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Arrêté - AOT Cafe des Voyageurs 1er mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - AOT Cafe des Voyageurs 1er mai)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
ae fs,
PONS EME:
ÊN MESNIL-ROC'H
La EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° AR_2026_27
Le Maire de la Commune de MESNIL-ROC'H (Ille-et-Viläine),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-24, L2212-1 et suivants,
L2213-1, L2213-2 al 1 et 2, L2213-4,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles R2122-1 à R2122-8,
Vu le code de la Route,
Considérant l’organisation d’un concert par « Le Café des Voyageurs », représenté par sa gérante Mme
Nadine FRIN,
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de délivrer une autorisation d'occupation
temporaire (AOT) du domaine public sur la commune déléguée de Saint-Pierre-de-Plesguen,
ARRETE
Article 1
Le 1° mai de 19H00 à 00H00, Le Café des Voyageurs, représenté par Mme Nadine FRIN est autorisé à
occuper le trottoir situé entre la rue de la Libération et la Rue du Général Leclerc sur la commune déléguée
de Saint-Pierre-de-Plesguen,
Article 2
Un barriérage délimitant cet espace sera mis en place et retiré par Madame FRIN Nadine. Elle devra
garantir la circulation des piétons et personnes à mobilité réduite en toute sécurité, et devra permettre
aux riverains d'accéder à leur domicile.
Article 3
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, sis 3 Contour de la Motte 35 000
RENNES, dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Combourg.
e La bénéficiaire
Fait à Mesnil-Roc’h, le 27 avril 2026
Le Maire,