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Procès Verbal - N°05 convent° SPIP et FCR pour PPSMJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°05 convent° SPIP et FCR pour PPSMJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
_ /}s. NC 72% ©ille
de
SAINT-IOSEPH
\/
Date
de
la
convocation
:
Le
19
janvier
2021 Nombre
de
EXTRAIT
N°05/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
conseillers En
exercice
33
municipaux
PRESENTS:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
Contrôle
de
légalité
02 FEV.
202
ee
de
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
Présenté
28
MARLIACY
Danielle,
M.
THELESTE
Johan,
M.
BERNABE
Procurations
2
Cédric,
M.
PALIX
Pierre,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Abeents
2
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
DELPHIN
Laurent,
EXCUSéS
1
Mme
MENCE
Marielle,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
Sandrine
RIERNY,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
Sr
48
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel.
Présents
28
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
ARETO
Joseph,
(procuration
à
M.
Claude
Procurations
2
ADELE),
Mme
LARAIRIE
Sylvia,
(procuration
à
M.
Jean-
Absents
2
Christophe
ROSELET),
ATHANASE
Rémy.
ÉAGREES
D
ABSENTS
NON
EXCUSES:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane.
7
marie
PANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Steeve
SAINT-ELIE
Préfecture
Mart
(Dircab),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA),
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGA2),
Mme
Claudine
NELLA
(DGA3),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DAJR),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),M.
José
SOUDOUROM.
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
dix
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Josée
LAMIN
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
SPIP
ET
L'ASSOCIATION
FCR
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES
PLACEES
SOUS-MAIN
DE
JUSTICE
Le
maire
expose :
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
Personnes
Placées
Sous-Main
de
Justice
(PPSMJ),
le
CCAS
a
initié
un
projet
d'hébergement
collectif
avec
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
(SPIP)
et
l'Association
Famille
Cheminement
Restaurée
(FCR)
qui
détient
un
parc
immobilier
au
Chemin
L'Etang
au
quartier
Gondeau.
Ce
projet
consiste
à
destiner
sept
places
d'hébergement
susceptibles
d'accueillir
des
PPSM]
(en
priorité
ressortissants
de
la Ville
de
SAINT-JOSEPH),
sous
détention
à
domicile
sous
surveillance
électronique,
en
Placement
Extérieur,
ou
des
condamnés
à toute
autre
peine
alternative
à
l'incarcération,
ou
encore
des
sortants
de
prison
en
fin
de
peine.
Deux
de
ces
logements
ont
vocation
à
être
exclusivement
réservées
à
des
condamnés
bénéficiant
d'une
mesure
de
Placement
Extérieur.
Le
placement
extérieur
est
un
aménagement
de
peine
sous
écrou
qui
permet
à
une
personne
condamnée
de
bénéficier
d'un
régime
particulier
de
détention.
Cela
l'autorise
à
quitter
l'établissement
pénitentiaire
afin
d'exercer
une
activité
professionnelle,
de
suivre
un
enseignement,
une
formation
professionnelle,
de
rechercher
un
emploi
ou
de
s'investir
dans
tout
autre
projet
d'insertion
ou
de
réinsertion
de
nature
à
prévenir
les
risques
de
récidive.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
partenarial
avec
Service
Pénitentiaire
d'insertion
et
de
Probation
(SPIP)
et
l'Association
Famille
Cheminement
Restaurée
(FCR)
visant
à
assurer
un
hébergement
à
des
personnes
sous-main
de
justice.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
25
janvier
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le