Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP 2025CST
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 110 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023 cs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251218
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP 2025CST
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 115 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST026 Demande de subvention UDAF 05 dans le cadre REAAP
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST026 Demande de subvention UDAF 05 dans le cadre REAAP)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Handicap et inclusivité,
RER
Décision du Président n°2025
CST 026
BRIANÇGONNAIS
L
COMMUNAUTÉ
DE
COMBRUNES
Thème
: Social
Objet :
Demande
de
subvention
à
l'UDAF
05
dans
le
cadre
du
Réseau
d'écoute,
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents
(REAAP)
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
du
Réseau
d'écoute,
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents
{(REAAP),
l'UDAF
des
Hautes-
Alpes
accorde
une
subvention
destinée
à
la
coordination
des
Journées
des
Familles
et
à
l'appui
à
la
mise
en
place
d'actions
sur
les
différents
territoires.
À
ce
titre,
Une
enveloppe
de
400
euros
est
allouée
par
territoire
pour
soutenir
les
initiatives
locales.
À
l'occasion
des
Journées
des
Familles
de
novembre
2024,
le Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
a
organisé
plusieurs
événements,
dont
un
spectacle
à
destination
des
familles
du
bassin
Briançonnais,
pour
un
montant
de
600
euros
et
sollicite
l'UDAF
pour
la
prise
en
charge
de
cette
action.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
La
décision
préfectorale
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire ;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-82
du
13
septembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
la délibération
n°2020-48
du
Conseil
communautaire
du
24 juillet 2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
de
fonctionnement
» ;
Le
plan
de
financement
suivant :
Décision
du
Président
n°
2025
CST
026
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250207-DP2025CST026-AU Reçu
le 07/02/2025 Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
Budget
Journée
des
Familles
DÉPENSES
en
€ TTC
RECETTES
Alimentation
200
€ |
UDAF
OS
400€
Petit
matériel
100€
|
Autofinancement
CCB
500
€
Spectacle
600€
TOTAL
900
€ TTC
TOTAL
900€
TTC
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
l'aide
de
l'UDAF
des
Hautes-Alpes
pour
la journée
des
familles
du
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE 2 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
7
FEV.
2075
Le
Président,
éparlement des |
=
Hautes-Alpes
7:
Date
de
publication
:
Û
1
FEV.
105
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
0
]
FEV.
2075
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
Uñ
délai
de
2 mois
au
Tribunal
À
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
inistratif
de
Marseille
à
Décision
du
Président
n°
2025
CST
026
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250207-DP2025CST026-AU Reçu
le 07/02/2025