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Déliberation - N° 37 approbat° convent° ORT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 37 approbat° convent° ORT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
®@Z UÜille
de
SAINT-TOSEPH
V
Date
de
convocation
:
Le
24
mai
2022
la
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
18 6 7 2
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
18 6 7 2
EXTRAIT
N°37/2022
DU
PROCES
artnique
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
UNTÉT
HAL
EE
légalité
SEANCE
DU
30
MAI
2022
0
8
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
du
mois
de
mai,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
MONPLAISIR
Yan,
maire
;
PRESENTS
:
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
EXCUSES
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
CRETINOIR
Joël),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
Mme
VERIN
Jocelyne),
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
M.
CIDOLIT
Bertrand),
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
(procuration
à
M.
MARLET
Camille),
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
THELESTE
Johan,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
MENCE
Marielle
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
FRANCOIS
Francine,
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION,
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR,
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
Mme
Françoise
DORE.
ABSENTS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
«
OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
INTERCOMMUNALE
(ORT)
»
Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
au
service
d'un
territoire
inclusif
et
solidaire,
de
l'amélioration
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
du
confortement
du
développement
économique,
la
CACEM
a
décidé
de
mobiliser
le
dispositif
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Créées
par
l’article
157
de
la
loi
portant
Evolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
dite
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
et
ses
décrets
d'application,
les
ORT
représentent
un
nouvel
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
économique,
urbain
et
social
visant
prioritairement
à
lutter
contre
la
dévitalisation
des
centres
villes.
Créateur
de
droit,
l'ORT
permet
d'intervenir
de
manière
concertée
et
transversale
sur
l'habitat,
le
commerce,
l'urbanisme,
les
politiques
sociales
etc...
Afin
de
simplifier
les
démarches
pour
les
collectivités,
l'ORT
constitue
ainsi
un
contrat
intégrateur
unique
permettant
de
faire
converger
les
différents
dispositifs,
les
moyens
et
de
réduire
les
démarches
contractuelles
parallèles
des
collectivités
territoriales.
Les
effets
juridiques
et
financiers
des
ORT
s'appliquent
sur
un
périmètre
d'intervention
défini
pour
faciliter
l'accélération
et
la
concrétisation
des
projets.
Les
communes
membres
de
l’Agglomération
se
sont
d'ores
et
déjà
engagées
dans
la
revitalisation
de
leur
territoire
respectif
(Action
cœur
de
ville
pour
Fort
de
France
et
le
Lamentin,
conventions
cadres
de
revitalisation
et
schémas
de
référence
des
centres-
bourgs
pour
Schælcher
et
Saint-Joseph).
Elles
souhaitent
mettre
à
profit
le
dispositif
ORT
pour
à
la
fois
soutenir,
compléter
des
actions
en
cours
ou
à
mener
dans
leurs
zones
stratégiques
d'intervention
(périmètres
ORT).
La
convention
Intercommunale
d'ORT
sert
de
cadre
stratégique
à
l'ensemble
des
périmètres
ORT.
Ainsi,
ses
caractéristiques
et
conditions
intègrent
la
convention
Cœur
de
Ville
de
Fort
de
France
et
du
Lamentin
et
les
schémas
de
revitalisation
des
centres-
bourgs
de
SchϾlcher
et
Saint-Joseph.
Après
présentation
de
la
convention
ORT
Intercommunale
par
la
CACEM,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
convention
Intercommunale
d'ORT.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
mai
2022
Fait
à
Saint-Joseph
?
Le Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
p
Yan
MONPLAISIR