Déliberation - 2023 02 Rapport dOrientations Budgetaires 2023 du Centre Communal dAction Sociale

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Déliberation - 2023 02 Rapport dOrientations Budgetaires 2023 du Centre Communal dAction Sociale Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 Rapport dOrientations Budgetaires 2023 du Centre Communal dAction Sociale)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Famille, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

DEPARTEMENT

DES HAUTS DE SEINE

N° 2023/02_- Objet : Séance du lundi 30 janvier 2023

Rapport d’Orientations Présidée par Madame Florence de SEPTENVILLE, Vice-présidente du Budgétaires 2023 du Centre Centre Communal d’Action Sociale

Communal d’Action Sociale

Etaient présents: Madame de SEPTENVILLE, Madame GUILLOU, Madame REBER, Madame du MESNIL, Madame DELAPORTE, Madame FRANK, Monsieur RIVET, Madame LAURENT, Madame . BROUARD

Absents représentés : Monsieur LEMBERT représenté par Madame de SEPTENVILLE

Absents : Monsieur BOUDY, Madame RONDOT, Madame COUSSEAU, Madame TESTUD, Madame de

SAINT MARTIN, Madame PAINDORGE, Madame SAGLAM

Nombre de membres

En exercice : 17

Présents : 9

Votants : 10

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Suresnes, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

Secrétaire de séance : Madame REBER

Le président expose :

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 —- CCAS DE SURESNES

1) Introduction :

Orientations budgétaires de la ville :

Le rapport d’orientations budgétaires de la ville décrit le contexte économique et financier dans lequel s’effectue la préparation budgétaire 2023, expose ensuite la situation financière de la collectivité, et donne enfin de la visibilité sur les perspectives en termes de politiques publiques portées par l’équipe municipale.

En dépit d’une situation financière incertaine pour les collectivités locales, et du contexte d'inflation, la ville de Suresnes reste déterminée à agir et à investir pour le bien-être de ses habitants conformément aux engagements de la municipalité.

Ainsi, malgré les incertitudes et les contraintes, le budget primitif de la ville pour 2023 entend préserver la dynamique d'investissement qui reflète la mise en œuvre effective des engagements du mandat, sans altération du pouvoir d’achat et sans dégradation de la qualité du service rendu aux Suresnois.

Les années 2021, 2022 et 2023 marquent en effet la traduction budgétaire des premiers projets de la mandature pour faire de Suresnes une ville :

- durable et éco-responsable

- conviviale où il fait bon vivre

- proche et solidaire Accusé de réception en préfecture - innovante et participative 092-269200549-20230130-2023-02-DE Date de télétransmission : 02/02/2023

Date de réception préfeclure : 02/02/2023Le CCAS n'étant pas directement concemé par les sujets d’investissement ou de patrimoine, il prend sa part dans les efforts et réflexions demandés au travers d’actions portant sur la modernisation de ses outils de gestion, la maîtrise des frais de personnel via les effectifs, l'optimisation de ses recettes et l’examen attentif de la pertinence des modes de gestion de ses prestations. Mais il doit être noté que ses marges de manœuvre budgétaires sont extrêmement réduites puisqu'elles ne portent que sur des moyens de fonctionnement.

Au titre de sa mission d’« animation d’une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, à l’attention des publics en fragilité », le CCAS a la responsabilité de proposer les actions nécessaires en réponse aux besoins de ces publics, tout en recherchant les modalités les plus optimisées de ces actions (partenariats internes et externes, modes collaboratifs favorisant les synergies, analyse précise et anticipation des besoins, encouragement des engagements bénévoles.)

En situation post crise sanitaire, marquée par une exceptionnelle inflation et considérant l’évolution démographique avec l'augmentation du nombre de personnes dépendantes, le CCAS doit jouer son rôle de prévention et d’accompagnement auprès des publics fragiles.

2) Structure budgétaire du CCAS pour 2023:

Le budget de la Direction Solidarités — Santé — CCAS est composé, d’une part, du budget propre du CCAS, et d’autre part d’une portion du budget de la ville.

Concernant la partie budget ville, il doit être retenu qu’il s’agit essentiellement de frais de personnel puisque seules les aides à domicile et quelques postes plus administratifs sont employés directement par le CCAS (40.69 ETP Ville dont 14.69 ETP pour le CMM et 27.26 ETP CCAS). 3

En matière d’investissement, cela concerne uniquement le CMM à hauteur de 94 000 €.

Concernant la partie CCAS, il doit être noté que :

- Le budget de dépenses du CCAS est composé essentiellement de frais de fonctionnement (2,1ME, incluant les frais

de personnel) et de très peu d’investissement

- Le budget de dépenses du CCAS est composé à 56% de frais de personnel - Le budget de recettes du CCAS est composé à 52% de recettes des prestations servies et financements externes (L.1ME)

- Le besoin de financement, après les recettes des prestations, est assuré par une subvention de la ville estimation provisoire : 911KE€ en 2023, sachant que le montant de l’excédent reporté de 2022 sera connu qu’en juin 2023, lors du vote du Compte Administratif 2022).

- La gestion de trésorerie du CCAS fait l’objet d’une vigilance permanente. Les recettes doivent être perçues et suivies avec une grande régularité pour permettre le paiement des salaires mensuels.

3) Eléments sociodémographiques relatifs aux populations vulnérables : quelques repères

Population générale : INSEE 2020 : 49992 habitants (en augmentation)

SENIORS :

8087 personnes de plus de 60 ans au RP 2019 INSEE (7846 au RP précédent) dont 2958 de plus de 75 ans (2916 au

RP précédent) et dont 473 de plus de 90 ans.

En 2020, 228 suresnois bénéficiaires de | APA domicile (et 201 bénéficiaires de lAPA établissement) (source

Opendata Région IDF).

Parmi les Suresnois de 80 ans et plus, 54% vivent seuls.

Points de vigilance : prise en charge globale santé/social, inclusion dans la vie de la cité, aide aux aidants,

isolement social, accès aux droits, adaptation du domicile, aide aux transports, fracture numérique

Accusé de réception en préfeclure

092-269200549-20230130-2023-02-DE

Date de lélétransmission : 02/02/2023

Date de réception préfecture : 02/02/2023PRECARITE :

Médiane du revenu disponible par unité de consommation 30490€ (soit 2540€/mois)

Seuil de pauvreté en 2020 (60% du revenu médian) : 1128€

9% des Suresnois vivent sous le seuil de pauvreté et 7% des +75 ans

830 allocataires du RSA ne —

Points de vigilance : conséquences de l'inflation, inclusion numérique, accès aux droits

MONOPARENTALITE :

2379 familles monoparentales sur 12628 familles soit 18,8%

Points de vigilance : accompagnement des femmes victimes de violence en lien avec le PJ et Le réseau des acteurs

HANDICAP

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) instruit l'ensemble des demandes relatives au

handicap. C'est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), instance

décisionnelle unique, qui statue sur l’attribution des droits.

Nombre de bénéficiaires ayant eu une décision Enfants Adultes Total

sur l’année* (données MDPH)

2019 184 582 766

2020 205 863 1068

2021 159 644 803

2022 209 659 868

* nouveaux bénéficiaires ou bénéficiaires d'une nouvelle prestation au cours de l'année.

L'augmentation significative du nombre de décisions en 2020 s’explique par le traitement de demandes restées en

attente (demandes de cartes par exemple, traitées pendant les périodes de fermeture au public). En 2022, 42,5% des demandes ont été déposées via le téléservice en ligne.

Le CCAS de Suresnes instruit environ 20% des demandes reçues par la MDPH.

Nombre de bénéficiaires ayant au moins 1 droit | Adultes Enfants Total

ouvert au 31/12 (données MDPH)

2019 2775 215 2990

2020 2893 233 3126

2021 :2910 245 3155

2022 3073 269 3342

Le nombre de bénéficiaires augmente progressivement chaque année (+12% entre 2019 et 2022). En 2022, les enfants (-20ans) représentaient 8% des bénéficiaires et les adultes 92%. Parmi les bénéficiaires adultes,

53% avaient plus de 60 ans.

Points de vigilance : inclusion sociale, accès aux droits, accessibilité, accompagnement social, aide aux aidants.

SANTE

L'indicateur APL (Accessibilité Potentielle Localisée) est l” indicateur local disponible au sein de chaque commune qui

rend compte de l’offre et de la demande issues des communes avoisinantes. L’indicateur prend en compte le niveau de

l’activité des professionnels et la demande de soins selon la distribution et la structure par âge des habitants.

Lecture 2018 : Compte tenu de la structure par âge de la population, les habitants de Suresnes ont accès en moyenne à 2,7 consultations ou visites de médecine-générale par an et par habitant. Ce chiffre pâtsdé Sclrarnd rpestreint l'offre de

médecine générale à celle fournie par les médecins de moins de 65 ans. Date de {élétransmission : 02/02/2023 Date de réception préfecture : 02/02/2023

-3-Repère : Un territoire de vie est défini comme fragile si l'accessibilité aux médecins généralistes de moins de 65 ans y est inférieure au seuil de 2,5 consultations par an (Source: Senat.fr Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires). Cela situe donc Suresnes en fragilité concernant l’accès à la médecine générale.

Courtevoic ë É 5 : à 3.4

Garches ; . : . ! 4 : 2.2

La Garenne-Colombes L : L j j ‘ ‘

36 Levallois Perrot

Nanterre = ; 4" ; 4: 3 - ; J 27

=Scine 1 I 1 ] l Ï ! 2.8

Puteaux | ; } 3 3 s 2,5

Rucil-Malniaison 3 L : d l Ü à 2.6

Sainl-Cloud 5 24 3 1 j L €

] Suresnes 1

20 ES) k 23:

Vaucrésson à 3:2 1 d f !

26

Point de vigilance: désertification médicale, prévention, déstiematisation de la santé mentale, consultations à

domicile, parcours de soins des personnes en précarité ou en situation com plexe,

4) Rappel : rôle d’un CCAS

Doté d’une mission générale de « prévention et de développement social local dans la commune » (article L. 123-5 du CASF), le CCAS mène différentes activités légales et volontaristes orientées naturellement vers les populations plus précaires et vulnérables, mais qui s’étendent au-delà, à l’ensemble des citoyens.

Ses attributions obligatoires le positionnent comme la porte d’entrée de droit commun pour les démarches et préoccupations sociales des habitants.

Au-delà d’un rôle d'accueil, d'accompagnement social et d’accès aux droits, le CCAS est investi de missions telles que la pré-instruction des demandes d'aides sociales légales en liaison avec les institutions débitrices de prestations, la domiciliation des personnes en lien avec la commune mais n'ayant pas de résidence stable ou encore la conduite d’une analyse des besoins sociaux. Orientant si nécessaire vers les partenaires compétents, il constitue un relai important pour le recours aux dispositifs sociaux locaux, départementaux et nationaux.

À partir de ce dénominateur commun, les CCAS déclinent ensuite de nombreuses initiatives, aussi variées que sont les territoires. au travers de leurs politiques d’aides extra légales, en réponse aux besoins et problématiques propres à chaque territoire, avec souplesse ct réactivité. C’est ainsi que les CCAS sont engagés dans de nombreux dispositifs agissant sur l’amélioration globale de la qualité et des conditions de vie de la population :

- Solidarité et lutte contre les exclusions

- Autonomie et santé

- Vie sociale et familiale

- Logement

- Insertion sociale et professionnelle

- Coordination et concertation entre partenaires du champ social ct médico-social.

Dans un contexte marqué par un cadre budgétaire contraint, par une situation post crise sanitaire, un contexte inflationniste et une augmentation en nombre et en complexité des situations de personnes en perte d’autonomic et/ou d'isolement social, le CCAS de Suresnes poursuit sa mission d'action générale de prévention ct de développement social.

Tout en veillant à l'optimisation de ses ressources et à toujours plus de coordination des acteurs au sein des réseaux professionnels, il recherche l’amélioration continue de la réponse aux besoins des publics fragiles.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télélransmission : 02/02/2023

Date de réception préfecture : 02/02/2023En 2023, le CCAS se fixe des objectifs de travail selon les axes suivants #

- Communication sur les dispositifs et les évènements

- Analyse des besoins sociaux

- Accès aux droits pour les plus fragiles, « aller vers », aides financières

= Prévention des effets du vieillissement / compensation du handicap

= Inclusion des seniors dans la vie de la cité, participation citoyenne

- Actions intergénérationnelles

_ Lutte contre l’illectronisme, accompagnement aux démarches en ligne, formation aux outils numériques - Handicap/Accessibilité/Inclusion

- Développement de l'aide aux aidants / redéfinition de l'Accueil écoute Cancer (les Alizés) - Soutien psychologique agents/bénévoles/usagers

= Accès aux soins pour les plus fragiles

- Coordination des actions solidaires

- Recherche de bénévoles

5) Actions transversales :

Direction du CCAS, réalisation notable 2022 :

- Création de la mission de psychologue au CCAS au bénéfice des agents, des bénévoles (Square, Alizés, Maison des

Aidants, lutte contre l’isolement, structure Femmes Relais) et des publics fragiles pour du soutien en gratuité à

domicile et des orientations adaptées si nécessaire

Direction du CCAS, perpsectives 2023 :

- Réalisation de l'Analyse des Besoins Sociaux (règlementaire) avec un financement via le budget POLD (13500€)

À noter : POLD va prendre un abonnement commun pour l'ensemble des villes de son territoire à une base de données

avec des indicateurs socio-démographiques diversifiés qui seront actualisés par le prestataire. Il sera possible de demander

si besoin pour Suresnes des indicateurs spécifiques supplémentaires à tous ceux qui seront déjà disponibles.

6) Actions envers les seniors :

Actions pour les Seniors, bilan 2022 :

- Rénovation et modernisation de l’espace loisirs Verdun

- Augmentation et diversification des activités proposées par l’Animation seniors à la salle associative de la Poterie en haut de Suresnes

- Poursuite du dispositif de la ligne téléphonique « Suresnes Allo Seniors » mis en place fin 2021

- Amélioration de l’aide financière aux transports « porte à porte » en permettant aux seniors en perte d’autonomie d’être dispensés d’avancer les frais (nouveau système par délivrance de CESU)

- Développement d’autres aides financières facultatives du CCAS dans le cadre de la prévention du vieillissement

- Extension de la prestation d’aide à domicile au bénéfice d’aidants pour des temps de répit

_- Poursuite des réunions de coordination avec les bailleurs dédiées aux situations de logements très dégradés avec gros problèmes d’hygiène (39 situations évoquées en 2021, 44 situations pour 2022 (début novembre).

Actions pour les Seniors 2023 :

- Engagement de la ville dans la démarche et le label « Ville amie des aînés » avec notamment le renforcement de la consultation citoyenne des seniors sur La vie de la Cité, les projets de la ville

- Installation d'équipements de gymnastique douce dans les espaces verts de la ville

- Mise en place de l'exonération à Ja source du crédit d'impôt sur les factures des prestations de service à la

personne du CCAS

- Mener davantage d’actions intergénérationnelles

- Candidature au CPOM « qualité de la prise en charge à domicile » auprès du CD92 en vue d’obtenir 3€ de subvention pour chaque heure d’APA ou de PCH faite par les auxiliaires de vie du CCAS.

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Date de télétransmission : 02/02/2023

Date de réceplion préfecture : 02/02/20237) Solidarités et accès aux droits :

Solidarités et accès aux droits, bilan 2022 :

Mise en place de réunions régulières de coordination des associations solidaires

Journée de la Solidarité en novembre réunissant les principaux acteurs de la solidarité à Suresnes.

1 Collecte de jouets neufs pour les publics des associations caritatives

Collectes de produits frais sur les marchés pour les publics des associations solidaires : trois collectes organisées

au marché Caron et trois collectes organisées au marché Zola

3 Sorties à la mer en août 2022 pour les familles en précarité : 35 familles dont 60 enfants au total 124

bénéficiaires

Mise en place des rendez-vous d’instruction des droits au domicile des personnes en situation de handicap : cette

année une quinzaine de personnes ont été concernées.

Reprise en gestion par le CCAS de la structure Femmes Relais

Extension do la prestation de bricolage à domicile du L'L'AS an hénéficé des layers MINOpat erAauA

Solidarités et accès aux droits, perspectives 2023 :

Reconduite des collectes de jouets et de produits frais

Diversification des actions menées au sein de la structure Femmes Relais au bénéfice d’un public fragile élargi

Création d’une aide financière du CCAS pour l’achat d’ordinateurs à tarifs sociaux dans le cadre d’un partenariat

avec Emmaus Connect

Repérage d’une vingtaine de familles pour un diagnostic à domicile spécialisé sur les économies d'énergie (en

lien avec le service environnement)

Création d’un flyer d’information sur les aides financières au paiement des factures d'énergie

8) Lutte contre la fracture numérique :

Lutte contre Ja fracture numérique 2022 :

Mise en place d’une coordination des acteurs de l’accompagnement au numérique

Diversification, renforcement et meilleure répartition de l’offre d’accompagnement au numérique sur le territoire

Renforcement du partenariat avec l’association COLOMBBUS experte en formation au numérique, dont la

possibilité nouvelle de former les personnes fragiles isolées à leur domicile

Mise en place du dispositif Pass numérique

Mise en place du dispositif Aidant Connect au CCAS

Lutte contre la fracture numérique 2023 :

Edition d’une plaquette d’information grand public

Poursuite du déploiement du Pass numérique

Poursuite de la coordination des acteurs (mis en place d'indicateurs, approfondissements thématiques)

Mise en place du dispositif de fourniture de PC à tarifs sociaux ou pris en charge par le CCAS dans le cadre d’un

partenariat avec Emmaus Connect et l’association COLOMBBUS

9) Santé (pour information car porté par le budget ville) :

Bilan des actions en Santé 2022 :

Déploiement des défibrillateurs cardiaques : en plus des 17 appareils déjà installés les années précédentes,

déploiement de 34 appareils sur des sites supplémentaires

Actions de la ville pour lutter contre la désertification médicale :

o En lien avec HDSH, extension des locaux de la MSP des Chênes et libération d’un local pour une MSP

à la Cité-Jardins (communication large avec une plaquette spécifique pour trouver des médecins

intéressés)

o libération d'espaces pour deux cabinets médicaux supplémentaires au CMM

o rencontre de médecins pour les aider à s’installer à Suresnes, notamment trouver un local, connaître les

aides financières à l’installation, s’intégrer dans un réseau

© participation active de la ville à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé et à ses groupes

de travail

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Date de télétransmission : 02/02/2023

Date de réception préfecture : 02/02/2023Actions de prévention :

o Centre de vaccination COVID jusqu’à mars 2022

o Reprise des ateliers Diabète au CMM avec le réseau Diabète 92

o Actions de sensibilisation grand public dans le cadre d'Octobre Rose : 20 octobre ateliers de promotion du dépistage du cancer du sein et d’information sur la santé (alimentation, sommeil, activité physique, gestion du stress) au marché Caron, au centre-ville, au CMM, suivis d’une parade en musique en fin de

jouée dans le centre-ville. Tout cela a été relayé par des partenaires à travers la ville (structures municipales, culturelles, associatives, commerces ).

o Création de vidéos thématiques courtes pour informer les aidants familiaux sur les solutions disponibles localement par rapport à leurs problématiques quotidiennes : accompagnement social, aides à domicile,

solutions de répit, santé physique et mentale, vie professionnelle et vie d’aidant, rompre l’isolement Conseil Local en Santé Mentale :

o Soirée débat grand public « Comment préserver ma santé mentale »

© Renouvellement de la convention CLSM avec les partenaires incluant la pédopsychiatrie

© COPIL du CLSM 30 novembre 2022

© Formations/sensibilisation sur la santé mentale auprès d’animateurs en centres de loisirs et auprès d'ATSEM

Perspectives 2023 en matière de santé :

Poursuite du déploiement des défibrillateurs avec installation en extérieur de 10 défibrillateurs prévus au budget, localisations à définir (2 par quartier)

Rénovation de l'accueil du CMM pour une meilleure confidentialité des échanges avec les patients,

rapprochement physique de l’équipe administrative, amélioration de la signalétique, accessibilité

Valorisation dans le cadre de la convention accord-cadre CPAM d’un parcours de soins pour les patients en

situation complexe (précarité, problématiques multiples)

Formation aux gestes de premiers secours en partenariat avec la Croix Rouge pour le grand public maïs aussi

actions pour les collégiens et primaires (3/an)

Organisation d’un forum Santé grand public en octobre 2023

Santé mentale/CLSM : reprise des groupes de travail sur les thèmes suivants : accès aux soins en santé mentale

et parcours de santé, accès et maintien dans le logement et l'hébergement, santé mentale du nourrisson au jeune adulte, déstigmatisation du handicap

Consolidation des actions et du rôle de la Maison des Aidants en tant que lieu de répit et de ressources d’information et d’orientation

Travail sur l'articulation entre les Alizés (accueil écoute cancer) et l'institut Line Renaud de l’hôpital FOCH

pour des soins support aux malades de cancer (ouverture fin 2022) et de l’enveloppe financière « post-cancer » de l’ARS (portée par le DAC92)

Via la CPTS: création d'une MMG co-gérée par 3 CPTS début 2023

Partenariat avec les structures handicap : ateliers nutrition avec l’'ESAT Cité Jardin et sensibilisation des enfants de l’IME à la relation au soin

Suivi des projets d'installation de médecins (1 cabinet de groupe disponible à la Cité-Jardins, et autres demandes individuelles)

10) Handicap :

Bilan des actions liées au Handicap en 2022 :

Communication : 6 articles concemant Le handicap dans le Suresnes Mag et un dossier dédié (décembre 2022).

Commission Communale pour l’Accessibilité : révision de la composition et création d’un collège

supplémentaire composé de Suresnois vivant avec un handicap et de leurs aidants suite à un appel à candidatures (cf engagement de mandat).

Charte Ville Handicap : renouvellement de la signature après 20 ans, mise à jour et élargissement des

signataires (de 8 à 29), définition d’un plan d'actions suite à des groupes de travail.

Participation à différents projets : accès aux soins (groupe de travail CPTS), parentalité (questionnaire sur les

besoins, ateliers de concertation), mois de l’égalité (mise en lumière de la compagnie Tempo ! de l'ESAT), guichet unique, plan d’action enfance/handicap, mobilisation des membres des conseils de quartiers.

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092-268200549-20230130-2023-02-DE

Date de télélransmission : 02/02/2023

Dale de réception préfecture : 02/02/2023Perspectives d’actions liées au Handicap en 2023 :

* Communication : Edition de la plaquette "Accompagnement du handicap », accompagnement des services vers la démarche FALC (Facile à Lire et à Comprendre) et poursuite des publications régulières. * _ CCA (Commission Communale d’Accessibilité) : Rédaction du bilan 2022 et proposition de nouveaux groupes de travail thématiques.

* Charte Ville Handicap : organisation et suivi des actions identifiées comme prioritaires. *__ Différents projets à poursuivre : participation des suresnois vivant avec un handicap aux événements grand public (sensibilisation), accompagner la montée en compétences des agents du CCAS concernant le handicap, lancement du groupe de travail du CLSM « déstigmatisation du handicap », améliorer l’accès aux soins (groupe de travail CPTS), améliorer la transversalité des actions avec les différents services de la ville (RH, voirie, éducation…).

T'elles sont les orientations qui guident l'élaboration du budget 2023 du CCAS.

Je demande au Conseil d'Administration de bien vouloir :

- Prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et de la tenue du Débat d'Orientation

Budgétaire.

Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article

L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales que . La Vice-Présidente du CCAS le présent acte a été reçu par le représentant de l'Etat e NE: Florencede SEPTENVILLE le 2 février 2023 S

et publié/affiché le 2 février 2023 7

Pour le Maire et par délégation, Vice-Présidente du CCAS 7 F. d SEPTENVILLE ep L: | Ck

Von

LL x L

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