857.24 €

023 Virement Section d'investissement 436 799.00 €

042 Opération d'ordre entre sections (Amort.) 0.00 €

Total Dépenses d'ordre 436 799.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 875 656.24 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres

N° intitulé one

013 Atténuation de charges (Remb.) 13 400.00 €

70 Produits des services 123 130.00 €

73 Impôts et Taxes 898 606.00 €

74 Dotations et Participations 380 319.60 €

75 Autres Produits de gestion courante 134 510.00 €

77 Produits exceptionnels 5 000.00 €

Total Recettes réelles 1 554 965.60 €

002 | Excédent antérieur reporté 780 466.88 € - Réf,

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Mairie de Montlebon

67 Charges exceptionnelles 5 000.00 €

Total Dépenses réelles 485 500.00 €

023 Virement Section d'Investissement 238 433.01 €

042 Opération d'ordre entre sections (Amort.) 79 296.57 €

Total Dépenses d'ordre 317 729.58 €

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION| 803 229.58 €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitres

N° Intitulé bi

70 Produits des services 526 500.00 €

77 Produits exceptionnels 21 950.00 €

Total Recettes réelles 548 450.00 €

002 Excédent antérieur reporté 444 123.24 €

042 Opération d'ordre entre sections 41367.57€

Total Recettes d'ordre 485 490.81 €

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 1 033 940.81 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres

N° Intitulé iRontant

16 Remboursement capital des emprunts 0.00 €

21 Immos corporelles 270 000.00 €

Total Dépenses réelles 270 000.00 €

020 Dépenses imprévues Invest 10 000.00 €

040 Opération d'ordre entre sections 41367.57€

Total Dépenses d'ordre 51 367.57 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT| 321 367.57 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres

N° Intitulé EE

10 Dotations 0.00 €

16 Emprunt 0.00 €

Total Recettes réelles 0.00 €

001 Excédent antérieur reporté 3 637.99 €

021 Virement de la section d'exploitation 238 433.01 €

040 Opération d'ordre entre section 79 296.57 €

Total Recettes d'ordre 321 367.57 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 321 367.57 €

2022/0Mairie de Montlebon 2022/0

En premier lieu de conserver le tracteur Nilfisk pour le balayage et nettoyage de voirie pour lequel il donne satisfaction.

En deuxième lieu de choisir l'offre la mieux-disante et de se rendre acquéreur d’un tracteur porte-

outils, d'une tondeuse avec bac de récupération et d'une fraise à neige pour trottoirs et espaces

publics auprès de la société Cassani-Dubois pour un montant de 112 100.00 euros hors taxes soit 134 520.00 euros TTC.

À noter que la société Demeterre avait établi deux propositions de multi-outils dont une n’a pu être

retenue car le tracteur ne respectait pas le critère de largeur maximale demandé au cahier des charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de retenir l’entreprise CASSANI-DUBOIS soit le porte-outil Holder C55 SC d'occasion avec la fraise à neige et la tondeuse, pour un montant total de 112 100.00 € HT, soit 134 520.00 € TTC ;

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer l'Acte d'Engagement et toute pièces nécessaires à ce marché.

20220411-07 Choix du prestataire marché renouvellement et création de conduites AEP Cornabey-Les Fontenottes

M. Kevin FADIN expose que dans le cadre du marché de renouvellement et de création de

conduites AEP secteurs Cornabey et Les Fontenottes, 3 offres ont été reçues : Vermot, Colas et Dromard.

Les plis ont été ouverts et analysés par la commission d'Appel d'Offres et le cabinet BEJ qui assure la maîtrise d'œuvre. A l'issue de l'examen des offres, une phase de négociation a été engagée portant notamment sur l'organisation de chantier, la conformité des fournitures, l'optimisation des délais d'exécution et le montant de l'offre.

Madame Le Maire propose de retenir l'offre de travaux de l’entreprise mieux-disante pour les montants suivants (toutes tranches) :

Entreprise DROMARD

Montant = 314 758.08 € HT soit 377 709.70 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de retenir l’entreprise DROMARD pour un montant total de 314 758.08 € HT, soit 377 709.70 € TTC ;

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer l'Acte d'Engagement et toute pièces nécessaires à ce marché.

20220411-08 Lancement de la consultation pour la mission de Maîtrise d'Œuvre pour le renouvellement de la station d’uitrafiltration de la source de Derrière-le-Mont

Dans le cadre du renouvellement de l'intérieur de la station d'ultrafiltration, Madame le Maire

explique qu'il convient de procéder à la consultation pour le recrutement d'un Maître d'Œuvre.

Les services techniques de la Communauté de Communes du Val de Morteau ont été sollicités pour assister la commune et rédiger un Règlement de Consultation ainsi qu’un cahier des charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Mme Le Maire à lancer la consultation pour le recrutement d’un Maître d'Œuvre pour le projet de renouvellement de la station d'ultrafiltration de Derrière-le-Mont, - APPROUVE le cahier des charges et ie Règlement de Consultation, - _ AUTORISE Mme Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette consultation.- Réf.

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SEDI

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UZES

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Mairie de Montlebon 2022/0

Total Recettes d'ordre 780 466.88 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 335 432.48 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres

N° Intitulé Fe

16 Remboursements d'emprunts 127 500.00 €

20 Immos incorporelles 22 530.00 €

21 Immos corporelles 647 442.00 €

020 Dépenses imprévues 15 000.00 €

Total Dépenses réelles 812 472.00 €

041 Opérations patrimoniales 0.00 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 261 740.02 €

Total Dépenses d'ordre 261 740.02 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 074 212.02 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres

N° Intitulé MORORÉ

10 Dotations Fonds divers 336 740.02 €

13 Subvention d'investissement 128 573.00 €

16 Emprunts 112 100.00 €

21 Immos corporelles 60 000.00 €

Total Recettes réelles 637 413.02 €

021 Virement de la Section de Fonctionnement 436 799.00 €

040 Opération d'ordre entre sections (Amort.) 0.00 €

041 Opérations patrimoniales 0.00 €

Total Recettes d'ordre 436 799.00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 074 212.02 €

Madame Marie-Jo KACZMAR soumet l'idée que la commune pourrait allouer une subvention à une ONG œuvrant en faveur des réfugiés ukrainiens. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés, le Budget primitif 2022 du Budget communal, présenté ci-dessus.

20220411-06 Choix du prestataire marché d’acquisition porte-outils multifonctions

Monsieur Régis BINETRUY explique qu'un cahier des charges a été établi par Une commission

dédiée en vue du renouvellement total ou partiel du matériel nécessaire à la tonte des espaces verts, au balayage, nettoyage et déneigement des trottoirs et espaces publics. Après consultation trois offres sont parvenues en mairie. La commission après une première analyse a souhaité que les membres disponibles se rendent avec les employés communaux auprès de services techniques utilisant déjà les modèles proposés à la suite de quoi un compte- rendu a été présenté à l'ensemble du conseil qui au vu de ces éléments décide :SEDI

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Mairie de Montiebon 2022/0

20210411-09 Modification simplifiée du PLU

Madame Marie-Jo KACZMAR fait le point sur la démarche de modification du PLU en cours. La modification porte sur plusieurs points : le repérage de la ferme de Derrière-le-Château comme pouvant changer de destination, la réduction de l'emplacement réservé n°1 rue de la Sablière et des corrections ou précisions de forme sur le règlement écrit.

Le Conseil municipal a pris connaissance des étapes de la procédure effectuées à ce jour et des objets de la modification simplifiée du PLU.

20220411-10 Rétrocession partielle parcelle AB 385 rue de la Sablière par l'EPF à la commune de Montlebon pour échange

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a sollicité l'EPF dans lé cadre d'un portage foncier en vue de réaliser un échange avec Monsieur et Madame VUILLIER. Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles L. 324-1 à 324-10 du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, a été conclue entre la commune et l'EPF.

Suite à la signature de la convention opérationnelle, l'EPF a notamment acquis pour le compte de la commune le bien suivant :

- parcelle cadastrée section AB n°365 d'une consistance de 3a 48ca

Selon l’article 3 de la convention opérationnelle citée ci-dessus, la commune de Montlebon s'engage notamment à racheter ou garantir le rachat du bien acquis par l'EPF en fin de période de portage conformément aux conditions du règlement intérieur.

Le règlement intérieur dans son article 8-1 indique que le prix de rétrocession est calculé en ajoutant au prix global la participation aux frais de portage.

Le prix global est composé du prix d'acquisition, des frais d'acquisition (frais d'actes, de notaire, diagnostic, géomètre...), des indemnisations de toute nature versées aux propriétaires, locataires ou ayants-droit, des frais de pré-aménagement (démolition, dépollution, nettoyage, protection...) et du solde des frais de gestion externalisés (gestion des biens, assurances, impôts.....). En application de la convention opérationnelle et du règlement intérieur, la revente du bien ne peut donc se réaliser qu'au prix d'acquisition majoré des frais engagés par l'EPF sur ce bien. France Domaine, par un courrier en date du référencé a estimé le prix d'acquisition de ce bien.

Le projet de la commune de Montlebon étant sur le point de se réaliser, il est donc proposé au

conseil municipal de demander à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC, la rétrocession du bien indiqué ci-dessus.

La rétrocession s'effectuera au profit de la commune de Montiebon.

Elle aura lieu moyennant le prix d'acquisition payé par l'EPF majoré des frais engagés, dont la liste non exhaustive est la suivante (certains couts étant calculés en fonction de la date de la signature de rétrocession) :

- prix d'acquisition initial : 20 880 € soit 60 € le m2

Le cas échéant une taxe sur la valeur ajoutée pourra être appliquée.

ll conviendra également de procéder au paiement du solde des frais de portage lors de la signature de l'acte de rétrocession.

Au cas où l'avis d'imposition de la taxe foncière pour l’année en cours viendrait à être appelé auprès de l'EPF, la commune s'engage à rembourser cette taxe à l'EPF à première demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de :

DEMANDER à l'EPF la rétrocession des biens en portage aux prix et conditions visés ci- dessus au profit de la commune de Montlebon,

- AUTORISER Madame Le Maire, Catherine ROGNON, à signer l'acte notarié de rachat et tout document s’y rapportant

20220411-11 Création de poste pour accroissement temporaire d'activité au service scolaire

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de remplacer une ATSEM sur une période de 4 à 6 mois.Mairie de Montlebon 2022/0

Du fait du binôme mis en place entre l’agent et sa remplaçante, il est nécessaire de créer un poste pour accroissement temporaire de l’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE la création d'un poste d'ATSEM à temps complet pour accroissement temporaire

de l’activité à compter du 24 mars 2022.

20220411-12 Questions diverses

- Des esquisses du projet de voie douce Morteau-Montlebon sont présentées.

- Dates à retenir

Samedi 23/04 : Opération village propre

Dimanche 01/05 : Foire rue des Seignes et rue du Champ Blondeau

Dimanche 08/05 : Commémoration de l'armistice de 1945

Vendredi 20/05 à partir de 19h : Fête des mères organisée par le CCAS à la salle des fêtes

- Prochaine réunion du Conseil municipal : Lundi 23 mai 2022 à 20h15

La séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Catherine ROGNON