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Déliberation - DEC2022 7 balayage mecanique mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 7 balayage mecanique mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Loir&Cher
Département
de
Loir
et
Cher
Mairie
de
Mer
41500
MER
Tél
02
54
81
40
80
Fax
: 02
54
81
40
89
Objet: Contrat
de
balayage mécanique
de
l'année
2022
sur
la
Ville
de
Mer N/REF. : DEC
2022-07
Acte
administratif
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 44/02/92
Exécutoire
le : 41/04/95
Ammie
BERTHEAU
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2022
Affiché
le
TT
ID
: 041-214101362-20220211-DEC2022_07-AU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MER,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22 ;
Vu
la
délibération
n°
2020/27
du
conseil
municipal
en
date
du
9
Juillet
2020
qui
donne
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-
cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
le
décret,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
le
besoin
d'entretenir
et
de
maintenir
la
propreté
urbaine
sur
l'ensemble
de
la
voirie
de
la
Ville
de
Mer
;
DÉCIDE
Article
1er
: -
D'ACCEPTER
la
proposition
commerciale
de
SARP
OSIS
Ouest
Vendôme
—
Rue
Nicéphore
Niepce
—
ZAC
de
Courtils
—-
41100
VENDOME
concernant
le
balayage
mécanique
pour
le
maintien
de
la
propreté
de
la
voirie
de
la
Ville
de
MER
pour
un
montant
estimatif
de
21
330
€HT
soit
25
596
€TTC
annuel
selon
le
nombre
de
passages.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
|
Celle-ci
sera
en
outre
inscrite
au
registre
des
décisions
et
il en
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Maire
soussigné
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte.
Fait
à
MER,
le
09
Février
2022
Le
Maire,
Vincent
ROBIN