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Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 110 subv decables 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
no202i"110 du 14 septembre 2021
OBJET - Culture - Subvention association
www.ccbrianconnais.fr , __ ^ _/>, .,, /
Les décâblés 2021
Rapporteur: Mme Catherine VALDENAÏRE Le 14 septembre 2021 à 18 heures, ie Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 08 septembre 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeiiers, sous la présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 30 Nombre de pouvoirs : 7 Mme Corinne CHANFRAY est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGÎA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PErTHIEU, Mme Ciaire BARNÈOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Annie ASTIER CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme EiEsa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWARZ/ M. Léon GABRIEL, Mme Franche DAERDEN/ M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY/ Mme Muriel PAYAN, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Emilie DESMOULINS à Mme Elise FAURE,
M. Christian JULLIEN à Mme Claire BARNEOUD/ M. Elie HAMDANI à M. Thomas SCHWARZ, M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGÎA/ M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY/ M. Gilles PERLÏ à M. Emeric SALLE/ M. Jean-Pierre MASSON à M. Sébastien FINE.
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/ Vu les articles L 1611-4 et L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales/ Vu Fartide 10 de la loi n°2000"321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations/ Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2017 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Considérant que les subventions sont des contributions facultatives justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement/ à ia contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de ['organisme de droit privé bénéficiaire et que ces actions/ projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires ; Délibération
n°
2021-110
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2
AR
Prefecture
005-240500439-20210914-2021_110-DE Reçu
le 28/09/2021
Publié
le
28/09/2021 Cohésion Sociale et Territoriale Vu la délibération n°14 du Conseil Communautaire du 30 mars 2021 décidant d'attribuer une subvention de 28 000 € à ['association Les Décâbiés et la convention d'objectifs 2021 signée le 20 juin 2021 ; Vu la demande de subvention de ['association Les Décâblés pour un montant supplémentaire de 30 000 € en date du 6 août 2021 ; Considérant que roffice du tourisme de Serre Chevalier Briançon s'est engagé à prendre en charge une subvention de 19 000 € au titre des concerts organisés sur le territoire ; Considérant que l'association reprend en charge la gestion de la Face B ainsi que renseignement des disciplines des musiques actuelles ; Vu Favis favorable du Bureau du 2 septembre 2021, Vu Favis favorable de la Commission cohésion sociale et territoriale du 7 septembre 2021,
Le Conseil Communautaire à ['unanimité : " Accorde une subvention de fonctionnement complémentaire de 11 000 € au titre de 2021 à
Fassociation Les Décâblés ;
" Dit que les crédits nécessaires seront inscrits lors de la prochaine décision modificative au
budget primitif 2021 ;
• Autorise Monsieur le Président/ ou/ en cas d'empêchement/ son représentant à signer/ toute
pièce de nature administrative/ technique ou financière nécessaire à Fexécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
qopie (;onlÈorme P réside rt.
Date de transmission au contrôle de légalité : 2 8 SEP, 2021 Date affichage : ^ g g[:p ^Q^ Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication, Délibération n° 2021-110
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